PERMACITY

Dénomination : PERMACITY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.281.756

Publication

18/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussign�s

� Fran�ois Martin, n� le 21 mai 1986 � La Tronche - France, domicili� au 23/21 place Saint Antoine � 1040

Bruxelles

� Germeau Martin, n� le 7 ao�t 1986 � Namur, domicili� au 27 rue d'Andenne � 1060 Saint-Gilles

� Montens Philippe, n� le 24 juillet 1973 � Wilrijk, domicili� au 53 Berreveldlaan � 1932 Sint-Stevens-Woluwe

� Terlinden Hugues, n� le 18 octobre 1970 � Etterbeek, domicili� au 1 Meerbeeksebaan, 1982 Elewijt

� Van Cutsem Lo�c, n� le 14 juillet 1975 � Uccle, domicili� au 421 avenue de Tervuren � 1150 Woluw�-Saint-

Pierre

Tous ont convenu, le 2 d�cembre 2013, de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t� les statuts

suivants :

CHAPITRE I : D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E DE L ASSOCIATION

ARTICLE 1

1.1. Il est cr��, conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, une association sans but lucratif

d�nomm�e � PermaCity�.

ARTICLE 2

Le si�ge social de l association est �tabli au 58-62, rue des Tanneurs � 1000 Bruxelles ; dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE II : BUT

ARTICLE 4

L association a pour but de d�velopper, d encadrer et de promouvoir des projets qui am�liorent la r�silience des

communaut�s humaines et leur d�veloppement durable. Les domaines dans lesquels s exerceront ces projets

peuvent �tre l environnement, l'agriculture, la permaculture, le d�veloppement durable, la culture, l �ducation,

l animation ou encore l �conomie sociale. Cette liste n est pas exhaustive.

Elle r�alise son but notamment par les activit�s suivantes :

� L'organisation de programmes d'animation, de formation, d'�ducation et de sensibilisation.

� La production et la commercialisation de biens et de services, la cr�ation d'outils et la recherche qui ont pour

but de promouvoir la r�silience urbaine, la permaculture, l'agriculture urbaine et le d�veloppement durable.

� L'�tude de faisabilit� de projets d'�conomie sociale et leur mise en place.

� La mise en place et la coordination d'un r�seau de projets qui promeuvent la r�silience urbaine.

� La consultance pour le secteur marchand et non-marchand.

� L'achat ou la location de biens meubles ou immeubles.

ARTICLE 5

STATUTS DE L'ASBL PERMACITY

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : PermaCity

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Tanneurs 58-62

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307809*

Volet B

0543281756

1000

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles

Greffe

D�pos�

14-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

5.1. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut �galement effectuer

des transactions immobili�res.

CHAPITRE III : MEMBRES

ARTICLE 6

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

ARTICLE 7 Les membres effectifs

7.1. Sont membres effectifs de l association les soussign�s au pr�sent acte.

7.2. Les membres effectifs sont titulaires de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

7.3. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � quinze.

7.4. Les membres effectifs peuvent �tre amen�s � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� dans le

r�glement d ordre int�rieur par l assembl�e g�n�rale. Le montant des versements annuels du membre effectif ne

pourra d�passer 250,00 EUR.

7.6. La qualit� de membre effectif se perd :

- Par d�c�s ;

- Par d�mission, adress�e par �crit au conseil d administration ;

- Par d�faut de paiement de la cotisation annuelle qui lui incombe ;

- Par exclusion, prononc�e par l assembl�e g�n�rale, en cas d absence sans repr�sentation � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou pour motif grave : d�faut d administration, abus d autorit�, de biens, de droit, faute mettant en p�ril l asbl ou nuisant � l image de celle-ci.

7.8. Toute candidature pour devenir membre effectif, motiv�e par �crit, est � adresser au conseil d administration, qui la soumettra � l assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine s�ance. L assembl�e n a pas � justifier sa d�cision. 7.9. Tous les membres effectifs de l association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat et/ou de leurs fonctions.

ARTICLE 8 Les membres adh�rents

8.1. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

8.2. La qualit� de membre adh�rent s acquiert par paiement d une cotisation annuelle, dont le montant est fix�

dans le r�glement d ordre int�rieur par l assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation annuelle du membre

adh�rent ne pourra d�passer 500,00 EUR.

8.3. Toutefois, les personnes morales b�n�ficiaires ou partenaires de l association peuvent �tre membres

adh�rents � titre gratuit, durant l ann�e en cours du service fourni ou durant la dur�e du partenariat.

8.4. La qualit� de membre adh�rent donne droit � la r�ception des communications et documents produits par

l association, aux rapports d activit�s, ainsi qu � d �ventuels avantages en lien avec les activit�s de l association :

tarif pr�f�rentiel pour acc�s � une manifestation, entr�e gratuite, etc.

8.5. La qualit� de membre adh�rent se perd par d�faut de paiement de la cotisation annuelle ou par d�cision de

l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9

Le membre (effectif ou adh�rent) d�missionnaire, suspendu, exclu ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayant

droits d un membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement de

cotisations ou d �ventuelles lib�ralit�s faites � l association.

ARTICLE 10

Un registre des membres est tenu par le conseil d administration au si�ge social de l association.

CHAPITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 11

L assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de l association.

ARTICLE 12

L assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment

r�serv�es � sa comp�tence :

- L approbation de toute d�cision engageant l association, ainsi que pour toute d�pense sup�rieure au montant fix� dans le r�glement d ordre int�rieur ;

- La modification des statuts, y compris du si�ge social de l association ;

- L �laboration, l approbation et la modification du r�glement d ordre int�rieur ;

- La nomination et la r�vocation d un administrateur et/ou d'un coordinateur ;

- La d�charge aux administrateurs ;

- L approbation des budgets, comptes annuels et rapports d activit�s de l association ;

- La dissolution de l association ;

- La nomination de membre effectif ;

- La suspension de membre effectif en attendant la prochaine s�ance de l assembl�e g�n�rale ;

- L exclusion de membre

- L exclusion est prononc�e par l assembl�e g�n�rale � une majorit� des deux tiers des membres pr�sents

ou repr�sent�s, apr�s audition du membre concern�. L assembl�e n a pas � justifier sa d�cision.

ARTICLE 13

13.1. L assembl�e g�n�rale si�ge valablement si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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13.2. Toutes les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre dispose d une voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter

� l assembl�e par un autre membre effectif.

ARTICLE 14

14.1. L assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, pour l approbation des comptes annuels

et bilans de l exercice pr�c�dent, du budget de l ann�e en cours, ainsi que pour faire le point sur l �tat

d avancement des projets en cours et sur les nouvelles perspectives.

14.2. Les s�ances de l assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident, qui joue le r�le de mod�rateur lors

de celles-ci. En cas d absence du pr�sident, un autre administrateur d�l�gu� � cet effet anime la s�ance. Tous

les membres s expriment librement et disposent du m�me temps de parole lors des s�ances.

14.3. Les membres sont convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale par un mail envoy� au moins quinze jours

calendrier � l avance et contenant l ordre du jour, fix� par le conseil d administration, ainsi que le jour, le lieu et

l heure de la r�union.

14.4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut avoir lieu � tout moment de l ann�e � la demande d au moins

deux membres effectifs.

ARTICLE 15

Il est tenu, au si�ge de l association, un registre des d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale tenu par le conseil

d'administration. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se d�pla�ant au si�ge de

l association.

CHAPITRE V : CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE 16

L association est administr�e par un conseil d administration form� de trois personnes au minimum, qui sont

d�sign�s par l assembl�e g�n�rale, pour un mandat de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps

r�vocables par celle-ci. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

ARTICLE 17

17.1. Le conseil d administration se r�unit chaque fois que l int�r�t ou les statuts l exigent, sur convocation de son

pr�sident (ou, en cas d absence de celui-ci, par le membre effectif d�l�gu� � cette fonction).

17.2. Le conseil d administration ne peut statuer que si tous les administrateurs sont pr�sents.

17.3. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des deux tiers.

17.4. Il est tenu, au si�ge de l association, un registre des d�lib�rations du conseil d administration. Tous les

membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se d�pla�ant au si�ge de l association.

ARTICLE 18

18.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de

l association. Sont de sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts �

celle de l assembl�e g�n�rale.

18.2. Sont notamment du ressort du conseil d administration :

- La nomination ou la r�vocation des �ventuels employ�s et membres du personnel de l association ;

- Le cas �ch�ant, la d�termination des attributions et r�mun�rations de ces derniers, en fonction du budget approuv� par l assembl�e g�n�rale ;

- La gestion du registre des membres de l association ;

- La repr�sentation de l association dans les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant ;

- La signature des actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journali�re, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers. CHAPITRE VI : GESTION JOURNALI�RE

ARTICLE 20

20.1. Le conseil d administration d�l�gue la gestion journali�re � l un de ses membres, l administrateur d�l�gu�, pour une dur�e de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps r�vocable par celle-ci, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion. L'administrateur d�l�gu� exerce ses fonctions individuellement, mais en �troite collaboration avec les administrateurs.

20.2. Les actes de gestion journali�re recouvrent l ex�cution des t�ches, d�cid�es en conseil d administration, qui s av�rent n�cessaires au bon fonctionnement de l association. Parmi celles-ci : la gestion courante des ressources humaines, la signature sur les comptes de l ASBL et la r�alisation de toute op�ration financi�re (selon le plafond fix� dans le r�glement d ordre int�rieur), la signature des documents requis par la l�gislation sociale, la souscription � des contrats d assurance, la repr�sentation de l ASBL dans ses rapports avec l administration ou toute personne de droit priv�, ou toute autre t�che d�cid�e en conseil d administration.

CHAPITRE VII : COMPTABILIT�

ARTICLE 21

21.1. La comptabilit� de l association est tenue conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d application. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d administration dresse les comptes de l exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice.

21.2. L administrateur d�l�gu� est charg� de l �laboration du budget et des comptes annuels de l association, ainsi que de la pr�sentation de ceux-ci � l assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de dissolution de l association, volontaire ou judiciaire, l assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, et d�terminera les pouvoirs de ceux-ci. Les liquidateurs indiqueront l affectation � donner � l actif net de l avoir social de l association. Cet actif net ne pourra toutefois �tre attribu� qu � une structure juridique poursuivant un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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objet social similaire � celui de l association.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23

Un r�glement d ordre int�rieur approuv� par l assembl�e g�n�rale sert de compl�ment aux pr�sents statuts en ce

qui concerne le fonctionnement et les d�cisions de l assembl�e g�n�rale et du conseil d administration.

ARTICLE 24

Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts et le r�glement d ordre int�rieur est r�gl�

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du

2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par exception � l article 21, le premier exercice d�butera ce 2 d�cembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

En date du 02.12.13, apr�s avoir approuv� � l unanimit� les statuts, l assembl�e g�n�rale a d�sign� les trois

membres suivants pour constituer le conseil d administration de l association :

� M. Lo�c Van Cutsem

� M. Martin Germeau

� M. Martin Fran�ois

Ces derniers acceptent leur mandat. Ils exercent ce mandat � titre gratuit.

Nomination de l'administrateur d�l�gu� et d�l�gation sp�ciale de pouvoirs

En date du 02.12.13, apr�s avoir d�sign� les trois administrateurs, l assembl�e g�n�rale a appel� � la fonction

d'administrateur d�l�gu� le membre suivant :

Administrateur d�l�gu� : M. Martin Fran�ois

Ce dernier accepte cette fonction.

Le conseil d administration a d�cid� de confier �galement, par d�l�gation sp�ciale, les fonctions suivantes � M.

Martin Fran�ois :

� L engagement de l association aupr�s des pouvoirs et organismes subsidiant ;

� L engagement de l association aupr�s des organismes financiers aussi bien d�biteurs que cr�diteurs ;

� La repr�sentation de l association, notamment dans les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant.

Ces statuts sont adopt�s � l unanimit�.

Fait � Bruxelles, le 02 d�cembre 2013, en deux exemplaires.

Coordonnées
PERMACITY

Adresse
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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