PHALENE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PHALENE
Dénomination : PHALENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.371.822

Publication

21/11/2014
ÿþ"

M00 2.2

4

Copie à publier aux annexes. du M1/loniteur.be1e après dépôt de l'acte

Dépose I Reçu le

Réservé , Ml~~. 294/1

au Ç'"C°ii7 c.;U t" EistaË'lûj û~ ~`~~w. " " ," o ceetarux_"

Moniteur

belge

IIl





N' d entreprise " 867.371.822

Dénomination

(en entier) : Phalène

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège rue Nestor de Tière, 12/2 -1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions, réélection et nominations d'administrateurs

L'assemblée générale du 27 juin 2014 a agité la démission de deux administratrices :

Isabelle CROONENBERGHS, Le Val Vert, 20 - 5020 Vedrin (en date du 17 avril 2014),

Chantal LINDEN, Impasse Pays, 1 - 5340 Faulx-les-Tombes (en date du 1 juillet 2014). .

La même assemblée a nommé trois nouveaux adminsitrateurs pour une période de 5 ans :

ANTOINE Jean-Hubert, rue Michel Hamélius, 38/8 - 6700 Arlon,

DAGRAIN Muriel, Bois Laiterie, 32 -- 5170 Rivière (Profondeville),

PIRLOT Jean-Jacques, Jassogne 6G - 5332 Crupet

La même assemblée a réélu Catherine Houssiau pour une période de 5 ans.

Pour la période 2014-2019, le Conseil d'administration se compose donc comme suit :

ANTOINE Jean-Hubert, rue Michel Hamélius, 38/8 - 6700 Arlon,

DAGRAIN Muriel, Bois Laiterie, 32 - 5170 Rivière (Profondeville),

HOUSSIAU Catherine, rue Nestor de Tière, 12/2 - 1030 Bruxelles (gestion journalière avec pouvoir d'agir

individuellement),

PIRLOT Jean-Jacques, Jassogne 6G - 5332 Crupet.

Mentianne- derniare one. do Volei B Au recto Nom el na:a;ite nota;re Insarurtentant ou oe le personne ou des per.."

ayan, pClli?otr CiB tep'eser}ter tassoCtaUre la xz.iriL'tatl0t1 ou 1`Organist"e à i" egait+ ce,

Au verso : Nom et si9nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2013
ÿþ MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés a Mon be

N° d'entreprise : 867.371.822

Dénomination

(en entier) : Phalène

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue Nestor de Tière, 1212 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs

Lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2013, tous les administrateurs ont remis leur mandat à disposition. ils ont été réélus à l'unanimité pour cinq ans

CROONENBERGHS Isabelle, Le Val Vert, 20 - 5020 Vedrin

HOUSSIAU Catherine, rue Nestor de Tière, 12/2 - 1030 Bruxelles

LINDEN Chantal, Impasse Fays, 1 - 5340 Faulx-les-Tombes

Catherine HOUSSIAU a été confirmée dans ses fonctions de déléguée à la gestion journalière avec pouvoir d'agir individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2012
ÿþMaf) 22

" - ~

Df?i7>)

-- _J

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Vol& 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou )'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv

au

Monitet belge

+1]051707*

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ni' d'entreprise : 867.371.822

Dénomination

(en entier) : Phalène

(en abrège) :

Forme juridique : asbf

Siège : rue Nestor de Tière, 12/2 - 1030 Bruxelles

()blet de l'acte : Démission

L'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012 a acte la démission d'un administrateur - BIA Marie-Christine, route de Genval, 87 - 1380 Ohain (en date du 8 novembre 2011)

A ce jour, ie conseil d'administration se compose comme suit :

- HOUSSIAU Catherine, rue Nestor de Tière, 12/2 - 1030 Bruxelles (gestion journalière avec pouvoir d'agir:

individuellement)

- CROONENBERGHS isabelle, Le Val Vert, 20 - 5020 Vedrin

- LINDEN Chantal, Impasse Fays 1 - 5340 Faulx-les-Tombes

2 3 FEV 2012

BRUXELLES

Greffe

28/09/2011
ÿþMOD 2.2

Izi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1-6 SEP. ZODU.

KUXELL:Ég'

Greffe





N° d'entreprise : 867.371.822

Dénomination

(en entier) : Phalène

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Nestor de Tière, 12/2 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, démissions et nominations

L'assemblée générale du 24 juin 2011 a pris les décisions qui suivent à l'unanimité.

Démission

L'assemblée générale a acte la démission de deux administrateurs :

- LEHNEN Heinz-Otto, rue Potagère, 26 - 1210 Bruxelles (en date du 4 août 2010)

- COLASSE Sarah, rue d'Alvaux, 8 - 1360 Perwez (en date du 24juin 2011)

Nomination

L'assemblée générale a nommé deux nouveaux administrateurs pour achever les mandats des

administrateurs sortants :

- CROONENBERGHS Isabelle (Namur, 4 avril 1968) Le Val Vert, 20 - 5020 Vedrin (effective depuis le 24

juin 2011)

- LINDEN Chantal (Namur, 25 mai 1953), Impasse Fays 1 - 5340 Faulx-les-Tombes (effective depuis le 24

juin 2011)

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit :

- BIA Marie-Christine, route de Genval, 87 - 1380 Ohain

- HOUSSIAU Catherine, rue Nestor de Tière, 12/2 - 1030 Bruxelles (gestion journalière avec pouvoir d'agir

individuellement)

- CROONENBERGHS Isabelle, Le Val Vert, 20 - 5020 Vedrin

- LINDEN Chantal, Impasse Fays 1 - 5340 Faulx-les-Tombes

Modification des statuts

Le quorum des 4/5 (présents et représentés) étant atteint, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de

modifier les articles 3, 5, 8, 16, 22, 25, 27, 28 et 29. lis deviennent donc :

Article 3

L'association a pour buts :

1.1a création, la production et la promotion dans le domaine des arts de la scène tels que la danse, le

théâtre et la musique ainsi que des arts de l'audiovisuel et du cinéma ;

2.1a transmission, la formation, l'information et la recherche liées aux domaines des pratiques corporelles et

artistiques et du développement personnel auprès d'enfants, adultes, institutions, entreprises et groupements

privés ;

3.1e développement de l'exercice de pratiques corporelles ;

4.1a création d'outils graphiques et de communication dont des sites internet et la consultance dans la

création de l'identité visuelle et graphique ;

5.1a récolte, par toute voie légale, de fonds destinés directement ou indirectement à la réalisation de ses;

buts, soit à titre individuel, soit à titre participatif avec d'autres associations ayant les mêmes buts.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en relation directe ou indirecte avec; ses buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En vue de la réalisation de ses buts, l'association peut entre autre : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité, nécessaires à son activité.

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Article 8

L'association comprend des membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux qui s'intéressent aux activités de l'association et paient la cotisation. Ils ont les droits et obligations fixés explicitement dans les statuts.

Article 16

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 22

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 25

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité simple des voix pour une durée de cinq ans, renouvelable. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le mandat est exercé à titre bénévole et gratuit.

Article 27

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier, un vice-président et

un secrétaire.

Article 28

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une

réunion du conseil d'administration. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de tout autre

administrateur désigné.

Des procès-verbaux de chaque réunion sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils

sont signés par deux administrateurs.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'ajouter un article :

Article 26 bis

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Coordination des statuts

TITRE 1er- Dénomination, siège social

Article 1

L'association prend pour dénomination Phalène.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son siège social est établi rue Nestor De Tière, 1212 à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il - Buts

Article 3

L'association a pour buts :

1.la création, la production et la promotion dans le domaine des arts de la scène tels que la danse, le théâtre et la musique ainsi que des arts de l'audiovisuel et du cinéma ;

2.1a transmission, la formation, l'information et la recherche liées aux domaines des pratiques corporelles et artistiques et du développement personnel auprès d'enfants, adultes, institutions, entreprises et groupements privés ;

3.1e développement de l'exercice de pratiques corporelles ;

4.1a création, d'outils graphiques et de communication dont des sites internet et la consultance dans la création de l'identité visuelle et graphique ;

5.1a récolte, par toute voie légale, de fonds destinés directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, soit à titre individuel, soit à titre participatif avec d'autres associations ayant les mêmes buts.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en relation directe ou indirecte avec ses buts.

En vue de la réalisation de ses buts, l'association peut entre autre : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité, nécessaires à son activité.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE Ill  Membres

Section I : Admission

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Article 6

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration. Les demandes d'adhésion comme membre effectif doivent être adressées par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois qui suivent le mois de la demande. La décision ne doit pas être motivée.

Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui, par leurs compétences et leurs connaissances, peuvent concourir directement à la réalisation des buts de l'association. Ils ont la plénitude des droits sociaux.

Article 7

L'assemblée générale peut décider de l'admission de membres d'honneur, personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Les membres d'honneur sont choisis pour leur expérience ou leur notoriété.

Article 8

L'association comprend des membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux qui s'intéressent aux activités de l'association et paient la cotisation. Ils ont les droits et obligations fixés explicitement dans les statuts.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit leur

décision au conseil d'administration.

Un membre adhérent en défaut de paiement de sa cotisation est réputé démissionnaire.

L'adhésion d'un membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une

personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

MOD 2.2

Article 10

Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

-qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux présents statuts

-ou qui aurait agi contre les intérêts moraux et patrimoniaux de l'association.

Article 11

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des montants versés ou contributions effectuées.

Article 12

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration.

Section Ill : Cotisations, Obligations

DL Article 13

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est décidée par le conseil d'administration et ne

peut excéder 40 euros par an.

e

Article 14

Les membres effectifs et adhérents de l'association sont tenus :

-de respecter les statuts de l'association et les décisions de ses organes ainsi que, le cas échéant, le

e règlement d'ordre intérieur de l'association ;

b-de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 15

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

ó TITRE IV - Assemblée générale

"

ó Article 16

NL'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

b

Article 17

L'assemblée générale a les compétences qui lui sont réservées par la loi, à savoir :

z 1Ja modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4_1a dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

L'association tient au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée selon les modalités précisées à l'article 20.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 19

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 20

pq 5.I'exclusion des membres.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

anno 2.2

Chaque membre effectif a le devoir d'assister aux assemblées générales et dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, les voix des membres fondateurs sont prépondérantes.

Article 22

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de

l'association qu'avec un quorum de présence des membres de 2/3 des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Pour la modification des buts ou la dissolution de l'association, un quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés est requis.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais la seconde réunion doit être tenue 15 jours au moins après la première.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où il est consultable par les membres effectifs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 25

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité simple des voix pour une durée de cinq ans, renouvelable. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le mandat est exercé à titre bénévole et gratuit.

Article 26

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale.

Celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 bis

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 27

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier, un vice-président et

un secrétaire.

Article 28

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une

réunion du conseil d'administration. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

MOD 22

.Réservé

au

I Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de tout autre administrateur désigné.

Des procès-verbaux de chaque réunion sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils sont signés par deux administrateurs.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par le conseil sans

qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

"

"

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué, choisi parmi ses membres ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires.

La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31

Le conseil peut conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation du mandataire met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE VI - Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la constitution de l'asbl pour se clôturer ie 31 décembre 2005.

Les comptes et bilans financiers de l'exercice écoulé, les projets et le budget de l'exercice suivant seront annuellement, dans les six mois après la clôture de l'exercice, soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes seront établis et déposés conformément à la loi. Le conseil d'administration les fera parvenir aux membres, par écrit, au moins huit jours avant l'assemblée générale ordinaire.

Article 33

En cas de dissolution volontaire de ['association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant un but similaire.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur est réglé par

ia loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PHALENE

Adresse
RUE NESTOR DE TIERE 12, BTE 2 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale