PIXOO-PRINT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PIXOO-PRINT BELGIUM
Dénomination : PIXOO-PRINT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.974.733

Publication

20/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

0 8 AVR. 2015

au greffe du treleciel de commerce



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N° d'entreprise : ,rq, /~ '~ , G , 33

Dénomination

(en entier) : PIXOO-PRINT BELGIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Science, numéro 14b.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Léopold Derbaix le 02.04.2015 en cours d'enregistrement il résulte que

1/ Monsieur D'ALIMONTE Tiziano (NN 761220-09119), né à La Louvière le vingt décembre mil neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à Binche section de Ressaix, rue de Namur, numéro 139.

21 Monsieur CECERA David Franc (NN 800530-19340), né à La Louvière le trente mai mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domicilié à Morlanwelz section de Mont-Sainte-Aledegonde, rue Bois des Faulx, numéro 26.

3/ Monsieur COVINO Sandro (NN 831220-13723), né à La Louvière le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à Binche section de Leval-Trahegnies, rue de la Goëtte, numéro 58.

Fondateurs majeurs et capables.

Lesquels, après le dépôt en l'étude du notaire soussigné, conformément au Code des Sociétés, du plan, financier de la société, préalablement aux présentes, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1 - DËNOMINATION

La société est fermée sous la dénomination société privée à responsabilité limitée "PIXOO-PRiNT- BELGiUM".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront fa dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de la Science, numéro 14b.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision des associés délibérant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.

La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, des

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger,

- Toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces termes, et',

toutes autres études, créations et réalisations dans le domaine de la communication en général ;

- Les créations, la production, l'achat, la vente, la location de matériel d'équipement d'animation, de vente,.

de prospection, de promotion et de merchandising ;

- La gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers ;

- Le prise en régie de tous médias publicitaires ;

- L'agence de conseil en relations publiques ;

- La conception, la construction, fa location, l'achat et la vente, fa décoration de stands et de vitrines, la

décoration de tous véhicules, l'achat et fa vente de cadeaux d'entreprises ;

- La conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions,

d'animation de vente, de merchandising, de prospection et de toute campagne promotionnelle ou publicitaire ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- La fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits et supports publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la réalisation de tous services et prestations sous quelque forme et quelque support que ce soit se rattachant directement ou indirectement à ces objets ;

En outre, fa société aura pour objet pour son compte propre, de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger : tout acte de courtage, d'artisanat, de commerce, d'industrie, de service aux personnes, aux entreprises et autres collectivités et ce sans restriction aussi bien en ce qui concerne les actes que les bénéficiaires de ceux-ci. Elle peut donc accomplir toutes opérations artisanales, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés. La société a égaiement pour objet la prise de participations, le management et la gestion financière de toutes entreprises indépendamment de leur objet social. La société peut se porter garant ou affecter en garantie ses propres biens, pour son compte ou pour le compte de tiers en ce compris pour des sociétés dont les dirigeants, administrateurs, gérants, associés ou actionnaires seraient les mêmes personnes.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et fa location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a égaiement pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans d'autres sociétés...

La société pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

En d'autres termes, aucune activité ne pourra être considérée comme non reprise dans les statuts ou contraire à ceux-ci, Elle pourra, sans modifications statutaires, abandonner les activités actuellement exercées ou, au contraire, en entamer de nouvelles.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

La société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs

associés.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600¬ ) divisé en cent-

quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-

sixième de l'avoir social.

Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit

- Monsieur D'AL1MONTE Tiziano souscrit septante-quatre (74) parts sociales,

- Monsieur CECERA David souscrit septante-quatre (74) parts sociales,

- Monsieur COVINO Sandra souscrit trente-huit (38) parts sociales,

déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérées par les apports en

nature et en numéraire dont question ci-après :

APPORTS EN NATURE

Cet apport, plus amplement détaillé dans le rapport du réviseur d'entreprise ci-après, comprend:

ACTIVEMENT:

Messieurs David CECERA et Tiziano D'ALIMONTE apportent :

a) Site internet 37.383,50 ¬

b) Matériel informatique 2.500,00 ¬

c) Clientèle 25.000,00 ¬

d) Stock de marchandises 7.881,00 ¬

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TOTAL DE L'APPORT EN NATURE 72.764,50 ¬

PASSIVEMENT:

Néant.

Messieurs CECERA et D'ALIMONTE nous ont confirmé ce fait et se portent fort qu'il en soit ainsi. Toutefois, tout passif éventuel relatif aux biens cédés, c'est-à-dire les éventuels dettes fiscales, commerciales, sociales non inventoriées dans le présent rapport, incomberait strictement et exclusivement à ces derniers.

SOIT UNE VALEUR NETTE D'APPORT DE : SEPTANTE-DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE VIRGULE CINQUANTE EUROS, dont seuls douze mille quatre cent euros seront affectés au capital et rémunérés par la création de cent vingt-quatre parts sociales, tandis que la fraction non rémunérée en parts représentatives du capital social, soit soixante mille trois cent soixante-quatre virgule cinquante euros, sera portée au crédit d'un compte courant ouvert au profit de Messieurs CECERA et D'ALIMONTE au passif du bilan de la société.

APPORTS EN NUMERAIRE

Afin d'atteindre le capital social minimal de dix-huit mille six cent euros, Messieurs David CECERA et

Tiziano D'ALIMONTE apportent chacun la somme de 1.200¬ en numéraire et Monsieur Sandre COVINO

apporte 3.800¬ en numéraire.

TOTAL DE L'APPORT EN NUMERAIRE 6.200¬

Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6200,00 ¬ ).

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro BE13 0689 0211 0939 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque Belfius ainsi qu'if résulte d'une attestation de dépôt en date du 16.03.2015.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que fe déclarent et le reconnaissent les comparants.

Monsieur Christian NEVEUX, Reviseur d'Entreprises, ayant son siège social à Bebel', désigné par les

fondateurs, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport du 24.03.2015 conclut dans les termes suivants :

«La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B 0499 et représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises à 7970 BELOEI L, Première rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que :

L'opération a été contrôlée confcrmément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport en nature de 72.764,50 ¬ pour les apports effectués par Messieurs David CECERA et Tiziano D'ALIMONTE qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 124 parts sociales à émettre en contrepartie et de l'attribution aux apporteurs d'un compte courant à leur profit, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature effectués par Messieurs David CECERA et Tiziano D'ALMMONTE consiste en l'émission de 124 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11186eme de l'avoir social et attribuées à chacun à concurrence de 62 parts sociales, En outre, il sera attribué au profit des deux apporteurs un compte courant global de 60.364,50 ¬ réparti à concurrence de 30.182,25 ¬ chacun au sein de la comptabilité de ia société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Je crois enfin utile de rappeler que nia mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, man rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".»,

Conformément au Code des Sociétés, les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils exposent

l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT:

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

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La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter du jour où elle aura acquis la personnalité juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter de ce jour.

La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

L'apporteur déclare qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave l'exploitation du fonds de commerce cédé, ni ta jouissance paisible de celui-ci qu'il garantit à la société cessionnaire.

L'apporteur déclare que l'apport est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires et qu'aucun élément de l'apport n'est grevé de nantissement.

En outre, tes comparants déclarent avoir été avertis par le notaire soussigné du certificat fiscal requis par l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus, qu'ils ont produit au Réviseur d'entreprise.

ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 7

Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, sans en avoir offert au

préalable le rachat à tous ses coassociés.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le

prix de la cession, sauf convention particulière entre tous les coassociés, sera établi et déterminé sur base des

fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuvé.

Ladite valeur servira de base à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées,

ARTICLE 8

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

En cas de cession à un tiers, la décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant, sur requête de l'associé intentionné de céder.

Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article 7 ci-dessus.

ARTICLE 9

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un mandataire commun, au sein et vis-à-vis de fa société.

Quant aux autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs.

S'ils ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, ils ont droit à la valeur des parts transmises.

En ces cas, le rachat sera effectué par les associés restants et la valeur des parts sera fixée à dire d'expert.

Ce dernier sera désigné de commun accord entre les parties et, à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en matière de référé. Le prix fixé par l'expert dans un délai d'un mois au maximum à dater du jour de sa désignation, sera sans appel sauf accord à intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la réception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommandée, simultanément à toutes les parties et ia gérance.

ARTICLE 10

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-proprietaire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire.

La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non actifs. Seule une décision de l'assemblée générale pourra déroger à ce principe.

ARTICLE 11

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Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non agréés de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année. Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix,

Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.

ARTICLE 11 BIS

Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

ARTICLE 11 TER

Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de rassemblée générale,

acquérir ses propres parts.

ARTICLE 11 QUATER

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de fa société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL PIXOO-PRINT BELGIUM" le gérant ou un gérant".

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée.

Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe 1 er de l'article 18 des présents statuts.

ARTICLE 14 - SURVEILLANCE

Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne

sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associés, représentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Code des Sociétés,

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même absents ou dissidents. Elle délibère sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.

ARTICLE 16

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

L'assemblée générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 17

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les

associés régulièrement inscrits au registre des parts.

Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et

sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier.

Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial

et écrit.

L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents qui en

manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 18

Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle que soit la portion du capital représentée à l'assemblée.

Dans tous les cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit, représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées par la loi en raison de l'objet de la modification.

Dans le cas où l'assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle ne décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa précédent.

ARTICLE 18 bis

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année.

ARTICLE 20

Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux

dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 21

Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou

Volet B - Suite

en partie à le constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance.

ARTICLE 22

Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par

l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.

ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, fa faillite, la déconfiture ou la mort des associés.

Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Si, au moment de la dissolution, fa société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS GENERALES

e

ARTICLE 24

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition des scellés sur l'actif de la société, que ce soit à ia requête des associés ou que ce soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayant droit.

ARTICLE 25

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les associés,

gérants ou liquidateurs, s'ils sont domiciliés à l'étranger.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

e

1) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 1.500¬ .

2) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du ' dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, soit lorsque la société acquerra la personnalité morale.

a. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze. li prendra cours ce jour.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille seize, à dix-huit heures.

b. Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée Messieurs D'ALIMONTE et CECERA,

prénommés, qui acceptent.

Dans le Cadre de leur mission, ils disposent chacun des pouvoirs de gestion fes plus étendus, sans aucune '

limitation de montant,

Leur mandat est rémunéré et le montant de leur rémunération sera fixé ultérieurement.

c, II n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition, rapport du réviseur, rapport des gérants, attestation bancaire.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.08.2016, DPT 31.08.2016 16549-0462-011

Coordonnées
PIXOO-PRINT BELGIUM

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14B 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale