PHB DEVELOPMENT

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

< N° d'entreprise : 0883.379.889

< Dénomination (en entier) : PhB DEVELOPMENT

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Montgolfier, 80

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : RAPPORTS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - POUVOIRS

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire à

Bruxelles, le vingt-neuf juin deux mille quinze

Que Monsieur Philippe Norbert Jude BREUL, né à Saint-Etienne (France) le 20 juin 1966, époux de Madame

Sophie Busson, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Montgolfier 80. Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée PhB Development, ayant son siège social à 1150 Bruxelles, avenue Montgolfier 80, a pris les résolutions suivantes ;

1. RAPPORTS

L'associé unique dépose sur le bureau les rapports préalables requis dans le cadre de la

transformation de la société en société coopérative responsabilité limitée :

(i) Rapport de la Gérance établi conformément à l'article 778 du Code des Sociétés, justifiant la proposition de transformation de la société en société coopérative responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

(ii) Rapport du Réviseur sur cet état

Le rapport de Monsieur Damien PETIT conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSION

Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné

dans la situation active et passive au 31 mars 2015 dressée par le conseil d'administration de la société privée

à responsabilité limitée « PNB DEVELOPMENT ». Ces travaux effectués conformément aux normes relatives

au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre

surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 131.976,00¬ n'est

pas inférieur au capital social de 18.600,00 ¬ .

Bruxelles, le 25 juin 2015

CDP PETIT & Co SPRL Réviseurs d'Entreprises Représentée par Damien Petit »

Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps

qu'une expédition des présentes conformément à l'article 75 du code des sociétés.

2. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE EN COOPERATIVE A RESPONSABILITE

' LIMITEE

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déosé I Reçu le

3 1 -07- 2015

au greffe du »pal de carv i,<-rcr f»anr¢pher.e de Pru.~:e31Q~

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belge

L'associé unique décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée qui sera dénommée PHB Development.

Conformément à l'article 775 du Code des sociétés, l'adoption d'une autre forme juridique par une société n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de la société qui subsiste sous la nouvelle forme.

L'activité de la société demeure inchangée.

L'avoir social de la présente société se compose de tous les éléments actifs et passifs et son capital et ses réserves demeurent intacts.

Les cent parts sociales, représentant le capital social, sont réparties entre les associés de la société coopérative à responsabilité limitée proportionnellement à leur part dans l'avoir social de la société privée à responsabilité limitée, soit à concurrence de une (1) part de la société privée à responsabilité limitée pour une (1) part sociale de la société coopérative à responsabilité limitée.

3. FIXATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL

L'associé unique décide de diviser les 100 parts existantes de manière à avoir cent trente et un mille

neuf cent septante six parts sociales.

L'associé unique arrête la part fixe du capital social à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Elle

est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) et est représentée par 131.976 parts

sociales, sans désignation de valeur nominale.

Au-delà de la part fixe, le capital est variable. (...)

4. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE EN COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Les associés arrêtent comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée dénommée PHB Development.

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il est créé une société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

La société est dénommée PHB Development.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue Montgolfier 80.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles ou Wallonne par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, la fourniture de services portant sur le développement et l'organisation des entreprises, associations ou administrations relevant du secteur privé ou public. Les servies comprennent notamment la fourniture de conseils, la formation, la prospection, le marketing, les mises en contact avec les fournisseurs ou !a clientèle, le commerce en gros ou en détail, ainsi que l'assistance donnée aux dirigeants des entreprises, associations ou administrations. Cette liste n'est pas exhaustive.

Dans le cadre des activités précitées, la Société peut veiller au développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou Vites personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elfe peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.

1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.

2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent Euros (18.600¬ ).

3. Le solde du capital forme le capital variable.

4. La part fixe du capital social est actuellement représentée par 131.976 parts sociales, sans

désignation de valeur nominale. (...)

ARTICLE SEIZE : ADMINISTRATION

1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre d'administrateurs, le cas échéant, leur qualité statutaire, et détermine la durée de leur mandat.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à fa réélection.

2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

ARTICLE DIX-SEPT ; VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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belge

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive,

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS.

Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)

ARTICLE VINGT : GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette

gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UN : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué ou par un administrateur agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE CONTROLE

1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par i'article141 2° du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. "

2. Au cas où, en application de l'article 141 2° du Code des Sociétés et par dérogation à l'article 166 du même code, aucun commissaire n'est nommé, les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.

Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale des associés. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-CINQ : COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-SIX : REUNIONS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 20.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles capitale, indiqué dans la convocation.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication pouvant être constaté par écrit) le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE TRENTE-QUATRE : PROCES-VERBAUX.

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE TRENTE-CINQ : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

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ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la Réserve légale'

vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition du Conseil d'Administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE TRENTE SEPT : PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration.

L'assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou

sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. (...)

5. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de fixer initialement le nombre des administrateurs à deux

Elle appelle à ces fonctions

Monsieur Philippe BREUL

Madame Marie-Sophie TAR

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 11.1

Mod 11.1

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale annuelle de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts par un

administrateur agissant seul. (...)

Pour extrait analytique conforme

Maître Sophie Maquet, Notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition, 3 procurations, 1 rapport spécial de l'assemblée générale, 1

rapport du réviseur,

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

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