PHARMABRUSSELS FLAGEY

Dénomination : PHARMABRUSSELS FLAGEY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.585.892

Publication

15/05/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLUO

F.1.5 MEIM

I1M1191),IM1

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11

11

N� d'entreprise : 0837685892

D�nomination

(en entier) : "Pharmacie DECAIGNY"

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles 367 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

..... ____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E PHARMACIE DECAIGNY - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le trente et un

mars deux mille quatorze.

Enregistr� 11 r�les, 0 renvois,

Au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3.

le 8 avril 2014,

volume 3, folio 7, case 17..

Re�u z cinquante euros (� 50).

Wim ARNAUT - Conseiller a.i. (sign�).

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Pharmacie DECAIGNY �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Chauss�e d'Ixelles

367, ont pris les r�solutions suivantes

1.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification de l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

L'original de ce rapport est joint au pr�sent proc�s-verbal pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de

commerce comp�tent.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social par voie de remplacement du texte de l'article 3 des statuts par

le texte propos� sub A� dans l'ordre du jour. "

2. FORMALITES PREALABLES A LA FUSION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents mis gratuitement � la

disposition des associ�s conform�ment � l'article 697 du Code des soci�t�s, � savoir:

1. Le projet de fusion, �tabli en commun par les g�rants des deux soci�t�s appel�es � fusionner.

Ce projet a �t� dress� le 12 f�vrier 2014 par acte sous seing priv� et contient les mentions prescrites par l'article 693 du Code des soci�t�s. Il a �t� d�pos� le 13 f�vrier 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, �tant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est �tabli le si�ge social de chacune desdites soci�t�s.

Le projet a �t� publi� int�gralement aux annexes du Moniteur Belge du 24 f�vrier suivant sous le num�ro 048779.

2. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renoncer � la r�daction des rapports pr�vus aux articles 694, al. ler et 695, � ler du Code des soci�t�s, � savoir

a) le rapport �tabli par les g�rants de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner portant sur la situation patrimoniale de chacune des soci�t�s et sur l'op�ration de fusion d�crite ci-apr�s;

b) le rapport de contr�le �tabli par un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable agr�� portant sur le projet de fusion, et notamment sur le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es.

3. Rapports pr�alables requis dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, en application des articles 313 et 695, � 2 du Code des soci�t�s, � savoir

a) Rapport de Monsieur Joseph MARK() (ECOGEST), R�viseur d'entreprises d�sign� par le G�rant, �tabli conform�ment � l'article 313 al. ler, du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, suries modes ,.d'evaluatiorladopl�s_etsur_lasemun�ration attribu�e ensentrepartie,

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b) Rapport sp�cial du G�rant �tabli conform�ment � l'article 313, al. 3 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent, pour la soci�t�, l'apport en nature et l'augmentation de capital.

Le emport du r�viseur d'entreprises, susmentionn�, conclut dans les ternies suivants

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s, me permettent d'attester, sous r�serve de la r�alisation effective de l'augmentation de capital de 16 363,08 EUR

-que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'institut des r�viseurs d'entreprises ; nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

-que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales �mises en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-enfin, les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation adopt�s, soit 18

600,00 EUR correspondent � la r�mun�ration accord�e en contrepartie, soit la somme de 18 600,00

EUR par apport en nature;

-toutefois, les parts sociales �mises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que

sur un accord conventionnel entre les associ�s et non sur un calcul de la valeur intrins�que du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part �.

Un exemplaire de ces rapports demeurera conserv� au dossier du notaire et un exemplaire sera d�pos� au

Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

4. Autres documents. (...)

3. ACTUALISATION DES INFORMATIONS (...)

4. DEC1SION DE FUSION

L'assembl�e d�cide la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie Sainte-Croix, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie DECAIGNY, suivant les modalit�s suivantes :

La fusion a pour effet de transf�rer, � la soci�t� absorbante Pharmacie DECAIGNY, l'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e Pharmacie Sainte-Croix, � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du 1 er janvier 2014, seront consid�r�es, du point de vue comptable et de la fiscalit� directe, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la soci�t� absorb�e, seront au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter, pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s concern�es, du transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 � vingt-quatre heures.

5. RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu de l'augmentation de capital r�alis�e par Pharmacie Sainte-Croix imm�diatement avant la r�alisation de la fusion envisag�e, l'assembl�e d�cide de fixer le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es, sur la base des m�thodes de valorisation desdites soci�t�s retenues par leurs g�rants, ce qui justifie l'�change des titres � raison d'une (1) part sociale de la soci�t� absorb�e pour 0,333334 part sociale de la soci�t� absorbante.

Pour autant que de besoin, les associ�s reconnaissent qu'en toute hypoth�se la contrepartie de l'apport en nature ne r�pond pas une �valuation d'�conomie d'entreprises, mais � une valeur conventionnelle admise par tous les associ�s de la soci�t�.

Il ne sera attribu� aucune soulte en esp�ce ou autrement.

6. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-trois mille neuf cent soixante-trois euros et huit centimes (33.963,08E) pour le porter de quarante mille euros (40.000,04E) � septante-trois mille neuf cent soixante-trois euros et huit centimes (73.963,08E).

Le montant de l'augmentation de capital correspond au capital de la soci�t� absorb�e � la date de r�alisation de ia fusion,

7. CREAT1ON ET ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES (...)

8, REALISATION DU TRANSFERT DU PATRIMOINE (...)

9, DECHARGE A DONNER

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante vaudra d�charge aux g�rants de ladite soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e depuis la date de cl�ture du dernier exercice et la date de l'op�ration de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

10. PRISE D'EFFET

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L'assembl�e constate que sont intervenues les d�cisions concordantes au sein des deux soci�t�s concern�es par la fusion portant sur le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la sopi�teabsorb�e, par suite de sa dissolution sans liquidation, et qu'en cons�quence la fusion sort ses effets. (...)

11. MODIFICATION DES STATUTS

Cons�cutivement � la fusion, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

Article 1 remplac� par:.

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL).

Elle est d�nomm�e 'PF1ARMABRUSSELS FLAGEY'.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: 'soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' ou des initiales `SPRL', et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du ternie � registre des personnes morales � ou de l'abr�viation � RPM �, suivi(e) du num�ro d'entreprise �.

Article 2 remplac� par

� Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Chauss�e d'Ixelles 357.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de !a R�gion Wallonne ou de la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

La soci�t� peut, par simple d�cision des g�rants, �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger�.

Article 3 remplac� par:

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, comme courtier, interm�diaire, agent commissionnaire ou mandataire:

La vente, l'achat, la location, la g�rance, l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires de recherches et d'analyses, de drogueries, d'orthop�die et/ou d'optique.

Le n�goce et la commercialisation en gros ou en d�tails de produits chimiques, m�dicamenteux, pharmaceutiques ou parapharmaceutiques et v�t�rinaires, articles de drogueries et d'herboristeries, de parfumerie, de cosm�tique, d'hygi�ne et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour b�b�s, d'appareils, instruments et accessoires de laboratoires, de cabinet m�dical, d'officines pharmaceutiques, de chirurgie, de m�dicine v�t�rinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthop�die, d'optom�trie ;

La recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques, recettes ou autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilis�s, le conseil, l'expertise et l'�tude de march�s en ces mati�res pour son propre compte ou pour compte de tiers, ainsi qu'accorder toutes licences ou sous licences.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s �.

Article 5 remplac� par:

�Le capital est fix� � la somme de SEPTANTE TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET HUIT CENTIMES (� 73,963,08), repr�sent� par HUIT CENT (800) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/huit centi�me de l'avoir social �.

Article 10 remplac� par

� En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement (sur la proposition du/des associ�(s) ayant pr�sent� le g�rant dont le mandat est devenu vacant) �.

Article 12 remplac� par;

� La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par un g�rant, lequel n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat �.

Article 15 remplac� par

� L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, Ie troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 19.00 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autre jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Ohdcun des g�rants ou Ie(s) cornmissaire(s), s'il y en a, peu(ven)t convoquer l'assembl�e g�n�rale.

3 Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois r que l'int�r�t de ia soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce , dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les comocations aux assembl�es g�n�rales contiennent Vordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent tous leur accord, il ne pourra �tre valablement d�lib�r� par une assembl�e g�n�rale sur un point non port� � son ordre du jour dans la convocation.

route personne peut renoncer par �crit � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations

12. POUVOIRS

La pr�sente assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs :

_ au G�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

- � Madame Nathalie DOURET, faisant partie du bureau FISCALEX CONSULT SPRL (ayant son si�ge 8,

rue Vilain Mill � Ixelles) pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de modifier l'inscription de la

soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet d'Entreprises, du Registre des Personnes

morales et de toutes autres administrations comp�tentes, (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

P�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 rapport sp�cial, 1 rapport sp�cial �tabli par l'organe de gestion, 1

liste des pr�sences, 1 procuration, 1 rapport du r�viseur d'entreprises, statuts coordonn�s.

R�se.ey�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 07.02.2014, NGL 22.05.2014 14132-0556-015
03/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Y HI"

2 2 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

te d'entreprise : 0837.585.892

D�nomination

(en entier) : PHARMABRUSSELS FLAGEY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles 357, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :Nomination de g�rant

D�cisions �crites des associ�s du 31 mars 2014 adopt�es conform�ment � l'article 268, � 2 du Code des soci�t�s

PREMIERE DECISION

Les Associ�s d�cident � l'unanimit� de nommer Madame Dominique DUPONT, domicili�e 12 rue Lesbroussart, � 1050 Bruxelles en qualit� de second g�rant (non statutaire) de la Soci�t� pour une dur�e . ind�termin�e.

SECONDE DECISION

Les Associ�s d�cident � l'unanimit� de donner tous pouvoirs � Me Jean-Philippe SMEETS ou Me Thibaut CLAES, avocats, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles, ayant chacun pouvoir d'agir seul et de substituer, pour accomplir au nom et pour le compte de la Soci�t� toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es par les Associ�s par les pr�sentes d�cisions �crites et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux annexes au Moniteur belge, la mise � jour de l'inscription de la Soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rate, faire tout ce qui est n�cessaire.

Jean-Philippe SMEETS

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2014

��MOP WORP 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

u

R�serv�

au

Moniteur

belge

10,118[71111!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0837.585.892

D�nomination

(en entier) : PHARMACIE DECAIGNY

(en abr�g�) :

SOtiEZE CiVU_�

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles 357 � 1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion entre PHARMACIE DECAIGNY et PHARMACIE SAINTE-CROIX

PROJET DE FUSION ENTRE PHARMACIE SAINTE-CROIX ET PHARMACIE DECAIGNY (ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES)

Le 12 f�vrier 2014, les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY ont respectivement d�cid� d'approuver, le pr�sent projet de fusion � soumettre � l'approbation des assembl�es g�n�rales des associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY, conform�ment aux articles 693 et suivants du Code des soci�t�s.

I.Description de la fusion envisag�e

Afin d'op�rer une rationalisation commerciale, marketing, administrative, comptable et, plus g�n�ralement,, �conomique, les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY proposent � leurs associ�s respectifs de proc�der � une fusion par absorption entre PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY par laquelle PHARMACIE SAINTE-CROIX, par suite d'une dissolution sans liquidation, transf�rera l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement � PHARMACIE DECAIGNY, aux termes et conditions repris dans le pr�sent projet de fusion.

2. Forme, d�nomination et objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner (Article 693, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s)

a.)Soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante sera PHARMACIE DECAIGNY, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli chauss�e d'Ixelles 357, � 1050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0837.585.892.

PHARMACIE DECAIGNY a �t� constitu�e le 28 juin 2011 devant le Notaire Fr�d�ric CONVENT de r�sidence � Ninove-Meerbeke. Un extrait de l'acte constitutif de PHARMACIE DECAIGNY a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 15 juillet 2011 sous la r�f�rence 11108092. Les statuts de PHARMACIE DECAIGNY n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution.

Selon l'article 3 de ses statuts, l'objet social de PHARMACIE DECAIGNY est le suivant :

� La soci�t� a pour objet civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, comme courtier, interm�diaire, agent commissionnaire ou mandataire ;

La vente, l'achat, la location, la g�rance, l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires de recherches et d'analyses, de drogueries, d'orthop�die etiou d'optique.

Le n�goce et la commercialisation en gros ou en d�tails de produits chimiques, m�dicamenteux, pharmaceutiques ou para-pharmaceutiques et v�t�rinaires, articles de drogueries et d'herboristeries, de ..parfumeries de cosmet'ique,.d'bygl�ne. et.d'erttretien, et de tous produits d'alimentation et de soins pour, b�b�s,

1 3 FEV. 2014

EIRMELLaS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'appareils, instruments et accessoires de laboratoires, de cabinet m�dical, d'officines pharmaceutiques, de chirurgie, de m�decine v�t�rinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthop�die, d'optom�trie ;

La recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques, recettes ou autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments ustensiles et appareils utilis�s, le conseil, l'expertise et l'�tude de march�s en ces mati�res pour son propre compte ou pour compte de tiers, ainsi qu'accorder toutes licences ou sous licences.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s �,

b.)Soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e sera PHARMACIE SAINTE-CROIX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli rue Lesbroussart 12, � 1050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0834.230.385.

PHARMACIE SAINTE-CROIX a �t� constitu�e le 1er mars 2011 devant le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de r�sidence � Etterbeek. Un extrait de l'acte constitutif de PHARMACIE SAINTE-CROIX a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 7 mars 2011 sous la r�f�rence 11301588. Les statuts de PHARMACIE SAINTE-CROIX n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution.

Selon l'article 3 de ses statuts, l'objet social de PHARMACIE SAINTE-CROIX est le suivant

� La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, seule ou sous forme d'association ou de collaboration, toutes op�rations se rapportant � la gestion d'officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d'herboristeries, de points de vente de produits di�t�tiques et de leurs d�pendances, tels que laboratoires, magasins, d�p�ts, etcaetera, ...

Elle a dans ses attributions la fabrication, le commerce en d�tail ou en gros, la pr�paration, la fabrication, la transformation, l'import et l'export, le conditionnement, la repr�sentation de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d'herboristerie, di�t�tiques, hygi�niques, cosm�tiques, m�dicaux, de parfumerie, de droguerie, de toilette, de lunetterie, d'acoustique, de bandagisterie, d'alimentation di�t�tique, ainsi que leurs sous-produits et d�riv�s.

Cette �num�ration n'est pas limitative mais �nonciative. .

Elle a aussi pour objet tous les travaux de bureaux, de mise en page, d'encodage se rapportant � des prestations de secr�tariat ainsi qu'� l'archivage de documents, cette �num�ration n'�tant pas limitative, ainsi que des travaux et missions de consultance et de management de soci�t�s et l'organisation de s�minaires, de recyclage et � la promotion de la recherche scientifique sous quelque forme que ce soit.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc..,

Elle a aussi pour objet la participation, de quelque forme qu'elle puisse se concevoir, dans toutes les industries ou commerces similaires exploit�s soit par des soci�t�s soit par des particuliers. Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � tous les objets qui seraient de nature � d�velopper l'industrie ou le commerce de la soci�t�.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur au sein d'autres soci�t�s �.

3.Rapport d'�change des parts sociales (Article 693, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

II est propos� aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY de r�aliser la fusion sur la base du rapport d'�change suivant

-Sur la base des comptes annuels au 31 d�cembre 2013 de PHARMACIE SAINTE-CROIX, la valeur de cette derni�re a �t� estim�e � 553.910,93 euros (pour 100% de ses parts sociales). Le capital social de

i j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

PHARMACIE SAINTE-CROIX �tant repr�sent� par 1.000 parts sociales, la valeur d'une part sociale de PHARMACIE SAINTE-CROIX est estim�e � 553,91 euros,

-Sur la base des comptes annuels au 31 d�cembre 2013 de PHARMACIE DECAIGNY, la valeur de cette derni�re a �t� estim�e � 569.274,01 euros (pour 100% de ses parts sociales). Le capital social de PHARMACIE DECAIGNY �tant repr�sent� par 400 parts sociales, la valeur d'une part sociale de PHARMACIE DECAIGNY est estim�e � 1.423,19 euros.

-II devrait d�s lors �tre propos� d'�mettre � l'occasion de la fusion envisag�e trois cent quatre-vingt neuf parts sociales nouvelles de PHARMACIE DECAIGNY (Identiques aux parts sociales existantes sous r�serve de ce qui est pr�cis� ci-apr�s au point 5 quant � la participation aux b�n�fices), en �change des 1.000 parts sociales de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

Pr�alablement � la fusion, il est cependant envisag� que PHARMACIE SAINTE-CROIX proc�de � une augmentation de capital social par apport en esp�ces � concurrence de 15.363,08 euros, avec �mission de deux cent (200) parts sociales nouvelles (identiques aux parts sociales existantes).

En cas de r�alisation de cette augmentation de capital, il sera alors propos� aux assembl�es g�n�rales extraordinaires de PHARMACIE SAINTE-CROIX et de PHARMACIE DECAIGNY de voter en faveur de l'�mission, lors de la fusion, de quatre cent (400) parts sociales nouvelles de PHARMACIE DECAIGNY, en �change des 1.200 parts sociales de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

4.Modalit�s de remise des parts sociales nouvelles (Article 693, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par PHARMACIE DECAIGNY � l'occasion de !a fusion envisag�e seront inscrites au nom du/des associ�(s) de PHARMACIE SAINTE-CROIX dans le registre des parts sociales de PHARMACIE DECAIGNY.

Cette inscription interviendra � la premi�re demande �crite du/des associ�(s) de PHARMACIE SAINTE-CROIX (au moment de !a fusion), et au plus tard dans les quinze (15) jours de la date des assembl�es g�n�rales extraordinaires de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY qui se tiendront pour d�cider de la fusion.

5. Date � partir de laquelle les parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices de PHARMACIE DECAIGNY ainsi que toute modalit� relative � ce droit (Article 693, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par PHARMACIE DECAIGNY � l'occasion de la fusion envisag�e donneront le droit de participer aux b�n�fices de PHARMACIE DECAIGNY � partir du ler janvier 2014.

6,Date � partir de laquelle les op�rations de PHARMACIE SAINTE-CROIX sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PHARMACIE DECAIGNY (Article 693, alin�a 2, 5� du Code des soci�t�s)

Toutes les op�rations effectu�es par PHARMACIE SAINTE-CROIX depuis le ler janvier 2014, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PHARMACIE DECAIGNY.

7. Droits assur�s par PHARMACIE DECAIGNY aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard (Article 693, alin�a 2, 6� du Code des soci�t�s)

Le capital social de PHARMACIE SAINTE-CROIX est actuellement repr�sent� par 1.000 parts sociales, Il n'y a pas de droits sp�ciaux attach�s � ces parts sociales. PHARMACIE SAINTE-CROIX n'a pas �mis d'autres titres en dehors de ses 1.000 parts sociales pr�cit�es, qui repr�sentent 100% de son capital social, En cons�quence, aucun droit sp�cial ne sera accord� aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

8.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s (Article 693, alin�a 2, 7� du Code des soci�t�s)

Conform�ment � l'article 695 , �1er in fine, les associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY ont d�cid� � l'unanimit� de ne pas exiger de rapport sp�cial tel que pr�vu par l'article 695 du Code des soci�t�s. En cons�quence, seul sera �tabli � l'occasion de la fusion envisag�e un rapport sp�cial conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

9.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY (Article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s)

s

R�serv� au

Moniteur

" belge

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion de PHARM�CIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY en rapport avec la fusion envisag�e.

10.R�gime fiscal

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�ts sur les revenus, vis�e par l'article 211 du Code des Imp�ts sur les revenus, et sous le b�n�fice de l'exon�ration de droits d'enregistrement, vis�e par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

11.Assembl�es g�n�rales des associ�s et d�l�gations de pouvoirs

11J,Le pr�sent projet de fusion sera soumis aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des associ�s de , PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY qui se tiendront au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Lors de ces assembl�es g�n�rales extraordinaires, il sera notamment demand� aux associ�s de' PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY de dispenser les organes de gestion :

- d'�tablir et de communiquer le rapport �crit et circonstanci� pr�vu � l'article 694 du Code des soci�t�s ; et

- de proc�der � l'actualisation �ventuelle des informations requise par l'article 696 du Code des soci�t�s. 11.2.PHARMACIE SAINTE-CROIX conf�re tous pouvoirs �:

- Mr Jean-Philippe SMEETS, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

- Mr Thibaut CLAES, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

chacun agissant seul et avec facult� de subd�l�gation, afin de proc�der au d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tant, ainsi qu'� la publication d'une extrait du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 75 du Code des sdci�t�s.

11.3.PHARMACIE DECAIGNY conf�re tous pouvoirs �:

- Mr Jean-Philippe SMEETS, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

- Mr Thibaut CLAES, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

chacun agissant seul et avec facult� de subd�l�gation, afin de proc�der au d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tant, ainsi qu'� la publication d'une extrait du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s.

Le pr�sent projet de fusion a �t� approuv�, et sign� en quatre (4) exemplaires originaux, par les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY le 12 f�vrier 2014.

Jean-Philippe SMEETS Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de pacte au greffe MW WORD 11.1

flhI1HI I I IIIIIIIIIYII I1IY N

*12074391*

BRB` APR 2012

Greffe

le d'entreprise : 0837.585.892

D�nomination

(en entier) : PHARMACIE DECAIGNY

(en abr�g�):

Forme juridique : SC Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles 357 -1050 Bruxelles

(adresse camplete)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t de rapport quasi-apport du r�viseur.

Conform�ment � l'article 220 et 222 pour les SPRL nous d�posons te rapport du r�viseur et le rapport sp�cial de l'organe de gestion au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux articles 67 et 73.

Decaigny Patrick

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au Verso ; Nom et signature

15/07/2011

�� Mod 2.1

3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

05 JUIL. 2011 BRUXEUES

Greffe

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ie d'entreprise :

D�nomination : PHARMACIE DECAIGNY

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles 357

1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Obiet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire associ� Frederic CONVENT � Ninove-Meerbeke, le 28 juin 2011,` que 1. Monsieur DECAIGNY Patrick Joseph, n� � Ath le vingt-six juin mil neuf cent soixante, num�ro;, national 60.06.26-095.39, num�ro carte d'identit� 591-0927099-75, domicili� � 1380 Lasne, Avenue; Wagram 11 et 2. Madame BRULEIN Veronique Ghislaine , n�e � Ixelles le vingt-deux octobre mil neuf. cent soixante-deux, num�ro national 62.10.22-154.73, num�ro carte d'identit� 590-4257888-02, domicili�e � 1380 Lasne, Avenue Wagram 11 ont constitu� pour une dur�e illimit�e, une soci�t� civile; sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "PHARMACY DECAIGNY".; Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, avec premi�re adresse: 1050 Bruxelles, Chauss�e d'Ixelles 357. La soci�t� a pour objet civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte:, de tiers ou en participation, comme courtier, interm�diaire, agent commissionnaire ou mandataire : La vente, l'achat, la location, la g�rance, l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques,: de laboratoires de recherches et d'analyses, de drogueries, d'orthop�die etiou d'optique.

Le n�goce et la commercialisation en gros ou en d�tails de produits chimiques, m�dicamenteux, pharmaceutiques ou para-pharmaceutiques et v�t�rinaires, articles de drogueries et d'herboristeries, de parfumerie, de cosm�tique, d'hygi�ne et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour b�b�s, d'appareils, instruments et accessoires de laboratoires, de cabinet m�dical, d'officines' pharmaceutiques, de chirurgie, de m�dicine v�t�rinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthop�die,; d'optom�trie ;

La recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques, recettes ou autres droits du patrimoine intellectuel;: se rapportant aux produits, instruments, ustensils et appareils utilis�s, le conseil, l'expertise et l'�tude de march�s en ces mati�res pour son propre compte ou pour compte de tiers, ainsi;, qu'accorder toutes licences ou sous licences.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en. faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra s'occuper de la gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

h4entinriner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dE. , personnes ayant pouvoir de repr�ser.ier 1a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

rnoa 2.1

Le capital s'�l�ve � la somme de quarante mille euros (� 40.000,00), repr�sent� par QUATRE CENT (400-) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (1!400 ) de l'avoir social.

Les parts sociales sont int�gralement souscrites et lib�r�s comme suit :

Monsieur Patrick Decaigny, pr�nomm�, � concurrence de trois cent parts sociales (300), pour un apport de trente mille euros (� 30.000,00) enti�rement lib�r�."

" Madame V�ronique Brulein, pr�nomm�e, � concurrence de cent parts sociales (100), pour un apport de

" dix mille euros (� 10.000,00) enti�rement lib�r�.

` Total : quatre cent parts sociales (400).

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de QUARANTE MILLE EUROS (E 40.000,00), montant de la partie du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro BE86 7350 2881 5250 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC. Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite banque le 28 juin deux mil onze a �t� remise au Notaire soussign�, pour �tre conserv�e dans le dossier.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, " soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

L'assembl�e peut r�voquer en tout temps le(s) g�rant(s) nomm�(s) par elle.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater i dans les comptes annuels, doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assembl�e g�n�rale des associ�s Je d�cide.

A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de " contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 19.00 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi ' l'impose et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe : d'autre jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Un vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint un dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par l'organe de gestion.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de liquidateur si l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou plusieurs autres liquidateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux associ�s proportionnellement � la valeur lib�r�e de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

� 1er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze ; en cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mil treize.

$ 2 - Contr�le de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire ir strL''rr.entant ou de la per: o:me ou Jes personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne murale � t'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

Les comparants fondateurs d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pond, pour le premier exercice social, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

� 3 - G�rance

Le nombre des g�rants est fix� � un et est nomm� � cette fonction le personne suivant, qui accepte, lequel ne doit pas �tre consid�r�es comme g�rant statutaire et peut donc �tre r�voqu� � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple :Monsieur Patrick Decaigny, pr�nomm�,

$4 - Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

' depuis le premier avril deux mil onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance

qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5-Pouvoirs

La SPRL Verheyden & Co, Sint-Gillislaan 6/2, 9200 Dendermonde, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.

Ma�tre Frederic Convent, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du polaire lnstrurrmenlant ou de la personne o;. ies personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" 1 + au Moniteur belge

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Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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