PERFECT SHIRLEY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PERFECT SHIRLEY
Dénomination : PERFECT SHIRLEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.621.006

Publication

17/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Perfect Shirley

Association Sans But Lucratif

22, rue de l autonomie  1070 Anderlecht

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Ier  Dénomination, siège social, durée

Article lier

L association est dénommée « Perfect Shirley »

Article 2

Son siège social est établi au 22 rue de l autonomie, 1070 Anderlecht

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l Assemblée

générale statuant comme en matière de modifications statutaires.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Objet de l acte : Constitution d une nouvelle ASBL

- Brecht De Staercke, domicilié au 22 rue de l Autonomie- 1070 Bruxelles, employé, belge, Né à Asse le 23/06/1980 , Numéro National : 80.06.23-459.88 - Fabienne Françoise Aucant, domiciliée au 191 rue du croissant-1190 Bruxelles , chargée de production et diffusion à Charleroi Danse, française, Née au Mans le 16/12/1974, Numéro National : 74.12.16.448-31

- Olivier Johan Mucel, domicilié au 147 rue du Midi-1000 Bruxelles, Cadre SNCF, français, Né à Chambéry le 21/05/1972, Numéro National : 72.05.21-427.05 - Jeannine Dath, domiciliée au 462 Avenue Georges Henri- 1200 Bruxelles, journaliste, belge, Née à Pérulwelz le 7/04/1964, Numéro National : 64.04.07-080.15

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Perfect Shirley

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Autonomie 22

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305232*

Volet B

0538621006

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

13-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 4

Les ressources de l association seront notamment constitué par :

- les subventions qui pourraient lui être accordées par l Etat, les Communautés, les Régions, ou toute autorité

publique ou établissements publics

- les revenus de ses biens

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association

- les dons, libéralités et legs soumis à l association

- les ressources créées à titre exceptionnel avec l agrément du pouvoir subsidiant compétent

- les recettes des représentations et autres activités réalisées dans le cadre du but défini à l article 4

- les intérêts et redevances de ses biens et des valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour

services rendus

- si un membre désire mettre un bien à la disposition de l asbl et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé

d établir un écrit en ce sens.

Titre II  But de l association

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Article 5

L association a pour but l organisation, la création et la promotion d activités ayant trait aux arts, au spectacle, et

à toutes autres formes créatives tant en Belgique qu à l étranger.

Titre III  Membres

Article 6

L association est composée de membres effectifs, qui sont les comparants du présent acte, et de toute personne

admise ultérieurement en qualité de membre.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7

Sont membres effectifs les signataires aux présents statuts et toute personne qui en aura fait la demande écrite auprès du conseil d administration et dont la candidature aura été approuvée par ledit Conseil. Les décisions seront prises selon les modalités habituelles des différentes réunions. Le candidat membre n aura pas de recours contre la décision du conseil d administration, ni contre la décision de l assemblée.

Compte tenu de leur participation active à la réalisation des objets de l association, les membres ne sont pas tenus de payer une quelconque cotisation.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L affiliation s achève de plein droit au décès du membre.

Article 9

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentées ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition du compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de montants payés ou l indemnisation de prestations, sauf si prévu expressément par les statuts.

Cependant, lorsqu un membre a versé une avance de fonds ou a fait un apport à l association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera remboursé ou restitué selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d ordre intérieur.

Article 10

Un registre des membres de l assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l assemblée y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l association. Titre IV  L assemblée générale

Article 11

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. En préambule à chaque réunion d'assemblée

La poursuite de ce but n est pas limitative et se réalisera par tous les moyens : production et diffusion de spectacles, performances, installations, expositions, films, vidéos, livres, concerts, créations sonores, musique, multi-média, web-fictions, rencontres et formations pédagogiques, actions de sensibilisation, et de manière générale, par tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de l objet social. Elle peut contribuer à la réalisation du but en s associant à d autres personnes morales ou physiques et en s intéressant à toute activité similaire à son but.

Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Article 12

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à l assemblée générale les compétences suivantes :

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Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L assemblée générale peut être réunie autant de fois que l intérêt de l association l exige.

Les convocations doivent être adressées aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas échéant), au

moins 8 jours à l avance et mentionner le lieu, la date, l heure et l ordre du jour fixés pour l assemblée.

Le conseil d administration peut inviter toute personne en qualité d observateur ou de consultant à tout ou partie

de l assemblée générale.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration. Chaque membre ne peut disposer que d une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 15

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, la modification des statuts, l exclusion d un membre et la démission d un administrateur, que si ces points sont explicitement signalés dans la convocation de la réunion et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Article 16

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par un administrateur. Tout comme le registre des membres, ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce. Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 17

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

a) la modification des statuts dans les règles définies par la loi

b) la dissolution volontaire de l association et la nomination et la révocation des administrateurs, liquidateurs et des vérificateurs aux comptes

c) autoriser le conseil d administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

d) l approbation annuelle des budgets et des comptes ;

e) l exclusion d un membre ;

f) la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

g) décider de l affectation des biens en cas de dissolution de l association et tous les actes où les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d administration.

Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée, dans les mêmes formes et avec le même ordre du jour que pour la première assemblée générale, au moins quinze jours après celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statuaire ou sur la dissolution, quelque soit le nombre des membres présents.

La modification des statuts ne peut être décidée qu avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La décision de dissoudre l association ou la modification portant sur l objet social de l association ne peut être décidée qu avec une majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Titre V  Conseil d administration

Article 18

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le Conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l Assemblée générale.

En principe, les administrateurs remplissent leurs mandats à titre gracieux.

Article 19

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de

démission, le mandat conféré à l administrateur n expirera pas avant son remplacement.

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Article 20

En préambule à chaque conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Article 21

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de n importe quel administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d une procuration. Le conseil fonctionne de manière collégiale.

Article 22

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunions, lesquels après approbation par l assemblée, sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège de l association. Ils peuvent y être consultés par tous les membres.

Article 23

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, recevoir et payer tout montants, donner ou demander des quittances pour tout montant payé ou reçu, acheter tout bien immobilier ou mobilier, recevoir des legs, subsides, donations et transferts, signer tous les contrats et accords, placer ou prêter de l argent avec ou sans hypothèque.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association et détermine leur tâches et rémunérations.

Article 24

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs tiers même s ils ne sont pas membres de l association. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La nomination est rendue publique par le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce et par la publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association

par la conseil d administration, représenté par l administrateur désigné à cet effet.

Article 26

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière et liés à une délégation spéciale sont signés par deux administrateurs désignés par le conseil d administration, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par les ou la personne en charge de la gestion journalière.

Article 27

Les administrateurs ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les administrateurs et les administrateurs délégués ne prennent aucun engagement personnel par les engagements d l association. Les administrateurs ne peuvent être tenus, ni par des tiers, ni par des membres de l association, pour des actes pris dans le cadre de l exécution de leur

fonction. La responsabilité des administrateurs est en tout cas limitée aux actes commis de façon illégitime lors de l exécution de leur mandat et qui sont réglés par le droit civil commun.

Article 28

Un règlement d ordre intérieur pourra être établi par le conseil d administration et soumis à l assemblée générale

pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre VI  Budgets et comptes

Article 29

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d administration établit les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

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Volet B - suite

comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, selon les dispositions prévues par l article 17 de la loi du 2 mai 2002 et les soumet annuellement à l approbation de l assemblée générale.

Article 30

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l association

et de lui présenter son rapport annuel.

Titre VIII  Dissolution et liquidation

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale nommera, s il y a lieu, un liquidateur, en déterminera les pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l association dissoute, après acquittement du passif, l actif net sera affecté à une association sans but lucratif. Cette affectation de biens et valeurs devra être faite à une fin désintéressée.

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Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à

une association sans but lucratif.

Article 33

A partir du moment de la dissolution, l asbl communiquera toujours qu elle est une « asbl en liquidation »,

conformément à l article 23 de la loi sur les asbl.

Article 34

Toute décision concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la fin de mandat des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l actif, sera déposé au greffe et publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Titre IX  Disposition particulière

- Brecht De Staercke, domicilié au 22 rue de l Autonomie- 1070 Bruxelles, employé, belge, Né à Asse le 23/06/1980 , Numéro National : 80.06.23-459.88

- Fabienne Francoise Aucant, domiciliée au 191 rue du croissant-1190 Bruxelles, chargée de production et diffusion à Charleroi Danse, française, née au Mans le 16/12/1974, Numéro National : 74.12.16.448-31 - Olivier Johan Mucel, domicilié au 147 rue du Midi-, 1000 Bruxelles, Cadre SNCF, français, né à Chambéry le 21/05/1972, Numéro National : 72.05.21-427.05

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2013

En autant d exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Signatures :

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Brecht De Staercke Olivier Mucel Fabienne Aucant Jeannine Dath

Coordonnées
PERFECT SHIRLEY

Adresse
RUE DE L'AUTONOMIE 22 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale