PIEMONT A PORTER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PIEMONT A PORTER
Dénomination : PIEMONT A PORTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.630.733

Publication

28/03/2014
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02CM1.'1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe







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N° d'entreprise : 0535.630.733



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Piémont à Porter

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue : Maes n°72, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de siège social'

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014

L'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014 accepte à l'unanimité des voix:

- de transferer le siège social de 72, Rue Maes, 1050 Ixelles à 62, Rue du Trône, 1050 Ixelles

Lombardi Fabrizio

Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 2 JUIN 2013

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Greffe

N° d' - nt re p ri s e : o 535 .63c, '133

Dénomination

(en entier) : Piémont à Porter

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Maes 72, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Fondateurs:

- Fabrizio Lombardi,né à Turin, le 7 Juillet 1972, domicilié Via Nicomede Bianchi n. 52, 10146 Turin;

- Enrico Trapani, né à Turin, le 18 Avril 1981, domicilié Strada Torino 15/Bis, 10024 Moncalieri (Turin);

- Manuela Saba, née à Turin, le 3 Novembre 1981, domiciliée Strada Torino 15/Bis, 10024 Moncalieri, Turin.

CHAPITRE ler  Dénomination, siège social et objet social

Dénomination

Article 1 er L'Association sans but lucratif est dénommé "Piémont à Porter".

Siège social:

Art. 2 Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, Rue de Maes 72, 1050 Ixelles. Il peut être

transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise par décision du conseil d'administration.

L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles,

Object social

Arta. L'association a pour but :

Diffuser les valeurs de la régions Piémont de l'Italie à travers la connaissance des traditions de la terre et de

ses caractéristiques agro-alimentaire, avec une attention particulière à la mode constant de communiquer ces,

valeurs.

D'activer et de favoriser les développement des rapport économiques et les échanges commerciaux sous'.

toutes leurs formes entre la régions Piémont de l'Italie et le territoire Belgique.

De provoquer et d'appuyer les initiatives et les manifestations commerciales et industrielles en Italie et en.

Belgique. Dans l'Intérêt de l'association ou des ses membres elle peut opérer dans d'autres pays.

D'organiser des séminaires, des conférences et des cours de formation.

D'accorder son aide aux membres, de coordonner les actions tendant a la réalisations des intérêt

réciproques.

Durée de l'association

Art. 4 La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute dans le conditions prévues dans les

statuts.

CHAPITRE Il  Composition de l'association et cotisations

Art. 5 L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents,

- de membres honoraires auxquels ce statut été conféré en raison des services méritoires qu'ils ont rendus:

ont rendus à l'association.

Le nombre des membres est illimité,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Peuvent être admis comme membres toutes personnes physiques ou morales qui concurrent à la réalisation'

de l'objet social.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Il peut être créé au sein de l'association un Comité de Patronage Peuvent faire partie de Comité fes membres, ordinaires ou honoraires, qui apportent un concours financier particulier à la réalisation de l'objet social.

La qualité de membres honoraire peut être attribuée par le conseil d'administration sur proposition du président ou de trois membres du conseil d'administration.

Le membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services. il sont le droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable et d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et participer au vote.

Admission d'un membre

Art. 6 La demande d'admission d'un membre ordinaire est faite par écrit et adressée au Président du conseil d'administration.

Le candidatures sont examinées par le conseil d'administration qui les apprécie souverainement et statue sur les admissions à la simple majorité des membres présents. Le refus d'admission ne doit pas être motive.

La présentation d'une demande d'adhésion à l'Association Piémont à Porter implique l'acceptation des présent statuts.

En cas d'acceptation d'une candidature, la qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après versement de la cotisation annuelle à l'association.

Démission et exclusion d'un membre

Art. 7 Tout le membre est libre de se retirer de l'association réserve de ce qui suit, en adressant sa démission par lettre recommandée au président. L'adhésion se renouvelle automatiquement d'année en année, sauf démission adressée au président, par lettre recommandée, dans le courant de l'année en cours.

Jusqu'à l'expiration de l'engagement, la démission ne libère pas le membre des obligations contractées par fui du fait de son adhésion à l'Association Piémont à Porter,

il est considéré démissionnaire et ne participe plus aux travaux de l'association et au vote le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent avant le 15 mars de chaque année.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. La radiation sera notifiée per lettre recommandée avec accusé de réception.

Le membre démissionaire ou exclu ne peut réclamer la remboursement des cotisations qu'il e versées.

Cotisations

Art. 8 La cotisations des membre effectifs, adhérents et honoraires sera fixée par le conseil

d'administration. Le taux maximum de la cotisation annuelle est fixé à EUR 10.000.

CHAPITRE III  Assemblées générales

Attributions

Art. 9 L'assemblée générale représente l'ensemble des membres de l'association dont elfe est l'organe

souverain. Les membre adhérent assistent aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux et

au vote.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment les pouvoirs suivants:

La modification de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et aux commissaires,

l'approbation des budgets et des comptes, da dissolution de l'association; l'exclusion d'un membre, la

transformation de l'association en société à finalité sociale, plus en général tous les cas où le statuts l'exigent.

Présidence de l'assemblée générale

Art. 10 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire général du conseil et par un ou deux membres effectifs, désignés par le président en qualité de scrutateurs.

En l'absence du président, l'assemblée sera présidée par le plus ancien des vice-présidents présents. En l'absence du président aussi des vice-présidents, l'assemblée désigne elle-même son président provisoire parmi les administrateurs présent.

Convocations

Art, 11 Les membres sont convoqués aux assemblée générales parle président du conseil d'administration, une fois par an, dans le courant des quatre premier mois de l'année.

Les convocations sont faites par lettres confiées à la poste, soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile, soit par fax, Les convocations, qui doivent être adressée à tous le membres au moins huit avant la date de l'assemblée, doivent mentionner le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande, L'assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations,

Propositions

Art. 12 Toute proposition signée par un nombre de membre égal à au moins un vingtième de la dernière liste

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 11 et 12 pl-dessus ne

seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au président de conseil d'administration, une

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

note écrite , faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de l'assemblée qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Le président ou l'administrateur qui le remplace peut toutefois dispenser les membres de l'accomplissement des formalités prévues par la présente disposition llsjouissent, à cet égard, d'une appréciation souveraine et n'ont pas à motiver la décision prise à ce sujet.

Délibérations

Art. 13 Seules les décisions proposées par le conseil d'administration peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, énumérées lors de la convocation, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme s'ils n'étaient pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige quorum spécial.

Chaque membre effectif a droit à un nombre de voix proportionnel au montant de la cotisation versée et ce par tranche entière de la cotisation sociale la moins élevée pour un membre effectif. La cotisation sociale la moins élevée pour un membre effectif donne droit à une voix. Toutefois un membre peut disposer d'un maximum de 6 voix, Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Lorsqu'une décision prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres titulaires soit présente ou représentés, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentes, sous réserve des dispositions légales,

Mandats

Art, 14 Les membres peuvent se faire représenter aux assemblée générales par d'autres membres titulaires,

qui ne pourront toutefois chacun être porteur de plus de cinq procurations.

Registre

Art, 15 Les décisions de l'assemblée générale dont la loi pas la publication au Moniteur belge sont consignées dans un "Registre des actes de l'association", sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale.

Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement dudit registre. Des extraits en sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

Les extraits à produire en justice sont signée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

La liste de tous le membres de l'association est également conservée au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir copie.

CHAPITRE IV  Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Art. 16 L'association est administrée par un conseil qui est composée d'un minimum de trois à un maximum de quinze administrateurs (an plus) choisis par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme de six ans.

Les fonctions de administrateurs sortants prennent immédiatement fin à l'issue de l'assemblée générale par le président. L'assemblée générale acceptera cette réélection à la majorité simple des membres présents ou représentes.

Mode de désignation du président, des vice-présidents, du secrétaire du conseil d'administration et du trésorier.

Art. 17 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un à deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, nommés pour un terme de six ans renouvelable. Il désigne également un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint qui peuvent être choisis en dehors de son sein.

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le plus âge des vice-présidents. En l'absence de ces derniers, le conseil est présidé par le plus âge des administrateurs présents.

Organisation des réunions du conseil d'administration

Art. 18 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur

convocation du président ou à la demande d'un quart des administrateurs.

Ses réunions se tiennent à l'endroit dans la convocation.

Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signée par le président ou en son

absence par l'administrateur ayant présidé la séance et par le secrétaire du conseil. Les copies et extraits des

procès-verbaux sont valablement délivrés et signée par un administrateur.

Attributions du conseil d'administration

Art. 19 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Il est notamment de la compétence du conseil d'administration:

~~.

A Moo2.2

- de nommer et révoquer un secrétaire général à qui peut être confiée la direction opérationnelle et administrative;

- de décider la création éventuelle d'un comité de direction, de nommer et révoquer les membres et le président de la comité;

- de désigner, parmi ses membres ou en dehors de son seins, des conseillers spéciaux et des observateurs;

- de fixer le montant des cotisations annuelles;

- de nommer des correspondants dans tous pays;

- de créer des correspondants dans tous pays;

- de créer des groupes de membres en fonction de leurs affinités ou intérêts et dessoudure ceux-ci de

rédiger et modifier un ou plusieurs règlement d'ordre intérieur.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art, 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Délibérations du conseil d'administration

Art. 21 Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente, ou représentée les administrateurs peuvent participer au conseil d'administration par vidéoconférence ou par conférence téléphonique.

Une réunion du conseil d'administration, en fait, peut se tenir par vidéoconférence ou par conférence téléphonique à condition qu'une majorité simple des membres y participent et que les participants puissent être identifiés et puissent y intervenir et que, dans le cas d'une vidéoconférence, ils puissent prendre connaissance et communiquer des documents. Dans ce cas ta réunion du conseil est censée se tenir au siège social si un administrateur y est présent. A défaut d'une telle réunion au siège social, la réunion est censée se tenir au lieu où se trouve le président du conseil d'administration ou la personne qui le remplace.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présent ou représentes. Ceux qui s'abstiennent de voter sont considérés comme absents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par fax, par télex ou télécopie à un de ses collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent Un administrateur ne peut cependant bénéficier de plus de deux procurations.

En cas d'urgence, le conseil d'administration, dûment avisé par le président, peut adopter des résolution par vote circulaire, exprimé par chaque administrateur par écrit, par télégramme, par fax, par télex ou télécopie.

Gestion journalière

Art. 22 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au secrétaire général.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du dit conseil, lequel n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration,

L'exécution des décisions du conseil d'administration ne relevant pas de la gestion journalière se fera par le président ou par son délègue et un second administrateur agissant conjointement,

Le président agissant seul, ou en son absence son délègue et un second administrateur, ont l'usage de la signature sociale pour ia disposition et l'ouverture de tous comptes de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration et poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Composition , attributions et fonctionnement d'un éventuel comité de direction

Art. 23 Le conseil d'administration peut décider la création en son sein d'un comité de direction, dont il

nomme et révoque les membres et le président.

Le conseil peut déléguer à ce comité de direction, outre la gestion journalière, tout ou partie de ses

pouvoirs, sauf ceux qui lui sont reconnus par la loi ou statuts.

La comité de direction peut se composer de trois à cinq membres, dont obligatoirement le président, le

trésorier et le secrétaire général de l'association.

Les membres de ce comité sont désignée pour une période de deux ans renouvelable,

Le comité de direction règle tout ce qui concerne ses réunions

CHAPITRE V  Honorariat

` t

Réservé

au

Moniteur

belge

mon 2.2

Volet B - Suite

Ait 24 l'assemblée général, sur proposition du conseil d'administration, peut conférer le titre du président honoraire.

CHAPITRE VI  Comptabilité de l'association

Art. 25 L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont arrêtes à la date du 31 décembre et mis à la disposition des membres de l'association pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée général ordinaire.

Ils sont soumis, dans les formes autorisées par la loi, à l'assemblée générale accompagnés d'un rapport sur la situation de l'association.

Commissaires

Art. 26 L'assemblée générale élit un ou deux commissaires aux comptes la même durée que les membres , du conseil d'administration. Les commissaires aux comptes ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale avec des livres e pièces comptables. Les documents doivent être tenus à la disposition des commissaires quinze (15) jours au moins avant ['assemblée générale annuelle ou encore chaque fois que l'assemblée l'exige. Les commissaires aux comptes font un rapport écrit à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE VII  Dissolution de l'association

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois après la publication comportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil. Si toutefois l'assemblée générale, pendant ce délai, ou, [e cas échéant, les membres du conseil d'administration appelér à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont ils seraient souverainement juges, ils pourraient, sous réserve de l'exécution éventuelle de toutes clauses résolutoires ou de retour de biens, attribuer l'actif net de l'avoir social de la façon suivante: le total sera donné à "Associazione Piemontesi in Belgio".

CHAPITRE VIII  Loi applicable

Dispositions générales

Art. 28 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi; en conséquence, les dispositions de cette

loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui

seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

Loi applicable

Art. 29 Pour tous les points réglés par les présents statuts, les membres déclarent se soumettre aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 "accordante la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique" et de ses modifications ultérieures.

CHAPITRE IX  Dispositions transitoires

Art 30

Sont considères membres de l'association, à la date d'aujourd'hui, les personnes suivantes: les membres

effectifs Fabrizio Lombardi, né à Turin, le 7 Juillet 1972, domicilié Via Nicomede Bianchi n. 52, 10146 Turin ;

Enrico Trapani, né à Turin, le 18 Avril 1981, domicilié Strada Torino 15/Bis, 10024 Moncalieri (Turin) ; Manuela

Saba, née à Turin, le 3 Novembre 1961, domiciliée Strada Torino 15/Bis, 10024 Moncalieri, Turin.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Fabrizio Lombardi, Président;

- Enrico Trapani, Administrateur;

qui acceptent ce mandat,

Les membres désignent pour la gestione journalière Enrico Trapani, administrateur, qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles le 05/06/2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
PIEMONT A PORTER

Adresse
RUE DE MAES 72 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale