PETITES PUCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PETITES PUCES
Dénomination : PETITES PUCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.242.162

Publication

25/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

beige

N°d'entreprise : <M5 .)6r,.



Dénomination

(en entier) : Petites Puces

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Américaine, 104 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

STATUT DE L'ASBL « Petites Puces»

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le 10 mars 2012

Ont comparu :

MOULIA Julie, rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 18 janvier 1977

SKOU Isabel, rue Renier Chalon, 8 à 1050 Bruxelles, née à Karlebo, le 29 aout 1980

MOUL1A Jeremy, rue Sans Souci 142 à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 19 novembre 1980

LURKIN Virginie, Grotstraat 18 à 3090 Overijse, née à , le 18 mai 1979

Tous de nationalité beige ou citoyen de l'Union européenne.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er L'association prend pour dénomination : « Petites Puces », association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège est établi à Ixelles, 104 rue Américaine dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representcr l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad-2544/2012---Annexes du-Moniteur-belge

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MOD 2.2

TITRE Il -- BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour but d'organiser des événements de quartier, de promouvoir les quartiers de la Région Bruxelles Capitale et leurs commerçants; et d'encourager le commerce, l'artisanat et les activités culturelles des quartiers en harmonie avec les habitants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III MEMBRES

Article 4 L'association est composée de membres effectifs.

Article 5  sont membres effectifs

§ 1. les comparants au présent acte.

§ 2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

- être majeur, le jour de l'adhésion,

- acquitter annuellement sa cotisation si il y en a une.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 6 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, Leur démission au Président de l'association.

Article 9  La démission et l'exclusion des membres de l'association se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la

personnalité civile aux associations sans but lucratif, ci- après « la loi »

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui n'est plus impliqué dans les projets, qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressés par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit

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MOO 2.2

jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif et d'un adhérent.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EURO.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article '12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Les adhérents seront également convoqués à l'Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

$)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Les membres effectifs ou adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée. .

Article 15  Les membres effectifs ou suppléants peuvent se faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote.

Les adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE VI  ADM W ISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

TITRE VI  DISPOSITION DIVERSES

Article 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27  L'exercice social 2012 commence le 1er mars 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012. Les exercices ultérieurs commenceront le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de l'année suivante.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 29  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Article 31 - L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs :

Moulia Julie, née à Ixelles le 18 janvier 1977, domiciliée rue Américaine 104 à 1050 Bruxelles

Skou Isabel, née à Karlebo le 29 août 1980, domiciliée rue Américaine 104 à 1050 Bruxelles

Moulia Jeremy, né à Uccle le 19 novembre 1980, domicilié rue Sans Souci 142 à 1050 Bruxelles

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Moulia Julie

MOD 2.2

Réservé Volet B Suite

au Vice-président : Skou Isabel

Moniteur

belge

Trésorier : Mou4ia ,iererny



Après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signalure

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Coordonnées
PETITES PUCES

Adresse
RUE AMERICAINE 104 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale