PIERRE BUFFET - PILOT'PME, EN ABREGE : PILOT'PME

Société en commandite simple


Dénomination : PIERRE BUFFET - PILOT'PME, EN ABREGE : PILOT'PME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.387.986

Publication

16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme ji._rid;que Société en commandite simple

SiÈge : Rue de la Victoire 220, 1060 Saint-Gilles

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O:c;e:(s; cde i'ac:e :CONSTITUTION

Le 2 janvier 2012;

Pierre BUFFET, né à Namur le 19/06/1984, célibataire, demeurant à rue du Mont blanc, 59 à 1060 Saint-Gilles - agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée)

Et

Eric BUFFET, né à Dinant le 23/07/1976, célibataire, demeurant à la rue Albert 1er, 60/5 à 5190 Ham sur Sambre - agissant en qualité de commanditaire

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu de ce qui suit:

Les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : forme et dénomination

La société prend la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de « Pierre Buffet - Pilot'PME », en abrégé « Pilot'PME ».

Les associés commandités sont solidairement responsables quant aux engagements de la société. Les autres associés sont les associés commanditaires, lesquels ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports.

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social et le numéro d'entreprise.

Article 2 : siège

Le siège est établi rue de la Victoire, 220 à 1060 Saint-Gilles

1l pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge. La gérance peut établir des sièges administratifs ou des agences tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : objet

La société a pour objet :

:,,,er.tionnar sur la derniére page du !/ofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne o ; des e.rsannes ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des t'ers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La fourniture de conseils en gestion d'entreprise, de développement de projets et réalisation d'investissements.

La fourniture de tous services de gestion et d'assistance, dans le sens le plus large, en matière de gestion, de planification, de développement, de rationalisation et de recherche de rendement.

La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire dans le cadre des activités susmentionnées, L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur de sociétés.

Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification aux statuts.

Article 5 : capital

Le capital social est fixé à la somme de 5.000 Eur représenté par 5.000 parts sociales nominatives d'une valeur de 1 Eur chacune, intégralement souscrites et libérées.

Le capital est intégralement souscrit par les associés commandités et commanditaires comme suit :

Monsieur Pierre Buffet, prénommé, associé commandité : 4.950 parts sociales pour un montant total de 4.950 E.

Monsieur Eric Buffet, prénommé, associé commanditaire : 50 parts sociales pour un montant total de 50¬ .

Article 6 : cessions entre vifs

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Article 7 : évaluation des parts sociales

La valeur des parts sociales sera fixée en prenant pour base le dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

Article 8 : registre

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites par la gérance sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de la société.

Article 9 : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) morale(s) ou personne(s) physique(s), qui peuvent être soit des tiers soit des associés commandités.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant ou, lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant dans les limites de leurs mandats.

Article 10 : surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.

Article 11 : convocation des assemblées générales

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième samedi d'avril à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associé possédant au mois un cinquième du capital social.

Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 : admission aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.

Article 13 : délibération

L'assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 14 : prorogation des assemblées

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.

Article 15 : exercice et écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Article 16 : répartition du bénéfice

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 18

Il est renvoyé au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

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Moniteur

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Volet B o Suite

Dispositions transitoires :

Les associés, réunis en assemblée, adoptent les dispositions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif conformément au Code des Sociétés.

Les associés désignent l'associé commandité, Monsieur Pierre Buffet, domicilié rue du Mont blanc, 59 à 1060 Saint-Gilles, comme gérant de la Société pour une durée indéterminée.

Monsieur Pierre Buffet occupe ce poste à titre gratuit, sous réserve de modification approuvée par l'Assemblée Générale.

Par dérogation à l'article 15 des statuts, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. La première assemblée générale aura lieu en 2013.

Signé

Pierre Buffet

Associé commandité - Gérant

Mentionner sur la dermére page du Volet S ' 9,u recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE BUFFET - PILOT'PME, EN ABREGE : PILOT…

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 220 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale