PHARMACIE DU SOUVERAIN

Société anonyme


Dénomination : PHARMACIE DU SOUVERAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 885.751.837

Publication

25/07/2013
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F;.r~e,eri 3 _I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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BRUXELLES 1 6 JUIF. 2013

Greffe









N° d'entreprise : 0885.751.837

Dénomination

(en entier) : ALPHAR AUDERGHEM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 264

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Opération assimilée à fusion par absorption - changement de dénomination nominations

D'un acte reçu par Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 20 juin 2013, enregistré quatre rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 25 juin 2013 volume 100 folio 79 case 14, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ALPHAR AUDERGHEM, ayant son siège à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 264, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0885.751.837, a notamment pris les décisions suivantes à l'unanimité:

Projet de fusion

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion annoncé au point 1 de l'ordre du jour, chaque actionnaire reconnaissant donc avoir eu la possibilité d'en obtenir copie, en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance. Le dépôt au greffe du Tribunal de commerce a été publié par voie de mention à l'Annexe au Moniteur belge de date-numéro 2013-05-1410072924. L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Fusion

_Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la société de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU SOUVERAIN, ayant son siège social à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 264, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2013 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de garantir la société absorbée contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Description et transfert du patrimoine de la société absorbée - Conditions du transfert

Et à l'instant intervient Monsieur LAMBERT Olivier, prénommé ;

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société PHARMACIE DU SOUVERAIN, société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif transféré par la société absorbée à la présente société ne se trouve compris aucun immeuble ou droit réel immobilier, ni aucune participation dans une autre société, à l'exception des titres détenus dans la scrl SOFIADIS.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger plus ample description.

2. Le transfert est effectué sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012 qui restera ci-annexée, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2013 sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société absorbante aura donc la propriété des biens transférés  à compter de ce jour et leur jouissance à'

compter rétroactivement du ler janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patri-'moine est réputé réalisé au 1er janvier 2013.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU SOUVERAIN société absorbée, et la société ALPHAR AUDERGHEM, société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficiait ou était titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, et d'exécuter tous les engagements et

obligations de la société absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec

tout tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Déclaration pro fisco

La présente opération de fusion par absorption a lieu sous le bénéfice des articles :

-676 1° du Code des sociétés ;

-117 § 1 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement;

-211 et suivants du Code des impôts sur les revenus ;

-11 et 18 § 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Attestation du notaire

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés. Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, cette fusion est réalisée et qu'en conséquence:

-la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU SOUVERAIN a cessé d'exister comme telle; -l'ensemble du patrimoine actif et passif de cette société est transféré à la société anonyme ALPHAR AUDERGHEM.

Changement de dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « PHARMACIE DU SOUVERAIN » et de remplacer l'article premier des statuts par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée" PHARMACIE DU SOUVERAIN ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris le ou les sites Internet et tous documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de l'abréviation TVA BE, suivie du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société. »

Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs de la société, à savoir :

-Administrateur de catégorie A : la société privée à responsabilité limitée OLIPHARMA, ayant son siège à

1457 Tourinnes-Saint-Lambert, rue des Ourdons, 9 boîte 3, registre des personnes morales numéro

0847.600.450.

Constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juin 2012, publié aux annexes du Moniteur

belge sous le numéro 2012-07-2610304006.

Nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 novembre 2012,

publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2013-02-1110024724.

Représentée par son représentant permanent, Monsieur LAMBERT Maxime Michel, né à Ottignies-Louvain-

la-Neuve, le 27 juillet 1989, (numéro national 890727 381-48), domicilié à 1330 Rixensart, avenue Winston

Churchill, 38.

-Administrateur de catégorie B : Monsieur LAMBERT Olivier Jacques, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27

mars 1981 (registre national numéro 810327 193-40), domicilié à Tourinnes-Saint-Lambert, rue des Ourdons, 9

boîte 3.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ordinaire tenue le 15 juin 2010, publiée aux

annexes du Moniteur belge sous le numéro 2010-12-0310175889.

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019..

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et du texte mis à jour des statuts.

Nathalie Guyaux, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 24.06.2013 13207-0543-012
14/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0885.751.837

Dénomination

(en entier) : ALPHAR AUDERGHEM

Fórmejuridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Boulevard du Souverain 264 -1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SPRL " PHARMACIE DU SOUVERAIN " par la SA " ALPHAR AUDERGHEM".

SPRL OLIPHARMA, administrateur

représentée par

Maxime LAMBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2013
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0885751837

ALPHAR AUDERGHEM S.A.

SOCIETE ANONYME

BOULEVARD DU SOUVERAIN 264 -1160 AUDERGHEM

Obiet(s) de l'acte :Démissions - nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7

novembre 2012.

LAMBERT Administrateur

OLIVIER

Mentionner sur la dernière page du Volet a :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 9 JAN. 2013i

Réserv

au

Monitet

belge

i.

" L'assemblée générale prend acte de la démission du poste d'Administrateur d'Alphar Partners, représentée par Monsieur Jean-Michel Cambounet (NN France 550209-3M4) en date du 6 novembre 2012. L'Assemblée prend acte également de la démission de Monsieur Pascal Van Der Haegen en tant qu'administrateur, avec

effet au 3110712011.

L'assemblée appelle à la fonction d'Administrateur, la société OLIPHARMA SPRL, représentée par Monsieur Maxime Lambert, gérant « ad hoc » qui accepte la fonction, avec effet au 6 novembre 2012. Son mandat

prendra fin à l'Assemblée générale de 2013."

,--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 20.06.2012 12195-0419-022
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 06.06.2011 11145-0179-025
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.06.2010 10205-0583-026
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 23.07.2009 09469-0046-026
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 08.07.2008 08364-0354-027
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 13.06.2016 16179-0322-018

Coordonnées
PHARMACIE DU SOUVERAIN

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 264 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale