PEPEPOL

Dénomination : PEPEPOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.002.425

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 09.08.2013 13406-0590-008
27/06/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

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d'entreprise : 0846002425

D�nomination

(en entier) : PEPEPOL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : AVENUE DE LA CHASSE 135 140 ETTERBEEK

Objet de l'acte : Vente de parts sociales - Nomination du d�l�gu� � la direction technique.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 Juin 2012 accepte � l'unanimit� des pr�sents la vente de 5 parts sociales de M. KUBIK Philippe au b�n�fice de M. KUBIK Ryszard avec effet r�troactif au 16 Mai 2012. La nouvelle r�partition des parts sociales est comme suit : 75 parts sociales � M. KUBIK Philippe et 25 parts sociales � M. KUBIK Ryszard.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 Juin 2012 accepte � l'unanimit� des pr�sents la nomination de M. KUBIK Ryszard au poste de d�l�gu� � la direction technique finition avec effet r�troactif au 16 Mai 2012. Mandat est donn� � M. KUBIK Philippe pour les modifications au Moniteur Belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

16-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846002425

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): PEPEPOL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du dix mai deux mille douze, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur KUBIK Philippe, n� � Etterbeek le neuf janvier mil neuf cent nonante, num�ro national 90.01.09-253.16, c�libataire, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue Th�o Vanp� 5/1, de nationalit� belge.

2. Monsieur KUBIK Ryszard Tadeusz, n� � Nowy Sacz (Pologne) le six d�cembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalit� polonaise, divorc�, demeurant � 1160 Auderghem, rue Th�o Vanp� 5/1.

Num�ro de passeport: ASP583247

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �PEPEPOL�, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur KUBIK Philippe, pr�nomm� : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR).

- par Monsieur KUBIK Ryszard, pr�nomm� : vingt(20)parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1) L entreprise g�n�rale de construction et notamment :

Le gros Suvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie- vid�ophonie- tous placements de syst�me d alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage

d arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d �chafaudage, de

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rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d �gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, r�fection et entretien des routes ;

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage

ainsi que savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

4) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits

alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

La soci�t� peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e de tous biens immeubles, le tout � l exclusion des activit�s dont l exercice est soumis par la l�gislation � une habilitation sp�cifique.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien. Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

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Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de mai � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � une personne.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e:

- Monsieur KUBIK Philippe, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur CELIK Musa, Avenue Le Marinel 138 � 1040 Bruxelles, ou toute autre personne d�sign�e

par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui

sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique.

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 07.08.2015 15400-0506-008

Coordonnées
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Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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