PILE A L'HEURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PILE A L'HEURE
Dénomination : PILE A L'HEURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.893.778

Publication

07/03/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIBI II~I3~111~1~ III

2 6 FEB 2013

Greffe

N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : Pile à l'heure association sans but lucratif

(en abrégé) : Pile à l'heure asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe, 360 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Jeremy Cosyns, né le 17 avril 1993 à Bruxelles domicilié Avenue Gustvave Demey, 107 à 1160 Bruxelles

Monsieur Neal Burton, né le 16 août 1985 à Bruxelles, domicilié Chaussée de la Hulpe, 360 à 1170 Bruxelles

Monsieur Adrien Thyrion, né le 22 avril 1986 à Namur, domicilié rue Lefrancq, 57 à 1030 Bruxelles

Monsieur Jeremy De Becker, né le 16 octobre 1986 à Bruxelles, domicilié rue Valduc, 282 boite 14 à 1160 Bruxelles

Monsieur Nadir Rarrbo, né le 3 septembre 1984 à Bruxelles, domicilié Avenue des Anciens Combattants, 87 boite 47 à 1140 Bruxelles

Monsieur Frédéric Vandemergel, né le 8 juin 1986 à Bruxelles, domicilié Avenue de la Ferme rose 8B bte37 1180 Uccle

Monsieur Benoît Verlinden, né le 25 janvier 1989 à Bruxelles, domicilié Drève du Rembucher, 91 à 1170 Bruxelles

Monsieur Patrick Jonckheere, né le 23 janvier 1960 à Bruxelles, domicilié Chaussée de la Hulpe, 360 à 1170 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE]

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : "Pile à l'heure,

Association sans but lucratif ou asbl".

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Pile à l'heure asbl »,

Article 2  Son siège social est établi à Watermael-Boitsfort, 360 Chaussée de la Hulpe à 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

i Elle a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de contribuer au développement socio-culturel et artistique

des habitants de la région bruxelloise et des communautés du pays et à leur ouverture à la création artistique et

culturelle communale, régionale, nationale, européenne et internationale.

Dans ce but, l'association a notamment pour mission:

- l'organisation, soit d'initiative, soit en collaboration, de manifestations culturelles sous quelque forme que

ce soit;

- les échanges culturels et artistiques;

- la promotion, par quelque moyen que ce soit, de ses activités.

L'association peut participer à tout réseau culturel et peut être membre d'autres associations ayant des buts

artistiques et culturels analogues aux siens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 111

DES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Section I Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, et de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif devra être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer une cotisation dont le montant ne peut excéder 100 E. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association ou ayant rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Sont considérés comme étant démissionnaires d'office, les membres qui auraient été portés absents aux réunions statutaires de l'asbl trois fois consécutivement sans s'être fait représenter,

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur fe fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin '1921,

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 " - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 ¬ , ni supérieur à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres d'honneurs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence ;

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation,de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

MOD 22

" ~I

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par mail ou courrier ordinaire au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A,R. par le secrétaire ou te Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents et membres d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus jeune.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que ia moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

M0b 2.2

~ 5X

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme renouvelable de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le secrétaire ou plus jeune des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 23 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registré est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiiciiaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un an rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

b y

0

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

s

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 25 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs ; Monsieur Jeremy De Backer, Président Monsieur Benoît Verlinden, Secrétaire Monsieur Patrick Jonckheere, Trésorier qui acceptent ce mandat.

Commissaires ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013.

Jeremy De Backer, Président

Coordonnées
PILE A L'HEURE

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 360 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale