PHARMACIE VANHEES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE VANHEES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.907.647

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312816*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506907647

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PHARMACIE VANHEES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" PHARMACIE VANHEES "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à FOREST (1190), Chaussée d'Alsemberg, 318/RDC

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le seize décembre DEUX MILLE

QUATORZE, Madame VANHEES Pascale Geneviève Noëlle, domiciliée à 1190 Forest, Chaussée

d'Alsemberg, 318, constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

«PHARMACIE VANHEES » dont le siège est fixé actuellement à 1190 FOREST, Chaussée

d'Alsemberg, 318/RDC.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Madame VANHEES Pascale, précitée, déclare souscrire à l'instant CENT (100) parts sociales pour

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence

de deux/tiers soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.

Elle est dénommée « PHARMACIE VANHEES ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes: la préparation la commercialisation des

produits pharmaceutiques et d'une manière généralement quelconque toutes les activités connexes

comme l'achat-vente des objets de toilette et accessoires, articles de parfumerie et cosmétiques,

articles d'optique, articles de bandagisterie, produits diététiques, phyto-pharnaceutiques, produits de

médecine vétérinaire, articles de droguerie, ainsi que la location et le leasing d'appareils et de

matériel.

La société peut également pratiquer des analyses biologiques et ouvrir un laboratoire à cet effet.

La société peut aussi effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières lui permettant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Alsemberg 318/RDC

1190 Forest

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

notamment d'acheter ou de vendre tous immeubles bâtis ou non bâtis afin d'étendre ses activités

commerciales.

La société peut organiser des séminaires dans tous les domaines.

Toutes les opérations ayant directement au indirectement rapport à ces activités pourront être

réalisées et la société pourra de même acquérir toute industrie ou commerce connexe de quelque

genre que ce soit, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de participation

ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises, associations au sociétés ayant un objet

similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra faire toutes les opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles,

mobilières au immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social au pouvant en

faciliter la réalisation ou le développement.

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois d avril à dix-

huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu il puisse les déléguer.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le comparant déclare ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1190 FOREST, Chaussée d'Alsemberg,

318/RDC

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence le 1er janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2015.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016.

4)Reprise des engagements antérieurs :

Tous les engagements pris par la fondatrice de la société, pour compte de la société en formation,

vis-à-vis des tiers depuis le 18 novembre 2014 sont entièrement repris par la société à compter du

jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, jour où

la société acquerra la personnalité juridique.

5)Avertissements:

Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et

plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,

aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des

fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la

surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines

personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

6)Dispense de nomination de commissaires:

Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de

la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Madame Pascale VANHEES, précitée, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Extrait littéral et conforme.

Bruno le Maire, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PHARMACIE VANHEES

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 318/RDC 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale