08/10/2014
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod AnF 11.1
~`\ylyy(,~~~~] (~~~f J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
l l~ 11' l'i J apr�s d�p�t de l'acte au greffe ,21:-" ` M::'
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11111.1)1411.1.11011111
N�d'entreprise ; 0523.885.716
D�nomination (en entier) : pif solutions
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en nom collectif
Si�ge : Avenue de l'Arm�e 51/6, 1040 Bruxelles 4, Belgique (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : Dissolution et liquidation
Texte :
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 24 septembre 2014
Tous les associ�s sont pr�sents et la totalit� des parts et du patrimoine social sont repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.
(a) La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :
Rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� qui ne datera pas de plus de 3 mois; Approbation de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ainsi que le compte des r�sultats qui est joint et ce, � titre de comptes annuels ainsi que l'affection du r�sultat y reprise;
Dissolution anticip�e de la soci�t�;
D�charge et d�mission des g�rants;
Constatation que les conditions de l'article 184, par. 5 Code des Soci�t�s sont r�unies; Application de l'article 184, par 5 Code des Soci�t�s : dissolution et liquidation en un seul acte;
- Procurations et formalit�s,
(b) Constatation de l'accomplissement des formalit�s l�gales
Au sujet des formalit�s que la Soci�t� est oblig�e d'effectuer, le pr�sident de l'assembl�e
constate que :
1) l'organe de gestion de la Soci�t� a �tabli un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution de la Soci�t�, conform�ment � l'article 181, �1 du Code des soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois avant la pr�sente assembl�e; cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de l'article 92 du Code des soci�t�s.
2) le rapport de l'organe de gestion sera, ensemble avec un exemplaire original du pr�sent proc�s-verbal, d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
(c) Convocations
1) Tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s ainsi que la totalit� du patrimoine social de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas �tre produite.
2) Eu �gard � ceci, les associ�s renoncent �galement � l'envoi des documents qui doivent leur �tre mis � disposition conform�ment aux articles 181, � 2 du Code des soci�t�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
au
-rat p
Dos� / Re�u le
2 9 SEP, 20%
greffe du tribungie commerce
eb
Vote Q - suite "lad per 11.1
l�re RESOLUTION - Rapport de l'organe de gestion et approbation des comptes annuels
(a)
L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant
la proposition de dissolution de la Soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.
(b)
Au rapport de l'organe de gestion est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�
au 23 septembre 2014.
(c)
L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance dudit rapport et �tat r�sumant la situation active et
passive, pour en avoir re�u pr�alablement une copie.
(d)
Le pr�sident pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� y compris le compte des r�sultats qui vaudront comptes annuels abr�g�s de la Soci�t� sur la p�riode qui a commenc� le 1er janvier 2014 et qui s'est cl�tur� le 23 septembre 2014 et il donne ses commentaires. L'assembl�e prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve apr�s d�lib�ration, en ce compris l'affectation du r�sultat propos�e par l'organe de gestion.
2�me RESOLUTION - Dissolution de la soci�t� - Constatation que les conditions de l'article 184 �5 du Code des soci�t�s sont remplies - application de cet article
(a)
L'assembl�e d�cide, compte tenu des circonstances particuli�res propres � la Soci�t� et la simplicit� des op�rations de liquidation, d'appliquer la possibilit� pr�vue par l'article 184 �5 du Code des soci�t�s de proc�der � une dissolution et liquidation dans un seul acte.
(b)
L'article pr�cit� permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des
conditions suivantes:
aucun liquidateur n'est d�sign�;
toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur
paiement ont �t� consign�es;
tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s �
l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;
l'actif restant est repris par les associ�s eux-m�mes.
(c)
Apr�s avoir constat� qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard des tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de dissoudre la Soci�t� avec mise en liquidation imm�diate, sans fa d�signation d'un liquidateur.
(d)
L'assembl�e d�cide �galement que l'actif restant sera repris par des associ�s
proportionnellement � leur participation dans le capital. L'assembl�e d�cide �galement que les cr�ances de la Soci�t� e.a. les cr�ances � l'encontre des administrations fiscales et sociales sont reprises et transf�r�es aux associ�s proportionnellement aux actions que chacun d'eux poss�de qui auront alors le droit de faire valider lesdites cr�ances � titre personnel.
S�me RESOLUTION - D�mission et d�charge de l'organe de gestion_
L'assembl�e prend connaissance de la d�mission des g�rants en leur qualit� d'organe de gestion et leur donne d�charge au sens le plus �tendu du mot pour l'ex�cution de leur mandat de gestion au sein de la soci�t�.
4�me RESOLUTION - Cl�ture de la liquidation
(a)
Les associ�s pr�sents d�cident, compte tenu de ce qui pr�c�de, de cl�turer imm�diatement la
liquidation.
(b)
Ensuite, l'assembl�e constate que la Soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.
S�me RESOLUTION - Conservation des livres et documents et consignation des sommes
(a)
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents de la Soci�t� seront d�pos�s et conserv�s
pendant le d�lai d�termin� par la loi � l'adresse suivante : EXPERTAXPARTNERS C.V.B.A., n' d'entreprise 0.508.779.549, Leuvensesteenweg 533 bo�te 2 te 1930 ZAVENTEM.
(b)
L'assembl�e constate qu'il n'y a pas de mesures � prendre concernant la consignation des
sommes et/ou valeurs qui reviennent aux cr�anciers et qui n'ont pas pu leur �tre remis.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Votes B - suite Mod FDF 11.1
(c)
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Soci�t� �
Monsieur David Paul FLAHERTY afin de proc�der au paiement du boni de liquidation aux associ�s et �ventuellement plus tard de cl�turer ce(s) compte(s) bancaire(s).
6�m' RESOLUTION - Pouvoirs Formalit�s
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la C.V.B.A. EXPERTAXPARTNERS, n' d'entreprise 0.508.779.549, et � Monsieur Frederik OPHALVENS, expert-comptable et expert fiscal qui, � cet effet, �lit domicile � 1930 ZAVENTEM, Leuvensesteenweg 533 bo�te 2, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, 6. Vil_
Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.
David FLAHERTY
G�rant
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ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
26/03/2013
��(en abr�g�):
Forme juridique; Soci�t� en nom collectif
Si�ge : Avenue de l'Arm�e 51/6 -1040 Bruxelles
(adresse compl�tes
otslet(s) de l'acte ;Constitution
D'un acte sous seing priv� �tabli � Bruxelles du 5 mars 2013, Ii appara�t qu'une soci�t� en nom collectif a �t� constitu�e. En-dessous, vous trouverez un extrait de cet acte.
Article 1
Les associ�s fondent une soci�t� en nom collectif sous ta raison sociale
� pif solutions �
Les associ�s sont actuellement :
-Monsieur David Paul FLAHERTY, n� le 18 septembre 1952, demeurant � Avenue de l'Arm�e 5116 � 1040
Bruxelles,
-Madame Irene Rosemarie FLAHERTY, n�e le 5 mai 1953, demeurant � Avenue de l'Arm�e 51/8 � 1040
Bruxelles.
Article 2
Le si�ge social est �tabli Avenue de l'Arm�e 51/8 �1040 Bruxelles.
il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du g�rant ou du conseil de g�rance s'il y
en a plusieurs.
Article 3
La soci�t� e pour objet :
Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :
1.Toute activit� de conseil, d'analyse et de service dans la domaine de d�fense et de s�curit�.
2.Participation � des s�minaires et groupes de travail dans le sens fe plus large et y compris des
publications et des conf�rences.
3.Travalller avec des cellules de r�flexion sur des sujets de d�fense et de s�curit� y compris l'exploration
des fonds potentiels de ces cellules.
4.Interm�dialre pour d'autres conseils.
5.L'investlssement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions,
parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges
ou �trang�res et qu'elles aient ou non un statut juridique (sema}-publique,
B.Consultance dans le secteur de l'enseignement.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Elle peut donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou Indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � dater du 1 janvier 2013.
Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions
et formes prescrites pour la modification des statuts.
mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1 Z443 BRU3CELLE�
Greffe
MODWOaQ11.1
eleree Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
II t1111!)1p11,111*1111111
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(en entier) : pif solutions
fit� d'entreprise
D�nomination
Volet B - Suite
" Article 5
Le capital social souscrit est fix� � la somme de 1.000 EUR, divis� en 100 parts sociales, sans d�signation,
de valeur nominale, donnant droit � une part �gaie du capital social, sans pr�judice des conventions
particuli�res Intervenues entre les associ�s.
Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes :
-50 parts � Monsieur David Paul FLAHERTY;
-50 parts � Madame Irene Rosemarie FLAHERTY.
Soit ensemble : 100% repr�sent� par 100 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.
Le capital social ainsi souscrit sera lib�r� au plus vite apr�s la signature de ces statuts et port� au compte
banque cr�� par les g�rants au nom de la soci�t�.
Article 7
Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der toutou partie de sa part, ni conc�der un droit r�el ou
" personnel sur celte-ci, ni s'associer � une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.
En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts sociales dans les formes et conditions pr�vues � l'article 17 ci-apr�s.
A d�faut de rachat par les coassoci�s, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� et r�clamer la valeur de sa part.
Toutefois, les cessions entre vifs et tes transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassoci�s, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de g�rance.
Article 8
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent �tre associ�s. La soci�t� d�cide de
" nommer comme g�rants :
-Monsieur David Paul FLAHERTY
-Madame Irene Rosemarie FLAHERTY
Leur mandats ont exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.
Article 11
1.L'assembi�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions, r�guli�rement
prises, sent obligatoires pour tous. Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :
la nomination des nouveaux g�rants;
"l'approbation du bilan;
la d�charge du g�rant relative � sa gestion;
`la modification des statuts, y compris la dissolution anticip�e de la soci�t�.
2.L'assembi�e g�n�rale doit �tre convoqu�e te quatri�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e ou
quand deux associ�s le demandent. Elle est convoqu�e par les g�rants.
Article 12
Chaque ann�e, au 31 d�cembre, tes �critures sont arr�t�es. L'inventaire, le bilan, et le compte de r�sultat
sont dress�s par les g�rants en fonction.
L'exercice social d�bute te ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.
" Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux-mille treize.
Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s te quatri�me vendredi du
mois de juin � 20 heures.
Article 20
Le d�but des activit�s de ta soci�t� est fix� au jour de l'enregistrement du pr�sent acte.
En cons�quence, toutes tes op�rations r�alis�es � titre personnel par les constituants du pr�sent acte
. depuis le ler janvier 2013 sont cens�es avoir �t� �tablies pour ie compte et fe nom de la soci�t� en formation.
Article 21
La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est fix�e par l'assembl�s g�n�rale.
David FLAHERTY
G�rant
R�serv�
" au 'Moniteur belge
i ijl geii bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2b13 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet Q : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morate � l'�gard des tiers
Au verso . Nom et signature