PLAGIARAMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLAGIARAMA
Dénomination : PLAGIARAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.817.071

Publication

12/01/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Déposé 1 Reçu le

3 0 OEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce franenphnne eeeuxelEes

d'entreprise : o SoT. 8.11. o LI

Dénomination PLAGIARAMA (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE GÉNÉRAL MEDEC1N DERACHE 104, BOITE 1, 1050 IXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte ' CONSTITUTION

STATUTS DE CONSTITUTION

'Entre:

-Melle Mathieu-Chovet, Yuna, Avenue Général Médecin Derache 104, boite 1, 1050

Bruxelles

-Melle Jaworski, Émilie, Hanenbosweg 57, 1653, Dworp

-Mme Mathieu, Frédérique, Marie, Claude, 12 rue Bachaumont, 75002, Paris

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Art. '1 -l'association est dénommée: « Plagiarama »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -Son siège social est établi à Avenue Général Médecin Derache 104, boîte 1, 1050, Ixelles, dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 11 : -BUT - OBJET

Art. 3 -L'association a pour but social d'encourager, de développer et d'approfondir les perspectives et les enjeux de la création dans le domaine de l'art contemporain.

L'association a pour objet social d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, sur et en dehors du territoire national. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et notamment par la conception, l'expérimentation, la participation, la réalisation et la

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diffusion de manifestations en lien avec l'art contemporain, les interactions et les échanges à un niveau local, national, européen et international, par la conception et la réalisation d'expositions, de rencontres et d'échanges, de workshops, le développement de pratiques curatoriales, la réalisation d'oeuvres spécifiques, l'encouragement à la gestion des artistes par eux-mêmes, la mise en place d'un programme d'invitation d'autres structures liées à l'art contemporain, la présentation de pratiques artistiques méconnues, artistes émergents ou ayant déjà une certaine reconnaissance, sans hiérarchie, par la diffusion d'éditions d'art contemporain, la conception, la réalisation et la diffusion de catalogues des expositions présentées, la mise en place de concerts, de soirées de projections, de conférences, etc..

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer etlou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Art. 4 -L'association à une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III : MEMBRES

Sectionl : Admission

Art. 5 -L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 -Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3».

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être justifiée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Peuvent être membres adhérents : les personnes morales ou physiques dont l'activité, le patrimoine ou les centres d'intérêts sont liés à l'art et qui désirent aider l'association dans la réalisation de son objet social ou participer à ses activités et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration.

La présentation de nouveaux membres effectifs et l'admission de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui n'a pas à justifier sa décision envers les demandeurs.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet E - suite

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association auprès du conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

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Art. 8 -La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents. Ces registres reprennent les noms, prénoms et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration tout changement de ces données.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle si elle a été décidée par l'assemblée générale sans effet rétroactif. La cotisation est dûe pour la totalité de l'exercice social de l'association. (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros. Le montant des cotisations éventuelles ainsi que la date du vote doivent figurer dans le règlement intérieur de l'association sous peine de nullité.

TITREV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge annuelle à octroyer= aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;

6. les admissions et exclusions des membres effectifs;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Mentionner sur la dernière page du ole.t B : Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 13 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs: Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation: Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art. 14 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au moins au nom du conseil d'administration.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres ' effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 -l'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 17 -l'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 18 - Modifications statutaires et dissolutions

l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'asbl en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs, ou le cas échéant par le seul administrateur présent et un membre. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minium, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article -8, alinéa 2.new numérotation-

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour toute décision relative à la dissolution et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 -l'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d' un maximum de 6 administrateurs, le

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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nombre d'administrateurs étant fixé par l'assemblée générale pour la durée de tout le mandat. Ces administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou des tiers, élu à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le mandat expire par fin de mandat, par décès, démission ou révocation. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 -le conseil se réunit à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre ' administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration. En cas de nouveau départage des voix au prochain conseil d'administration, c'est la voix de l'administrateur présidant cette réunion-là qui sera prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs ou l'administrateur présidant la réunion et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23 -le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.Toutes les attributions qui ne sont pas , expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Art. 24 -le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s), administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journafiére sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 25 -Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés ; par le conseil. Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront ; pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, peut être fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

Mentionner sur la dernière page du volet B : Ap recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet l - suite MOD22

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26 -les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désigné par le conseil d'administration agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27 -L'administrateur délégué ou en son absence un des administrateurs est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités (des dons) faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 -Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par l' assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29 -L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute en ce jour de constitution de l'association le 22 décembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 30 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'ASI3L tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.

L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un ou deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Art. 31 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ayant un but similaire au sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

-Melle Jaworski, Emilie, Hanenbosweg 57, 1653, Dworp, née le 12103/1980 à;

' Denain, France

-Mme Mathieu, Frédérique, Marie, Claude, 12 rue Bachaumont, 75002, Paris, née

le 08/01/1947 à Neuilly- sur-Seine, France

Qui acceptent ce mandat.

- Le conseil d'administration s'est réuni en ce jour immédiatement après la lére assemblée générale

Ils désignent en qualité d' administrateur-déléguée: Melle Jaworski, Émilie, Hanenbosweg 57, 1653, Dworp née le 12/03/1980 à Denain

Fait à Bruxelles le 22 décembre 2014 en cinq exemplaires.

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

Jaworski émilie, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au reçlo : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au vo so : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PLAGIARAMA

Adresse
AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE 104, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale