PHH CONSULTING

Dénomination : PHH CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.878.064

Publication

12/09/2013

��a. MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�i �t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PHH Consulting

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Hamoir, 74 1180 Bruxelles (Uccle).

(adresse compl�te)

Obiet(11 de l'acte :

D'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 27 aout 2013, il ressort que :

1) Monsieur HOLEMANS Paul-Henri Albert, n� � Uccle, le quinze mai mil neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce jour, domicili� � Uccle, avenue Hamoir, 74 bo�te 6,

et 2) Madame HOLEMANS Virginie Anne Jean, n� � Uccle, le neuf septembre mil neuf cent septante, de nationalit� belge, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce jour, domicili�e � Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Saphir, 7.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PHH Consulting ", ayant son si�ge 74 avenue Hamoir � 1'180 Bruxelles (Uccle), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par deux cents parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de nonante-trois euros chacune, comme suit :

1) Monsieur HOLEMANS Paul-Henri, pr�nomm� : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

2) Madame HOLEMANS Virginie, pr�nomm�e : une part sociale (1 part sociale),

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrence d'un/tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7032763-48 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Les statuts de la soci�t� sont les suivants:

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � PHH Consulting �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes :

- la d�nomination sociale ;

- la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � ;

- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit

�tre adress�e au si�ge administratif ;

- les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 74.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

l3ruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers' ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger

La gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, .d'un patrimoine immobilier et mobilier ainsi que la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, mobili�res ou immobili�res,

A cet effet la soci�t� peut notamment valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et de disposition tels que l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sois-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, de tous biens.

L'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement tous parkings, garages, stations-service et d'entretien.

Elle peut �riger toutes constructions en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens Immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et d'�gouts.

Acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, ainsi que la g�rance d'immeubles.

La soci�t� peut contr�ler la gestion des soci�t�s commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res dont elle a pris une participation et/ou participer � celles-ci par la pr�sent de tous mandats au sein

desdites soci�t�s ou entreprises. Elle peut acheter, administrer ou vendre toutes valeurs mobili�res et Immobili�res, tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale effectuer toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion d'autres soci�t�, savoir la gestion et l'administration au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, la prestation de services administratifs, bureautiques, et informatiques.

A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut leur prodiguer des avis.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous les brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordcnnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces ccnditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai

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d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associas ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement.

Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que te capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�, Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 : Copropri�t� D�membrement du droit de propri�t�

Les titres sont indivisibles. La soci�t� reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, � d�faut d'accord entre les titulaires, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, s'il en existe ou par le d�tenteur du plus grand nombre de quotit�s de la part d�membr�e et en cas de parit� de quotit�s, le repr�sentant des titulaires sera nomm� � la majorit� de quotit�, � d�faut le droit de vote relatif � la part d�membr�e sera suspendu jusqu'� ce qu'un repr�sentant unique ait �t� d�sign�.

Article 9: Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint cu cohabitant du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicilie du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�seiv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous tes cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou" transmissions

de parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux associ�s.

Article 11 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�que, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 12 : Pouvoirs du g�rant

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Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � ['�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 : R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non. exerc� gratuitement, Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation ei de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 ; Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me mardi du mois de juin, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 16 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Article 20 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

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Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23 :. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles Il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les constituants ont pris les d�cisions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin, en deux mil quinze, � 17 heures.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur HOLEMANS Paul-Henri, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Le Notaire soussign� attire l'attention du g�rant que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants ont pris les d�cisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier ao�t deux mil treize, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � ta r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6) Pouvoirs particuliers "

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement -- sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PYXIS.BIZ �, dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort, chauss�e de La Hulpe, 150. Num�ro d'entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement repr�sent�e par un g�rant, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simutlan� d'une exp�dition de l'acte.

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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AVENUE HAMOIR 74 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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