PHRAME PHOTOGRAPHER'S CREATIVE NETWORK, EN ABREGE : PHRAME

Dénomination : PHRAME PHOTOGRAPHER'S CREATIVE NETWORK, EN ABREGE : PHRAME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.658.372

Publication

08/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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D�pos� I Re�u !e

2 7 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de gr eetles

Ne d'entreprise : 0500.658.372

D�nomination

(en entier) : PHrame Photographer's Creative Network

(en abr�g�) : PHrame

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Sceptre 22,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : dissolution de l'association et cl�ture de la liquidation

En date du 11 novembre 2014 � 18 h,

Conform�ment aux statuts et � la demande du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie au 22 Rue du Sceptre, 1050 Bruxelles, �taient pr�sents

- MICHE, Fabian

- VAN LANDEWYCK, Ga�tan

- SIGMAS, Vaya

IONESCU-MUSCEL Adina

pr�sid� par: MICHE, Fabian (le pr�sident),

pour soumettre � l'ordre du jour, le rapport des comptes de l'ann�e 2014 et la dissolution de l'association et la cl�ture de la liquidation.

Apr�s les d�bats, il a �t� proc�d� au vote du rapport des comptes de l'ann�e 2014, de la dissolution de l'association et la cl�ture de la liquidation.

Les comptes annuels de l'asbl ont �t� examin�s et approuv�s � la majorit� absolue.

L'examen des comptes confirme que l'asbl ne poss�de ni actif, ni passif.

D�s lors, aucun liquidateur ne doit �tre d�sign� en vue de liquider l'association.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � la majorit� absolue que les livres comptables et les documents sociaux seront conserv�s pendant 5 ans au moins par M. MICHE, Fabian au 22 Rue du Sceptre, 1050 Bruxelles.

L'Assembl�e G�n�rale vote � la majorit� absolue la dissolution de l'association et la cl�ture de la liquidation. L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est close.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012

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(D.Ci\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� II!! 11111 11111 Ii I1 11111111111

au *12187736'

Moniteur

belge

N� d'entre rp ise : Sc .. S1..G

D�nomination

(en entier) : PHrame Photographer's Creative Network

(en abr�g�) : PHrame

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Sceptre 22, 1050, Bruxelles

Objet de l'acte : inscription

Statuts de l'asbl PHrame Photographer's Creative Network

Les soussign�s

MICHE, Fabian, domicili� Rue du Sceptre 22, 1050 Bruxelles, Belgique, n� � Namur, Belgique, le 0810411977, n� national : 77040817368

VAN tANDEWYCK, Ga�tan, domicili� Rue Fran�ois Gray, 318, 1150 Bruxelles, Belgique, n� � Etterbeek, Bruxelles, le 06110/1979, n� national : 79100629392 ;

SIGMAS, Vaya, domicili�e Chauss�e de Wavre, 513, 1040 Bruxelles, Belgique, n�e � Uccle, Bruxelles, le 18/11/1984, n� national : 84111820628 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e PHrame Photographer's Cre�tive Network, en abr�g� PHrame.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ndtes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � la Rue du Sceptre, 22, 1050, Ixelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but: d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes plastiques, en g�n�ral, et en particulier, dans le domaine de la photographie et de l'image num�rique.

L'association se propose d'une part de cr�er et de produire des projets artistiques et d'une autre part de sensibiliser le public aux nouvelles pratiques de l'image � l'�re du digital,

L'association pourra �galement produire des r�alisations favorisant l'�change interculturel. Cette �num�ration n'est qu'indicative et non limitative.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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- par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques,

- par la mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles, de performances, de conf�rences et d'expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. L'association peut exercer ses activit�s seule ou en collaboration avec d'autres personnes ou organisations, belges ou �trang�res.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

En vue de la r�alisation de son projet, l'association peut entre autre : acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs et donations, disposer de tous pr�ts, contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non et accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation dans le cadre de son activit�, n�cessaires � son activit�.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et peut comprendre des membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les premiers membres sont les constituants soussign�s.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriei.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission -- suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, darts le mois du rappel qui iui

est adress� par lettre ordinaire ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la ,majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre

convoqu�s;

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2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissantd'uned�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 10. Cotisations

Titre Ill - Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il ne pourra �tre sup�rieur � 1000 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- l'admission de nouveaux membres (cf, article 6) ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o0 une r�mun�ration est

attribu�e;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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g MOD 2.2

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Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par � a loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�c� sion par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� � fa demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommes et r�voques le personnel de l'associsfsan.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se fus�ifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

r

R�serv�

" au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de - l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de "association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, une fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 32.

Les constituants soussign�s r�unis ont nomm� comme administrateurs et d�sign�s aux fonctions de :

1. MICHE, Fabian, n� le 0810411977, � Namur, Belgique, doinicili� Rue du Sceptre 22, 1050 Bruxelles, Belgique : Pr�sident

2. VAN LANDEWYCK, Ga�tan, n� le 06/1011979, � Etterbeek, Belgique, domicili� Rue Fran�ois Gray, 318, 1150 Bruxelles : Secr�taire et tr�sorier

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles le 2/11/2012 en autant d'exemplaires que de parties comparantes, chacune ayant re�u le sien,

Signatures

Le Pr�sident Le Secr�taire - Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
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Adresse
RUE DU SCEPTRE 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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