PIERRE-LOUIS DOCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE-LOUIS DOCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.918.930

Publication

04/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307739*

Déposé

02-09-2014

Greffe

0560918930

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PIERRE-LOUIS DOCQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE notaire associé à Bruxelles, le 29 août 2014, il

résulte que :

.../...

Monsieur DOCQ Pierre-Louis Alin Paul, né à Uccle, le 17 avril 1975, domicilié à Schaerbeek (1030

Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 99, inscrit au Registre National sous le numéro 75.04.17-123.97.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée PIERRE-LOUIS DOCQ.

Le siège social est établi pour la première fois à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir,

99.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit

et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination PIERRE-LOUIS DOCQ.

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,

publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d avocat(s) à

forme de s.p.r.l. » ou « société civile d avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 99.

Il peut être transféré en tout autre lieu de l arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale par

décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat, ainsi que toutes les activités y afférentes

comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d avocat (comme entre autres les

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Huart Hamoir 99

1030 Schaerbeek

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

conférences, l enseignement, la publication d articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de

l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les avocats

ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément aux règles déontologiques qui leur

sont applicables. Dans le respect des règles déontologiques propres à l exercice de la profession

d avocat, elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour

son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à l exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son

développement. A l occasion de l exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les

règles déontologiques de la profession d avocat telles que déterminées par les autorités

compétentes de l Ordre des avocats.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être avocats, nommé(s) par

l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de gérant.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes

qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf

pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des

avocats dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/02/2015
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Copie à publier, aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe







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Déposé I Reou ;á

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au greffe dkbkfi-e>,rlc, ~i con-in-19(c

N° d'entreprise : 0560.918.930

Dénomination

(en entier): Pierre-Louis Docq

(en abrégé) .

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Huart Hamoir 99 à 1030 Bruxelles

adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Quasi-apport à la Sprl Pierre-Louis Docq

Corformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du réviseur d'entreprises (Monsieur Bernard BIGONVILLE) et le rapport spécial du gérant (Monsieur Pierre-Louis DOCQ) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Pierre-Louis DOCQ

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derntere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE-LOUIS DOCQ

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 99 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale