PLAINE DE PLAISIRS, EN ABREGE : P2P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLAINE DE PLAISIRS, EN ABREGE : P2P
Dénomination : PLAINE DE PLAISIRS, EN ABREGE : P2P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.876.602

Publication

19/11/2014
ÿþMOD 2.2

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

ALBERT Sandy, 252 rue de Stalle 1180 Uccle, née le 16 juillet 1986 à Anderlecht.

BOLLY Delphine, 20 avenue de l équinoxe 1200 Woluwe Saint Lambert, née le 8 décembre 1987 à Bruxelles.

ENKEL Caroline, 14 rue Capouillet 1060 Saint-Gilles, née le 03 Novembre 1982 à Paris 12ème.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Plaine de plaisirs, en abrégé P 2 P.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à 14, rue Capouillet 1060 Saint-Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour buts :

De proposer un éventail d activités artistiques, sportives, musicales, culinaires et la création de « capsules

vidéos » aux enfants pendant les vacances scolaire et lors d événements ponctuels durant l année (fête scolaire,

anniversaire, ...).

De faire découvrir et encourager l expression artistique de chaque enfant par la création et la production de

travaux personnels ou collectifs.

De permettre à l enfant d apprendre des jeux collectifs, le respect de l autre et le fair-play.

De développer la créativité via le jeu, le jeu de rôle, le théâtre, l expression de soi, la création de petites

chorégraphies.

L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

ASBL PLAINE DE PLAISIRS

(en abrégé) : P2P

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Capouillet 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Plaine de plaisirs

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310896*

Volet B

1060

0567876602

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

17-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de 3 membres effectifs : ALBERT Sandy, BOLLY Delphine et ENKEL Caroline.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membres adhérents qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et courriel.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;- les membres

donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des

services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire puis recommandé.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

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Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d administration et ne peut dépasser 50 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

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Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombe.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre peut détenir un nombre illimité de procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

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Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du Mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins et d une personne en plus, nommée et révocable par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacances d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit et par recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

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Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

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Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 13 Octobre pour se terminer le 31 Décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

La gratuité du mandant est la règle. Toutefois, il est possible de prévoir une rémunération qui sera fixée par l assemblée générale. Cette rémunération ne peut être excessive sous peine de constituer un indice sérieux permettant de soutenir que l ASBL poursuit un but de lucre.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Pour une personne physique :

ALBERT Sandy, 252 rue de Stalle 1180 Uccle, née le 16 juillet 1986 à Anderlecht, qui accepte ce mandat.

BOLLY Delphine, 20 avenue de l équinoxe 1200 Woluwe Saint Lambert, née le 8 décembre 1987 à Bruxelles, qui

accepte ce mandat.

ENKEL Caroline, 14 rue Capouillet 1060 Saint-Gilles, née le 03 Novembre 1982 à Paris 12ème, qui accepte ce

mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes :

ALBERT Sandy, 252 rue de Stalle 1180 Uccle, née le 16 juillet 1986 à Anderlecht, qui accepte ce mandat. BOLLY Delphine, 20 avenue de l équinoxe 1200 Woluwe Saint Lambert, née le 8 décembre 1987 à Bruxelles, qui accepte ce mandat.

ENKEL Caroline, 14 rue Capouillet 1060 Saint-Gilles, née le 03 Novembre 1982 à Paris 12ème, qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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journalière de l association :

ALBERT Sandy, 252 rue de Stalle 1180 Uccle, née le 16 juillet 1986 à Anderlecht, qui accepte ce mandat. BOLLY Delphine, 20 avenue de l équinoxe 1200 Woluwe Saint Lambert, née le 8 décembre 1987 à Bruxelles, qui accepte ce mandat.

ENKEL Caroline, 14 rue Capouillet 1060 Saint-Gilles, née le 03 Novembre 1982 à Paris 12ème, qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

ALBERT Sandy, 252 rue de Stalle 1180 Uccle, née le 16 juillet 1986 à Anderlecht, qui accepte ce mandat. BOLLY Delphine, 20 avenue de l équinoxe 1200 Woluwe Saint Lambert, née le 8 décembre 1987 à Bruxelles, qui accepte ce mandat.

ENKEL Caroline, 14 rue Capouillet 1060 Saint-Gilles, née le 03 Novembre 1982 à Paris 12ème, qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 13 Octobre 2014.

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ALBERT Sandy, administratrice, vérificatrice aux comptes, chargée de la gestion journalière de l association et représentante de l association :

BOLLY Delphine, administratrice, vérificatrice aux comptes, chargée de la gestion journalière de l association et représentante de l association :

ENKEL Caroline, administratrice, vérificatrice aux comptes, chargée de la gestion journalière de l association et représentante de l association :

Coordonnées
PLAINE DE PLAISIRS, EN ABREGE : P2P

Adresse
RUE CAPOUILLET 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale