PLANETE REFUGIES, EN ABREGE : P - R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLANETE REFUGIES, EN ABREGE : P - R
Dénomination : PLANETE REFUGIES, EN ABREGE : P - R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.283.841

Publication

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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04 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0898.283.841



Dénomination (en entier) : PLANÉTE RÉFUGIÉS ASBL

(en abrégé) Forme juridique : P-R

Siège : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Objet de l'acte : Square Albet lef N° 31 à 1070 BRUXELLES

TRASNFERT DU SIEGE SOCIAL,DEMISSIONS,REELECTIONS,NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS(TRICES) LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29JUIN2011. IL A ÉTÉ D'ANNULER LE ACIENS STATUTS ET DE LE REMPLANCER PAR LES SUIVANTS



Titre ler L'ASSOCIATION : DENOMINATION ,SIEGE SOCIAL , DUREE ET BUTS Nous soussignés tous membres fondateurs:

Monsieur NGONGO SELEMBA Jean Claude, né le 09 février 1966 domicilié au N° 29/6, rue Edouard Olivier à 1170 Bruxelles.

Monsieur BADIBANGA KAYEMBE TSHIVUNDU, né Ie 01 septembre 1960 domicilié au N°12 Dendermondesteenweg à 9230 Wetteren

Monsieur MADIENGO MALSA Moïse, né le 01 octobre 1967 domicilié au N°291 WALTHERE JAMAR à 4430 ANS

I. DENOMINATION

Art.1 er

L' association porte le nom de « Planète réfugiés », ci-après « l'association ». P-R

Art.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl » ainsi que l'adresse de son siège.

Il. SIEGE SOCIAL

Art.3

Le siège de l'association est fixé au N° 601/01 Chaussée de Ninove à B- 1070 Bruxelles et elle dépend

de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.4

Le siège social de l'association peut être transféré sur décision du Conseil d'administration.

Le dernier ne peut valablement siéger pour ce faire changer qu' à la majorité d'au moins deux tiers de ses membres, présents ou représentés.

Le changement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Au cas où les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion , il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,

quel que" soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifica-

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

tions à la majorité prévue à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

III. DUREE

Art. 5

Sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution, l'associa-

tion est fondée pour une durée illimitée.

IV. BUTS

Art.6

L'association a pour buts de :

-Défendre les intérêts des demandeurs d'asile, des réfugiés reconnu et le primo arrivant dans le cadre de leurs démarches administratives de séjour notamment en Belgique ;

-Accorder à ces personnes une assistance sociale et juridique permanente, entre autres : concourir à leur insertion socioprofessionnelle et les accompagner dans leur recherche de ler logements, Formation, regroupement familiale, équivalence de leur diplôme;

-Assister les pays en voie de développement, en construisant notamment les centres des formations, les orphelinats, les centres de santés ou hospitalières et les centres des recherches scientifiques.

-Apporter l'aide aussi bien aux déplacés et autres victimes de guerre, qu'aux orphelins.

Art.7

L'association peut recourir aux activités économiques pour autant qu'elle restent accessoires et que tout les produits de ses activités soit intégralement affectés pour la réalisation du but et aux objectifs statutaires de l'asbl

En particulier et notamment :

-En vue de contribuer à l'insertion socioprofessionnelle des personnes précitées, l'association assurera

différentes formations en leur faveur, à savoir : Formations techniques, Mécanique automobile, Carrosserie,

Informatique, Cours de langues et accompagnement en ISP.

-L'association mènera également des études et fera des publications en matière d'asile. Ces études et publications seront destinées aux Etats et institutions internationales et porteront sur l'analyse critique de la Convention de Genève de 1951 et sur le protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et, ce, dans la perspective de parvenir à la révision des dispositions de ces deux instruments juridiques paraissant inadaptées, désuètes ou dépassées par rapport notamment au vécu ou à la situation concrète des demandeurs d'asile et ou réfugiés.

-Pour atteindre ses buts ou missions statutaires, l'association organisera des collectes de fonds, campagnes de sensibilisation, des conférences, des journées d'études, des séminaires etc.

Titre 2. LES MEMBRES

I. CATEGORIE DES MEMBRES

Art.8

L'association compte au moins trois (3) catégories des membres, à savoir les membres effectifs, les

membres adhérents et les membres d'honneur.

Ces membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Art.9

Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs sont ceux qui, par leur participation ou leur soutien, favorisent le développement des actions et opérations mises en oeuvres par l'Association. Ils prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents sont des tiers qui ont un lien avec l'association et ne participent pas à l'assemblée générale de l'association.

Les membres d'honneur sont toutes personnes physiques au morales qui rendent ou ont rendu service à l'association tant sur le plan financier, matériel qu'intellectuel, et qui de ce fait, peuvent participer à l'assemblée générale. Ils ont voix consultatives et non délibératives.

4

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MOD 2.2

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont admis en tant que tels, sur leur demande, par le Conseil d'administration de l'association. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Il. DEMISSION ET EXCLUSION

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration.

Art.11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers et autres ayants cause à titre individuel ou collectif

n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art.13

Sans préjudice des articles 3, §2 , et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

III. COTISATION

Art.14

Le Conseil d'administration peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont il fixe le montant qui

ne peut dépasser 120 Euro.

Art.15

Le Conseil d'administration peut réputer démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui

incombent dans le mois de la lettre de rappel.

IV. REGISTRE DES MEMBRES

Art.16

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Art.17

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Art.18

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Titre 3. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSO-

CIATION

Art.19

Les organes de l'association sont :

-L'Assemblée Générale ;

-Le Conseil d'administration .

I. L'Assemblée Générale

Art.20

L'Assemblée Générale est l'organe suprême, possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de

l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par un Président élu par les membres.

. ' MOD 2.2

A l'exception de la question de la modification du statut , elle décide à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art.21.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifie par la

loi du 02 mai 2002 qui régit les associations sans but lucratif, notamment :

1. La modification du statut ;

2. La (re) nomination et la révocation des administrateurs et la determination de leurs éventuelles rémunérations;

3. La (re) nomination et la révocation des commissaires aux comptes ,et la determination de leurs

éventuelles rémunérations;

4.L'introduction d'une action contre les administrateurs pour une mauvaise gestion ;

5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge 6.L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

7.La dissolution de l'association et la nomination d'un liquidateur et éventuellement à la determination de

rémunération du liquidateur;

8.L'exclusion d'un membre ;

9.La tranformation de l'association à une société à finalité sociale ;

10.Tous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de décision sur toute question

importante susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association relie que les questions liées à la

gestion des fonds.

11.11 importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

relève de la compétence du Conseil d'administration.

Art.22

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant

Art.23

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'administration, ou à la demande de 2/3 des membres du Conseil d'administration, ou à la demande de 1/5éme des membres effectifs.

Dans les deux derniers cas, la demande doit préciser l'identité des membres qui exigent la tenue de cette assemblée générale et être signée par chacun d'eux. Elle doit être adressée par lettre recommandée à l'association à l'attention du Président du Conseil d'Administration.

Art.24

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres de l'association au moins

15 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont signées par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant.

Les membres de l'association pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, le membre qui représente l'autre ne peut être porteur de deux mandats.

Art.25

L'Assemblée Générale peut décider à la majorité simple de prendre les résolutions en dehors de l'ordre du

jour.

Art.26

Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de

l'Assemblée générale. Ils peuvent également en demander copies.

ll. Le Conseil d'administration

Art.27

Le Conseil d'administration est composé de sept membres.

L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.

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Art.28

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Le Président du Conseil d'administration ou

son remplaçant représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art.29

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les

présents statuts sont de la compétence du Conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

Art.30

Le Conseil d'administration se réunit à la demande de son Président ou des autres administrateurs.

Il statue valablement à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Art.31

Le Conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur délégué. Cette délégation a la même durée que le mandat de l'administrateur concerné mais peut lui être retiré par le Conseil d'administration à tout moment.

Art.32

Tous les membres de l'association peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux

et décisions du Conseil d'administration, ainsi que tous les documents comptables de l'association.

Titre 4 .DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.33

Les Ressources de l'association proviennent notamment :

-des cotisations de membres ;

- des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter;

-de donations et legs que l'association est autorisée à accepter;

-de toutes autres sources, à savoir notamment les dispositions testamenntaires ou actes de dernières volontés , les sommes obtenues à la suite des procédures judiciaires et activitées économiques exceptionnelles de l'association., les intérêts produits par les sommes gérées par l'association.

Art.34

Les ressources de l'association sont exclusivement affectées à la réalisation des buts et ou missions statutaires de l'association.

Titre 5. DU BUDGET , DES COMPTES ET DE L'EXERCICE SOCIAL

Art.35

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Art.36

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Art.37

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour

l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Art.36

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Art.39

L'Assemblée générale désigne parmi les membres de l'association qui ont déposé leurs candidatures, un vérificateur aux comptes.

Celui-ci a pour mission principale de vérifier les comptes de l'association et de permettre à l'association de s'assurer que les fonds communs, les subsides, subventions et autres aides financières accordés à l'association ont été régulièrement employés à l'acquittement des dépenses autorisées.

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eaOD 2.2

Il dresse pour ce faire chaque année toutes les constatations faites au cours de sa mission dans un rapport qu'il adresse à l'Assemblée générale. Ce rapport peut être consulté au siège de l'association par tous membres de l'association.

Toutefois, les alinéas précédents ne s'opposent pas à un audit externe de la gestion financière de l'association.

Titre 6. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DE L' ASSOCIATION

Art.40

L'assemblée générale est le seul organe compétent pour procéder aux modifications du statut de l'association ou prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale est à cet effet valablement constituée à la majorité de 213 des membres de l'association, et ses décisions sont également prises pour ce faire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Art.41

Toute proposition ayant pour objet la modification du statut ou la dissolution de l'association peut

émaner soit du conseil d'administration ou soit d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration portera à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art.42

Lorsque l'Assemblée générale prononce la dissolution de l'association, elle affecte le patrimoine de l'association à une association ou fondation dont les buts sont similaires, et nomme en même temps le liquidateur de l'association.

Titre 7. DISPOSITIONS GENERALES

Art.43

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

Art. 44

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du Président du Conseil d'administration ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.45

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et poursuivies par le Conseil

d'administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Titre 8. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 46

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Toutefois, en cas d'urgence, l'alinéa précédent ne s'oppose pas à ce que le membre ou l'administrateur domicilié à l'étranger soit tenu informé , par toutes voies, de l'existence de telles notifications, communications et sommations le concernant.

Art. 47

L'assemblée générale confie un mandat spécial à NGONGO SELEMBA Jean Claude, afin d'accomplir

les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

MOD 2.2

Vouet 8 - suite

Art.48

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, il conviendra de se référer à la loi sur les associations sans but lucratif. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Art.49

Lors de la même Assem bée générale extraordinaire du 29 juin 2011 I'asemblée générale à constater les depart du Monsieur IYA BAMPAKA et la demande de changement des fonctions des administrateurs : Monsieur BADIBANGA KAYEMBE TSHIVUNDU et Monsieur Biest I'A.G.E_ se prononcé comme suit.

- I' A.G.E à dit oui la demission du Monsieur IYA BAMPAKA et la demande de changement de fonction du Monsieur BADIBANGA KAYEMBE TSH1VUNDU:

Démission:d' administrateur

IYA BAMPAKA Thomas Léon,domicilié au 43 Torreportlaan à 8900 IEPER

Changements des fonctions des administrateurs

BADIBANGA KAYEMBE TSHIVUNDU domicilié au N°12 Dendermondesteenweg à 9230 WETTEREN quitte sa fonction de Directeur financier pour directeur chargé des logistiques et des Formations

BIGABWA BIRINGANINE Rue DELAUNOY N°10 à 1080 Bruxelles, quitte sa fonction de chargés des projets pour conseiller Médicale

Réelection des Administrateurs

NGONGO SELEMBA Jean Claude Administrateur délégué et Président du Conseil d'Administration, Rue Edouard olivier 29/6 à 1170 Bruxelles

DIUMI SHUTSHA Administrateur, Léon Théodore 131, 1090 Bruxelles

Nominations des administrateurs(trices)

sont nommées Administratrices:

Madame COUTSIER Nicole née à Kinshasa, le 15 juillet 1967, nommée Administratrice domiciliée au N°12a rue Edmond van volxem à 1440 WAUTHIER BRAINE

Madame MOBELO KIENA Veroline Administratrice, née à Kinshasa, le 30 décembre 19779, domiciliée à Kinshasa République Démocratique du Congo

sont nommé Amdinistrateur

Monsieur NDUDI NDUDI MAMBOMA Administrateur, né à Kinshasa, le 03 août 1975, domicilié à

Kikvorsstraat 419 à 9000 Gent

Désormais les conseil d'administration se composera comme suit:

NGONGO SELEMBA Jean Claude, exercera les fonctions du Président et l'Administrateur délégué

NDUDI NDUDI MAMBOMA Secrétaire générale et directeur adjoint du Finance

COUTSIER Nicole Directrice du Finance et trésoière

MOBELO KIENA Veroline Directrice chargées des Rélations exterieurs et Trésorière adjointe

DIUMI SHUTSHA Directeur de la département Juridique

BADIBANGA KAYEMBE DIRECTEURS CHARGER DES FORMATIONS

BIGABWA BIRINGANINE SERGE DIRECTEUR MEDECIN CONSEIL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PLANETE REFUGIES, EN ABREGE : P - R

Adresse
SQUARE ALBERT IER 31 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale