PHYTOPHILE

Dénomination : PHYTOPHILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.930.338

Publication

02/02/2015

��Man WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ata greffe

Depos� / Re�u le

2 1 Mt 2P/5

au greffe du tribunal de c~rnrn^rce francophone g~eiwl.ixeib.`,

YI

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Phytophile

0$6 393o.33 �'

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Rue Seutin, 30

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 10 d�cembre 2014. En cours d'enregistrement,

A comparu :

Monsieur OLIVIER, Jean Fran�ois Eric Marie, habituellement appel� Olivier Jean-Fran�ois, n� � IXELLES le neuf d�cembre mil neuf cent soixante-cinq (num�ro national 65.12.09 383-20) de nationalit� Belge, domicili� et demeurant � SCHAERBEEK, avenue Jan Stobbaerts, 92, c�libataire,

Ci-apr�s � L'associ� � et/ou � Les associ�s �

Lequel comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il d�clare avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant le comparant a remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - dOment sign� par lui - justifiant le montant du capital social de la soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune,

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par le pr�nomm�:

Monsieur Olivier Jean-Fran�ois, pr�nomm�, � concurrence de cent parts sociales.

Ensemble, les dites cent parts sociales,

C. Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de douze mille quatre cents euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que le montant des versements s'�levant � douze mille quatre cents euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Van Breda & C�, sous le num�ro BE 63 6451 0288 5208, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, le comparant a d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit

Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.

Article 1. - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elie est d�nomm�e � Phytophile �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de !a soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan. SI celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social,

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Seutin, 30.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3, - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

Dans tous les pays, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

- pour des entreprises, du service public, des priv�s ;

- dans ses locaux ou non ;

- en direct, en sous-traitance, en franchis� ou franchiseur ;

en activit�s propres ou en prestations de services ;

- en tant que consultant, conseiller, prestataire de services au sens large ;

Dans tous les domaines, notamment dans les domaines suivants (liste non limitative):

1- l'alimentation et l'agriculture, biologique ou non, de la source au produit fini, dans tous ses aspects,

Notamment: promotion, �tude de march�, culture ou �levage, production, transformation, emballage, vente en

gros, vente au d�tail, marketing, publicit�, transport.

2 -- le jardinage, paysagisme, jardinerie, plantes en pots de tous types en production propre ou en commercialisation.

3 la graineterie: r�colte, conditionnement, commercialisation.

4 - le commerce et la vente en gros, demi-gros, ou au d�tail dans tous les domaines, en direct ou en indirect, y compris sur internet.

5 la gestion d'entreprise, la gestion comptable, le secr�tariat g�n�ralement quelconque, l'encodage, la dactylographie.

6 - protection du patrimoine naturel: conception, gestion, cr�ation, promotion de tous types d'actions de protection de la nature.

7 la protection et promotion du patrimoine non naturel de tous types: conception, gestion, cr�ation, promotion de projets de tous types, notamment dans le domaine de l'art sous toutes ses formes.

8 la promotion de la vie saine et du respect de l'environnement; conception, organisation et gestion de cours, stages, �v�nements de tous types autour de l'alimentation, la nature, les sciences naturelles, de toutes dur�es, dans tous types de contexte,

9 - le voyage: organisation, gestion, guidage de tous types de voyages, � th�me ou non.

10 la traduction, notamment de et vers l'italien et l'espagnol,

11 - l'import-export dans tous les domaines en relation avec son objet social.

12 . la collecte, le traitement, la production et la diffusion d'informations sur toute forme de support, existante ou � venir,

13 - d�coration int�rieure et ext�rieure.

14 - consultance, conseil et formation dans les tous les domaines, entre autre ceux de la gestion d'entreprise, la cr�ation de produits, l'emballage, la transformation alimentaire, biologique ou non, de l'ergonomie sur le lieu de travail (liste non limitative),

15 -- sciences naturelles: participer �, organiser, g�n�rer, financer toute activit� d'exploration naturaliste (botanique, zoologique et autres), en particulier dans le domaine de la botanique.

16 - la recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, la commercialisation, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans tous les domaines,

17- la r�daction, publication, �dition, production et commercialisation de toute oeuvre propre ou tierce, dans tous les domaines, notamment artistiques et scientifiques, dont: la musique, la chanson, la photographie, l'illustration, le dessin, la peinture, la sculpture, la bande dessin�e, le sketch, le spectacle, le th��tre, la danse, les sciences naturelles (liste non limitative), et sa protection sous forme de propri�t� Intellectuelle, d�p�t dans les soci�t�s de droits d'auteurs.

18 l'aide au recrutement.

19 - la mise en relation d'acteurs �conomiques, artistiques, scientifiques ou autres ayant ou pouvant avoir des int�r�ts communs,

20 -- la cr�ation, le d�p�t, la licence de tous produits, marques, m�thodologies, services, textes, dessins.

21 - la repr�sentation et promotion de tous produits, marques, entreprises ou services.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations et transactions immobili�res, y compris l'acquisition, et en particulier l'achat, l'�change, le partage ou la dation en paiement, de tous biens immobiliers quelconques et droits r�els immobiliers ayant pour objet ou non la revente ou la location et l'ali�nation subs�quente ou la cession desdits biens immobiliers ou droits r�els immobiliers, y compris la vente, l'�change, le partage, la dation en paiement ou l'apport en soci�t�, ainsi que l'�tablissement de tous droits r�els immobiliers et la location desdits biens, l'ex�cution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour compte d'autrui de tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles � appartements et autres complexes, Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement en ce compris la mise � disposition d'actifs (et la prise en charge des frais y aff�rents) aux administrateurs et employ�s afin de r�mun�rer ceux-ci. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de

ti souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mati�re dans les affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile

� la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � fa somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent parts sociales d'une

valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune,

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associ�s, les articles suivants ne

s'appliquent que "mutatis mutandis",

En outre le comparant a d�clar� :

1. n'�tre l'associ� unique d'aucune autre soci�t� et conna�tre les sanctions qui s'attachent au fait d'�tre

l'associ� unique de plus d'une soci�t�.

e 2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les op�rations dans lesquelles il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

3. Qu'il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais qu'il ne peut s'y faire repr�senter par procuration.

e En cas de d�c�s, les h�ritiers seront tenus de d�signer � l'amiable un mandataire commun,

A d�faut l'exercice des droits aff�rents aux parties sera suspendu jusqu'� ce que le Pr�sident du Tribunal de

Commerce ait d�sign� un mandataire.

Titre 111. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne ere

r+ sont pas n�gociables.

NL'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

NEn cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles'

r/) pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e

re g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille

pq euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es,

sl augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7.

1. G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ifs agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause,

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article 8. - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire,

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V.

Assembl�e g�n�rale - Exercices Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille seize.

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont sign�s par la g�rance.

Article 11, - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

Article 12. - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t� en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance ou d�cider qu'il est report� � nouveau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. - Dissolution - Liquidation,

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s, Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux d'int�r�t l�gal major� de trois pour

cent. Cependant, les associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention

devra �tre sign�e par tous les associ�s,

Article 15, - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associ�, g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale.

1. Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille deux cent cinquante euros (1.250 � ) en ce compris la taxe sur la valeur ajout�e due sur une partie desdits frais.

2. Droit d'�criture

Le notaire Bernard van der Beek, soussign�, confirme avoir re�u le paiement du droit d'�criture d� pour cet

acte, s'�levant � nonante-cinq euros (95 � ) compris dans le montant mentionn� ci-avant.

3. Incapacit�, faillite, r�organisation judiciaire et r�glement collectif de dettes

Les diff�rentes parties au pr�sent acte d�clarent n'�tre frapp�es d'aucune restriction de leur capacit� de

contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte, et attestent en particulier :

- ne pas �tre pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,

- ne pas avoir obtenu ou sollicit� un sursis provisoire ou d�finitif, ou encore une r�organisation judiciaire,

- ne pas �tre en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar�es en faillite,

- ne pas avoir fait l'objet de la mesure vis�e � l'article 8 de la loi sur les faillites, � savoir le dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,

- n'avoir d�pos� jusqu'� ce jour aucune requ�te en r�glement collectif de dettes et ne pas avoir l'intention d'en introduire une prochainement.

4. Certificat d'identit�

En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypoth�caire et en application de la lof de Vent�se, le notaire Bernard van der Beek, soussign�, certifie que les noms, pr�noms, lieux et dates de naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relat�s aux pr�sentes conform�ment aux donn�es reprises dans le registre national,

" Les parties confirment l'exactitude de ces donn�es.

" Les parties-personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expr�s avec la mention de ce num�ro dans l'acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cet acte.

ti

R�serv� Volet B - Suite

,. Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de :

- d�signer comme g�rant, Monsieur Jean-Fran�ois OLIVIER, pr�nomm�.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la soci�t� et aura un statut r�mun�r�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e d�clare, en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s et sous la condition suspensive du d�p�t

d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce comp�tent, que la soci�t� reprend et

ent�rine tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution.

Dont acte.

Fait et pass� � Schaerbeek, en l'Etude, le comparant certifiant avoir re�u une copie du projet du pr�sent

acte moins cinq jours francs avant la date que dessus.

Lecture faite/commentaires faits, le comparant a sign� avec nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015

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loL�" - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

le

poes

R�serv

au

Monitel

belge

*15028059*

N� d'entreprise : 0568.930.338 D�nomination

(en entier) : Phytophile

au greffe du trep.a1 de cor.-- ___ - franpephoue de gr�ea.xellss

1, Q. FEV, 2019

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Rue Seutin, 30

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Constitution

Une erreur mat�rielle figure dans la publication de notre acte du 19 janvier 2015, qui est la suivante:

" ll ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 10 d�cembre 2014 LIRE LE 19 JANVIER 2015".

Pour extrait analytique conforma .

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHYTOPHILE

Adresse
RUE SEUTIN 30 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PHYTOPHILE

Coordonnées
PHYTOPHILE