PERCEVAL TRADING COMPANY

Dénomination : PERCEVAL TRADING COMPANY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 450.509.273

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.08.2012 12534-0230-014
20/02/2012

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Volet~B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mon be *12040814* Greffe

N� d'entreprise : 0450.509.273

D�nomination

(en entier) : Perceval Trading Company

(en abr�g�) : Perceval

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue de l'Or�e, 2

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Georges LAISSE � Noville-les-Bois (Femelmont), le 22 d�cembre 2011, portant la mention � enregistr� � Andenne, cinq r�les, sans renvoi, le 26.12.11, volume 456, folio 09 case 10, re�u vingt-cinq euros (25 E), (sign�) l'inspecteur Principal P�tre�, que s'est r�unie (l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme PERCEVAL TRADING COMPANY, en abr�g� PERCEVAL, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de l'Or�e, 2, TVA BE 0450.509.273 RPM Bruxelles;

Laquelle assembl�e a notamment pris, � l'unanimit� des voix, les r�solution suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION : SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET PERMETTRE QUE LES TITRES SOIENT NOMINATIFS OU DEMATERIALISES.

L'assembl�e d�cide que les titres pourront �tre nominatifs ou d�mat�rialis�s et de supprimer les titres au porteur. A cette fin et conform�ment � l'article 462 du Code des soci�t�s, les propri�taires des actions au porteur convertissent leurs titres au porteur en actions nominatives. L'assembl�e constate que les conversions sont act�es au registre des actions et d�cide de proc�der � la destruction des actions au porteur.

En outre l'assembl�e d�cide que le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique.

II en sera tenu compte dans la modification des statuts.

2. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES REGLES RELATIVES A LA DETENTION ET A LA CESSION DES ACTIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide qu'en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, l'exercice du droit de vote sera d�volu � l'usufruitier, sauf accord entre usufruitier et nu-propri�taire de ladite action.

L'assembl�e d�cide �galement que la cession des actions doit �tre r�gl�e par les statuts de la soci�t�. il est d�cid� d'instaurer un syst�me dualiste de cession des actions. Il y aura d'une part un r�gime de cessions libres des actions, sans agr�ment � un actionnaire ou � sa descendance. II y aura d'autre part un syst�me de cessions soumises � agr�ment des autres actionnaires.

II en sera tenu compte dans la modification des statuts.

3. TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES MODES DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assembl�e d�cide de modifier les modes de d�lib�ration du conseil d'administration, notamment en permettant l'utilisation des nouveaux modes de communication ayant un support mat�riel pour les documents �crits et des moyens de t�l�communication orale ou vid�ographique. L'assembl�e d�cide �galement d'autoriser dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social le vote par �crit, sauf pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Il en sera tenu compte dans la modification des statuts.

4, QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET LES REGLES DE REPRESENTATION,

En raison de la suppression des actions au porteur et de la possibilit� de d�mat�rialisation des titres, l'assembl�e d�cide de modifier les r�gles d'admission � l'assembl�e g�n�rale en pr�voyant que le conseil d'administration peut exiger des propri�taires d'actions d�mat�rialis�es qu'ils d�posent une attestation d'indisponibilit� de leurs titres.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement d'actualiser les r�gles de repr�sentation � l'assembl�e,

fl en sera tenu compte dans la modification des statuts.

5. CINQUIEME RESOLUTION : PERMETTRE LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assembl�e g�n�rale d�cide de permettre au conseil d'administration d'organiser le vote par

correspondance.

Il en sera tenu compte dans la modification des statuts.

6: SiXIEME RESOLUTION : MULTIPLIER PAR TROIS LE NOMBRE D'ACTIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide dan un but de planification successorale de multiplier le nombre d'actions par

trois" afin'que le capital soit repr�sent� par trente six mille deux cent quatre (36.204) actions, sans d�signation

de../idleur nominale et sans modification du droits des actionnaires,

Il en sera tenu compte dans la modification des statuts.

7. SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS .,

En vue de concr�tiser les modifications qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

Article 5.- Capital : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� Le capital social souscrit est fix� � la somme de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par trente six mille deux cent quatre (36.204) actions sans d�signation de valeur

nominale.�

Article 8 : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses actions en titres nominatifs

ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses actions,

Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. �

Article 10 : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� CESSION DES ACTIONS

� 1. Cessions libres

Les actions peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

actionnaire ou � sa descendance.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Sans pr�judice de l'application du �ler du pr�sent article, tout actionnaire qui voudra c�der ses parts entre vifs ou pour cause de mort � une personne autre qu'un des actionnaires, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des actionnaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des actions dont la cession est propos�e.

En ce cas, il est express�ment pr�cis� que les autres actionnaires ont un droit de pr�emption sur le rachat des actions.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-d�l�gu�, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, l'administrateur-d�l�gu� en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des actionnaires, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours ouvrables et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. 11 demandera �galement aux actionnaires s'ils d�sirent exercer leur droit de pr�emption aux m�mes conditions que celles propos�es par le c�dant.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-d�l�gu� notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des actionnaires.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'actionnaire voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions. �

Article 13 : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. �

Article 21 : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� 1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � u rde ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil. Ceux ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les garanties requises ci dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� ainsi que pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

3, Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de oelui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. �

Article 22 : remplacer le texte de cet article par ce qui suit :

� Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux-sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s) d�l�gu�(s).�

Article 32 remplacer le texte de cet article par ce qui suit

�Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale que les propri�taires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par �crit cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation oonstatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Repr�sentation vote

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire, les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux. .

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social ;

- sa signature ;

/le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou

plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le

syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le

respect du quatri�me alin�a du pr�sent article. �

8. HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises

et coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s.

Ma�tre Georges LAISSE,

Notaire � la r�sidence de Noville-les-Bois (Fernelmont).

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 26.08.2011 11455-0083-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10519-0203-014
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 25.06.2008 08289-0024-011
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 04.06.2007 07180-0169-013
09/06/2005 : BL574382
14/09/2004 : BL574382
02/07/2003 : BL574382
03/09/2002 : BL574382
10/07/2001 : BL574382
01/09/1999 : BL574382
04/09/1997 : BL574382
26/04/1994 : BL574382
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16530-0268-013

Coordonnées
PERCEVAL TRADING COMPANY

Adresse
AVENUE DE L'OREE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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