PIERRE-YVES COPPIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE-YVES COPPIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.894.008

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 04.09.2013, DPT 29.10.2013 13647-0116-010
17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.09.2012, DPT 10.10.2012 12607-0585-010
27/01/2012
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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s- 838.894.008

BRUXELLES

7 JAN. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pierre-Yves COPPIN

Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

'ace Avenue Ducpétiaux 78 à 1060 Saint-Gilles

L ~'" c_ : DEPOT QUASI-APPORT

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 8/11/2011, le gérant acte ce jour :

Le rapport spécial du gérant + le rapport sur le quasi-apport selon l'article 220 du Code des Sociétés

Fait à Saint-Gilles, le 16/12/2011

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Gérant

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12/09/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise :`~3'% U

Dénomination

(en entier) : PIERRE-YVES COPPIN

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Ducpétiaux 78 à 1060 Saint-Gilles

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le trente août deux mil onze, il résulte que :

I. En qualité d'associé unique Monsieur Pierre-Yves COPPIN né à Ixelles, te 26 mai 1961, (registre national numéro 61.05.26-001-50) célibataire, domicilié à 1060 SAINT-GILLES, avenue Ducpétiaux, 78.

Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale auprès des autorités communales compétentes

a constitué une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée

" PIERRE-YVES COPPIN "

Il. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gifles, Avenue Ducpétiaux 78

Ill. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes opérations accessoires directement utiles à l'organisation d'un cabinet d'avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre Français des Avocats du barreau de Bruxelles, par un ou des avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupement, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement, soit indirectement, toute opération immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Les associés s'interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont l'intérêt seraient en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un client d'un associé de celle ci.

Elle peut valablement accomplir tout acte juridique en rapport avec l'exécution de son objet social, y compris l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers affectés directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600)

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacun un/

centièmes de l'avoir social.

Les cent parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence des deux/tiers soit douze mille

quatre cents euros par Monsieur Pierre-Yves COPPIN, associé unique.

VII. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat, nommé par

l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent nécessairement être associé.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs,

leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de gérant.

Vlii. Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs tes plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

11(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à

l'assemblée générale.

IX. ARTICLE 18 - SIGNATURES

Greffe

il

*11137353*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

X. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

XIII est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de septembre à 18 heures.

XII. L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année

XIII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

XIV.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce trente août 2011 au trente et un mars 2012

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2012

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, le comparant s'est réuni en assemblée générale extraordinaire.

La société est administrée par son associé unique Monsieur Pierre-Yves COPPIN, domicilié à 1060 Saint-

Gilles, avenue Ducpétiaux 78 qui a accepté et est nommé gérant pour toute la durée de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

.Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 25.09.2015 15607-0318-010

Coordonnées
PIERRE-YVES COPPIN

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 78 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale