PHARMACIE LA BRABANCONNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE LA BRABANCONNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.660.967

Publication

31/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305476*

Déposé

27-03-2015

Greffe

0627660967

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PHARMACIE LA BRABANCONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte d un acte reçu par le notaire Herbert Houben à Genk, le 26 mars 2015, en cours d enregistrement, que:

1/ La société anonyme « S.P.S. », ayant son siège social à 3890 Gingelom, Haagstraat 14, avec numéro d entreprise 0450.061.192, constituée suivant acte dressé par le notaire Jan Dons à Kapelle-op-den-Bos le 5 mai 1993, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 28 mai 1993, sous le numéro 511, dont les statuts sont été modifiés pour la dernière fois suivant acte dressé par le notaire Herbert Houben à Genk le 18 décembre 2013, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 20 janvier 2014, sous le numéro 14019359.

2. Monsieur PRIKKEN Ludovikus Maria Pierre, né à Maaseik le 16 mai 1951, numéro national 510516-20533, époux de madame VERBELEN Lutgardis Josepha Bertha, demeurant Haagstraat 14 à 3890 Gingelom.

Marié sous le régime de la séparation de biens avec communauté d acquêts, à la suite du contrat de mariage du 17 janvier 1973 passé devant le notaire Jacques Coppin, à Kampenhout. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « PHARMACIE LA BRABANCONNE », dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne et au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/186 de l avoir social

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) chacune, comme suit :

- par société anonyme « S.P.S. » : 95 parts sociales, soit pour neuf mille cinq cents euros (¬ 9.500,00).

- par monsieur PRIKKEN : 91 parts sociales, soit pour neuf mille cent euros (¬ 9.100,00).

Soit ensemble : dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), dont les droits d'adhésion lui appartiennent comme propre bien , en application de l'article 1401,5 ° du Code civil , et pour laquelle l'actif appartient à la propriété commune.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes et chacune des parts sociales ont été complètement libérées, de sorte que la somme de 18.600,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.

STATUTS

FORME- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« PHARMACIE LA BRABANCONNE » .

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de la Brabançonne 139

1030 Schaerbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir également l indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivis du numéro d entreprise, ainsi que l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 139 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

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" l exploitation et la location d une ou plusieurs pharmacies,

" les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies,

" conseils et assistance en gestion et management d entreprises;

" gestion de pharmacies;

" gestion de patrimoine, participations dans des entreprises ;

" gérance, achats et ventes immobiliers

Elle peut notamment se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut, dans les limites de son objet social , tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations moblières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales. DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun 1/186 de l avoir social. GERANCE - POUVOIRS

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE

REUNION

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à vingt heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

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Réservé au

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Volet B - suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième samedi du mois de mai deux mille

seize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:

1°- Le nombre de gérant est fixé à deux.

2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :monsieur PRIKKEN Ludovikus prénommée

et Madame VERBELEN Lutgardis Josepha Bertha, numéro national 500302-33693, demeurant

Vinkenlaan 12 à Kapellen-op-den-Bos, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne

sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Ses mandats sont rémunérés ou non suivant a la décision de l'assemble générale.

3°- Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants décident à l unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus depuis le 1 mars 2015, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

PROCURATION EXTRAORDINAIRE

Les fondateurs déclarent d attribuer une procuration extraordinaire à la Cvba

ACCOUNTANTSKANTOOR REYNDERS & CO, numéro d entreprise BE 0467.073.608 ayant son siège à 3800 Sint-Truiden, It Schurhovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, d accomplir toutes les formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités d inscription, modification et/ou cession au Guichet d Entreprise et la Banque Carrefour des Entreprises, l inscription, modification et/ou cession à la TVA, l inscription, modification et/ou cession auprès d une caisse social, et d effectuer toutes autres formalités afin d obtenir des attestations et des licences nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce

Herbert HOUBEN, Notaire à Genk

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l acte constitutif, délivrée avant enregistrement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/07/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aélaceffé Reçu le

au greffe du tribunal de commerce franco;)hone~ éf~r*,~:~rí;l~.es

N* d'entreprise : 0627.660.967

Dénomination

(es entier) : PHARMACIE LA BRABANCONNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Brabançonne 139 à 1030 SCHAERBEEK

(adresse empiète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION GERANT

Le Procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires du 01.06.2015 montre le suivant :

L'assemblée générale exatraordinaire décide unanimement ie suivant :

1. La démission en vigueur immédiate des gérants suivants

- Monsieur PRIKKEN Ludovikus, demeurant Haagstraat 14 te 3890 Gingelom;

- Madame VERBELEN Lutgardis, demeurant Vinkenlaan 12 à Kapellen-op-den-Bos

2. La nomination en vigueur immédiate du gérant suivant

- S.P.S. NV, ayant le siège social à 3890 Gingelom, Haagstraat 14

Le procès-verbal du conseil d'administration de S.P.S. NV du 31.05.2015 montre que Monsieur Prikken Ludovikus, demeurant Haagstraat 14 à 3890 Gingelom, est nommé comme représentant permanent de S.P.S. NV dans la Sprl Pharmacie La Brabançonne, pour le mandat comme gérant au nom et pour le compte de S.P.S. NV dans la Spri Pharmacie La Brabançonne, Vu que le mandat de gérant commence le 01.06.2015, la nomination comme représentant permanent commence aussi le 01.06.2015.

NV S.P.S.

Gérant

ayant comme représentant permanent

PRIKKEN Ludovikus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 30.08.2016 16546-0363-010

Coordonnées
PHARMACIE LA BRABANCONNE

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 139 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale