PLACE DE LONDRES, EN ABREGE : P L

Association sans but lucratif


Dénomination : PLACE DE LONDRES, EN ABREGE : P L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.517.533

Publication

29/03/2012
ÿþ !. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

19 MAR 2012 ,2,1L-1

Greffe

" iaossais=

~

Re mc

~

W d'entreprise :on SAt. S~3

Dénomination

(en entier) : ASBL Place de Londres

(en abrégé) : ASBL P L

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de Londres n°1; 1050 Bruxelles

Oblat de l'acte : Consitution

Constitution- Nomination d'administrateurs

Les membres fondateurs

Klostermann Fréderic Axel, né à Ixelles, le 03-04-1972 / Belge / Rue du Dublin n°40, 1050 Bruxelles I NN 72.04.03-113.76

Hemerijckx Chantal 1 née à Oicha Rep. du Congo le 25.07.1956 / belge I rue d'Alsace N°14 à 1050 Ixelles 1 NN 56.07.25-208.73

Krmet Milan, né en Croatie, le 18-08-19641 Belge / Dorsershof n°12 à 1932 Bruxelles 1 NN 64.08.12-475.80 Duarte Carrela Alice, né à Kolwezi (République Démocratique du Congo), le 24.05.19691 Belge I Place de' Londres n°1 à 1050 Bruxelles / NN 69.05.24-378.95

Autres membres effectifs:

" Gautier de Rasse Léopold, né à Renaix, le 09,09.1972 / Belge / Rue du Dublin n°46 1050 bruxelles/ NN' 72.09.09-089.52

-Mohammed Nur Kashim, né à Dhaka (Bangladesh) / Belge / Place de Londres n°1 '1050 Bruxelles / NN 63.01.01-689.29

" Landaburu Kattalin I Place de Londres n°3 à 1050 Bruxelles I NN 75.11.22-077.45

" Altintas Volkan, né à Bruxelles, le 02.03.1981 / Belge I Place de Londres n°9 à 1050 Bruxelles / NN 83.03.02-203.04

" « Restaurant Chou », Dominique Aubry/ Français/ Place de Londres n°4 à 1050 Bruxelles/ Numéro de passeport : 02 RE21380

" Yanef Stéphane né à Ixelles, le 07.01.1975/ Belge / Rue de Fierlant n°19 à 1190 Bruxelles / NN 75.01.07341.61

" Nasri Ezzedine, né à Ixelles le 11.10.1970 / Belge / Rue de Hennin n°57 à 1050 Bruxelles / NN 70,10.11; 273.64

Membres adhérents:

" Norbu Paldon né à Mundgod (Inde), le 15.03.19741 Belge I Place de Londres n°7 à 1050 Bruxelles / NN- 74.03.15-472,34

" Landaburu Rambaud f Place de Londres N°3 à 1050 Bruxelles 1 NN 8212214M1312229 ESPAGNE

" Oscar / Rue de Dublin à 1050 Bruxelles

" « Restaurant chez les filles» Place de Londres n°12 à 1050 Bruxelles

Créent une Association Sans But Lucratif, régie par les dispositions de la Loi du 21 Avril 1928 telle quel a été modifiée par les laies du 22 Février 1984 et régies par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

BijlagenI U ffel ch Staatsblaff - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

MOD 2,2

TITRE IDénomination -- Siège social  Arrondissement judiciaire

Article 1

L'association est dénommée « ASBL Place de Londres », en abrégé "ASBL P L", association sans but

lucratif ou asbl.

Article 2

Le siège social de « ASBL Place de Londres », est établi au numérol de la Place de Londres à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé dans tout autre lieu de la commune d'lxeltes. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge,

Titre IIBut-Durée

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'activité culturelle & sociale de la place de Londres en organisant divers événements et animations. Agencer celle-ci pour son développement et son bon fonctionnement. Concilier les intérêts des habitants, des commerçants & des citoyens (visiteur).

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IIIMembres

Article 5

L'association est composée d'au moins 11 membres effectifs.

Section ladmissions

Article 6

Sont membres de l'association :

Toute personne physique ou morale pour autant que sa candidature ait été approuvée par l'assemblée

générale.

Section 2démissionslexclusions

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration.

Est considéré comme démissionnaire d'office le membre :

-Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

-Qui ne respecte pas les décisions prises par L'asbl

L'assemblée générale peut exclure un membre si, d'une manière générale, il porte atteinte aux intérêts de

l'association, et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versé.

TITRE lVAssemblée Générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment de sa compétence :

-Les modifications de statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

-Les exclusions de membres

-Tous les cas où les statuts l'exigent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 ' Man 2.2

Article 10

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration ou la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins. Chaque

réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans !a convocation.

Tous les membres doivent y convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation est signée par au moins un des membres du conseil d'administration et envoyée par courrier

simple.

L'ordre du jour est annexé à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf ce qui est prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le plus âgé des

administrateurs en l'absence du président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur

d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14

L'assemblée générale ne délibère valablement que si sont présents ou représentés la majorité des

membres.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des'/,. En cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

En cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association et d'exclusion d'un membre,

l'assemblée générale ne délibère valablement que si sont présents 3/ des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/ des voix des membres présents et/ou représentés,

Article 17

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut les consulter mais sans déplacement du registre et en

demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VAdministration et gestion journalière

Article 19

L'association est gérée et administrée par un conseil composé de 4 administrateurs au moins et de 3 au

plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé à la

majorité des 3/ par l'assemblée générale.

Article 21

Le conseil d'administration se compose d'un président (Klostermann Frédéric Axel), d'un vice-président

(Hemerijckx Chantal), d'une secrétaire (Duarte Alice) et d'un trésorier (Krmet Milan).

Membres

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Le conseil se réunit sur convocation du président. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée par procuration écrite, dûment signée et confiée à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration peut égaiement être convoqué lorsqu'un cinquième des administrateurs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et les autres actes sont signés par le président et le secrétaire,

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblées générales seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.

Article 25

A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil peuvent valablement être signés par deux administrateurs. Les administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés sur base de barèmes établis par l'assemblée générale.

Article 28

Le secrétaire, ou en son absence te président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition sous le

contrôle du conseil d'administration.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

TITRE VlCotisations

Article 29

L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation avec un maximum de 50 euros.

Lors de l'organisation d'événements de type commercial ou socioculturel, une participation financière sera

déterminée par !e conseil d'administration en fonction des besoins de l'association. Cette contribution sera

applicable, par activité ou animation, à chaque membre désirant participer à l'événement ainsi visé.

Le total de ces versements est plafonné à un montant ne pouvant excéder

50 000,00 euros.par personne par an ?

TITRE VilRèglement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à ia majorité des g/. des associés présents ou représentés.

TITRE VIIIDispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Volet B - Suite

MOD 2.2

î Réservé

au

Moniteur

beige















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est

dressé par le conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 32

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont nommés pour une durée d'un an et sont rééligibles.

Les vérificateurs aux comptes sont chargés de la surveillance et du contrôle de la comptabilité. Ils peuvent prendre connaissance des comptes sans déplacement de toutes les pièces comptables. Ils reçoivent les comptes en communication, via le trésorier, un mois avant l'assemblée général et dont rapport à celle-ci.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée ou constatée pourra

nommer des liquidateurs et déterminer leur pouvoir.

Le patrimoine des subsides reçus sera intégralement restitué aux donateurs de ces subsides.

L'assemblée générale décidera de la destination du solde du patrimoine et celui-ci ne pourra être affecté qu'à une activité similaire.

Article 35

Tout ce qui n'est pas expressément prévus par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Association Place de Londres

Procès-verbal de l'Assemblée constituante du 02.05.2011

Présents : Klostermann Fréderic Axel, Hemerijckx Chantal, Krmet Milan, Duarte Correla Alice

Réunie à son siège, Place de Londres n°1, 1050 Bruxelles, l'Assemblée constituante élit en qualité de membres du Conseil d'administration de l'association

Président

Klostermann Fréderic Axel, né à Ixelles, le 03-04-1972 1 Belge / Rue du Dublin n°40, 1060 Bruxelles / NN

72.04.03-113.76

Vice président:

Hemerijckx Chantal / née à Oicha Rep. du Congo le 25.07.19561 belge / rue d'Alsace N°14 à 1050 Ixelles !

NN 56.07.25-208.73

Trésorier:

Krmet Milan, né en Croatie, le 18-08-19641 Belge / Dorsershof n°12 à 1932 Bruxelles / NN 64.08.12-475.80

Secrétaire :

Duarte Carrela Alice, né à Kolwezi (République Démocratique du Congo), le 24.05.19691 Belge / Place de

Londres n°1 à 1050 Bruxelles / NN 69.05.24-378.95

Fait à Ixelles le 02.05.2011

Les membres de l'Assemblée constitu-nte Klostermann Fréderic Hemerijckx Chant Krmekvlilan Duarte Carrela Ali

Coordonnées
PLACE DE LONDRES, EN ABREGE : P L

Adresse
PLACE DE LONDRES 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale