PINK +

Association sans but lucratif


Dénomination : PINK +
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.821.769

Publication

07/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IY

.D e î u- 7-69

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL PINK +

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint Pierre 46, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL PINK+

,J1

STATUTS DE L'ASBL PINK -1-

Les fondateurs soussignés :

1. Valérie LALOUX, anthropologue, domiciliée à Bruxelles 1000, Rue de la grande île 4/8 bte 13.

2. Basile VANDERSTOCK, travailleur social, domicilié à Bruxelles 1040, Chaussée Saint Pierre 46.

3. Frédérick DA SOGHIE, indépendant, domicilié à Bruxelles 1000, Rue du gouvernement provisoire 23.

4. Frédéric ARENDS, employé, domicilié à Bruxelles 1050, Rue de la longue haie 43.

Réunis en assemblée le 24 janvier 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et ta loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après u loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'association est dénommée : PINK +

Cette dénomination doit figurer sur tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3, Siège

Le siège de l'ASBL est sis à Chaussée Saint-Pierre 46, 1040 Etterbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

MOD 2.2

h

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu couvert par son `champ d'action et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2, Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour buts :

- de penser, concevoir, innover, dynamiser, promouvoir, encourager et diffuser par tout moyen la prévention de l'infection au VIH et toute autre IST, le bien-être, la santé en priorité pour les publics HSH (hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes) et d'une manière plus générale pour les publics LGBTQI (Lesbien, Gay, Bisexuel, Transexuel, Queer, Intersexe), en relation avec leurs modes de vie, leurs pratiques et leurs identités, en Fédération Wallonie Bruxelles,

- d'informer et de promouvoir une prévention diversifiée tels que les prophylaxies médicamenteuses de l'infection au VIH, préservatif, lubrifiants, dépistages, réductions des risques (RdR), etc.

- d'identifier les problématiques spécifiques liées à la santé anale, informer et relayer ces questions auprès des publics et instances concernés,

- de porter, faire connaître, soutenir et relayer auprès des Instances institutionnelles et politiques l'ensemble des besoins des personnes exposées ou touchées par l'infection au ViH et toute autre IST, afin de favoriser, déterminer et aménager des dispositifs de prévention et de soins adaptés à ceux-cl,

- de favoriser, promouvoir et renforcer les principes GIPA - définis par l'ONUSIDA (Paris, 1994) - dans les instances institutionnelles et politiques, les réseaux de santé préventifs et curatifs, les associations de prévention et les réseaux de professionnels de la santé, pour garantir l'application et le respect de ces principes aux personnes vivants avec le VIH.

- de s'inscrire dans un processus ou une approche qui vise à permettre aux publics cibles de mobiliser et d'améliorer leurs potentiels d'avoir plus de pouvoir d'action et de décision sur leur santé et leur bien-être.

- d'Identifier, de lutter et de relayer auprès des instances, tant politiques qu'associatives, toute forme de violence, de stigmatisation et de discrimination liée à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut sérologique tels que l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie et la sérophobie.

- de sensibiliser, conscientiser, éduquer et former aux connaissances, questions et discriminations liées à l'infection au VIH et autres IST, aux orientations sexuelles et aux identités de genre : les adhérents et bénévoles de l'ASBL, les milieux associatifs, socioculturels, scolaires (élèves, étudiants et personnels enseignants), parascolaires, institutionnels, médicaux, paramédicaux, commerciaux etc.

- d'inciter, de collaborer, de soutenir et de mener tout travail d'étude et recherche en rapport avec la prévention de l'infection au VIH et toute autre IST, les discriminations liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre et le statut sérologique du public cible et d'en diffuser rigoureusement le contenu.

2.2, Les moyens d'actions

Les actions destinées à réaliser les buts de l'ASBL regroupent notamment :

- intervention sur le milieu concret et l'environnement quotidien ; conception, développement et implantation de projets, d'activités de terrain et d'interventions « multisites ».

- création, offre et diffusion de documents de référence et d'outils pédagogiques, de formations et d'animations.

- fourniture et organisation de l'accès et de la distribution gratuite, systématique et généralisée, du matériel de prévention (préservatifs et dosettes de gel lubrifiant) dans les commerces et lieux dédiés aux rencontres sociales, affectives et sexuelles fréquentés par le public cible.

- aide au développement des aptitudes personnelles et à la participation du public cible, soutien et encouragement d'initiatives qui en émanent,

- favorisation et renforcement de l'action collective en correspondance avec les objectifs de l'ASBL.

- recruter des bénévoles et les former aux buts et méthodologies de l'ASBL, garantir et mettre en place des processus d'évaluation de leurs acquis et interventions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

- développement et collaboration aux réflexions et actions d'autres ASBL et organismes publics ou privés aux objectifs communs de l'association.

- mise en réseau, orientation et réorientation vers les services de santé, de soutien et d'information.

- mise en place d'une démarche d'évaluation continue et systématique des actions, projets et outils

développés.

- relais vers les institutions concernées, interpellation du politique et des acteurs publics ou privés de santé et de prévention sur l'importance et la nécessité des buts de l'association.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3, Membres

3.1, Composition

L'ASBL se compose de membres effectifs ou adhérents.

3.2. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 et au plus 15 membres effectifs, personnes physiques, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations, qui composent l'Assemblée Générale. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte la vision et les missions de l'association.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront présents à cette réunion.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils s'acquittent une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et qui s'élève à minimum 10 euros et maximum 2500 euros. En cas de difficultés financières d'un membre de l'association, le Conseil d'Administration peut décider d'une exonération extraordinaire de sa cotisation.

3.3. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès du Conseil d'Administration une demande, verbale ou écrite, afin de devenir membre adhérent et de s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent,

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, peuvent être invitées avec voix consultative à l'Assemblée Générale.

3.4. Radiation

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par : démission à adresser au Conseil d'Administration par missive ou courriel, décès, radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non acquittement de la cotisation ou pour motif grave ou pour non respect des statuts, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications ou régulariser la cotisation.

Est aussi réputé démissionnaire le membre effectif qui absent lors d'une Assemblée Générale n'est ni représenté, ni excusé, sauf cas de force majeure justifiée au Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 4. Conseil d'Administration de l'association

Le Conseil d'Administration de l'association se compose au minimum d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire qui sont élus à l'approbation de l'entièreté des membres de l'Assemblée Générale pour un mandat renouvelable de 3 ans. Chacun d'entre eux peut être assisté d'un suppléant (c'est-à-dire d'un Vice-Président, un Trésorier adjoint et/ou un Secrétaire adjoint, élu par l'Assemblée Générale). Les suppléants sont membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se ccmpose au maximum de 7 personnes.

Le Conseil d'Administration est chargé de la conduite du projet associatif et de la gestion au quotidien.

Article 5. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Ses décisions auront valeur légale si elles sont avalisées par majorité qualifiée de minimum deux tiers de ses membres.

Article 6. Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres de celle-ci en fait la demande et se réunit au moins une fois par an ; sont convoqués par missive, au domicile légal, au minimum huit jours avant la date fixée dans ia missive. Ont droit de vote tous les membres effectifs à jour de cotisation à la veille de la date d'envoi des convocations.

La convocation inclut l'ordre du jour et le formulaire de procuration.

L'Assemblée Générale ordinaire peut se tenir si au moins la moitié des membres effectifs sont présents. Les procurations ne sont pas prises en compte dans le quorum. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée selon les mêmes modalités jusqu'à obtention du quorum.

Sauf exceptions légales ou exceptions stipulées dans fes présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus une) des membres effectifs présents ou représentés.

Un membre effectif ne peut représenter que lui-même ou au maximum 2 autres membres effectifs qui lui ont donné procuration. Il doit justifier du pouvoir de ses procurations à son arrivée à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, vote sur les rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle prévoit à la nomination ou au renouvellement de l'équipe du Conseil d'Administration à l'approbation de la majorité qualifiée de minimum deux tiers de ses membres et uniquement en présence - au minimum - du Président, ou du Trésorier, ou du Secrétaire.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et d'un administrateur. Elles sont conservées au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander par écrit des extraits du registre signé par le Président et un administrateur. Les extraits à produire en justice sont signés par deux administrateurs.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 7. Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande du Conseil d'Administration, ou sur la demande de minimum un quart de ses membres effectifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les conditions de convocation et de vote sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation d'un membre du Conseil d'Administration, ou une question essentielle au fonctionnement de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 8, Ressources

Les ressources de l'ASBL comprennent : Les montants des cotisations, les subventions de l'Etat, des collectivités et organismes publics nationaux et internationaux, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association, les dons, toute autre ressource prévue par la loi.

Article 9. Exercice social

L'exercice social commencera le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Par exception, la première année, il commencera le 24 janvier 2013, année de déclaration des présents statuts.

Article 10. Révocation d'un mandat électif

En cas de conflit interne au sein du Conseil d'Administration, qui empêche son fonctionnement serein, ou de celui de l'ASBL, une Assemblée Générale extraordinaire pourra

être convoquée par au moins deux membres du Conseil d'Administration afin de décider si nécessaire la révocation d'un mandat électif. L'Assemblée procédera immédiatement à l'élection d'un nouveau candidat en remplacement de la personne révoquée.

Article 11. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration, celui-ci devrait être approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12. Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 7 des présents statuts.

La délibération et décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 7 des présents statuts. A partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «ASBL en dissolution», conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

En cas de dissolution et de liquidation de l'association, le Conseil d'Administration décidera de l'affectation précise qui sera donnée au patrimoine. La destination du patrimoine sera affectée à une autre association ou institution poursuivant des buts similaires.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Les présents statuts sont approuvés par l'Assemblée constitutive du 24 janvier 2013 qui élit le Conseil d'Administration pour lequel sont nommés :

- au poste de Présidente

Valérie LALOUX, anthropologue, domiciliée à Bruxelles 1000, Rue de la grande île 4/8 bte 13. Née à Namur

le 13/02/1974.

- au poste de Secrétaire :

Basile VANDERSTOCK, travailleur social, domicilié à Bruxelles 1040, Chaussée Saint Pierre 46. Né à

Etterbeek, le 11/08/1980,

- au poste de Trésorier

Frédérick DA SOGFIE, indépendant, domicilié à Bruxelles 1000, Rue du gouvernement provisoire 23.

Né à Charleroi, le 20/06/1977.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait le 24janvier 2013, à Bruxelles, en deux exemplaires originaux.

Valérie LALOUX

Basile VANDERSTOCK

Frédérick DA SOGHE

Frédéric ARENDS

Mentionner sur lei dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PINK +

Adresse
CHAUSSEE SAINT PIERRE 46 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale