PETITE FLEUR ESPA ET/OU GOURMAND'IN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETITE FLEUR ESPA ET/OU GOURMAND'IN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.887.982

Publication

08/04/2013
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

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2 7 MAR. 2013

BRUXELLe

Greffe

N° d'entreprise : ° j7,J

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(en entier) : PETITE FLEUR ESPA et/ou Gourmand'in

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 15 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 mars 2013.

1. Madame LAMARTI ANDRES Naima Margarita, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Guillaume Abeloos 35 boîte 6.

2. Mademoiselle CARRUBBA Sabrina, domiciliée à 1700 Dilbeek, Berchemstraat 30 boîte 201, (à

l'acte de constitution représentée par Madame LAMARTI ANDRES Naima en vertu d'une

procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PETITE FLEUR ESPA. Elle a également comme dénomination sociale

Gourmand'in. Les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.

A -ticle 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 15. (...)

A licle 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour son propre compte que pour

compte de tiers, soit en participation avec des tiers:

1. L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de restaurants, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snackbars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. EIIe peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons par tous moyens de transport.

2. L'achat, la vente ou la mise en Iocation de tous équipements et matières premières relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.

3. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.

4. Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ~ 5. Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Madame LAMARTI ANDRES Naima, prénommée, souscrit 99 parts, soit pour un montant

de dix-huit mil quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mil cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);

Mademoiselle CARRUBBA Sabrina, prénommée, souscrit 1 part, soit pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré Ies parts comme indiqué ci-dessus par des

virements à un compte spécial.

ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6. AL Sels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles Ies versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par I'assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l'acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le trente juin à 14 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au

siège social de la société ou en I'endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, I'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède.

Les associés peuvent, dans les Iimites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à I'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Article 11. Conditions d'admission à l'assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes Ies parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc Iieu en 2014.

2. Nominations des gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

Madame Naima LAMARTI ANDRES, prénommée.

Madame Sabrina CARRUBBA, prénommée.

Madame Anaïs LAMARTI, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Marcel Fonteyne 2.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Pouvoirs

Madame Naima Lamarti Andres, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée

en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux

formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet

d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales

et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres

administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un

guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Mqn iteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15574-0114-009

Coordonnées
PETITE FLEUR ESPA ET/OU GOURMAND'IN

Adresse
RUE ROYALE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale