PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE, EN ABREGE : PDS

Société anonyme


Dénomination : PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE, EN ABREGE : PDS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.461.206

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.07.2013 13367-0347-036
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 10.07.2012 12277-0321-035
03/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.5

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BRUXELLe

MRT 2012

Greffe



N° d'entreprise : 0403461206

Dénomination

(en entier) : PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE JACQUES GEORGIN 15119 SCHAERBEEK 1030

Oblat de l'acte ; NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

OMISSION

En raison de la démission de Monsieur Daniel ROLLET en qualité d'administrateur, le Conseil décide nommer un nouveau Président du Conseil à compter du 8 septembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de désigner en qualité de nouveau Président, Monsieur Christophe BERGERAND en remplacement de Monsieur Daniel ROLLET pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2013 à statuer sur les comptes, de l'exercice 2012.

Monsieur Christophe BERGERAND est né le 10 juin 1963 à Villeneuve-Saint-Georges, demeurant en France, à 78510 Triel-Sur Seine au 2 allée Georges Bizet.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Pour extrait conforme C.A du 8 septembre 2011

Jean François COTRO Patrick DHELENS

Administrateur Administrateur

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/12/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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III

N° d'entreprise 0403461206

i Dénomination

(en entier) : PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE JACQUES GEORGIN 15/19 SCHAERBEEK 1030

Obiei de l'acte : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

I. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Monsieur le Président rappelle au Conseil l'organisation de la nouvelle structure Peugeot Citroën! Retail et indique que Monsieur Stéphane LE GUEVEL, administrateur assurant aussi la fonction de Directeur Général de la société, est appelé à exercer d'autres fonctions dans le Groupe PSA; PEUGEOT CITROEN à compter du 8 septembre 2011. Il y a lieu en conséquence de désigner un nouveau Directeur Général pour PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE.

Monsieur le Président propose de désigner, comme nouveau Directeur Général de la Société» Monsieur Patrick DHELENS, nommé administrateur par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Patrick DHELENS eni qualité de Directeur Général de la Société à compter du 8 septembre 2011.

Monsieur Patrick DHELENS est né le 02/05/1957 à Annecy (France) et demeure en Belgique,; Avenue Baron Albert d'Huart 287 à 1950 Kraainem.

i Monsieur Patrick DHELENS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

i Il. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Monsieur Patrick DHELENS en qualité de nouveau Directeur Général de PEUGEOT DISTRIBUTION' SERVICE est investi de plein droit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances atm nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous la seule réserve des pouvoirs expressément: attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires ou réservés aux conseils d'administration.,

Monsieur Patrick DHELENS agissant individuellement, a pouvoir de :

o Représenter la société dans ses rapports avec les tiers et vis-à-vis des administrations. A ce titre,

réaliser tous actes, effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations en relation avec l'objet de la Société ;

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et quarit:s du notaire instrumentant ou de =a personne ou des personne,

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à Végard des tiers

Au versa : Nom et signature



VoteB-Suite

CI Signer toutes correspondances á ----- .-... ------._..__.._..._.__.------....___.__........___.-.- -...

.. (demandes, lettres, bilans fiscaux, et rapports statistiques et

comptables). Nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, fixer leurs traitements, salaires, indemnités et gratifications ; veiller au respect des lois et règlements concernant notamment le droit du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité, les ventes de véhicules neufs et d'occasion, la publicité et les offres promotionnelles ainsi que l'utilisation et la reproduction de logiciels ; présider les réunions du Conseil d'Entreprise, y prendre toutes , décisions nécessaires, subdéléguer ce pouvoir s'il y a lieu ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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o Expédier les affaires courantes de la société, acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, se charger de toutes commissions et fournitures ; statuer sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfaits ou autrement rentrant dans l'objet de la société ;

o Sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation préalable de la Direction Immobilière du groupe, accepter, consentir, céder et résilier tous baux ou location. Passer tous contrats avec tous architectes et entrepreneurs en vue de commander tous travaux de construction, de faire tous aménagements dans les locaux de la société ou de faire effectuer toutes réparations qui pourraient être nécessaires ;

Q' Faire fonctionner tous comptes bancaires et postaux ouverts au nom de la société. Signer tous chèques, ordres de virement et mandats, traites et lettres de change sur les débiteurs de la ; société, les accepter et les endosser, ainsi que tous les effets et valeurs qui auraient été passés à l'ordre de la société et souscrits à son profit. Présenter tous bordereaux à l'escompte ou à l'encaissement, en toucher le montant, arrêter tous comptes courants et autres, faire dresser tous protêts, prendre toute mesure conservatoire ;

Représenter la Société devant les organes judiciaires (les tribunaux arbitrages aussi bien que les cours ordinaires) avec tous pouvoirs donnés aux parties du procès, y compris le droit de déposer les requêtes, les demandes, les pourvois en cassation, répondre et présenter les objections et explications concernant le dossier, présenter les preuves et les arguments, faire désistement ou reconnaissance de requête, signer l'accord à l'amiable et autres pouvoirs ;

Q' Retirer et recevoir de la SNCB et de l'administration de La Poste, tous envois, toutes lettres, tous colis et paquets adressés à la Société, recommandés ou non ainsi que tous mandats, les encaisser et aux effets ci-dessus, donner toutes décharges, et signer tous registres et reçus.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire le nécessaire pour assurer la direction de la société.

Monsieur Patrick DHELENS est en outre autorisé à sous-déléguer ses pouvoirs à des fins spécifiques.

Pour extrait conforme CA du 8 septembre 2011

Christophe BERGERAND

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature



28/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Nq02.7

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Moniteur belge

Réservé

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BRUXELLES

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Greffe.

N' d'entreprise 0403461206

Dénomination

(en entier) : PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE JACQUES GEORGIN 15/19 SCHAERBEEK 1030

Objet de l'acte : Ratification de la cooptation de deux Administrateurs

Première résolution

L'Assemblée Générale ayant pris acte de la démission de Monsieur Stéphane LE GUEVEL décide,; sur proposition du Conseil d'Administration, de ratifier la cooptation en qualité d'Administrateur de Monsieur Jean-François COTRO à compter du 1er octobre 2011 et pour la durée restant à courir du` mandat de Stéphane LE GUEVEL, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2013 ài statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Monsieur Jean-François COTRO est né le 16/03/1959 à Lille (France), et demeure en France, 14, Avenue des Courses, 78110 Le Vésinet.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale ayant pris acte de la démission de Monsieur Daniel ROLLET, décide suri proposition du Conseil d'Administration, de ratifier la cooptation en qualité d'Administrateur de Monsieur Patrick DHELENS à compter du 8 septembre 2011 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2013 à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Monsieur Patrick DHELENS est né le 02/05/1957 à Annecy (France), et demeure en Belgique, Avenue Baron Albert d'Huart 287 à 1950 Kraainem.

Pour extrait conforme ACE du 8 septembre 2011

Christophe BERGERAND

Président de l'Assemblée Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quallié du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'Égard OCS tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

28/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0403461206

Dénomination

(en entier): PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Avenue Jacques Georgin 15/19 Schaerbeek 1030

Odet de pacte : Démission et nomination du Commissaire-Réviseur

Troisième résolution

L'Assemblée Générale reconduit, en qualité de Commissaire-Réviseur, la société civile ayant emprunté la forme d'une société civile coopérative, MAZARS, Réviseur d'Entreprises, Bellevue, 51b11001, 9050 LEDEBERG, Gent, représentée par Monsieur Lieven ACKE et ce, pour un terme de 3 ans, débutant avec l'exercice fiscal 2011 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2014. Les honoraires annuels du Commissaire-Réviseur sont fixés à 19.000 euros.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

Pour extrait conforme AGO du 17 mai 2011

Daniel ROLLET

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0403461206

(en entier) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE

Société Anonyme

AVENUE JACQUES GEORGIN 15/19 SCHAERBEEK

Démission et nomination d'un Administrateur

Première résolution



L'Assemblée Générale ayant pris acte de la démission de Monsieur Henri BUDAN DE RUSSÉ décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de ratifier la cooptation en son remplacement, à compter du 10 mai 2010 en qualité de Représentant Permanent de la société PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG, Administrateur, Monsieur Christophe BERGERAND, né le 10/06/1963, demeurant en France, au 2 allée Georges Bizet, 78510 Triel-Sur-Seine, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Henri BUDAN DE RUSSE, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme AGO du 18 mai 2010

Daniel ROLLET

Président du Conseil d'Administration

Itiltagun bij iièjt Beigist$ -Staatsbíad =16>Q9f2011- Affiiéxex iiü Mbiiitëür tselge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 31.08.2011 11491-0469-035
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 15.07.2010 10312-0020-035
10/09/2009 : BL343516
23/07/2009 : BL343516
13/11/2008 : BL343516
08/09/2008 : BL343516
05/08/2008 : BL343516
20/03/2008 : BL343516
20/03/2008 : BL343516
20/03/2008 : BL343516
11/02/2008 : BL343516
06/11/2007 : BL343516
10/10/2007 : BL343516
03/07/2007 : BL343516
29/08/2006 : BL343516
28/06/2006 : BL343516
15/07/2005 : BL343516
15/07/2005 : BL343516
12/07/2005 : BL343516
12/07/2005 : BL343516
01/07/2005 : BL343516
11/05/2005 : BL343516
11/05/2005 : BL343516
27/07/2004 : BL343516
27/07/2004 : BL343516
27/07/2004 : BL343516
22/06/2004 : BL343516
08/07/2003 : BL343516
04/07/2003 : BL343516
04/07/2003 : BL343516
04/07/2003 : BL343516
29/11/2002 : BL343516
29/11/2002 : BL343516
29/11/2002 : BL343516
29/11/2002 : BL343516
07/04/2001 : BL343516
04/11/2000 : BL343516
21/07/2000 : BL343516
08/04/2000 : BL343516
08/04/2000 : BL343516
08/04/2000 : BL343516
01/07/1999 : BL343516
27/02/1999 : BL343516
27/02/1999 : BL343516
27/02/1999 : BL343516
19/11/1998 : BL343516
16/01/1998 : BL343516
16/01/1998 : BL343516
14/11/1996 : BL343516
14/11/1996 : BL343516
06/04/1996 : BL343516
09/08/1995 : BL343516
06/07/1995 : BL343516
19/11/1993 : BL343516
17/11/1993 : BL343516
16/02/1993 : BL343516
22/05/1991 : BL343516
05/03/1991 : BL343516
15/08/1989 : BL343516
01/01/1988 : BL343516

Coordonnées
PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE, EN ABREGE : PDS

Adresse
AVENUE JACQUES GEORGIN 15-19 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale