08/08/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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3.0 -07-2014
Greffe
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III
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise: 0475.335.533
D�nomination
(en entier)
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry bo�te 4
(adresse compl�te)
.1::jet(e) de l'acte :Modification des statuts
Il en r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Steven VERBIST, Notaire Associ� � Gand, Oostakker, le 27 juin 2014, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "PIA", ayant son si�ge sociale � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Marcel Thirylaan 77, bo�te 4, 0475.335.533 RPM Bruxelles.
A pris, apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes:
PREMI�RE R�SOLUTION Modification de l'object social
Prise de connaissance
L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, dress� en vertu de l'article 559 du Code des soci�t�s.
A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t�e au 31 mars 2014.
Les actionnaires reconnaissant avoir re�u une copie de ce rapport ainsi que de la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 et d�clarent en avoir pris connaissance. Ils d�clarent ne pas de formuler de remarques,
D�p�t
Le rapport de l'organe de gestion, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive seront gard�s dans Ie dossier du notaire.
DEUXI�ME R�SOLUTION Modification de l'objet social
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la Soci�t� par remplacement de l'article 3 des statuts par le texte suivant:
"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, de fa�on ind�pendante ou en participation avec des tiers:
- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'achat et la vente, en gros et/ou au d�tail, l'importation et: l'exportation, l'�change, la cr�ation, la fabrication, la transformation, la r�paration, la repr�sentation et la' distribution de tous objets de joaillerie au sens large, bijouterie et horlogerie, aux objets d'art ou de fantaisie ou non, pierres pr�cieuses et semi-pr�cieuses, ainsi que tous leurs accessoires et produits et / ou outillage n�cessaires � leur cr�ation, entretien et r�paration;
- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'achat et la vente, en gros et/ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration et la distribution et le n�goce de navires, de yachts et d'�quipements � double usage militaire ou civil tels que les drones et autres mat�riels et technologies ou services li�s � la s�curit� au sens large;
- Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par toute soci�t� belge ou �trang�re. Elle peut faire toutes op�rations financi�res et toutes
' op�rations sur valeurs mobili�res, autres que celles stipul�es par la loi du six avril mil
neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contr�le des entreprises d'investissement et les arr�t�s
d'ex�cution pris sur base de cette l�gislation, ou toute autre loi ult�rieurement et/ou arr�t�s d'ex�cution qui
viendraient � remplacer ou � modifier cette loi ou ces arr�t�s d'ex�cution;
- La participation dans la gestion financi�re, administrative et commerciale
d'entreprises, et l'assistance. La soci�t� peut ainsi exercer la fonction d'administrateur, g�rant ou liquidateur
d'autres soci�t�s;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
- Conseiller, contr�ler, diriger ou d�tenir des participations majoritaires ou minoritaires sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se pr�sentant sous forme de soci�t�s de capitaux ou de soci�t�s de personnes, fonds de commerces et toutes
entit�s �conomiques ainsi que l'administration, la gestion, le contr�le et le d�veloppement de ces participations.
- La gestion de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut entre autres acqu�rir, construire, embellir, �quiper, modifier et louer des bien immobiliers. Elle ne pourra exercer l'activit� d'agent immobilier, comme il est stipul� par Arr�t� Royal du six septembre mille neuf cent nonante-trois, et apparu dans le Moniteur belge du treize octobre suivant, pour autant qu'elle y ait �t� reconnue l�galement.
Elle peut effectuer des placements de tous les moyens disponibles dans des biens et des valeurs mobiliers. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut notamment, sans que cette liste soit limitative, vendre, acheter, prendre en location, louer et �changer tous les biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der toutes les marques de fabrique, des brevets d'invention et des licences; effectuer des placements en valeurs immobili�res, prendre des int�r�ts par le biais d'association, apport, souscription, fusion, participation, intervention financi�re ou de fa�on quelconque, dans toute soci�t� ou entreprise existante ou en constitution.
L'assembl�e g�n�rale peut, tout en respectant les dispositions de l'article 559 du code des soci�t�s, expliquer, �largir ou modifier l'objet social"
TROISI�ME R�SOLUTION Modification de l'exercice social
L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dor�navant le premier janvier pour se terminer Ie trente et un d�cembre de chaque ann�e.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier ia premi�re phrase de l'article 28 des statuts par le texte suivant :
"L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e."
QUATRI�ME R�SOLUTION Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se tiendra dor�navant le dernier jeudi du mois de juin � quatorze heures.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier la premi�re phrase de l'article 20 des statuts par le texte suivant
"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier jeudi du mois de juin � quatorze heures." CINQUI�ME R�SOLUTION Dispositions transitoires
1. L'assembl�e d�cide que l'exercice social en cours, qui a commenc� le premier juillet 2013, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2, L'assembl�e d�cide que l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2014 se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2015 � quatorze heures.
SIXI�ME R�SOLUTION D�mission et renomination des administrateurs
L'assembl�e confirme ses d�cisions du 24 novembre 2012 concernant la d�mission de la fonction d'administrateur de Monsieur KFOURI Albert ainsi que de la d�mission de la fonction d'administrateur Madame d'ANDIGN� Marie-H�l�ne.
La d�mission est entr�e en vigueur le 25 novembre 2012.
L'assembl�e confirme sa d�cision du 24 novembre 2012 concernant la nomination des personnes suivantes dans la fonction d'administrateur :
- Monsieur KFOURI Albert, n� � Beyrouth le 15 f�vrier 1958, demeurant � 92210 Saint-Cloud (France), Avenue du Mar�chal Foch 129.
- Madame d'ANDIGN� Marie-H�l�ne, n�e � Paris le 29 mars 1961, demeurant � 92210 Saint-Cloud (France), Avenue du Mar�chal Foch 129.
Leur mandat est entr�e en vigueur le 25 novembre 2012 et est attribu� pour une p�riode de six ans. Sauf r��lection, leur mandat se terminera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2018.
Le mandat de l'administrateur est exerc� gratuit.
L'assembl�e confirme �gaiement sa d�cision du 24 novembre 2012 concernant la d�mission de la fonction d'administrateur d�l�gu� de Monsieur KFOURI Albert. La d�mission est entr�e en vigueur le 25 novembre 2012.
L'assembl�e confirme �galement sa d�cision du 24 novembre 2012 concernant la nomination de Monsieur KFOURI Albert dans fa fonction d'administrateur d�l�gu�.
Le mandat de l'administrateur d�l�gu� est exerc� gratuit.
SEPTI�ME R�SOLUTION Procuration pour la coordination
L'assembl�e conf�re au notaire tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la Soci�t�, ie signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re,
HUITI�ME R�SOLUTION Pouvoirs � l'organe de gestion
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent. NEUVI�ME R�SOLUTION Procuration fomalit�s
Tous pouvoirs sont donn�s � Madame V�ronique Ryckaert, Monsieur Roeland Vereecken, Madame Catherine Wailly, ou � tout autre collaborateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Mazars Legal Services", ayant son si�ge social � 9050 Gand (Ledeberg), Bellevue 5 bo�te 1001, TVA BE 0454.233.374, RPM
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' R�serv�
" au4 Moniteur belge
. Volet B - Suite
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Gand, avec pouvoirde substitution et chacun ayant le droit d'agir seul, � reflet d'accomplir toutes les formalit�s
' n�cessaires en vue de l'ex�cution des d�cisions susmentionn�es et de repr�senter la soci�t� � cet effet aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s du guichet d'entreprises, aupr�s de l'administration du Moniteur Belge, aupr�s du greffe du tribunal de commerce, aupr�s de l'administration de la TVA et toutes autres instances officielles.
A ces fins, le/la mandatair(e) pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire pour accomplir toutes formalit�s administratives.
POUR EXPEDITION CONFORME ANALYTIQUE
d�livr�e avant enregistrement en conformit� de l'article '173 10 du Code des Droits d'Enregistrement
Steven VERBIST
Notaire associ�
D�pos� en m�me temps;
-une exp�dition du proc�s-verbal du 27 juin 2014
-liste des publications
-statuts coordonn�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Ati verso: Nom et signature
31/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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"18 jAN 2012
SijIagen bij liet BelgischSt �t gad = 3170TI2OTZ - Annexes du 1VIoniteur beige
N� d'entreprise : 0475.335.533
D�nomination
(en entier) : PIA CONSULTING
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1200 Bruxelles (Sint-Lamrechts-Woluw�), Marcel Thirylaan 77 bo�te 4
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :Conversion des actions au porteur en actions nominatives
II en r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Steven VERBIST, Notaire Associ� � Gand, Oostakker, le 30 d�cembre 2011 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "PIA CONSULTING", ayant son si�ge sociale � 1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), Marcel Thirylaan 77, bo�te 4, 0475.335.533 RPM Bruxelles.
A pris, apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes:
PREMI�RE R�SOLUTION
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination social en "PIA".
DEUXI�ME R�SOLUTION
L'assembl�e d�cide de convertir les actions au porteur en actions nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions nominatives de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.
Le conseil d'administration � pr�alablemant � cette assembl� �tabli un registre des actions nominatives et a d�cid� de le garder au si�ge social: les actions au porteur ont �t� detruites et inscrites au r�gistre.
TROISI�ME R�SOLUTION
En cons�quence des r�solutions prises l'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants comme suit :
- l'article 1 des statuts:
"La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e " PIA " .
- l'article 6A des statuts:
"Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions nominatives de la d�claration de transfert,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
" au Moniteur belge
Bijlagen bij li� S�Cgiscfi Sl �fsblad = 31/0112012 "Ann��ek d� 1GT�iiit�nr b�ig�
Volet B - Suite
dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances."
QUATRI�ME R�SOLUTION
L'assembl�e conf�re au notaire, tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � "Mazars Legal Services", met maatschappelijke zetel te 9050 Gent (Ledeberg), Bellevue 5/b 1001, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, dont Madame V�ronique Ryckaert, Monsieur Roeland Vereecken et Madame Catherine Wailly avec droit de substitution, d'assurer entre autres les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise, la publication dans le Moniteur Belge et d'inscire les actions dans le registre des actions.
Steven VERBIST
Notaire associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature