PHONE4YOU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHONE4YOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.884.046

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 10.06.2014 14167-0015-010
28/11/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9 NOV. 2612

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BFUXELLES Greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PHONE4YOU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1200 Woluwe-Saînt-Lambert, Passage Linthout, 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que

ONT COMPARU :

1. Monsieur GHEOGHE Nicolae Florin, né à Bucarest (Roumanie) le 07 décembre 1978, registre national: 781207-435.10, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 57 boîte 4,

2. Monsieur ZARAFU lonut Adrian, né à Bucarest (Roumanie) le 16 juillet 1979, numéro de carte d'identité

CNP 1790716423014, domicilié à Bucarest (Roumanie), Sos Mihai Braun, Nr 64 BI 7 sc. A app. 3.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS",

PROCURATION.

Le comparant sous 2 est représenté par Monsieur GHEOGHE Nicolae Florin, prénommé, en vertu d'une

procuration sous seing privé.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée : "PHONE4YOU".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "PHONE4YOU".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort,

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Passage Linthout, 8.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de lai législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET,

La société a pour objet, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin de d'accessoires de matériel de téléphonie, de copies et de; photocopies, á la vente, à l'achat, l'import-export de photocopieuse, de tout matériel informatique et de: fourniture de bureau. L'exploitation d'une librairie etlou d'une papeterie et d'une manière générale tout ce qui se rapporte de près ou de loin au secteur de l'imprimerie. Elle peut aussi faire toutes opérations financières,. industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et' s'intéresser par voie de souscription, apport, prise en participation ou autre manière dans toute société ayant objet similaire ou analogue au sien.

La société a également pour objet, l'achat, la vente, la construction, la promotion, la rénovation et la location de tous biens immobiliers, ainsi que l'activité d'exploitation de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que le courrier express, ainsi que l'exploitation d'une pompe à essence.

télécommunication, ainsi que l'entreprise générale de nettoyage l'importation et l'exportation de marchandises diverses, l'exploitation de snacks,l'atelier de couture pour la confection, réparation, l'achat et la vente de tout articles textiles, tissus d'ameublements et des vêtements neufs ou d'occasions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La'sosiété pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés. ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprises La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (11186ième) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186,00¬ ) euros chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers , de sorte que la somme de six mille deux cents (6.200,00) euros se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,

ARTICLE SEPT - INDIVIS18ILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE NEUF - GERANCE,

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 20 heures,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Urie copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

Tous fes associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au

siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées

concernant les affaires de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013,

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que fa société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation de l'acte, Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

Volet B - Suite

a) tle,,fixer le nombre de gérant a un.

b) de nommer à cette fonction; Monsieur GHEOGHE Nicolae Florin prénommé, et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la ses ADMINCO , Chaussée d'Alsemberg, 999, boîte 14 à 1180 Bruxelles avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités,

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire fe nécessaire même non expressément prévu par les présentes. '

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHONE4YOU

Adresse
PASSAGE LINTHOUT 8 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale