PETER FAROSS

Dénomination : PETER FAROSS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 549.813.321

Publication

10/04/2014

��R�se au Monit bel!.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 1t.1

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N� d'entreprise : 5E.( 4

D�nomination

(en entier) : Peter FAROSS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Avenue Tir aux Pigeons 88, 1150 Woluwe Saint Pierre

(adresse compl�te)

ObJet(s) de l'acte :Constitution

Le 21/02/2014

1) Monsieur Peter FAROSS, n� � Osterode / Harz (Allemagne), le 30.01.1948, titulaire du num�ro de registre national 48.01.30 - 469.34 domicili� � 1150 Woluwe St. Pierre, 88 avenue Tir aux Pigeons, et

2) Madame Julia FAROSS, n�e � Bonn (Allemagne), le 20.09.1979, titulaire du num�ro de registre national 79.03.20.-396.05, domicili�e �1950 Kraainem, Rue d'Argile 75.

Conviennent entre eux de constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination � Peter FAROSS�, dont le si�ge social sera �tabli � 1150 Woluwe St Pierre, 88 avenue Tir aux Pigeons, et au capital de 2.500 euros, repr�sent�e par Peter Faross, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

Monsieur Peter FAROSS, pr�nomm�, � concurrence de 24 parts sociales, pour un apport de 2.400 euros; - Madame Julia FAROSS, pr�nomm�, � concurrence de 1 part sociale, pour un apport de 100 euros;

Total : 2.500 EUR.

Statuts sociaux

Les soussign�s d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� en nom collectif. Elle est d�nomm�e � Peter Faross�.

SIEGE

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe St. Pieters, 88 avenue Tir aux Pigeons.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur

l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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DUREE

ARTICLE 3

La soci�t� a une dur�e ind�termin�e. La volont� d'un seul associ� ne peut suffire � justifier la fin de la soci�t�.

OBJET

ARTICLE 4

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises, la gestion ou l'administration de soci�t�s ou associations en ce comprises les associations internationales ou associations sans but lucratif et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs ou juridiques dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la gestion

des ressources humaines, question r�mun�rations, m�thode de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-toute prestation de services consistant dans des consultations, conseils ou avis dans le secteur juridique, ou dans le domaine de la gestion ou du d�veloppement de projets industriels, financiers, �conomiques, agricoles ou en mati�re d'environnement ou de d�veloppement durable ;

-le d�veloppement de tous projets commerciaux et financiers;

-l'acquisition, la vente et la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l'acquisition, la construction,

l'am�nagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'�change, l'entretien, la r�paration, la

concession de tout droit r�el et la vente de toute action en capital, meuble ou immeuble, tant en usufruit, qu'en

nue-propri�t� et qu'en pleine propri�t� ;

-la gestion de tout patrimoine mobilier incluant la d�tention ou l'achat d'instruments financiers de toutes sortes ;

-la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en

vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � Ia r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

ASSOCIES, CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Les associ�s sont:

1) Monsieur Peter FAROSS, n� � Osterode / Harz (Allemagne), le 30.01.1948, titulaire du num�ro de registre national 48.01.30 - 469.34 domicili� � 1150 Woluwe St. Pieters, 88 avenue Tir aux Pigeons, et

2) Madame Julia FAROSS, n�e � Bonn (Allemagne), le 20.09.1979, titulaire du num�ro de registre national 79.03.20 396-05, domicili�e �1950 Kraainem, Rue d'Argile 75.

Les associ�s sont solidairement responsables des engagements souscrits par la Soci�t�. Ils s'interdisent-par ailleurs d'exercer une activit� concurrente � celles r�alis�es par la Soci�t�.

ARTICLE 6

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Le capital social est fix� � la somme de 2600 euros (deux mille cinq cents euros). Le capital est repr�sent� par 25 parts sociales sans d�nomination de valeur, d�tenues par:

-Mr Peter Faross : 24 parts

-Mme Julia Faross : 1 part

Le capital est enti�rement lib�r� par les actionnaires.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

ARTICLE 7'

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s. En cas de morts d'un associ�, la Soci�t� peut poursuivre ses activit�s.

L'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les coordonn�es compl�tes du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse se fera par �crit et par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre de la g�rance. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture � aucun recours.

ARTICLE 8

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s par suite de leur non-agr�ment, ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois de la d�termination d�finitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Dans tous les cas, les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 9

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge de la

soci�t�.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit.

POUVOIRS DES GERANTS - REPRESENTATION

ARTICLE 11

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

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Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs au travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

CONTROLE

ARTICLE 12

Le contr�le de la situation 'financi�re de la soci�t� est exerc� par les associ�s. Chacun de ceux-ci dispose d'un pouvoir d'investigation complet au regard de taus les documents de la Soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de Juin � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. L'agenda de l'assembl�e g�n�rale comportera au minimum : l'examen et l'approbation des comptes annuels, la distribution ou non du b�n�fice, la d�charge aux g�rants.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation est faite par courrier adress� � la poste ou par courrier �lectronique adress� au moins quinze jours avant la r�union. La convocation pr�cise les jour, heure, lieu et agenda de la r�union.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Le changement des statuts se d�cide � l'unanimit� des associ�s.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 14

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner aux g�rants.

DISSOLUTION

ARTICLE 15

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

DROIT COMMUN

ARTICLE 16

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Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux lois sur les soci�t�s.

ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 17

Chaque associ� ou g�rant fait �lection de domicile au si�ge de la Soci�t� pour toute question li�e � la gestion de la Soci�t� ou tout conflit entre associ�s relatifs � la Soci�t�, ou son actionnariat.

DECISIONS DES ASSOCIES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les associ�s ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s'.

1) G�rant

Les associ�s d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�, Monsieur Peter Faross,

pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les associ�s d�cident que le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les associ�s d�cident que ia premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le vendredi 3 juin 2016 � 17

heures.

4) Procuration

Les associ�s d�cident de donner procuration � Ma�tre Patrick Maerten et Ma�tre Vera Caimo, avocats du bureau Claeys & Engels, situ� � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec possibilit� de sous-d�l�gation, afin d'op�rer, chacun seul, les formalit�s vis � vis du greffe du Tribunal de Commerce dans le cadre de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� et la publication de la nomination de g�rant, et la Banque de Carrefour des Entreprises dans le cadre de l'inscription de la soci�t�, ainsi que de signer tous les documents n�cessaires � cet �gard. En g�n�ral, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Fait � Bruxelles, I1/02/2014, en trois exemplaires.

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Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexer daintiniteurhelge

N�d'entreprise : 0549.813.321

D�nomination (en entier) : Peter FAROSS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte Texte :

Tir aux Pigeons 88, 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Belgique

D�mission et nomination d'un associ� commanditaire; Augmentation du capital social

Peter FAROSS SNC

Avenue Tir aux Pigeons 88

Num�ro d'entreprise :0549.813.321

1150 Woluwe-Saint-Pierre R.P.R. : Bruxelles

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de Peter FAROSS SNC du 6 juin 2014 tenue au si�ge social de la soci�t� � 19 heures.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est ouverte � 19 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Peter Faross.

Le bureau constate que l'Assembl�e G�n�rale a �t� convoqu�e de mani�re r�guli�re et conform�ment aux statuts.

Le bureau constate �galement que toutes les actions sont repr�sent�es.

L'ordre du jour est le suivant :

A partir du 10 juin 2014, Madame Faross Julia, n�e �Bonn (Allemagne) le 20.09.1979 et domicili�e � 1950 Kraainem, Rue d'Argile 75, a d�missionn� en tant que associ� commanditaire.

A partir du 10 juin 2014, Monsieur Faross Tobias Martin Paul, n� � Bonn (Allemagne) le 08.11.1979 et domicili� en Allemagne � D-81369 Muenchen, Hierlangerweg 4, est nomm� comme associ� commanditaire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire remonte le montant du capital social d'un montant de � 16.050,00 (seize-mille-cinquante euros) au moyen d'une augmentation de valeur nominale par action de � 642,00 (six-cent-quarante-deux euros). Suite � cette augmentation de capital, le montant du capital social de la soci�t� s'�l�ve � � 18.550,00(dixhuit-mille-cinq cent-cinquante euros), repr�sent� par 25 actions avec une valeur nominale de � 742,00 (sept-cent-quarante-deux curas) par action.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Ann ushLMoniteuxhelge

V@K t Q - suite Mod POF 11.1

Mentionner sur Fe derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne momie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Le capital social est souscrit comme suit :

a) Monsieur Peter FAROSS, �17.808,00 enti�rement lib�r� pour 24 actions ;

b) Monsieur Tobias Martin Paul FAROSS, �742,00 enti�rement lib�r� pour 1 action;

les actions sont nominatives et sont inscrites dans un registre, qui se trouve au si�ge social de la soci�t� � la disposition des associ�s.

Woluwe-Saint Pierre, le 6 juin 2014.

FAROSS Peter

Coordonnées
PETER FAROSS

Adresse
AVENUE TIR AUX PIGEONS 88 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées PETER FAROSS

Coordonnées
PETER FAROSS