PHARMACIE MAQUET VICTOIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE MAQUET VICTOIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.669.443

Publication

30/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

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Moniteur

belge









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N° d'entreprise : 0534669443 société privée à responsabilité limitée

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE MAQUET VICTOIRE

(en abrégé) :

Forme juridiqt .

Siège : Rue de la Victoire 52 B 1060 Saint-Gilles (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge obiet(s) de l'acte :Approbation des quasi-apports

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale du 10 septembre 2013

L'associée unique a tenu son assemblée générale ayant pour ordre du jour l'approbation des quasi-apports. Elle a décidé d'approuver l'opération des quasi-apports sur base du rapport du reviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant.

Pour extrait conforme

Monique Maquet

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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II

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N° d'entreprise : 0534.669.443_ Dénomination

(en entier) : PHARMACIE MAQUET SPRL.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 1060 Bruxelles, rue de la Victoire, 52B

(adresse complète)

Claies) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 0610612013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE MAQUET », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 52B, NA BE (0)534.669.443. RPM Bruxelles, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société « PHARMACIE MAQUET » en «,

PHARMACIE MAQUET VICTOIRE ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée arréte comme suit la coordination des statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

PHARMACIE MAQUET VICTOIRE ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 52 B.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet la fabrication, la vente, l'achat, la distribution, en détail et en gros, de tous articles de:

pharmacie, de parfumerie, de diététique et de droguerie, l'exploitation de tous brevets relatifs à des produits se

rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ces industries, ainsi que la vente de médicaments via'

internet et la bandagisterie.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou:

financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser,

l'extension ou le développement de la société, et gérer son propre patrimoine immobilier et mobilier.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant,

directement ou indirectement à son objet social, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un;

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100)i

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) et libérées à concurrence des deux tiers par le comparant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 ~k ARTICLE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exernplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mars à 18 heures et pour la première fois en deux mil quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II

ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de

pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige,

Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nui ne peut

représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés

par un ou plusieurs mandataires non associés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du

capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement

indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière

assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 16

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou fes associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année qui suit.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 30 septembre 2014,

ARTICLE 19

Le 30 septembre de chaque année, et pour fa première fois le 30 septembre 2014 le ou les gérants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit ;

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de fa liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

. t Volet B -Suite

Réservé DERNIERE RESOLUTION

au Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui seront prises par l'assemblée

Moniteur générale.

belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

III

X23 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 5 3 i! eCe ü+13

(en entier) : PHARMACIE MAQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de la Victoire, 52 B (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 22/05/2013, il résulte que:

Madame MAQUET Monique Thérèse Ghislaine, née à Leuven le 30 janvier 1960, célibataire, domiciliée à; 1410 Waterloo, rue de l'Infante, 186, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont' été fixés comme suit ;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de cc' PHARMACIE MAQUET ».

ARTICLE 2 Siège social Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de la Victoire 52 B. La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes; Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet la fabrication, la vente, l'achat, la distribution, en détail et en gros, de tous articles de, pharmacie, de parfumerie, de diététique et de droguerie, l'exploitation de tous brevets relatifs à des produits se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ces industries, ainsi que la vente de médicaments via' internet et la bandagisterie.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou: financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le développement de la société, et gérer son propre patrimoine immobilier et mobilier.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100), parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-six', euros (186,00¬ ) et libérées à concurrence des deux tiers par le comparant.

Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence des deux tiers en espèces par le souscripteur et que la somme de. douze mille quatre cents euros ( 12.400,00 euros) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies 89,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mars à

18 heures et pour la première fois en deux mil quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

par les convocations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte'qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de

pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis, Nul ne peut

représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés

par un ou plusieurs mandataires non associés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du

capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement

indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière

assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 16

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou !es associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence !e premier octobre et se termine le trente septembre de l'année qui suit,

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 30 septembre 2014.

ARTICLE 19

Le 30 septembre de chaque année, et pour la première fois le 30 septembre 2014 le ou les gérants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, la comparante a décidée de nommer comme gérant statutaire :

1) Madame Monique MAQUET, prénommée, nommée en qualité de gérant non statutaire, ici présente, déclare expressément accepter ce mandat.

2) Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisagé d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres ' sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité d »e représentant permanent : Madame MAQUET Monique Thérèse Ghislaine, née à Leuven le 30 janvier 1960, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, rue de t'infante 186.

5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour depuis le ler avril 2013 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses ' risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.

6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à l'UNION DES CLASSES MOYENNES (UCM) aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au Registre de Commerce et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de l'attestation de gestion.

En outre, tous pouvoirs sont conférés à la SPRL Baert, Charel, Gistelinck, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue d'Argenteuil, 51, représentée par Monsieur Vincent Gistelinck

Aux fins:

- d'agir au nom de la société envers l'Etat Belge, le Gouvernement, les Ministères, les Communautés, les Régions, les Provinces, les administrations fiscales et douanières,

Pour copie d'extrait analytique contourne, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps

- Une expédition:

{

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHARMACIE MAQUET VICTOIRE

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 52B 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale