PIERRE BLONDEL ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE BLONDEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.009.914

Publication

27/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307158*

Déposé

25-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0882.009.914

Dénomination (en entier): PIERRE BLONDEL ARCHITECTES

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification des statuts  augmentation de capital

Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt novembre deux mille treize (qui sera incessamment soumis à la formalité de l enregistrement) que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant son siège 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 7 pris les résolutions suivantes:

1. L assemblée a décidé d augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (60.300) pour le porter de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000) à DEUX CENT VINGT MILLE TROIS CENTS EUROS (220.300) par création de SOIXANTE-TROIS (63) parts, du même type et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participeront aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil quatorze.

Monsieur BLONDEL Pierre prénommé est intervenu et a déclaré souscrire les SOIXANTE-TROIS (63) parts nouvelles.

L assemblée reconnaît, que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (60.300).

A l'appui de ce qui précède, il a été remis au Notaire Luc POSSOZ soussigné une attestation pour rester annexée en copie au présent acte, délivrée par la banque BELFIUS BANQUE à Bruxelles ce dix-neuf novembre deux mil treize certifiant que la somme ci-dessus a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société numéro BE88-0688-9852-2141.

En conséquence les SOIXANTE-TROIS (63) parts sociales souscrites et libérées ci-dessus ont été attribuées à Monsieur BLONDEL Pierre.

L assemblée a constaté et requis le Notaire Luc POSSOZ soussigné d acter que l augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite et que les SOIXANTE-TROIS (63) parts nouvelles sont entièrement libérées de telle sorte que le capital social est effectivement porté de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000) à deux cent vingt mille trois cents euros (220.300 EUR) par création de SOIXANTE-TROIS (63) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participeront aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil quatorze.

L assemblée a constaté et requis le Notaire Luc POSSOZ soussigné d acter que la présente augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l article 537 du Code des Impôts sur les revenus (CIR92), ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de DIX (10) pourcent.

2. L'assemblée a décidé de modifier les statuts des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prise ci-dessus, comme suit :

a) Article 5 :

Remplacement du texte de cet article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital est fixé à DEUX CENT VINGT MILLE TROIS CENTS (220.300) EUROS.

Il est représenté par trois cent trente-trois (333) parts sociales sans mention de valeur nominale."

b) insertion d un troisième alinéa à l article 5bis concernant l'historique de la formation du capital, libellé comme suit:

« L assemblée générale extraordinaire du vingt novembre deux mil treize a décidé d augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS (60.300) EUROS, pour le porter de CENT SOIXANTE MILLE (160.000) EUROS à DEUX CENT VINGT MILLE TROIS CENTS (220.300) EUROS, par la création de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

soixante-trois (63) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. »

3. L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécution des résolutions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 20 novembre 2013.

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300961*

Déposé

06-02-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. L assemblée a décidé d augmenter le capital à concurrence de CENT QUARANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (141.400) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600) à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000) par création de CENT SEPTANTE (170) parts, du même type et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participeront aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil douze.

Monsieur BLONDEL Pierre prénommé est intervenu et a déclaré souscrire les CENT SEPTANTE (170) parts nouvelles.

L assemblée reconnaît, que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT QUARANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (141.400).

A l'appui de ce qui précède, il a été remis au Notaire Luc POSSOZ soussigné une attestation pour rester annexée en copie au présent acte, délivrée par la banque DEXIA BANQUE à Bruxelles ce vingt-et-un décembre deux mil onze certifiant que la somme ci-dessus a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société numéro BE16-0682-4482-3074.

En conséquence les CENT SEPTANTE (170) parts sociales souscrites et libérées ci-dessus ont été attribuées à Monsieur BLONDEL Pierre.

L assemblée a constaté et requis le Notaire Luc POSSOZ soussigné d acter que l augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite et que les CENT SEPTANTE (170) parts nouvelles sont entièrement libérées de telle sorte que le capital social est effectivement porté de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600) à cent soixante mille euros (160.000 EUR) par création de CENT SEPTANTE (170) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participeront aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil douze.

N° d entreprise : 0882.009.914

Dénomination (en entier): PIERRE BLONDEL ARCHITECTES

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification des statuts  augmentation de capital

Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-trois décembre deux mille onze (enregistré trois rôles trois renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le quatree janvier deux mil douze, volume 5/56 folio 03 case 05. Reçu vingt-cinq (25) euros. L'inspecteur principal a.i. GATELLIER M) que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant son siège 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 7 pris les résolutions suivantes:

L'assemblée a décidé de modifier les statuts des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prise ci-dessus, comme suit :

a) Article 5 :

Remplacement du texte de cet article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital est fixé à CENT SOIXANTE MILLE (160.000) EUROS.

Il est représenté par DEUX CENT SEPTANTE (270) parts sociales sans mention de valeur nominale."

b) insertion d un article 5bis concernant l'historique de la formation du capital, libellé comme suit :

« Article 5bis : historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

L assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mil onze a décidé d augmenter le capital à concurrence de CENT QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (141.400) EUROS, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS à CENT SOIXANTE MILLE (160.000) EUROS, par la création

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de CENT SEPTANTE (170) PARTS nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. »

4. L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécution des résolutions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 23 décembre 2011.

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 29.07.2011 11361-0147-012
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 18.06.2010 10194-0019-012
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 23.06.2009 09278-0267-011
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 30.06.2008 08333-0288-011
08/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.10.2007 07795-0148-012

Coordonnées
PIERRE BLONDEL ARCHITECTES

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale