PETIT ENVOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETIT ENVOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.714.591

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 05.08.2013 13398-0139-009
08/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302556*

Déposé

04-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845714591

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): PETIT ENVOL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 513

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-

Noode, le deux mai deux mille douze, non enregistré, il résulte que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privé à responsabilité limitée « PETIT

ENVOL »

2.SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue au Bois, 513.

3. ASSOCIES:

1.- Madame CAUDERLIER Sabine Françoise Marie Ghislaine, né à Jemappes, le 23 mai 1969, domiciliée à Drogenbos, Grand Route 203, numéro national 690523-128-84.

2.- Madame CAUDERLIER Marie Julie Ghislaine, née à Mons, le 27 février 1976, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Plaine des Sports 57, numéro national: 76.02.27-148.70.

4. CAPITAL:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL:

L exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert

tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti

des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION:

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La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

Milieux d accueil pour enfants sous toutes ses formes, y compris les centres de jour pour enfants handicapés, garderies, accueil de type familial, maison d enfants, halte-accueil, crèche, mini-crèche et crèche parentale, pré-gardiennat, accueil extra scolaire, centres de vacances et écoles de devoirs, indifféremment de tout éventuel agrément auprès des Communautés et de toutes subventions.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la

convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et

notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorette ROUSSEAU, Notaire

Volet B - Suite

b) A l exception de :

- décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- décisions qui doivent être passées par un acte authentique,

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les point de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- est désignée en qualité de gérant Madame CAUDERLIER Sabine, comparante sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société depuis le premier novembre 2011. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame CAUDERLIER Sabine, comparante sub 1, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0495-013

Coordonnées
PETIT ENVOL

Adresse
RUE AU BOIS 513 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale