PH NEUTRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PH NEUTRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.817.013

Publication

21/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303523*

Déposé

19-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535817013

Dénomination (en entier): PH Neutre

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue de la Floride 122

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 18 juin 2013, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

- Monsieur HALFLANTS Pierrick Noël François Corneille, né à Uccle, le 11 janvier 1976, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 86, époux de Madame ORTMANS Anne Sophie, ci-après nommée.

- Madame ORTMANS Anne Sophie Véronique Charlotte Marie Ghislaine, née à Uccle, le 19 décembre 1977, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 86, épouse de Monsieur HALFLANTS Pierrick, ci-avant nommé.

Les époux HALFLANTS-ORTMANS déclarent s être mariés sous le régime de la séparation des biens.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée « PH Neutre ».

3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride 122.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

" Commercialisation, vente en gros, vente au détail, importation, exportation, de produits parapharmaceutiques, pharmaceutiques, cosmétiques, compléments alimentaires, alimentaire, accessoires, etc...

" Le commerce de plantes, de produits de droguerie, parfumerie, de beauté, de toilette, de bandagisterie, de diététique, de laboratoire, d'optique, d'entretien et de produits ou services connexes.

" La réalisation d'analyses cliniques et industrielles.

" Consultance, formation, enseignement dans le domaine de la gestion d entreprise, de la santé, du bien-être, des loisirs, de la cosmétique, de la biochimie de l écologie, etc...

" Développement d affaires et de produits pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" Réalisation d études de marché, l étude et la mise en place de réseaux de distribution, la recherche de nouveaux clients et de canaux de distribution, les conseils en marketing et promotion de produits et services, les conseils en logistique, en production, en réglementaire, en gestion de produits, etc...

" Toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités

pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques,

bandagisterie et accessoires.

" Toutes les activités de conseil dans le domaine du commerce de médicaments, produits parapharmaceutiques, pharmaceutiques, matières premières, cosmétiques, compléments alimentaires, matériel médical et notamment la réalisation d étude de marché, l étude et la mise en place de réseaux de distribution, la recherche de nouveaux partenaires, de clients et de canaux de distribution, les conseils en marketing et promotion des ventes, les conseils en logistique, les conseils en matière comptable et réglementaire, en gestion de produits, et d une manière générale tous les conseils liés à la gestion d un processus de vente et à l exploitation d une entreprise.

" Toutes les activités d achat et de vente en gros ou au détail, d importation ou d exportation de produits parapharmaceutiques, cosmétiques, de matières premières, de compléments alimentaires et d accessoires médicaux et de bien-être.

La Société a également pour objet tant en Belgique qu à l étranger tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers toute activité généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l assistance et au conseil en gestion aux entreprises. En conséquence, la société a pour objet, sans que cette énonciation soit limitative :

" La consultance en marketing, finances, constitution, gestion et administration d entreprise à l exception des activités visées en matière d expertise comptable

" L organisation de formation, séminaires, conférences, voyage de groupes, d événement d entreprise.

" Le développement et la vente d outils pour y parvenir (logiciel ou autres).

" L édition et la commercialisation de livres, revues, brochures.

" L accompagnement et de suivi individuel ou collectif.

" La représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

" L exploitation d un bureau d étude, d organisation et de conseil, de consultation et de formation par des systèmes d administration informatisés ou non ; elle pourra notamment être chargée de missions d expertise.

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" L administration et/ou la direction d autres sociétés ou entreprises ou de patrimoines ; la conclusion de marchés industriels, financiers ou commerciaux dans tous domaines ;

" La recherche et l évaluation de candidats pour compte des sociétés.

" La mise à disposition de personnel expérimenté dans le domaine de la consultance et de l aide aux entreprises ou organismes publics.

" L action comme représentant, intermédiaire,

importateur, exportateur, commissionnaire, dépositaire, consignataire de firmes belges et étrangères, productrices de tout matériel ou marchandises de quelque nature que ce soit, destiné notamment à l étranger ou en faisant le commerce.

" Elle pourra en conséquence préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fournitures.

" Toutes activités d agence de conseils en relations publiques.

" La présentation de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente, des animations en points de vente.

La Société a également pour objet pour son compte propre uniquement tant en Belgique qu à l étranger l achat, la vente, la promotion, la gestion de tous biens immobiliers.

La Société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier, ...) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.

La Société peut se porter caution et donner toute sureté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

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représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :

1.- Monsieur HALFLANTS Pierrick, prénommé sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales.

2.- Madame ORTMANS Anne Sophie, prénommée sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de décembre à dix-neuf heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

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Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Volet B - Suite

Le surplus disponible est réparti entre tous les

associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur HALFLANTS Pierrick, comparant sub 1, qui

accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les comparants confèrent à Monsieur HALFLANTS Pierrick, comparant sub 1 tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur HALFLANTS Pierrick, comparant sub 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro 363-1213844-26 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 26.01.2016 16031-0516-011

Coordonnées
PH NEUTRE

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 122 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale