PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK
Dénomination : PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.356.080

Publication

23/01/2014
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\ÿ_j Î ; Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III 11 BEP ~I





1 4 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0511Li .356 , o¬ o

Dénomination

(en entier) : PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue des Jardins 50 B

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Chartes Lebon à Bruxelles le 9 décembre 2013 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré quatre rôle(s) sans renvoi(s) au Sème bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le dix-sept décembre 2013 vol. 95 folio 40 case 3. Reçu : cinquante euros (EUR 50,00) Pour le Receveur (signé) S.Geronnez-Lecomte il résulte que :

Monsieur BETHS Francis Marguerite, né à Etterbeek le 7 janvier 1938, domicilié à 1140 Evere, rue René Magritte 14, Monsieur VAN CRAESBEECK Yvo Léon, né à Louvain le 18 mars 1947, domicilié à 1030 Schaerbeek, allée des Frésias 1/21 et Monsieur PUTMANS Pierre Edouard, né à Schaerbeek le 23 septembre 1952, domicilié à 1140 Evere, rue Plaine d'Aviation 48 ont constitué entre eux un asbl dénommée PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek (arrondissement de Bruxelles) avenue des Jardins 50 B.

L'association a pour objet ; l'organisation d'activités liées à la pratique de la pétanque, de cours, de compétition, de formation en vue de développer et promouvoir ce sport.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association e pour but ; la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier.

.MEMBRES

Section I - Admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par ta loi ou tes. présents statuts.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre fédéré c'est-à-dire les membres qui payent une cotisation au club ainsi qu'à la fédération ; Sont membres adhérents : toute personne qui participe aux activités de l'association après avoir satisfait, aux obligations d'affiliation imposées par te conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Section 11 - Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à, t'association,

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers; des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se; seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à CINQ CENTS (500) E.

ASSEMSLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents repris à l'article 6 des

statuts.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Le membre adhérent peut voter mais ne peut avoir de procuration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres est présent ou représenté. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

ADMINISTRATION

L'association est gérée par un conseil d'administration. Celui-ci est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, te conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) chaisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

DISPOSITIONS DIVERSES

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ifs sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, t

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la Liquidation, ainsi qu'à l'affectation de t'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

2014,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur BETHS Francis Marguerite, né à Etterbeek ie 7 janvier 1938, domicilié à 1140 Evere, rue René

Magritte 14, RN n°380107-207.97

Monsieur VAN CRAESBEECK Yvo Léon, né à Louvain le 18 mars 1947, domicilié à 1030 Schaerbeek, allée

des Frésias 1121. RN n°470318-001.79

Monsieur PUTMANS Pierre Edouard, né à Schaerbeek le 23 septembre 1952, domicilié à 1140 Evere, rue

Plaine d'Aviation 48.RN n°520923-001.76

Lesquels acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et immédiatement s'est tenu le conseil d'administration composé de ses 3 administrateurs tous présents qui

ont requis le notaire soussigné d'acier les nominations suivantes pour une durée de 4 ans à compter de ce jour

Président du conseil d'administration : Monsieur Yvo Van Craesbeeck, précité.

Vice-Président du conseil d'administration : Monsieur Putmans, précité.

Secrétaire : Monsieur Francis Beths, précité.

M0D 2.2

y ,

Volet B - Suite

Trésorier : Madame Valérie Beths domiciliée à Evere, rue René Magritte 14 pour qui se porte-fort Monsieur

Beths Francis, promettant ratification si besoin,

Directeur sportif : Monsieur Bruno Vanbeukhout, domicilié à Ixelles, rue Emile Banning 15 pour qui se porte

fort Monsieur Beths précité.

La présente association reprend tous les droits, obligations et avoirs de l'association de fait Pétanque Club

Les Jardins de Schaerbeek à partir de ce jour et en conséquence ladite association de fait est dissoute de plein

droit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Mentions) une expédition de l'acte enregistré

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PETANQUE CLUB LES JARDINS DE SCHAERBEEK

Adresse
AVENUE DES JARDINS 50B 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale