09/05/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
II
BRUXELLES
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Greff� '' '
N� d'entreprise : 0818.244.686
D�nomination
(en entier) : PHARMACIE DU SABLON
(en abr�g�) :
Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Joseph Stevens 26 � 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion Extrait du projet
..."Le pr�sent "projet de fusion" est �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.
Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Proc�dures des op�rations assimil�es � la fusion par absorption") du Chapitre lI ("Proc�dures � suivre lors de la fusion de soci�t�s") du Titre II ("La r�glementation des fusions, scissions et op�rations assimil�es") du Livre XI ("Restructuration de soci�t�s"), les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv�, un projet de fusion.
Ce document mentionne un certain nombre d'�l�ments, tel que fix� par l'alin�a 2 de l'article 719 pr�cit�. Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.
1.El�ments pr�vus par l'article 719, alin�a 2, du Code des Soci�t�s
a.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � �tre fusionn�es
" Soci�t� absorbante :
D�nomination : PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge social : Rue Haute, 87 � 1000 Bruxelles
N� d'entreprise : BE 0456.936.019
Objet social
L'exploitation d'officines, de pharmacie ainsi que l'achat, la vente, la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation de tous m�dicaments, produits pharmaceutiques, articles et marchandises se traitant habituellement en pharmacie tels que parfums et articles de toilette, ainsi que toutes activit�s connexes ou activit�s qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet. Cette �num�ration n'est pas limitative.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
" Soci�t� absorb�e : ti
D�nomination ; PHARMACIE DU SABLON
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge social : Rue Joseph Stevens, 26 � 1000 Bruxelles
N� d'entreprise : BE 0818.244.686
Objet social :
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou comme interm�diaire � quelque titre que ce soit : toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyse ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de produit chimiques, pharmaceutiques, alimentaires ou d�riv�s, di�t�tiques, de produit phytopharmaceutiques et v�t�rinaires, d'articles de droguerie, herboristerie, de parfumerie, d'hygi�ne et d'appareils et d'entretien d'appareils, instruments et accessoires de chirurgie et d'orthop�die (..,.), La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.
b.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante.
Cette date est fix�e au 1 er janvier 2014
c.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures propos�es � leur �gard
Aucun droit sp�cial n'est attribu� aux associ�s de la soci�t� absorb�e et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts.
d.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner."...
4.�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
30/07/2014
��(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge rue Joseph Stevens, 26 � 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS
D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Corinne DUPONT, � Bruxelles, le 24 juin 2014, enregistr� six r�le(s) / renvoi(s) au 1er Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 04 juillet 2014 volume 66 folio 69 case 11. Re�u cinquante euros (50,00 � ). (sign�) Conseiller a.i Gatellier Michelle, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHARMACIE DU SABLON �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue joseph Stevens, 26. Que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution Projet de fusion
Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL �, soci�t� absorbante, le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHARMACIE DU SABLON �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le seize avril deux mille quatorze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos�, dans le chef de la soci�t� absorbante et dans le chef de la soci�t� absorb�e, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le vingt-huit avril deux mille quatorze et publi� � l'annexe du Moniteur Belge, le neuf mal deux mille quatorze, pour la soci�t� absorbante sous le num�ro 0096043 et pour la soci�t� absorb�e sous le num�ro 0096042.
L'associ� unique approuve ce projet de fusion.
Deuxi�me r�solution t Dissolution - Fusion
Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme � PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Haute, 87, soci�t� absorbante, par voie de transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHARMACIE DU SABLON �, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.
La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.
La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires et des associ�s des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.
Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme � PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL �, soci�t� absorbante.
Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante. Troisi�me r�solution Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - D�charge aux administrateurs
Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mille
0 e, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
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BRUXELLES
18 -07; 2014
Greffe
N� d'entreprise : 0818244686
D�nomination
(en entier): PHARMACIE DU SABLON
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
1 R�serv�
au
Moniteur
. " belge
Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
J
Volet B - Suite
quatorze et la date de la fusion seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e. Leur approbation ainsi que la d�charge � donner au g�rant de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.
Quatri�me r�solution : Pouvoirs
L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
� PHARMACIE DU SABLON �, � savoir Madame Fran�oise HANCISSE, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier janvier deux mille quatorze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le g�rant ci-avant d�sign� pourra en outre :.
dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;
subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;
accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du guichet des entreprises;
d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ifs fixent.
R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte.