PHOENIX77

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PHOENIX77
Dénomination : PHOENIX77
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.881.670

Publication

23/02/2015
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Dénomination

(en entier) Phoenix77

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 20 Avenue Joseph de Heyn, 1090, Bruxelles.

Objet de l'acte : Acte constitutif - nomination des premiers administrateurs

Le 09 février 2015,

Les soussignés :

BOES Noémie, né le 21 décembre 1988, 15 Avenue des combattants, 1340, Ottignies ; CHARL1ER Céline, né Ie 15 octobre 1987, Chaussée d'alsemberg 136A, 1060, Bruxelles ; EL ABYAD Mustapha, né le 18 avril 1978, 191 rue Haute, 1000 Bruxelles ;

AUERBACHER Daniel, né le 15 mars 1992, 53 Avenue du Fort Jaco, 1180, Bruxelles ;

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I. Dénomination, siège social, objet, durée et exercice social.

Article 1" '- Dénomination

L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination "Phoenix77'.

Art. 2 - Siège social

Le siège social est établi au 20 avenur Joseph de Heyn, 1090 Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'une ratification de la décision par l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 - But social

L'association a pour but principal la sauvegarde du patrimoine architecturale et familiale en dehors de tout but lucratif à l'égard de ses membres adhérents et effectifs.

Elle a également pour but d'encourager et de promouvoir toute forme d'activité artistiques, culturelles, de bien être, à l'échelle nationale et européenne en servant de plate-forme d 'échange ; en proposant des espaces de diffusion de débat et de réflexion en rapport à la culture ou au bien être personnel . L ASBL se donne le droit de produire diffusé et promouvoir tout projet artistique réalisé en son sein.

Elle réalise ses buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en favoriser le développement. Elle peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens, conclure une convention d'occupation temporaire, et mettre en oeuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires " our a eindre

ses buts. De plus, elle peut établir toute liaison avec d'autres associations.

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Au recto : Nom et qualité du notaire ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 4 - Exercice social

L'exercice social de l'association débute le 1r janvier et se termine le 31 décembre.

Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'exercice social pour l'année 2015 débute le 10 février et se termine le

31 décembre.

Art, 5 - Durée

L'association est crée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi et

aux présents statuts.

Titre Il - Membres

Art. 6 - Composition

L'association est composée de membres effectifs, et peut s'agrandir en y intègrent des membres adhérents

et des membres d'honneurs.

Art. 7 - Membres effectifs

Est membre effectif de l'association, toute personne agréee par le Conseil d'Administration selon les

modalités décrites à l'article 7bls des présents statuts.

Les comparants à l'acte de constitution sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont de plein

droit membres effectifs.

Les membres effectifs sont seuls à jouir d'un droit de vote à 1 Assemblée Générale.

Art. Ibis - Admission des nouveaux membres effectifs

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité simple des administrateurs présents, après le dépôt de sa candidature conformément à l'article 7ter. Le quorum étant fixé à la moitié des administrateurs.

La candidature déposée conformément à l'article 7ter fait l'objet d'une décision au prochain Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut rejeter la candidature d'un nouveau membre, à la majorité absolue des administrateurs présents sans besoin de motiver cette décision. Cette décision est définitive et n'est en aucun cas susceptible de recours. La demande peut néanmoins être réiterée.

Art. 7ter - Candidature des membres effectifs

L'acte de candidature doit mentionner le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du candidat. La candidature doit être communiquée par toute voie usuelle ; en main propre à un administrateur, par courrier postal au siège social de l'ASBL ou par e-mail via l'adresse d'un administrateur ou celle de l'ASBL.

Art. 8 - Membres adhérents

Est membre adhérent de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre adhérent, en ordre de cotisation, et soutenant l'objet social de l'association tel que défini par l'article 3 des présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. En outre, ils ne peuvent être membre du Conseil d'Administration.

Tout comme les membres effectifs, les membres adhérents peuvent occuper un des lieux définis par l'Assemblée Générale de l'association, jouir du libre accès à celui-ci et y disposer d'un espace privatif sur décision expresse du Conseil d'Administration.

Dans le cas où un espace privatif lui est attribué par le Conseil d'Administration, il est tenu de participer aux assemblées des habitants de son lieu visées au titre V des présents statuts. Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres. Elles se tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les occupants du lieu, au minimum une fois par an. Les modalités d'invitation et de compte-rendu sont également décidées par les occupants du lieu.

Art. 9 - Membres d'honneur

Est membre d'honneur de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre d'honneur, soutenant l'objet social de l'association tel que défini par l'article 3 des présents statuts, et ayant contribué financièrement au développement de l'association à concurrence de minimum 25¬ et maximum 10.000¬ .

Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. De plus, ils ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.

'Art. 10 - Preuve de la qualité de membre

La qualité de membre se prouve par inscription au registre des membres, conservé au siège social et tenu à

jour par un des administrateurs.

MOD 2.2

, 1.

Les participants aux activités organisées par lASBL ne sont pas de facto considérés comme étant des membres adhérents.

Art. 11 - Information des membres

L'ASBL met à disposition de ses membres les informations relatives à ses activités, ainsi qu'à l'état

d'avancement de ses projets, au minimum une fois par an.

Art. 12 - Perte de la qualité de membre

La démission ou l'exclusion de tout membre intervient selon les dispositions prévues par l'article 12 de la loi

sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Le Conseil d'Administration reçoit les démissions des membres.

L'Assemblée Générale est la seule à pouvoir prononcer l'exclusion d'un membre en cas de manquement

aux obligations résultant des présents statuts ou de la loi.

Est notamment visé par l'alinéa précédent, le fait pour un membre :

- d'adopter un attitude contraire ou qui met en cause l'honneur de l'association ;

- de s'opposer aux objectifs de l'association ;

- de nuire au but social poursuivi par l'association ;

- d'abuser de sa qualité de membre à des fins personnelles, en ce compris à des fins commerciales.

Art. 12bis - Suspension de la qualité de membre

La suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration en l'attente

d'une décision de l'Assemblée Générale concernant l'éventuelle exclusion de celui-cl.

Art. 13 - Cotisation annuelle

Sans préjudice de l'article 9 des présents statuts, la cotisation annuelle exigée à l'égard de tout membre est de minimum I ¬ et fixée souverainement par le Conseil d'Administration, sans qu'elle ne puisse dépasser 100¬ pour les membres effectifs et adhérents.

Un seuil différencié peut être décidé par le Conseil d'Administration entre les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Les membres occupant un espace privatif leur ayant été attribué par le Conseil d'Administration sont tenus, s'il échet, de payer mensuellement l'indémnité liée à leur lieu d'occupation. Le défaut de paiement de trois indemnités mensuelles constaté par le Conseil d'Administration entraîne la démission d'office de l'association. L'interessé doit être considéré comme démissionnaire.

Titre 111- Assemblée Générale

Art. 14 - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adhérents et les membres d'honneur peuvent y prendre part de manière consultative.

L'Assemblée générale est dirigée par les administrateurs.

Art. 14bis - Procuration et quorum

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par procuration par un mandataire ayant la qualité de membre effectif. Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations. Le Conseil d'Administration peut définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours avant l'Assemblée Générale auprès d'un des administrateurs de l'association.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est présente ou représentée,

Dans le cas où l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis par l'alinéa précédent, l'Assemblée Générale qui la succède et qui se déroule lors du même exercice social, pourra valablement délibérer même si le quorum requis par l'alinéa précédent n'est pas atteint

li est fait exception aux deux précédents paragraphes en cas de modification des statuts. Ainsi, te quorum requis est élevé à deux tiers des membres en cas de modification des statuts ou de l'objet social. De plus, dans les cas visés par cet alinéa, si le quorum n'est pas atteint, l'alinéa 3 de l'article 14bis n'est pas applicable.

Art. 15 - Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL, une délibération de l'Assemblée Générale est

requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

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3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 16 - Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social, au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en une assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 17 - Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par au moins un membre du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévu par l'article 8, 12, 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande.

Toute proposition signée par un dixième des membres et envoyée à un administrateur avant la convocation à l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale.

Art. 18 - Vote

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, un consensus doit être trouvé.

Il est fait exception aux règles du présent article en cas de vote concernant la modification des statuts ou

des modifications de l'objet social. Dans ce cas, la majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou

représentées.

Art. 19 - Procès verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par l'administrateur qui en est responsable, dans un registre de procès-verbaux, et conservé au siège social de l'ASBL ou tout autre endroit décidé par le Conseil d'Administration.

Ces procès verbaux sont consultables par tout membre effectif, sur simple demande adressée à l'administrateur qui en est responsable.

Art. 20 - Publicité des Assemblées Générales

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. li en est de

même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Titre IV - Conseil d'Administration

Art. 21 - Composition

L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé conformément à l'article 13 de la loi sur les ASBL, par un nombre d'administrateurs inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale pour un terme de douze mois.

Chaque administrateur est révocable en tout temps par une décision prise par l'Assemblée Générale selon une majorité de deux tiers des membres effectifs présents et représentés.

Art. 22 - Organisation interne

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un de ses administrateurs, Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, un consensus doit être trouvé, à défaut de quoi une décision ne peut être prise. Les décisions sont consignées par l'administrateur ayant été désigné pour l'exécution de cette tâche, dans un registre ad hoc, sous forme de procès-verbaux.

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer au siège social de l'ASBL, ou dans tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Le Conseil d'Administration peut aussi valablement délibérer si sa réunion se déroule par téléphone ou par vidéo-conférence.

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e MOD2.2

Art. 23 - Suspension du droit de vote en cas de conflit d'intérêt

L'administrateur occupant un lieu géré par l'ASBL s'abstiendra lors de vote concernant son lieu privatif

d'occupation.

Art, 24 - Compétences

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à

l'Assemblée Génarale,

Les compétences du Conseil d'Administration sont celles prévues par la loi et plus précisément:

- la convocation et l'organisation de l'Assemblée Générale de l'ASBL ;

- la gestion des décisions et suites de l'Assemblée Générale ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle, conformément à l'article 13 des présents statuts ;

- l'organisation des obligations légales de l'ASBL ;

- le suivi global de chaque projet ;

- veiller à ce que los décisions des assemblées des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les buts

et les obligations légales de l'ASBL ;

- la gestion financière de l'ASBL (et donc de l'ensemble des projets) ;

- la recherche de financement pcur l'ensemble de l'ASBL ;

- la gestion du personnel et des volontaires ;

- la prospection en vue de la création d'autres projets ;

- l'organisation des relations et du lobbying de l'association ;

- la promotion de ta solidarité entre [es différents projets de Communs d'une part et la solidarité entre

l'association et d'autres projets ;

- la représentation de l'ASBL dans ses relations avec les tiers.

Le Conseil d'Administration peut également déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs

personnes, membres ou non de l'association, par une décision prise à la majorité spéciale des deux tiers des

votes émis. Un tel mandat peut prendre fin ad nutum, dans les mêmes conditions, ou prendre fin à l'échéance

du terme pour lequel la délégation a été faite. En cas de délégation de compétences, une limite financière de

250 ¬ est fixée au-delà de laquelle le délégué devra avoir l'aval expresse du Conseil d'Administration pour

réaliser son acte.

Art. 25 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale.

Art. 26 - Approbation des comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Titre V - Assemblée des habitants

Art. 27 - Compétences, composition et organisation

L'assemblée des habitants n'est pas un organe de l'ASBL.

Elle est constituée uniquement dans l'hypothèse où plus d'un lieu est occupé par l'ASBL à titre de logement.

Il y a une assemblée d'habitants par lieu occupé et géré par l'ASBL. Chacune des assemblées est ainsi

composée des habitants du lieu en question, qu'ils soient membres effectifs ou adhérents de l'ASBL, et

fonctionne selon un mode d'auto-gestion.

L'assemblée des habitants veille à ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et

obligations légales de l'ASBL ainsi qu'avec les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée

Générale, Elle veille par ailleurs à rendre compte régulièrement de l'état du projet au Conseil d'Administration

de l'ASBL.

Elle se réuni au moins une fois par mois.

Les compétences principales de l'assemblée des habitants sont :

- l'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble ;

- veiller au respect des engagements en terme d'indemnité ;

- l'organisation et le contrôle des interventions techniques ;

- [e contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet-même, en concertation avec le

Conseil d'Administration de l'ASBL ;

- l'approbation des admissions en concertation avec le Conseil d'Administration de l'ASBL ;

- l'organisaticn des liens du groupe avec le quartier et avec ['extérieur ;

- l'organisation de la solidarité avec les autres projets de l'ASBL ou d'autres ASBL.

Titre VI - Dissolution et liquidation Art. 28 - Dissolution et liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Titre VII - Dispositions diverses

Art. 29 - Nullité

Au cas où une des dispositions des présents statuts s'avérait être en contradiction avec le droit belge, cette disposition doit être considérée comme non-écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité des autres dispositions statutaires.

Art. 30 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL.

Art. 31 - Dieposition transitoire relative à l'Assemblée Générale constituante

L'Assemblée Générale constituante de l'association sans but lucratif "Phoenix77", après avoir approuvé les

présents statuts, a décidé à la majorité de nommer à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui

acceptent leur mandat :

BOES Noémie, née 21 décembre 1988 ; 15 ; avenue des combattants 1315 Ottignies

CHARLIER Céline, né le 15 octobre 1987, Chaussée d'alsemberg 136A, 1060, Bruxelles ;

EL ABYAD Mustapha, né le 18 avril 1978, 191 rue Haute, 1000 Bruxelles ;

Les membres fondateurs donnent mandat à BOES Noémie de déposer les présents statuts dans le but d'acquérir la personnalité morale.

Fait à Bruxelles le 9 février 2015

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Volet B -- Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHOENIX77

Adresse
AVENUE JOSEPH DE HEYN 20 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale