PIF SOLUTIONS

Société en nom collectif


Dénomination : PIF SOLUTIONS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 523.885.716

Publication

08/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod AnF 11.1

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N°d'entreprise ; 0523.885.716

Dénomination (en entier) : pif solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue de l'Armée 51/6, 1040 Bruxelles 4, Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution et liquidation

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 24 septembre 2014

Tous les associés sont présents et la totalité des parts et du patrimoine social sont représentés à l'assemblée générale.

(a) La présente assemblée a pour ordre du jour :

Rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société qui ne datera pas de plus de 3 mois; Approbation de l'état résumant la situation active et passive de la société ainsi que le compte des résultats qui est joint et ce, à titre de comptes annuels ainsi que l'affection du résultat y reprise;

Dissolution anticipée de la société;

Décharge et démission des gérants;

Constatation que les conditions de l'article 184, par. 5 Code des Sociétés sont réunies; Application de l'article 184, par 5 Code des Sociétés : dissolution et liquidation en un seul acte;

- Procurations et formalités,

(b) Constatation de l'accomplissement des formalités légales

Au sujet des formalités que la Société est obligée d'effectuer, le président de l'assemblée

constate que :

1) l'organe de gestion de la Société a établi un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution de la Société, conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la Société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant la présente assemblée; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des sociétés.

2) le rapport de l'organe de gestion sera, ensemble avec un exemplaire original du présent procès-verbal, déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(c) Convocations

1) Tous les associés sont présents ou représentés ainsi que la totalité du patrimoine social de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas être produite.

2) Eu égard à ceci, les associés renoncent également à l'envoi des documents qui doivent leur être mis à disposition conformément aux articles 181, § 2 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

au

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Dosé / Reçu le

2 9 SEP, 20%

greffe du tribungie commerce

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Vote Q - suite "lad per 11.1

lère RESOLUTION - Rapport de l'organe de gestion et approbation des comptes annuels

(a)

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant

la proposition de dissolution de la Société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

(b)

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté

au 23 septembre 2014.

(c)

L'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et état résumant la situation active et

passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

(d)

Le président présente à l'Assemblée Générale l'état résumant la situation active et passive de la société y compris le compte des résultats qui vaudront comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a commencé le 1er janvier 2014 et qui s'est clôturé le 23 septembre 2014 et il donne ses commentaires. L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe de gestion.

2ème RESOLUTION - Dissolution de la société - Constatation que les conditions de l'article 184 §5 du Code des sociétés sont remplies - application de cet article

(a)

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

(b)

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des

conditions suivantes:

aucun liquidateur n'est désigné;

toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

paiement ont été consignées;

tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à

l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

l'actif restant est repris par les associés eux-mêmes.

(c)

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans fa désignation d'un liquidateur.

(d)

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par des associés

proportionnellement à leur participation dans le capital. L'assemblée décide également que les créances de la Société e.a. les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales sont reprises et transférées aux associés proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

Sème RESOLUTION - Démission et décharge de l'organe de gestion_

L'assemblée prend connaissance de la démission des gérants en leur qualité d'organe de gestion et leur donne décharge au sens le plus étendu du mot pour l'exécution de leur mandat de gestion au sein de la société.

4ème RESOLUTION - Clôture de la liquidation

(a)

Les associés présents décident, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la

liquidation.

(b)

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

Sème RESOLUTION - Conservation des livres et documents et consignation des sommes

(a)

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés

pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : EXPERTAXPARTNERS C.V.B.A., n' d'entreprise 0.508.779.549, Leuvensesteenweg 533 boîte 2 te 1930 ZAVENTEM.

(b)

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des

sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Votes B - suite Mod FDF 11.1

(c)

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à

Monsieur David Paul FLAHERTY afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés et éventuellement plus tard de clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

6èm' RESOLUTION - Pouvoirs Formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à la C.V.B.A. EXPERTAXPARTNERS, n' d'entreprise 0.508.779.549, et à Monsieur Frederik OPHALVENS, expert-comptable et expert fiscal qui, à cet effet, élit domicile à 1930 ZAVENTEM, Leuvensesteenweg 533 boîte 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 6. Vil_

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

David FLAHERTY

Gérant

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

26/03/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique; Société en nom collectif

Siège : Avenue de l'Armée 51/6 -1040 Bruxelles

(adresse complètes

otslet(s) de l'acte ;Constitution

D'un acte sous seing privé établi à Bruxelles du 5 mars 2013, Ii apparaît qu'une société en nom collectif a été constituée. En-dessous, vous trouverez un extrait de cet acte.

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous ta raison sociale

« pif solutions »

Les associés sont actuellement :

-Monsieur David Paul FLAHERTY, né le 18 septembre 1952, demeurant à Avenue de l'Armée 5116 à 1040

Bruxelles,

-Madame Irene Rosemarie FLAHERTY, née le 5 mai 1953, demeurant à Avenue de l'Armée 51/8 à 1040

Bruxelles.

Article 2

Le siège social est établi Avenue de l'Armée 51/8 à1040 Bruxelles.

il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du gérant ou du conseil de gérance s'il y

en a plusieurs.

Article 3

La société e pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

1.Toute activité de conseil, d'analyse et de service dans la domaine de défense et de sécurité.

2.Participation à des séminaires et groupes de travail dans le sens fe plus large et y compris des

publications et des conférences.

3.Travalller avec des cellules de réflexion sur des sujets de défense et de sécurité y compris l'exploration

des fonds potentiels de ces cellules.

4.Intermédialre pour d'autres conseils.

5.L'investlssement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges

ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (sema}-publique,

B.Consultance dans le secteur de l'enseignement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou Indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 1 janvier 2013.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale è t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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(en entier) : pif solutions

fit° d'entreprise

Dénomination

Volet B - Suite

" Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 1.000 EUR, divisé en 100 parts sociales, sans désignation,

de valeur nominale, donnant droit à une part égaie du capital social, sans préjudice des conventions

particulières Intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-50 parts à Monsieur David Paul FLAHERTY;

-50 parts à Madame Irene Rosemarie FLAHERTY.

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré au plus vite après la signature de ces statuts et porté au compte

banque créé par les gérants au nom de la société.

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder toutou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou

" personnel sur celte-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et tes transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Article 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés. La société décide de

" nommer comme gérants :

-Monsieur David Paul FLAHERTY

-Madame Irene Rosemarie FLAHERTY

Leur mandats ont exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Article 11

1.L'assembiée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement

prises, sent obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

la nomination des nouveaux gérants;

"l'approbation du bilan;

la décharge du gérant relative à sa gestion;

`la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2.L'assembiée générale doit être convoquée te quatrième vendredi du mois de juin de chaque année ou

quand deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

Article 12

Chaque année, au 31 décembre, tes écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat

sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute te ler janvier et se clôture le 31 décembre.

" Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux-mille treize.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés te quatrième vendredi du

mois de juin à 20 heures.

Article 20

Le début des activités de ta société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes tes opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

. depuis le ler janvier 2013 sont censées avoir été établies pour ie compte et fe nom de la société en formation.

Article 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblés générale.

David FLAHERTY

Gérant

Réservé

" au 'Moniteur belge

i ijl geii bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2b13 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
PIF SOLUTIONS

Adresse
AVENUE DE L'ARMEE 51, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale