PIERRE-HENRI PAULUS DE CHATELET EN ABREGE : ' PIERRE-HENRI PAULUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE-HENRI PAULUS DE CHATELET EN ABREGE : ' PIERRE-HENRI PAULUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.250.757

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13156-0365-008
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 05.06.2012 12152-0030-008
13/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 836250757

Dénomination

(en entier) : Pierre-Henri PAULUS de CHATELET

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 (Jccle, avenue Molière 256

Obiet de l'acte ; Transfert de siège social

Par décision de la gérance du 30 mars 2012, le siège de la société sera transféré à partir du 1« mai 2012 à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 41,

Pierre Paulus de Châtelet, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011
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N° d'entreprise : 0836.250.757

Dénomination

(en entier) : Pierre-Henri PAULUS de CHATELET en abrégé « Pierre-Henri PAULUS "

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 Uccle, avenue Molière 256.

Objet de l'acte : gratuité du mandat du gérant

Par décision de de l'associé unique Monsieur Pierre PAULUS de CHATELET, résidant à 1050 Ixelles, avenue Jeanne 21 boîte 12,agissant en lieu et place de l'assemblée générale du 17 juin 2011, il a été décidé que le mandat du gérant de la société est exercé à titre gratuit.

Fait à Uccle

Le 17 juin 2011

Pierre PAULUS de CHATELET, gérant et associé unique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers"

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

25/05/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pierre-Henri PAULUS de CHATELET En abrégé « Pierre-Henri PAULUS »

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 Uccle, avenue Molière 256.

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 27 avril 2011, par devant Maître Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que Monsieur Baron PAULUS de CHATELET Pierre René, né à Ixelles, le 3 juin

1945 (numéro national : 450603 195-23) époux de Madame GOLDSCHMIDT Marion Suzanne, née à Ixelles, le

27 mars 1946 (numéro national : 460327 010-70), domicilié à Ottignies, rue Hergé 82 mais résidant à 1050

Ixelles, avenue Jeanne 21 boite 12.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire

Maurice Dekeyser ayant résidé à Wavre, le 12 mai 1987, régime non conventionnellement modifié à ce jour

ainsi déclaré.

A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue la société civile d'avocat suivante :

Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée «« Pierre-Henri PAULUS de CHATELET » en abrégé « Pierre-Henri PAULUS ».

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Molière 256.

Objet

La société a pour objet l'exercice de !a profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre

français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou

à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer

conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). II est divisé en 250 parts sans mention de

valeur nominale souscrites entièrement en espèces par Monsieur Paulus de Châtelet, précité, représentant

chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, libéré à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR)

tors de la constitution.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la clôture de l'exercice.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 3 MAI 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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R~rvé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

" Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social.

Pour le surplus il est renvoyé aux articles 266 à 288 du Code des sociétés.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peul être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence. Délibérations. Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1 °Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre

2011

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2012.

3° Est nommé gérant de la société Monsieur Pierre Paulus de Châtelet, précité, qui accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré

4°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le 1er février 2011 par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la

société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Pour extrait littéral conforme

Déposée en même temps une expédition

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE-HENRI PAULUS DE CHATELET EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES MINIMES 41 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale