PIERRE COUGNON & C°

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE COUGNON & C°
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.564.820

Publication

20/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0448.564.820

Dénomination

(en entier) : Pierre Cougnon & C°

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 1111



iii i



14 4662





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1

(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Montagne aux Ombres 11 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Objets) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 22 janvier, 2014 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 24 janvier 2014 vol. 805 fo.28 case 4. Reçu 50,- euros, Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "Pierre' Cougnon & C° », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Montagne aux Ombres 11 a pris' les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUT1ON

Par décision en date du 31 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur. les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 668.222,22 euros.

DEUXIEME RESOLUT1ON

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises associé du cabinet de réviseur « André, de Bonhome et Associés » dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Rue de Livourne 45, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 22 janvier 2014, conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des''=, sociétés, me permettent d'attester ;

OQue l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises, Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'parts sociales à émettre par la société en contre partie de: l'apport en nature.

OQue l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision.

oQue l'apport en nature comprend une créance, qui apparaît au passif du bilan d'un montant total de 601.400,00 E correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

oQue les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par

les principes de l'économie d'entreprises.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération,

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part. »

TROISIEME RESOLUT1ON

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 601.400,- euros pour le porter de 18.600,-

euros à 620.000,- euros, sans création de parts sociales nouvelles, par majoration du pair comptable des parts

sociales existantes .

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera souscrite par l'associé de la société par apport

en nature, au pro rata du nombre de parts sociales détenues dans le capital social, à savoir d'une créance d'un.

montant de 601.400,- euros par Monsieur Pierre Cougnon,

QUATRIEME RESOLUTION

A l'instant intervient,

Monsieur COUGNON Pierre Jules Fétide Ghislain,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir une parfaite connaissance des

statuts de la société, de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite

société une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de 601.400,- euros,

A la suite de cet exposé, Monsieur Pierre Cougnon, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de

la créance de 601.400,- euros qu'il possède contre elle

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à 620.000,- euros et est représenté

par 150 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit l'article 5 des statuts

« ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à six cent vingt mille euros (¬ 620.000,00)

Il est représe-inté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Réservé

au

Moniteur , belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page dU Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 30.08.2012 12548-0474-009
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11511-0144-009

Coordonnées
PIERRE COUGNON & C°

Adresse
RUE MONTAGNE AUX OMBRES 11 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale