PIERRE-AXEL CHABOT

Dénomination : PIERRE-AXEL CHABOT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 888.887.214

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 28.08.2014 14562-0583-011
22/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111111RIMMIl Ill

D�pos�! Re�u te

3 OCT, 2074

francophonegeRruxenes

au greffe du tribunal de commerce

N� d'entreprise : 0888.887.214

D�nomination

(en entier) : PIERRE-AXEL CHABOT

(en abr�g�) :

' Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOClETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE '

Si�ge : 1180 UCCLE AVENUE BEL AIR 17

! (adresse compl�te)

4� "

.1. , Obiet(s) de l'acte MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL REFONTE DES STATUTS

41:1

g., Il r�sulte d'un procs verbal dress� par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 29

e ! septembre 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la se sprl

g�

�PIERRE-AXEL CHABOT �, ayant son si�ge social � 1180 Ucele, avenue bel Air 17 , a pris les r�solutions suivantes '

j� l'unanimit� :

4 :Premi�re r�soluticm

$

�. Rapport

e , A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Ie pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e

el de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce

se ,

rapport et en avoir pris connaissance.

I Le rapport du g�rant restera ci- annex�.

, B. Modification de l'objet social

g L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social � l'activit� d'investissement immobilier et d'ins�rer dans l'article 4 des

� ; statuts le texte suivant :

...1 : � Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement

��, , investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des

%

le emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise �

1 disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e. �

jL'article 4 des sta ts sera dor�navant r�di" � comme suit : � La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services et des ;

.el devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques qui gouvernent g i cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de 'Elik l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au

.,t r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

.121 Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de :.+3 tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice 41

tde la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. ,

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement ainvestir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � dei e, emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son

caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e. �

Deuxi�me r�solution

Refonte des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

Nature d�nomination

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � PIERRE-AXEL CHABOT �

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications et autres

documents �manant de la soci�t�, de Ia mention � soci�t� civile d'avocat � forme de S.P.R.L.� ou � soci�t� civile �

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccie, avenue Bel Air, 17.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services et des

devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques qui gouvernent

cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou �

Ja liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au

r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de

tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice

de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement

investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des

emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise �

disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son

caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle ne prend pas fin avec le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un ou plusieurs associ�s.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait

ult�rieurement assign�e,

Article 6- Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mine six cents euros (E 18.600,00) divis� en cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra btre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre

les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un

avocat avec lequel iI peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que

ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des

associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles, ou � un avocat avec lequel iI peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou

l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix

fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels

approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la

qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter

une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre

connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit�

d'avocat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

A la qualit� de � g�rant statutaire �, Monsieur Pierre-Axel CHABOT, avocat, pr�nomm�.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas

l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 11 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s

par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables

et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est

dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14- Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le dernier lundi du mois d'avril �

neuf (9) heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au

moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre

tenu au si�ge social.

Article 15- Repr�.sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus, par

un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant Ia plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du capital

repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-ci que pour

une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants pr�sents. Les copies ou extraits sont

sign�s par un g�rant.

Article 17bis R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques des

associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s

et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par Ia g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5 %)

pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale

atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans

le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e

g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les

�moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts..

R�serv�

Moniteur betge

Volet B - Suite "

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement

l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - EIection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de Bruxelles-Capitale

ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge socle

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux r�gles

professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de BruxelleL.

Article 23 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

! L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et

plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi ;

les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles En cas de disparit�, c'est la r�gle

; la plus stricte qui s'appliquera.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment

l'adoption du texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

il publication � l'annexe du Moniteur Belge

..e Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

I.�

e NOTAIRE

. ; D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec refonte des statuts

il

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 31.08.2013 13544-0127-011
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 31.08.2012 12516-0563-011
08/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mol 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0888.887.214

D�nomination

(en entier) : Pierre-Axel Chabot

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Winston Churchill 222, bte 8

Objet de l'acte : Modification du si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinnaire qui s'est tenue, au si�ge social, le 30 septembre 2011, a approuv� � l'unanimit� le transfert du si�ge social au 17 avenue Bel Air � 1180 Uccle, avec effet Imm�diat.

Pierre-Axel Chabot

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.04.2011, DPT 31.08.2011 11535-0571-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 30.08.2010 10505-0096-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 31.08.2009 09698-0039-011
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 31.08.2015 15569-0223-014

Coordonnées
PIERRE-AXEL CHABOT

Adresse
AVENUE BEL AIR 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PIERRE-AXEL CHABOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PIERRE-AXEL CHABOT

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PIERRE-AXEL CHABOT