PLANE 'N SIMPLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLANE 'N SIMPLE
Dénomination : PLANE 'N SIMPLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.834.528

Publication

01/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : o 8G8 g 3 (7 5 X

Dénomination : PLANE 'N SiMPLE

(en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 65

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le treize septembre deux mille douze, Il résulte que Monsieur JORDAN Daniel et Madame JORDAN Christelle ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit T

"I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Plane 'N Simple", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 65, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixièmes de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Souscrption par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur JORDAN Daniel : cinquante-six (56) parts, soit cinq mille six cent (5,600,00) euros - Par Mademoiselle JORDAN Christelle : cent trente (130) parts, soit pour treize mille (13,000,00) euros.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix huit mille six cent euros (18.600,00 eur). Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectués à un compte spécial portant les numéro BE42 0016 7861 9654 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARISBAS FORTiS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros,

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Il. STATUTS

Article 1.- Forme et dénomination de la société "

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "Plane

'N Simple".

Article 2.-Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woiume-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 65.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de tangue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

La société veut établir, par simple décision de la_gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

Mentionner sur la dernière page du Voler B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature.

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Volet B - suite

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.- Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

l ou à l'étranger :

- Tous services et conseils en matière d'aviation, équipement et documentation d'aviation, et plus

spécifiquement, le pilotage d'aéronefs, l'enseignement et l'évaluation en matière d'aviation par tout

moyen et l'organisation de cet enseignement;

Prestations de conseil en gestion et de consultance dans les domaines commerciaux,

1 administratifs et financiers;

- L'achat, la vente en gros ou au détail de tout bien mobilier;

I - Toutes prestations publicitaires, marketing et d'organisation d'évènements dans tout domaine Id'activité et sur tout marché ;

- Services de traduction;

- Les activités de promotion immobilière et la gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier.

I Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou I pour le compte de tiers toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, 1 d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou j indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens ;immobiliers,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son l entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

l Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de I toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou l immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à1 Ien faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5.- Capital Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-1 vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-1i vingt-sixièmes de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 eur).

Article 6.  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont; exercés par l'usufruitier.

Article 7.  Cession et transmission des parts

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises l à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associes opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur te bilan. Ce I point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise l aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur; comptable.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour du rachat. En aucun cas, lei cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui IÎ l'entend.

Article 8. - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans !imitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. -- Pouvoirs des gérants

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent, agissant conjointement, déléguer les pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Article 11.  Gestion journalière

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, fes actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elfe fixe,

Article 13.  Responsabilité du gérant

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions,

Article 14. - Emoluments

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée peut allouer au(x) gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 15.  Surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16.  Assemblées Générales

!I est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou i sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au

moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit

lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées. Toutefois, les personnes

morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à

son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire, et, l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le

bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera

exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale, ll ne peut les déléguer.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annules toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année,

Article 19. -- Inventaire et bilan

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un

inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes

actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses

dettes envers la société. A la même date, ie gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le

compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 20.  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital ; .

2. ie solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 21.  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de ia société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après ie paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22. -- Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres fe montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire serapartagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

' Article 23.  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 24.  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

Article 25.  Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société,

ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à mois que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de juin deux mille quatorze à dix heures.

2, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle JORDAN Christelle, domiciliée à 1200 Wolumé-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 65, ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Son mandat est rémunéré.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligaions qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

Le comparant est averti que, conformément à l'article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être réitérée par l'organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au Greffe.

IV. DISPOSITIONS SPECIALES

1) Le gérant confie tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "AMIFISC", à Housse, rue Outrèwe, 32 ou à l'un de ses préposés pour accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution de la société, telles par exemple l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation à ia taxe sur la valeur ajoutée.

2) Est ici intervenue, Madame ESSAYE Ingrid Anna Maria, épouse de Monsieur JORDAN Daniel, préqualifiée, laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare reconnaître que les parts sociales souscrites par son époux sont propres."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0329-011

Coordonnées
PLANE 'N SIMPLE

Adresse
RUE DU MENUISIER 65 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale