PEOPLE TO PEOPLE BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PEOPLE TO PEOPLE BELGIUM
Dénomination : PEOPLE TO PEOPLE BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.527.835

Publication

03/04/2015
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N' d'entreprise : 0412.527.835

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Dénomination

(en enter) : PEOPLE TO PEOPLE BELGIUM ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Maison de la Francité, Rue Joseph U, 18, 6 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts - statuts coordonnés - nominations d'administrateurs

Extrait du compte rendu de l'Assemblée Générale de People to People Belgium le 12 juin 2014 à 10h00

Le président confirme que les membres qui ne sont ni présents ni représentés à la présente assemblée ont formellement renoncé à être convoqués à la présente assemblée et à participer aux votes sur les points à l'ordre du jour proposé.

Vérification du quorum de présences

L'assemblée constate que l'association, en conformité avec l'article 4 de ses statuts, est actuellement composée de trente membres.

Cette constatation étant faite, l'assemblée acte, que deux tiers des membres sont présents ou représentés,

de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur les points à

l'ordre du jour.

Résolutions

Apres délibération, l'assemblée générale adopte les décisions suivantes à l'unanimité,

Ayant noté que les derniers éléctions au Conseil d'Administration ont eu lieu en 2007 et qu'en 2010 et en

2013 aucune election n'a eu lieu;

Ayant noté que les membres suivant n'ont pas payé leur cotisations depuis 2011 et ne se sont pas

manifestés lors des convocations, l'assemblée Générale acte la révocation en tant que membre effectif et

membre du conseil d'administration de:

Blanche Decoster Peycker, domiciliée à Rue Franklin 25, 1000, Bruxelles, Vice-Présidente et trésorière

Christine Pairon Decoster, secrétaire domiciliée à Toverbergstr 59, 3020, Welthem Belsem

Annie Claes Guillaume, domiciliée à rue du Cresson 13, 1020, Bruxelles

Nicole Labarre Solbreux domiciliée à Bd Brand Whitlock 76/19, 1200 Bruxelles

dont uniquement Annie Guillaume et Christine Decoster ont été inscrit à la BCE

L'Assemblé Générale acte la démission de Daniel Schaubacher en tant que membre du conseil

d'administration avec effet immédiat.

L'assemble générale nomme comme administrateur à partir du 12 juin 2014

Richard Peter Cornette, né le 18 mars 1959 et domicilié au Chemin du Bois 40, 1930, Wezembeek-Oppem,

President adminstrateur

Hannelore Margarete Buechler, née le 8 aout 1949 et domiciliée à Badensche Str.33, 10715, Berlin,

Allemagne, Trésorier

Roif Gunnar Dalhberg, né le 26 octobre 1963 et domicilié à Skogalundsklippan 12:3 tr; 131 39 Nacka,

Suede, Secretaire, qui acceptent.

L'Assemble donne procuration avec faculté de substitution a LOCAL KNOWLEDGE SNC, dont le siège est situé à 38, Drève du Pressoir, 1190 Bruxelles, afin de signer, déposer ou publier tous les actes et documents nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions prises par cette Assemblée Générale (en ce compris la signature de tous documents et formulaires de publication au Moniteur belge).

Extrait du compte rendu de l'Assemblée Générale de People to People Belgium le 12 decembre 2014 L'assemblée générale réunie ce 12 décembre 2014 a décidé, à la majorité requise, de modifier les statuts de l'ASBL (article 1 à 23).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les fondateurs de l'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts sont mentionnés dans l'acte de création de l'ASBL. Cette mention n'étant pas modifiée, elle n'est pas reprise.

Par soucis de clarté, le texte coordonné des statuts (article 1 à 23) est publié aux Annexes du Moniteur Belge.

STATUTS MODIFIES

PEOPLE TO PEOPLE INTERNATIONAL - Europe ASBL

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 1 septembre 1971 par ses fondateurs, lesquels sont mentionnés dans l'acte de création de l'ASBL.

TITRE I

1.Dénomination, siège, objet, durée, membres, organisation interne

Article ler. L'association prend la dénomination de : « People to People International  Europe».

Art. 2. Le siège de l'association est établi à la Maison de la Francité, 18 rue Joseph II, à 1000 Bruxelles, Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de l'Assemblée générale, prise par un double quorum des 2/3 des membres présents ou représentés et des votes. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but :

De promouvoir la cause de la fraternité internationale ;

De valoriser toutes les activités susceptibles de concourir à l'amitié et à la coopération internationale ;

Pour atteindre ces buts, l'association pourra poser tout acte quelconque se rattachant directement ou non, en tout ou en partie, à son objet, pouvant en amener le développement ou en permettre la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe.

Elle pourra notamment fonder, contrôler, gérer et désigner toute forme ou organisation d'extension de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 4. a) L'association est constituée pour une durée illimitée et elle est composée de membres associés effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, qui ne peuvent être inférieurs à trois, exercent les droits sociaux. Le Conseil d'administration de People to People International  Europe ASBL statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

b) les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président du Conseil d'administration de People to People International-Europe ASBL ;

c) Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (MB 1921-07-01).

d) Les membres adhérents jouissent du droit de participer à toutes les activités organisées par People to People international  Europe ASBL et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et du droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable ; et du droit d'assister aux Assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

e) Tous les membres, effectifs et adhérents, sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 5 des statuts.

f) Les membres, effectifs et adhérents, sont tenus d'adresser à People to People International  Europe ASBL toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de People to People International  Europe ASBL et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

g) Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration de People to People International  Europe ASBL, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

h) Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant six semaines à partir de l'envoi de la lettre.

i) Le Conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

2 Cotisations

Art. 5. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation ne pourra cependant pas excéder Euros deux cents cinquante (¬ 250), mais People to People International  Europe ASBL peut accepter des subsides, dons, legs et toute forme de rémunération pour les services qu'elle rend.

3Assemblée générale

Art. 6. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et elle dispose des pouvoirs les plus étendus.

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Moo 2.2

Chaque associé a le droit d'assister aux assemblées générales soit en personne, soit en se faisant représenter par un autre associé muni d'une procuration écrite.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Chaque associé dispose d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote,

Art. 7. À Art. 15 : à remplacer par le libellé suivant :

Art. 7. La structure de People to People International  Europe ASBL comprend a) une Assemblée générale

; b) un Conseil d'administration, ; c) un Président et des vice-présidents ; d) un administrateur délégué. Ii est

tenu obligatoirement chaque année une Assemblée générale dans le courant du premier semestre de l'année. Art 8. L'assemblée générale est l'organe le plus important de People to People International  Europe

ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts. Art. 9. Une délibération de l'Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants a.La modification des statuts ;

b.t_a nomination et ta révocation du Président et des administrateurs ;

c.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

d.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

e.L'approbation des budgets et des comptes ;

f.La dissolution de l'association ;

g.L'exclusion d'un membre.

Art. 10. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué, L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait fa demande,

Art. 11. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de People to People International  Europe ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte du Président du Conseil d'administration, du Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Art. 12. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué. Ce registre est à la disposition de tous les membres effectifs de People to People International  Europe ASBL, chez le Président.

4Le Conseil d'administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et sont en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 14. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 15 Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Il se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de People to People International  Europe ASBL. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou l'administrateur délégué. li délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix, Le Conseil d'administration pourra présenter un Règlement d'Ordre intérieur à l'Assemblée générale qui en décidera à la majorité simple.

Art. 16. Les décisions prises à la majorité simple par le Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et/ou deux administrateurs, à disposition des administrateurs chez le Président,

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Volet B - suite

Art. 17. Le Conseil d'administration peut nommer à la majorité simple un administrateur délégué représentant People to People international -- Europe ASBL, qui sera chargé de la gestion journalière de People to People International  Europe ASBL. L'administrateur délégué peut être rémunéré pour ses services sur décision du Conseil d'administration, dans la limite des ressources de People to People International -- Europe ASBL. Cette décision devra être entérinée par l'Assemblée générale. Les administrateurs représentent People to People International - Europe ASBL dans la limite des ressources, des compétences et de l'objet de l'association, et des fonctions qu'ils exercent explicitement pour People to People International  Europe ASBL.

Art. 18. Des frais de déplacement ou des jetons de présence ne seront accordés aux administrateurs et aux commissaires que sur base d'une décision préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Art. 19. Pour le bon déroulement des activités, People to People international  Europe ASBL peut établir des comités nationaux sous la direction du Conseil d'administration qui auront pour objet la réalisation d'activités dans le pays pour lequel le comité est établi. Chacun de ces comités portera le nom People to People International  « pays ». Le fonctionnement de ces comités serait établi dans un règlement interne qui serait approuvé par le Conseil d'Administration et transféré à l'Assemblée Générale pour information.

Art. 20. Une modification aux statuts ainsi qu'une dissolution de l'association ne pourront être prononcées que par une assemblée générale convoquée par lettre recommandée à la poste dix jours francs au moins avant la réunion et l'assemblée, statuant sur l'un de ces points, devra réunir au moins les deux tiers des membres associés effectifs. Au cas où l'assemblée, ainsi convoquée, ne réunirait pas le nombre de présences exigées, une seconde assemblée peut être tenue, qui statuera valablement quel que soit le nombre des présences. La décision doit être votée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés à l'assemblée.

Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'assemblée générale ordinaire entendra le rapport dressé par le Conseil d'administration ainsi que celui des commissaires et statuera sur le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent, prononcera le décharge à donner aux administrateurs et commissaires et arrêtera le budget de l'exercice en cours. L'assemblée procède, s'il y a lieu, à la nomination d'administrateurs et de commissaires.

La première année sociale débutera le 25 août 1971 pour se terminer le 31 décembre 1972.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale fixera fes conditions de la liquidation et désignera le liquidateur. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les biens qui resteraient à l'actif de l'association après paiement du passif deviendront la propriété d'une association ou fondation poursuivant un but similaire.

Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et toute disposition impérative contraire est réputée non écrite.

Statuts modifiés vendredi 12 décembre 2014, lors de l'Assemblée annuelle de People to People International  Europe ASBL.

L'Assemble donne procuration avec faculté de substitution à LOCAL KNOWLEDGE SNC, dont le siège est situé à 38, Drève du Pressoir, 1190 Bruxelles, afin de signer, déposer ou publier tous fes actes et documents nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions prises par cette Assemblée Générale (en ce compris la signature de tous documents et formulaires de publication au Moniteur belge).

L. Hilditch

Mandataire

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Awit'exser; PQBhf'1~pàlefiRe

MOD2.2

Coordonnées
PEOPLE TO PEOPLE BELGIUM

Adresse
RUE JOSEPH II 18, MAISON DE LA FRANCITE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale