PERLE NOIRE BY PONCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PERLE NOIRE BY PONCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.680.309

Publication

19/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305452*

Déposé

17-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0849680309

Dénomination (en entier): PERLE NOIRE BY PONCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 118

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 16 octobre 2012, que :

1) Monsieur HENAUX, Gaël, né à Namur le sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue du Rouge Cloître 3.

2) Monsieur HENAUX, Claude, né à Forest le trente et un août mille neuf cent cinquante-huit,

domicilié à 75017 Paris (France), rue Lemercier 74.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.550,00

euros représenté par 50 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites:

- par Monsieur HENAUX Gaël, précité: à concurrence de neuf mille deux cent septante cinq

euros (9.275,00 Eur), soit pour vingt-cinq (25) parts sociales;

- par Monsieur HENAUX Claude, précité: à concurrence de neuf mille deux cent septante cinq

euros (9.275,00 Eur, soit pour vingt-cinq (25) parts sociales.

Ensemble: cinquante (50) parts sociales.

Soit pour dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 Eur).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «PERLE NOIRE BY PONCH».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, 118, Avenue des Saisons.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

tiers ou en participation avec ceux-ci:

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel ;

- les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés;

- de pages d'écran, de logos, de dépliants;

- l activité de Galerie d art, incluant la vente d Suvre d art ;

- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes

opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location - gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est divisé en cinquante (50) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cinquantième (1/50ème) de l avoir social, entièrement libérées.

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,

avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des

administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de

télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 15

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,

à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de

Commerce:

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire:

Volet B - Suite

-Monsieur HENAUX, Gaël, né à Namur le sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux,

domicilié à 1310 La Hulpe, Rue du Rouge Cloître 3.

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps:

-une expédition de l acte.

Signé F.KUMPS, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 14.06.2016 16177-0139-012

Coordonnées
PERLE NOIRE BY PONCH

Adresse
AVENUE DES SAISONS 118 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale