PETROPARTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETROPARTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.787.657

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1

Réser au Monita belge \\111[Well

1



1 4 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : 0843787657

Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue De Jette 272 à 1090 Bruxelles

°blet de l'acte : Modification de l' AG extraordinaire du 01/02/2014

II ressort de l'Assemblée Générale du 12 Mars 2014 que la décision suivante a été prise à l'unanimite des associées::

L'assemblée, en date du 01 Février 2014, avait décidé de nommer en tant que co-gérante Madame

DIMITROVA MILENA Georgieva domiciliée Rue de Merode 386 à 1190 Bruxelles (Forest)

NN 720413,682-83.

Son mandata pris cours le 01 Février 2014, pour une période indéterminée

et non pour une période d' 1 année.

Cette décision est prise à l'unanimité,

l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée

Monsieur MOGHIMI seyed Payman

Associé 100 parts

Madame ARRIGO Giovana

Co-gérante

Madame DIM1TROVA M. Georgieva

Co-gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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i[cuicophorre de Bruxees

N" d'entreprise 0843787657

Dénomination

(en entier). PETROPARTS

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue De Jette 272 à 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, demission Co-gérante

il ressort de l'Assemblée Générale du 01 octobre 2014 que la décision suivante a été prise à l'unanimite des associées

1 . Démission d'une gérante

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions gérante présentée par Madame ARRIGO

Giovanna domiciliée avenue de Jette 162 à 1090 Bruxelles (Jette) NN 460311.048-27.

Cette démission prend cours à partir du 1er octobre 2014.

2. Nomination d'un co-gérante

L'assemblée décide de nommer en tant que co-gérante Madame Ilse Annie Jan Sablon domiciliée à

Ringlaan, 32 à Denderleeuw

NN 73.06.28-422.22

Son mandat prendra cours le 01 octobre 2014.

La rémunération du co-gérant sera déterminée chaque année en fonction des résultats de la société.

L'Intervention des associés est cependant requise pour l'acquisition ou la vente de biens immeubles, ainsi que pour ta conclusion de conventions d'un montant supérieur à 500,00 EUR

Le mandat des gérants est revocables à tout moment par l'assemblée générale et à l'unanimité des voix, l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Monsieur MOGHIMI seyed Payman

Associé 100 parts

Madame DIMITROVA M. Georgieva

Co-gérante

Déposé / Reçu le

0 8 OCT. 2014

au greffe du triime de commerce

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Rée

Mot be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso :r Nom et signature

18/02/2014
ÿþ ~ : ~." Já,~:-'~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

- 7 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

1111111111.111,Ijilji1j1111111111

Rés( ai Mona bel

N" d'entreprise : 0843787657

Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue De Jette 272 à 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Co-gérante

Il ressort de l'Assemblée Générale du 01 Février 2014 que la décision suivante a été prise à l'unanimite des associées

L'assemblée décide de nommer en tant que co-gérante Madame DIMITROVA MILENA Georgieva

domiciliée

Rue de Mérode 385 à 1190 Bruxelles (Forest) NN 720413.582-83,

Son mandat prendra cours le 1er Février 2014, pour une période de 1 année,

et prendra donc fin, sauf reconduction, le 31 Janvier 2015.

L'intervention des associes est cependant requise pour l'acquisition ou la vente de biens immeubles, ainsi que pour la conclusion de conventions d'un montant supérieur à 2.500,00 EUR

Le mandat du co-gérant venant d'être nommé est rémunéré.

La rémunération du co-gérant sera déterminée chaque année en fonction des résultats de la société,

Le mandat des gérants est revocables à tout moment par l'assemblée générale et à l'unanimité des voix, Cette décision est prise à l'unanimité,

l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Monsieur MOGHIMI seyed Payman

Associé 100 parts

Madame ARRIGO Giovana

Co-gérante

Madame DIMITROVA M. Georgieva

Co-gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1



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Greffe

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N° d'entreprise : 0843787657

Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMLTEE

Siège : Rue Dr Chales Leemans 67 à 1082 Bruxelles

Objet de Pacte ; Transfert siège social

Est tenue ce jour, le 16 decembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire des associés, au siège social' de la société.

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant: Modification du siège social ;

Le siège social de la société est transferé à avenue de Jette 272 à 1090 Bruxelles. Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

ARRIGO GIOVANNA

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Gt i! ._ l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111.111111110111111111

N° d'entreprise : 0843787657

Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Rue Dr Chales Leemans 67 à 1082 Bruxelles Objet de l'acte : Démission gérant - Nomination gérant

il ressort de l'Assemblée Générale du 31 aôut 2013 que la décision suivante a été prise à I'unanimite des associées :

L'assemblé générale prend acte de fa démission des fonctions gérant présenté par

MOGHIMI Seyed Payman

Pastoor DJ Delestrestraat 71 à 1850 Grimbergen

Cette démission prend cours à partir du ler septembre 2013.

L'assemblée décide de nommer en tant que gérante Madame ARRIGO Giovanna domiciliée Avenue de Jette 162 à 1090 Bruxelles (Jette) NN 460311.048-27.

Son mandat prendra cours le ler september 2013, pour une période de 3 années, et prendra donc tin, sauf reconduction, le 31 aôut 2016.

L'intervention des associes est cependant requise pour l'acquisition ou la vente de biens immeubles, ainsi que pour la conclusion de conventions d'un montant supérieur à 2.500,00 EUR

Le mandat du gérant venant d'être nommé est rémunéré.

La rémunération du gérant sera déterminée chaque année en fonction des résultats de la société.

Le mandat des gérants est revocables à tout moment par l'assemblée générale et à l'unanimité des voix. Cette décision est prise à l'unanimité.

l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée,

Monsieur MOGHIMI seyed Payman Associé 100 parts

BR MELLE

Greffe

16/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.t

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N" d'entreprise : 0843787657 Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Déposé / Reçu le '

- 5 SEC, 201Ef

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Gre e~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue De Jette 272 à 1090 Bruxelles

Objet de Pacte : Nomination, demission Co-gérante

II ressort de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2014 que la décision suivante a été prise à l'unanimite des associées

1 . Démission d'une gérante

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions co-gérante présentée par Madame Use Annie

Jan Sablon domiciliée à Ringlaan, 32 à Denderleeuw NN 73.06.28-422.22

Cette démission prend cours à partir du 27 novembre 2014.

2. Nomination d'un co-gérante

L'assemblée décide de nommer en tant que co-gérante Monsieur Moghimi Seyed Peschman domiciliée à I'

avenue de l'exposition universelle n°5 bte 6 à 1083 Ganshoren

Son mandat prendra cours le 27 novembre 2014.

Lemandat du co-gérant sera à titre gratuit.

L'intervention des associés est cependant requise pour l'acquisition ou la vente de biens immeubles, ainsi que pour la conclusion de conventions d'un montant supérieur à 500,00 EUR

Le mandat des gérants est revocables à tout moment par l'assemblée générale et à l'unanimité des voix. l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée,

Monsieur MOGHIMI seyed Payman

Associé 100 parts

Madame DIMITROVA M. Georgieva

Co-gérante

Moghimi Seyed Peschman

Co-gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013
ÿþMod 21

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Ne d'entreprise : 0843787657

Dénomination

(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue de l'exposition universelle n°5 bte 6 à 1Q83 Bruxelles

Oblat de l'acte : Transfert des parts sociales - Démission des gérants - Nomination gérant Transfert du siège social

Il ressort de l'Assemblée Générale du 31 mars 2013 que la décision suivante a été prise

à l'uhanimite des associées :

DÉMISSION DES GÉRANTS

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions de gérant présenté par

Monsieur MOGHIMI seyed Peshman,

Et

Mademoiselle MOGHIMI seyedeh Parnaz

Ces démissions prendent cours à partir du 31 mars 2013.

La décision est prise à l'unanimité.

NOMINATION DU GÉRANT

L'assemblée décide de nommer en tant que gérant :

Monsieur MOGHIMI seyed Payman, domicilié à Pastoor D.J. Delestrestraat 71 à 1850 Grimbergen.

N.N. 73.08.04-399.03

Son mandat prendra cours le 31 mars 2013, pour une durée indéterminée et sera à titre gratuit.

Cette décision est prise à l'unanimité.

TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Monsieur MOGHIMI seyed Peshman cède ses 50 parts à Monsieur MOGHIMI seyed Payman

et Mademoiselle MOGHIMI seyedeh Pamaz cède ses 50 parts à Monsieur MOGHIMI seyed Payman.

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est transferé à rue Dr. Charles Leemans 67 à 1082 Bruxelles.

l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Monsieur MOGHIMI seyed Payman

gérant 100 parts

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

2 óFEU 2012

EIRUXELLEe

Greffe

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(en entier) : PETROPARTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - Ganshoren, Avenue de l'Exposition Universelle 5 boîte 6

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 16 février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Monsieur MOGI-IMI Seyed Peschman, né à Anvers le 8 juillert 1987, domicilié à Ganshoren, Avenue de l'Exposition Universelle n°5 bte 6, numéro national 870708-399.73.

2. Mademoiselle MOGHIMI Seyedeh Parnaz, Teheran (Iran) le 21 mars 1980, domicilié à 1090 Jette, rue'

Audrey Hepburn 11 bte 10, numéro national 800321-390.02.

Ci-après dénommée "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "PETROPARTS".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "PETROPARTS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Ganshoren, Avenue de l'Exposition Universelle 5, boîte 6.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la. publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société aura pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le

compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation

d'une station service (vente de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...).

La société pourra aussi avoir pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à:

- tous types de boissons et tous produits alimentaires tels que fruits sec, riz, légumes, conserves, poissons,

boucherie, articles de ménages et articles cadeaux;

- l'exploitation de commerce de restaurants, de petits snacks, de débits de boisson, tous snacks bars.

- tous textiles en général- vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons'

. et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé 11 1H11 11111111 IIVIIIIIII

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Moniteur

belge





N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

t - tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

2) L'exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- toutes opérations se rapportant à l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la cession de ces droits, l'exploitation et l'entretien de l'immeuble, de bureau, de magasin, de fonds de commerce, de construction de tous biens immobiliers et toutes opération de financement le tout avec ou sans option d'achats.

Elle pourra ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeurs ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction ( étude de génie civil et des divers équipements techniques de immeubles, la coordination de sécurité et de santé) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble.

- de taxis, de limousines et

- de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier express.

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-club,

- de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affutage et de rectification de pièces mécaniques;

- d'une société de Car-Wash;

- d'un salon de coiffure, vente de mèches et produits de salon;

3) Toutes activités relatives à

- fournir tous services ou prestations au profil de toutes clientèles privées ou commerciales,

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- marchés publics

- l'exploitation d'un magasin alimentation générale et la vente de tous produits alimentaires, tous articles d'épicerie et aussi la vente des journaux et Lotto .

Elle pourra exercer toute activité commerciale, industrielle, financière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social pour autant que celle-ci soit de nature à promouvoir et favoriser son développement.

Elle pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue ou de nature à favoriser son objet. social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (11100Ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi sousorites est libérée à

concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de dix mille euros (10.000¬ ) se trouve dès présent à la

disposition de la société,

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation,

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDMVISIBILITE DES TITRES,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE.

a) La cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en,tend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-Itaire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non. .

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à 18.00

heures.

.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à !a même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, tes convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires,

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant. ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX,

e) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT- DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE,

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du ' dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux.

b) de nommer à cette fonction; Messieurs MOGHIMI Seyed, et MOGHIMI Seyedeh, prénommés, et qui déclare(nt) accepter et confirmer expressément qu'ii(s) n'est (ne sont) pas frappé(s) d'une décision qui s'y oppose.

' c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à HDP, à 1000 Bruxelles, Rue Royale, ou PARTENA, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge,

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0256-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0054-010

Coordonnées
PETROPARTS

Adresse
AVENUE DE JETTE 272 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale