PLANNING FAMILIAL D'AUDERGHEM - LE CAFRA (EN ABREGE) CAFRA

Divers


Dénomination : PLANNING FAMILIAL D'AUDERGHEM - LE CAFRA (EN ABREGE) CAFRA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 420.983.166

Publication

30/06/2014
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N° d'entreprise : 0420.983.166

Dénomination

(en entier) : Planning Familial d'Auderghem - Le CAFRA

(en abrégé) : CAFRA

Forme juridique ASBL

Siège : Rue de la Stratégie 48- 1160 Auderghem

Objet de l'acte Modification des Statuts et du conseil d'administration

Extrait du P.V. de l'assemblée générale statutaire du 19/03/2014

Les membres de l'A.G., par votes secrets, ont élu administrateurs du CAFRA Jeremy Leroy, né le 14/7/88 à Mons, domicilié à 7050 Jurbize, chaussée de la Ferme 57 et Eleonore Grislis, née le 5/9/65 à Houston (Texas), domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans 138/1

Le conseil d'administration du CAFRA est donc composé de:

- Jeannine DOCKX, Personne habilitée à représenter le centre;

- Sophie DUESB ERG

- Christine MIRONCZYK

- Jeremy LEROY

- Eleonore GRISLIS

Extrait du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 3/6/2014:

Suite aux modifications, les nouveaux Statuts sont :

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1L'association est dénommée "Planning familial ci'Auderghem  Le CAFRA"

Art. 2Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Stratégie, 45 à 1160

Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3L'association a pour but de contribuer à l'évolution des individus et de la société dans le domaine de la

vie affective et relationnelle, spécialement en ce qui concerne la sexualité, te couple, la planification des

naissances, les relations entre enfants et parents.

Art. 4L'association a pour objet;

-d'accueillir dans un ou plusieurs centres les personnes qui demandent de l'aide dans le domaine de la vie

affective et relationnelle ;

-d'approfondir la réflexion, de prendre position, d'informer et de collaborer avec des organismes extérieurs ;

-de développer le travail en équipe ainsi que des rapports plus égalitaires au sein de l'institution ;

-de poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 5Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute

Membres

Art. 6L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de ces membres doit être supérieur au double du nombre d'administrateurs.

Art. 7Devient membre effectif toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée à l'assemblée générale. La candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que la question ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion puisse faire valoir ses moyens de défense,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblée générale

Art. 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné

par le conseil d'administration.

Art. 10 Les attributions de l'assemblée générale sont:

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer te cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires

Art. 11 Tous les membres sont convoqués à toute assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a

lieu au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. Sauf en cas d'urgence, l'assemblée

générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit préciser la date, fa lieu et l'ordre du jour. Toutefois, à la demande de 4/5e des membres

présents ou représentés, l'assemblée générale pourra se prononcer sur toute question que ces derniers

voudraient voir inscrite à l'ordre du jour.

En outre, si les intérêts de l'association t'exigent, une assemblée générale peut être convoquée à (a

demande du conseil d'administration ou d'1/5e des membres.

Art. 12 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris

en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, une seconde assemblée générale est convoquée. Si la parité des voix persiste,

la voix de l'administrateur désigné à la présidence de l'assemblée générale est prépondérante.

Art, 13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que sl l'objet

de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si rassemblée réunit les 2/3 des membres présents

ou valablement représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à La majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne

sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés.

St tors de La première assemblée générale les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut

être convoqué une seconde assemblée, à quinze jours d'intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit

le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 14 Les procès-verbaux actant des décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre

spécial. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre peut le consulter.

Art. 15 L'assemblée générale peut choisir parmi ses membres ou en-dehors de ceux-ci un ou plusieurs

commissaires aux comptes chargés de l'examen de ceux-ci dont ils feront rapport à l'assemblée générale. Ils

seront nommés pour deux ans et rééligibles. Ils ne pourront pas faire partie du conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et d'un nombre inférieur à la moitié du nombre des membres effectifs. Les travailleurs délèguent au moins un des leurs pour siéger au conseil d'administration avec voix consultative.

Les administrateurs sont élus par vote secret par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et choisis parmi ses membres. Ils peuvent être révoqués par vote secret par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le conseil. délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si ce n'est pas le cas, le conseil est reporté à huit jours. Si la moitié des membres n'est toujours pas atteinte, le point est soumis à l'assemblée générale.

Art. 17 La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur devra être nommé par l'assemblée générale ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Tout membre du conseil d'administration pourra démissionner par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Art. 18 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à ia demande de deux administrateurs au moins.

Art. 19 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil, et si la parité persiste, le point est soumis à l'assemblée générale.

Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

MOD 2.2

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

i-ciónatiOn;-it-tra--n Sfert-s-,--"r" Won-der à tous- droits, représenter l'association- en justice, tant en défende-nt qu'en'

demandant.

El peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres de

l'équipe ou de l'assemblée générale..

Art, 22 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux

administrateurs au moins.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

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Dispositions diverses

Art. 24 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Art, 25 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Cette

affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 26 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par les lois r

coordonnées relatives aux associations sans but lucratif.

Jeannine DOCKX

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rés

Mor bE

Dénomination : Planning familial d'Auderghem-Le CAFRA

Forme juridique asbl

Siège rue de la Stratégie, 45, 1160 Bruxelles

N" d'entreprise . 420983166

Objet de l'acte : Modifications des mandats

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Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13/03/2012

Nomination de la personne habilitée à représenter l'association :

Dockx Jeannince, Dros. Van Ophemlaan 38 - 1930 Zaventem, née à Bruxelles le 30/03/1946

Nomination du coordinateur général :

Druart Hughes, avenue du Roi 174 - 1190 Forest, né à Etterbeek ie 26/11/1969

Certifié sincère et complet

Jeannine DOCKX

Personne habilitée à représenter l'association

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Au verso Norn z";gnature

02/05/2011
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Dénomination : Planning familial d'Auderghem-Le CAFRA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Stratégie, 45, 1160 Bruxelles

Ne d'entreprise : 420983166

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration et des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2011

Démission d'administrateurs :

Monteil Nicole, avenue Bonaparte 64  1180 Bruxelles, née à Nancy le 12/01/1931

Druart Hughes, rue de Hennin 81 - 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 26/11/1969

Bloc Fabienne, Karrenberg 13 - 1170 Bruxelles, née à Ixelles le 07/08/1959

De Gennaro Elisabetta, rue A. Danse 48c - 1180 Bruxelles, née à Rome le 24/04/1958

Hannus Françoise, rue d'Argile 97 - 1950 Kraainem, née à Charleroi le 28/05/1951

Padin-Silva Eloïna, rue F. Pelletier 3 - 1030 Bruxelles, née à Meano (Espagne) le 18/05/1960

Vergauwe Sophie, Résidence de la Semois 7 - 1300 Limai, née à Uccle le 17/08/1976

van den Branden Bénédicte, Chemin du Relai 12/2 - 1325 Courroy-Le Grand, née à Etterbeek le 21/04/1960

Vandemeulebroucke Magali, avenue Charles Michiels 170/6 - 1170 Bruxelles, née à Watermael-Boitsfort le

23/03/1978

Boland Jacques, rue des Eglantines 15 - 1150 Bruxelles, né à Châtillon le 19/09/1944

Manique Jacques, rue des Canonniers, 5 - 1400 Nivelles, né à Rosière le 17/05/1950

Election d'administrateurs :

Mironczyk Christine, rue Rémy Soetens 40/5 - 1090 Jette, née à Bruxelles le 29/01/1953 Duesberg Sophie, Luxor Parc 12 - 1160 Bruxelles, née à Stembert (Verviers) le 25/02/1956 Dockx Jeannince, Dros. Van Ophemlaan 38 - 1930 Zaventem, née à Bruxelles le 30/03/1946

Nouveaux statuts approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 22/02/2011 dont le porocès-verbal a été approuivé par l'assemblée générale ordinaire du 22/03/2011

ASBL "Planning familial d'Auderghem - Le CAFRA"

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 L'association est dénommée "Planning familial d'Auderghem  Le CAFRA"

Art. 2Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Stratégie, 45 à 1160 Bruxelles. li peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3L'association a pour but de contribuer à l'évolution des individus et de la société dans le domaine de la vie affective et relationnelle, spécialement en ce qui concerne la sexualité, le couple, la planification des naissances, les relations entre enfants et parents.

Art. 4L'association a pour objet:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

-d'accueillir dans un ou plusieurs centres les personnes qui demandent de l'aide dans le domaine de la vie

affective et relationnelle

-d'approfondir la réflexion, de prendre position, d'informer et de collaborer avec des organismes extérieurs.

-de développer le travail en équipe ainsi que des rapports plus égalitaires au sein de l'institution.

-de poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 5Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Membres

Art. 6L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de ces membres doit être supérieur au double du nombre d'administrateurs.

Art. 7Devient membre effectif toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée à l'assemblée générale. La candidature est acceptée par rassemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les travailleurs de l'association peuvent faire la demande après leur période d'essai contractuelle.

Art. 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que la question ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion puisse faire valoir ses moyens de défense.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Assemblée générale

Art. 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Son secrétariat est assuré par le coordinateur général, membre ou non de l'assemblée générale.

Art. 10 Les attributions de l'assemblée générale sont:

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires

Art. 11 Tous les membres sont convoqués à toute assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, durant le premier trimestre de cannée civile. Sauf en cas d'urgence, rassemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Toutefois, à la demande de 4/5e des membres présents ou représentés, l'assemblée générale pourra se prononcer sur toute question que ces derniers voudraient voir inscrite à l'ordre du jour.

En outre, si les intérêts de rassociation l'exigent, une assemblée générale peut être convoquée à la demande du conseil d'administration ou d'1/5e des membres.

Art. 12 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, une seconde assemblée générale est convoquée. Si la parité des voix persiste, la voix de l'administrateur désigné à la présidence de l'assemblée générale est prépondérante.

Art. 13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres présents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ou valablement représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Si lors de la première assemblée générale les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde assemblée, à quinze jours d'intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 14 Les procès-verbaux actant des décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre peut le consulter.

Art. 15 L'assemblée générale peut choisir parmi ses membres ou en-dehors de ceux-ci un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de l'examen de ceux-ci dont ils feront rapport à l'assemblée générale. Ils seront nommés pour deux ans et rééligibles. Ils ne pourront pas faire partie du conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et d'un nombre inférieur à la moitié du nombre des membres effectifs. Le Comité de gestion délègue au moins un de ses membres pour siéger au conseil d'administration avec voix consultative.

Les administrateurs sont élus par vote secret par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et choisis parmi ses membres. Ils peuvent être révoqués par vote secret par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si ce n'est pas le cas, le conseil est reporté à huit jours. Si la moitié des membres n'est toujours pas atteinte, le point est soumis à l'assemblée générale.

Art. 17 La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Tout membre du conseil d'administration pourra démissionner par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Art. 18 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 19 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil, et si la parité persiste, le point est soumis à l'assemblée générale.

Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au Comité de gestion qui est composé exclusivement de travailleurs. Il peut en outre déléguer la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Art. 22 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 24 Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres dont une copie est déposée annuellement au greffe du Tribunal de Commerce. Le membre contresigne dans le même registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, autres règlements ou décisions prises par l'asbl.

Dispositions diverses

Art. 25 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale.

Art. 26 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 27 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par les lois coordonnées relatives aux associations sans but lucratif.

Certifié sincère et complet

Choi-Laure AMAT, Coordinatrice générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
PLANNING FAMILIAL D'AUDERGHEM - LE CAFRA (EN…

Adresse
Si

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale