PIERRE ANDRE - MEDECIN GENERALISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : PIERRE ANDRE - MEDECIN GENERALISTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.854.807

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 22.12.2014 14702-0024-011
26/04/2013

��Moniteur

R�serv�

belge

au 111111111111j1,11.11111

(en entier) : Pierre ANDRE - M�decin G�n�raliste

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Platanes, 14 � 1040 ETTERBEEK

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution de la soci�t�

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famemne, le 28 mars 2013, non encore enregistr�.

Il est extrait ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur ANDRE Pierre L�on Henri, docteur en m�decine, n� � Etterbeek le vingt deux avril mil neuf cent quarante huit, �poux de Madame Madame BAREEL Bemadette Marie Jeanne Paule Julienne, enseignante, n�e � Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent quarante huit, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Pierre Demblon, notaire � la r�sidence de Saint Servais, le cinq octobre mil neuf cent septante six, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � 1040 Etterbeek, rue des Platanes 14.

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et de dresser les, statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e " Pierre ANDRE- M�decin G�n�raliste " au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) divis� en mille huit cent. cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille huit cent cinquante-cinqui�me (1.855i�me) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

a)Apports en nature.

Le comparant d�clare faire apport � la soci�t� de l'universalit� de son activit� de m�decin g�n�raliste comprenant la patient�le, le mat�riel d'exploitation et m�dical, le tout sous les garanties ordinaires de fait et de droit, � savoir :

L'apport est constitu� de la patient�le, de l'�quipement complet du cabinet de consultation sis � Etterbeek, de l'ensemble du mat�riel, mobilier actuellement affect� par l'apporteur � la pratique de son art ainsi qu'un v�hicule de marque Opel Astra � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport de reprendre � sa charge, � dater du 01/04/2013, les engagements d�coulant d'une convention de financement conclue avec la soci�t� GMAC Benelux sous le num�ro de contrat 141960.

La patient�le est apport�e � la soci�t� pour une valeur de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ). Les biens corporels apport�s sont �valu�s � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ) ; une liste d�taill�e figure dans le dossier du R�viseur, Monsieur R�gis VAN CAILLIE, ci-avant pr�cit�, le v�hicule est apport� pour la somme de quinze mille huit cent trois euros et vingt et un cents (15.803,21 � )

A charge pour la scci�t� b�n�ficiaire de l'apport de reprendre � son compte les engagements d�coulant d'une convention de financement souscrite aupr�s de soci�t� GMAC Benelux sous le n� 141960 dont le solde en capital apr�s r�glement de l'�ch�ance en capital s'�l�ve � treize mille six cent cinquante et un euros et cinquante-deux cents (13.651,52 � ).

" Evaluation de l'apport

La patient�le a �t� �valu�e par rapporteur sur base de la doctrine professionnelle habituellement utilis�e en la mati�re. Une analyse des donn�es comparatives des d�comptes de revenus sur les quatre derni�res ann�es a �t� op�r�e. Il en est ressorti une ann�e de r�f�rence, l'�valuation proc�de de l'application d'un coefficient calcul� sur les honoraires moyens.

Les actifs mat�riels ont �t� �valu�s, quant � eux sur base d'une valeur conventionnelle d'utilisation ou de revente, Le prix retenu par l'apporteur s'inspire des prix pratiqu�s sur le march� de l'occasion pour des �quipements de qualit� et d'�tat g�n�ral comparables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

7 A VR. 2013 BRUXBISiS

Greffe

N� d'entreprise : o 526 gt7[[jj ~v ~

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le v�hicule a �t� repris pour sa valeur d'utilisation ; la dette en capital d�coulant de la convention de financement a �t� �valu�e � concurrence de sa valeur nominale.

L'apport se r�sume donc comme suit :

Tel que cet apport est d�taill� dans le rapport ci-apr�s vant� �tabli par Monsieur R�gis VAN CAILLIE, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R�gis Van Caillie Reviseur d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 11.

b) Rapports du R�viseur d'Entreprises et du fondateur conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

1) Monsieur R�gis VAN CAILL1E, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R�gis Van Caillie Reviseur d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 11, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�L'apport en nature en constitution de la soci�t� � PIERRE ANDRE- MEDECIN GENERALISTE � consiste en divers �l�ments immat�riels et mat�riels constituant les �l�ments affect�s � la pratique de son art par le Docteur Pierre Andr�,

A l'issue de ses contr�les, le soussign�, R�gis Van Caillie, R�viseur d'Entreprises, agissant en qualit� de repr�sentant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�clare que :

1.I'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

2.1a description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3.les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 1.555 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� � PIERRE ANDRE- MEDECIN GENERALISTE� ainsi qu'une inscription de 146.601,69 � au cr�dit d'un compte courant ouvert au passif de la soci�t� au nom de Monsieur Pierre Andr�, L'apporteur sera par ailleurs nomm� g�rant de la soci�t� � PIERRE ANDRE- MEDECIN GENERALISTE �.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Bruxelles, le 25/03/2013

R�gis Van Caille

2) Monsieur Pierre ANDRE, comparant et fondateur, a dress� le rapport sp�cial pr�vu par ledit article 219 du Code des Soci�t�s dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentera pour la soci�t� l'apport en nature ci-dessus et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annex� aux pr�sentes et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment aux articles 75 et 219 du Code des Soci�t�s.

c) Apports en esp�ces.

Le comparant d�clare en outre faire apport � la soci�t� de la somme de trois mille euros (3.000,00 � ). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial num�ro 6E479953122599780 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CITIBANK.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign� pr�alablement aux pr�sentes conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi; Cette attestation bancaire restera annex�e au pr�sent acte.

d) Conditions g�n�rales de l'apport en nature.

- La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � compter de ce jour mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura le droit au b�n�fice de l'exploitation et qu'elle supportera fes charges de celle-ci, � partir du premier avril deux mille treize.

- La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera, pour le temps restant � courir, tout contrat d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s.

-Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

- Elle remplira toute formalit� l�gale, � l'effet de rendre opposable aux tiers, ta transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

-Une demande de certificat a �t� adress�e au receveur des contributions directes attestant de l'absence de dettes fiscales. En date du 18/03/2013 Monsieur CLAERHOUT, Receveur des Contributions d'Etterbeek a certifi� qu'� cette date aucune imposition ne constituait une dette certaine et liquide de l'apporteur � l'�gard de l'administration fiscale.

- Enfin, une demande similaire a �t� formul�e � l'attention de la caisse d'assurances sociales Partena MUT ; celle-ci a �galement certifi� en date du 22/0312013, que Monsieur Pierre ANDRE est en r�gle de cotisations sociales. Pour le reste, l'apporteur n'occupait pas de personnel et n'�tait pas assujetti � la NA.

e) R�mun�ration des apports

En r�mun�ration de l'apport en nature de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE-NEUF EUROCENTS (162,151,69 � ), il sera attribu� � Monsieur Pierre ANDRE mille cinq cent cinquante (1.555) parts sociales, enti�rement lib�r�es sans d�signation de valeur nominale de la

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soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �PIERRE ANDRE- MEDECIN GENERALISTE�.

Le solde de la valeur de l'apport, soit CENT QUARANTE SIX MILLE SIX CENT ET UN EUROS SOIXANTE NEUF EUROCENT (146.601,69 EUR) sera port� en compte-courant en faveur de l'apporteur, Monsieur Pierre Andr�.

Le capital de la soci�t� sera fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros 18.550,00 � , repr�sent� par 1.855 parts sociales sans d�signation de valeur nominale; la valeur intrins�que d'une part sociale sera donc �gale � dix euros (10,00 � ) � la constitution.

1l d�coule de ceci que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport du Docteur ANDRE � savoir mille cinq cent cinquante-cinq (1.555) parts sociales de la soci�t� nouvelle (soit 1.555 x 10,00 � = 15.550,00 � ) et une inscription en compte-courant � concurrence de cent quarante-six mille six cent et un euros et soixante-neuf cents (146.601,69 � ) soit au total cent soixante-deux mille cent cinquante et un euros et soixante-neuf cents (162,151,69 � ) correspond � la valeur retenue de son apport.

Le Docteur ANDRE recevra donc une r�mun�ration en parts sociales repr�sentatives du capital ainsi qu'une cr�ance sur la soci�t�, repr�sentant le paiement diff�r� de son apport; la somme de ces deux �l�ments correspond � la valeur retenue pour l'apport,

DECLARATIONS

Le comparant d�clare et reconna�t

1E) que le capital social de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) est int�gralement souscrit par l'addition des apports en nature et en esp�ces.

2i) que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le Notaire soussign� atteste qu'un plan financier, dress� et sign� par le comparant, en sa qualit� de fondateur, lui a �t� remis ant�rieurement aux pr�sentes, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

3�) que le Notaire instrumentant lui a donn� lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s et a attir� son attention sur les dispositions l�gales qui pr�voient qu'une personne ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, et sur les cons�quences du non-respect de cette prescription, notamment quant � la responsabilit� qu'il encourt.

Monsieur Pierre ANDRE d�clare n'�tre t'associ� unique d'aucune autre Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

4�) savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d'acqu�rir, dans un d�lai de deux ans � dater de sa constitution, pour une contre-valeur �gale au moins � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier et que cette acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

III. - STATUTS

Le fondateur d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article un : Formation- D�nomination

II est form� par le comparant aux termes des pr�sentes une soci�t� dont l'objet est de nature civile, sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e et sous la d�nomination de � Pierre ANDRE M�decin G�n�raliste �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1)la d�nomination de la soci�t�

2)la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

3)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�

4)l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise.

Article deux : si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, rue des Platanes 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

Article trois : Objet social

La soci�t� e pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s,

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et ia mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

A titre accessoire, elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t�. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir �galement � titre accessoire toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, sans en modifier le caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale � l'exclusion de toute activit� commerciale.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir peuvent �tre envisag�s en respectant les conditions suivantes :

" lls doivent rester accessoires.

" Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�, ni en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

" Les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour compte de la soci�t�. Les honoraires sont �galement per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et des r�gles du Code de d�ontologie m�dicale, notamment les r�gles relatives au secret m�dical. Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National 07.11.2009).

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Article quatre : Dur�e,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de modification aux statuts.

Article cinq : Capital social,

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ).

ll est repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinqui�me (111.855�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es au moment de la constitution de la soci�t�.

Article six : Qualit� des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont d�tenues par les m�decins-associ�s qui exercent la profession de m�decin dans le cadre de la soci�t�.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Y seront relat�s les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de titres.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Article sept : Indivisibilit� des parts

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit : Modifications du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

" Y 1 N AUGMENTATION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales. Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair comptable.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

BI REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

SI la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Article neuf: R�mun�ration du capital.

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article dix : Cession et transmission des parts sociales

Ne peuvent �tre associ�s que les m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique et inscrits � l'ordre des M�decins, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

L'admission d'un nouvel associ�-m�decin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s. Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

" qu'� des m�decins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t� et apr�s agr�ment du Conseil de l'Ordre des M�decins,

" qu'� des soci�t�s de m�decins agr��es par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Tout nouvel associ� doit pr�senter les statuts de la soci�t� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins

aupr�s duquel il est inscrit.

Article onze ; D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits

dans la succession, devront, dans un d�lai de six mois � compter du d�c�s, opter pour une des propositions

suivantes et la r�aliser :

1)soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de la loi ;

2)soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions de l'article

9 des statuts;

3)soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es dans le d�lai imparti, la soci�t� est

automatiquement mise en liquidation.

Article douze : d�c�s d'un associ� (soci�t� pluripersonnelle)

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s survivants.

Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils ne

remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit � la valeur des parts de l'associ� au jour du d�c�s. Celles-c

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et

effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Article treize : G�rance.

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La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisis parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm� par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Article quatorze : Pouvoirs du ou des g�rant(s)

Le g�rant unique ou les g�rants disposent, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du m�decin par le patient, Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rin

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteurbefge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant ou des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ne contracte � raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions,

En cas de pluralit� d'associ�s, toute d�cision d'investissement devra au pr�alable avoir �t� d�cid�e par les associ�s � une majorit� des deux/tiers au minimum,

Article quinze : Dur�e et r�mun�ration du g�rant.

Le mandat du g�rant a une dur�e d�termin�e mais il peut �tre reconduit.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�, sans pr�judice du remboursement de frais et vacations.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article seize : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la Loi, il n'est pas nomm� de commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rales

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article dix-sept : Assembl�e G�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de d�cembre � vingt heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Le ou les g�rants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s et au(x) g�rant(s)et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en

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collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer express�ment � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b) Pr�sidence-D�lib�rations

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux. A d�faut,

l'assembl�e est pr�sid�e par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sous r�serve, des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne

conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, porteur d'une procuration

sp�ciale.

Les associ�s peuvent dans les limites de la Loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

-la date de l'assembl�e ;

-l'identit� compl�te de l'associ� ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature l�galis�e.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

ta majorit� absolue.

c) Prorogation

Toute assembl�e, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par la

g�rance.

d) Proc�s-verbaux

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux

sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les g�rants.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

Article dix-huit ; Exercice social -- Inventaire - Comptes

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e au trente juin, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront l'inventaire et

�tabliront les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis �

l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du ou des

commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge

de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation � la Banque Nationale de Belgique.

Article dix-neuf : R�partition b�n�ficiaire (pour les parts sociales sans droit de vote).

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� apport�e � la soci�t� sont per�us par et pour son compte.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat(s), apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les r�gles

d�ontologiques.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article vingt : Dissolution -Liquidation

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal comp�tent, par le ou les g�rants

en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs qui seront assist�s par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre en ce qui concerne

les mati�res m�dicales, Ta gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des

patients et/ou le secret professionnel des associ�s, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Si le liquidateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article vingt et un : R�partition

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la soci�t�, sera r�parti �galement entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives, ou sera attribu� � l'associ� unique.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article vingt-deux : Election de domicile,

Tout associ�, g�rant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations r�sidant � l'�tranger devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui �tre valablement faites au si�ge social.

Article vingt-trois : Droit commun.

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article vingt-quatre : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article vingt-cinq : Dispositions g�n�rales D�ontologie,

Le ou les m�decins-associ�s continuent � �tre soumis aux r�gles du Code de d�ontologie m�dicale. Ces dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout m�decin travaillant en association doit informer les autres Membres ou Associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Le m�decin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension.

Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil provincial duquel ressort ce m�decin.

Lorsqu'un ou plusieurs m�decins deviennent associ�s de la soci�t�, ils doivent chacun (en ce compris le m�decin fondateur de la soci�t�) pr�senter au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, les pr�sents statuts ainsi qu'une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux r�gles de la d�ontologie �tablie entre fa soci�t� et lui-m�me.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, seul le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est habilit� � juger.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Article vingt-six : R�glement d'ordre int�rieur.

Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

Article vingt-sept Frais.

Le comparant d�clare que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant'� la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille cent quarante-trois euros (1.143,00 E).

DECLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son attention sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour lui l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes:

1.- Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi du mois de d�cembre deux mil

quatorze � vingt heures.

3.- Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

II appelle � ces fonctions, Monsieur Pierre ANDRE, ci-avant qualifi� ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

f l jt�serv� . Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Son mandat est non r�mun�r�.

4.- Commissaire-r�viseur:

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5,- Reprise des engagements :

Le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2013, par lui-m�me, au nom de fa soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale et jouira de la personnalit� juridique.

6. Conseil de t'ordre:

La constitution de la soci�t� est soumise � la condition suspensive de l'approbation de ses statuts par le Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent. Celui-ci a approuv� les pr�sents statuts en sa s�ance du 22 janvier 2013.

L'associ� unique d�cide de conf�rer � la soci�t� "Pierre ANDRE -M�decin G�n�raliste", comparante aux pr�sentes, ainsi qu'� Monsieur Pierre ANDRE, avec pouvoir d'agir s�par�ment, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative en son nom et pour son compte aupr�s du Guichet des Entreprises.

Aux effets cl-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

A cette fin, l'associ� unique d�clare avoir �t� suffisamment inform� du prix de fa prestation de ce service. Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 11.12.2015 15687-0353-010

Coordonnées
PIERRE ANDRE - MEDECIN GENERALISTE

Adresse
RUE DES PLATANES 14 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PIERRE ANDRE - MEDECIN GENERALISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PIERRE ANDRE - MEDECIN GENERALISTE

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