PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

Dénomination : PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.941.865

Publication

04/11/2014

��Yy~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

t

<<

1a

U EUR BELGE

D�pos� I Re�u le

8 '10- 2014

13 OU, 2014

CH STAATSBLAD

au greffe du tribaerfde commerce

�S c3 tt ges_ francophone de-Bruxelles

D�nomination

(en entier) : Plans Additionnels d'ING Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement des pensions

Si�ge : Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution et nomination d'administrateurs

Constitu� le 16 septembre 2014,

Les personnes mentionn�es ci-apr�s (membres-fondateurs):

ING Belgique SA, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24 (num�ro d'entreprise:

403.200.393), repr�sent�e par Rik Vandenberghe, Colette Dierick, Michael Jonker, Guy Beniada, Frank Stockx,

Johan Kestens;

ING Bank NV Belgium Branch, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24 (num�ro

d'entreprise: 828.223.909), repr�sent�e par Patrice Kasiers;

Olivier De Deck�re domicili� � 1495 Sart-dames-avelines, Chemin de la Bruy�re du Coq 1C ;

ont convenu de la constitution d'un organisme de financement de pensions (en abr�g� OFP) et ont adopt�

les statuts suivants:

STATUTS DE L'ORGANISME DE FINANCEMENT DE PENSIONS

� Plans Additionnels d'ING Belgique �

TITRE I:D�NOMINATION -- SI�GE -- OBJET - DUR�E

Article 1 Forme juridique et d�nomination

La pr�sente institution de retraite professionnelle (i'� Organisme �) est constitu�e le 16 septembre 2014 sous la forme d'un organisme de financement de pensions tel que r�gi par la loi du 27 octobre 2006 relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle (la � LIRP �),

L'Organisme porte la d�nomination � Pians additionnels d'lNG Belgique � en fran�ais et � Bijkomende Plannen van ING Belgi� � en n�erlandais.

Tous les actes, factures, notifications, publications, lettres, ordres ou autres documents �manant de l'Organisme mentionnent (i) sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par les mots � organisme de financement de pensions � en fran�ais ou � organisme voor de financiering van pensioenen � en n�erlandais, ou par l'abr�viation � OFP �, (ii) l'adresse du si�ge de l'Organisme, (iii) sa date d'agr�ment et son num�ro d'identification aupr�s de l'Autorit� des services et march�s financiers (la � FSMA �) et (iv) sa qualit� d'institution de retraite professionnelle.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'Organisme est fix� � l'adresse suivante Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu situ� en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3 Objet social

L'Organisme a pour objet la fourniture de prestations dites � de retraite � telles que d�finies par la LIRP.

A ce titre, il g�re le plan de pension compl�mentaire (le � Plan �) qui lui est confi� par les Soci�t�s Participantes telles que d�finies � l'article 5.1 et paie aux travailleurs et anciens travailleurs des Soci�t�s Participantes, ou � leurs ayants droit, les prestations d�finies par le r�glement du Plan (le � R�glement �).

Afin de mettre en Suvre cet objet social, l'Organisme administre et g�re les fonds re�us via les dotations, les cotisations et les transferts individuels ou collectifs de r�serves, ainsi que les fonds provenant de legs ou de donations.

L'Organisme peut g�rer, administrer ou attribuer tous les biens meubles et immeubles, toutes les sommes et valeurs re�ues et peut, d'une mani�re g�n�rale, ex�cuter toutes les op�rations qui sont en relation avec l'objet social poursuivi.

1111Hilmulo

2

:LGIS

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Organisme peut accepter toute assistance offerte par d'autres organismes ayant un but similaire afin de r�aliser son but et il pourra � cette fin faire appel � ces derniers, H peut pr�ter �galement son concours ou s'int�resser de toutes mani�res � des associations ou organismes ayant un objet identique ou analogue au sien.

L'Organisme peut faire tout ce qui est n�cessaire ou utile en vue de la r�alisation de son objet.

Article 4- Dur�e

L'Organisme a �t� constitu� pour une dur�e ind�termin�e. H peut �tre dissout en tout temps par une

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 32,

TITRE II:QUALIT�, DE MEMBRE -.ADMISSION -- D�MISSION -- EXCLUSION

Article 5- Membres

5,1.Seules les personnes physiques ou morales suivantes peuvent �tre d�sign�es membres de l'Organisme

Dies Soci�t�s Participantes, repr�sent�es conform�ment � l'article 5.3, qui sont les entreprises d'affiliation admises par l'Assembl�e G�n�rale de l'Organisme

Dies affili�s ou les b�n�ficiaires, ou leurs repr�sentants, du Plan g�r� par l'Organisme.

5.2.L'Assembl�e G�n�rale doit compter au moins un (1) membre.

Si, par suite de d�mission(s) ou autrement, le nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale descend sous ce seuil minimum, le Conseil d'Administration se r�unira au plus vite et avant l'expiration d'une p�riode de six (6) mois afin de d�signer un nouveau membre ou d�cider la dissolution de l'Organisme. Dans ce dernier cas, les articles 31 � 38 des pr�sents statuts s'appliqueront par analogie,

5.3.Les membres de l'Organisme peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales.

Toutefois, conform�ment � la L1RP, lorsqu'une personne morale est d�sign�e membre de l'Organisme, elle est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs au moins un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce(s) repr�sentant(s) permanent(s) est (sont) soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il(s) exer�ait(aient) cette mission en nom et pour compte propres, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il(s) repr�sente(nt).

Celle-ci ne peut r�voquer son (ses) repr�sentant(s) permanent(s) qu'en d�signant simultan�ment son (ses) successeur(s). Elle en avise aussit�t l'Organisme.

5.4.Dans les cas o� une Soci�t� Participante a d�sign� plusieurs repr�sentants permanents, il est pr�cis� que ces repr�sentants permanents se concerteront au cours de l'Assembl�e G�n�rale de mani�re � donner un point de vue unanime.

5.5.Les Soci�t�s Participantes doivent �tre membres de l'Organisme aussi longtemps que celui-ci est en charge de leur(s) plan(s) de pension compl�mentaire,

Article 6- Admission

6.1.Les demandes d'admission en qualit� de membre de l'Organisme sont adress�es au Conseil d'Administration qui les soumettra � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� simple sur l'admission des membres lors de sa plus prochaine r�union, en tenant compte de ce qui est stipul� � l'article 5 des statuts.

Dans les limites autoris�es par l'article 5, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, de mani�re discr�tionnaire et sans devoir motiver sa d�cision, de ne pas admettre un candidat comme membre,

6.2.La demande d'admission comme membre de l'Organisme implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts, aux r�glements d'ordre int�rieur de toute nature (en ce compris les documents requis par la FSMA en mati�re de gouvernance, d�sign�s collectivement comme la � Charte �), ainsi qu'au R�glement et � la convention de gestion conclue entre l'Organisme et les Soci�t�s Participantes.

Article 7- Droits et obligations des membres

7,1Chaque membre dispose d'une (1) voix en Assembl�e G�n�rale, � l'exception d'ING Belgium SA qui dispose de neuf (9) voix,

7.2Sur demande d'un cinqui�me (115) au moins des membres adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera tenu de convoquer l'Assembl�e G�n�rale, comme pr�vu � l'article 13.3.

7.3Sur demande d'un vingti�me (1/20) au moins des membres adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, celui-ci sera tenu d'ajouter un point � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale, comme pr�vu � l'article 13.4.

7.4Chaque membre peut soulever toutes questions utiles dans l'int�r�t de l'Organisme, Celles-ci sont pos�es lors des Assembl�es G�n�rales ou, dans l'intervalle, au Pr�sident du Conseil d'Administration.

7.5Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation, ni unique, ni p�riodique, pour leur affiliation, en cette qualit�, � l'Organisme.

Cette disposition ne porte toutefois pas pr�judice aux obligations l�gales et/ou conventionnelles relatives au financement du Plan par les Soci�t�s Participantes,

Article 8- D�mission

" t

" r n+10D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge 8.1Tout membre est libre de se retirer de l'Organisme en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, sans pr�judice toutefois de l'article 5.4.

La d�mission prend effet six (6) mois � compter de la date d'envoi, �tant toutefois entendu que le Conseil d'Administration peut avancer discr�tionnairement la date d'effet de la d�mission.

B2Par ailleurs, les circonstances suivantes sont assimil�es de plein droit � une d�mission et entra�nent par cons�quent la perte de la qualit� de membre

a.lorsque l'Organisme n'est plus en charge du Pian d'une Soci�t� Participante (perte de la qualit� de membre par la Soci�t� Participante et, le cas �ch�ant, par les membres, repr�sentant les affili�s et b�n�ficiaires du Pian de cette Soci�t� Participante) ;

b.les affili�s et b�n�ficiaires du Plan, ou leurs repr�sentants, perdent cette qualit� ou cessent de faire partie du personnel d'une Soci�t� Participante;

c.lorsqu'un membre, personne physique, d�c�de.

Le cas �ch�ant, le membre concern� est tenu d'en informer au plus vite le Conseil d'Administration par �crit. 8.3Le membre d�missionnaire demeure responsable pour toutes les obligations qui n'ont pas encore �t� ex�cut�es au moment de sa d�mission.

Sans pr�judice de l'alin�a ci-apr�s, le membre d�missionnaire ne peut pr�tendre � aucun droit sur le patrimoine de l'Organisme, except� si et dans la mesure o� il b�n�ficie d'une prestation de l'Organisme conform�ment aux dispositions du R�glement.

8.4En cas de d�mission d'un membre, Soci�t� Participante, sous r�serve des articles 32 et suivants des statuts et de la r�glementation applicable et � d�faut de reprise de tout ou partie des droits et obligations par une autre Soci�t� Participante, les droits et obligations relatifs aux affili�s et/ou b�n�ficiaires et ayants droit de cette Soci�t� Participante sont transf�r�s aupr�s d'un nouvel organisme de pension dans les limites et selon les modalit�s d�finies par la convention de gestion et le R�glement et en conformit� avec la r�glementation applicable.

Article 9 Exclusion

9.1Un membre peut �tre exclu pour cause de non-respect des statuts, r�glements d'ordre int�rieur de toute nature de l'Organisme (en ce compris la Charte), du R�glement ou de la convention de gestion, par suite de tout acte ou n�gligence qui porte pr�judice � l'objet social de l'Organisme ou pour tout motif raisonnable.

9.2Apr�s avoir entendu le membre concern�, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de son exclusion conform�ment � l'article 15.4.

Le membre concern� sera inform� de cette d�cision par lettre recommand�e. L'exclusion prendra effet � la date inscrite dans la lettre recommand�e.

9.3Le membre qui est exclu demeure responsable pour toutes les obligations qui n'ont pas encore �t� ex�cut�es au moment de son exclusion.

Sans pr�judice de l'alin�a ci-apr�s, le membre qui est exclu ne peut pr�tendre � aucun droit sur le patrimoine de l'Organisme, except� si et dans la .mesure o� il b�n�ficie d'une prestation de l'Organisme conform�ment aux dispositions du R�glement.

9.4En cas d'exclusion d'un membre, Soci�t� Participante, sous r�serve des articles 32 et suivants des statuts et de la r�glementation applicable et � d�faut de reprise de tout ou partie des droits et obligations par une autre Soci�t� Participante, les droits et obligations relatifs aux affili�s et/ou b�n�ficiaires et ayants droit de cette Soci�t� Participante sont transf�r�s aupr�s d'un nouvel organisme de pension dans les limites et selon les modalit�s d�finies par la convention de gestion et le R�glement et en conformit� avec la r�glementation applicable.

Article 10 Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Organisme un registre des membres. Ce registre mentionne les nom, pr�noms et adresse des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique, le num�ro d'entreprise, l'adresse du si�ge et l'identit� du (des) repr�sentant(s) permanent(s).

Chaque admission, chaque d�mission ou exclusion de membre(s) sera inscrite par le Conseil d'Administration dans ce registre end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le Conseil d'Administration en a eue.

Une liste des membres doit �tre d�pos�e annuellement au greffe du Tribunal de Commerce, sauf si cette liste est inchang�e.

TITRE IIl:ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de la totalit� des membres de l'Organisme.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en son sein un pr�sident (le � Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale �) et un

secr�taire (le � Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale �).

Article 12 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale a les comp�tences qui lui sont confi�es par la LIRP et les pr�sents statuts.

Les comp�tences suivantes sont r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(a)la nomination et la r�vocation des administrateurs (en ce compris le fait d'acter une d�mission ou une

circonstance ayant mis automatiquement fin � leur mandat), ainsi que la d�termination du montant global des

r�mun�rations �ventuelles des administrateurs ;

(b)la nomination et la r�vocation du ou des commissaires agr��(s), ainsi que la d�termination de la

r�mun�ration pour l'exercice de leur mission statutaire ;

(c)la'd�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) agr��(s) ;

(d)l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel;

(e)la ratification du plan de financement vis� � l'article 86 de la LIRP ;

(f)la ratification de la d�claration sur tes principes de la politique de placement vis�e � l'article 95 de la LIRP

"

(g)la ratification de la convention de gestion entre l'Organisme et les Soci�t�s Participantes ;

(h)la modification des statuts de l'Organisme ;

(i)fa nomination, la d�mission et l'exclusion des membres (en ce compris le fait d'acter une d�mission ou

une circonstance ayant mis automatiquement fin � leur mandat) ;

(j)la ratification de transferts collectifs ;

(k)la dissolution volontaire de l'Organisme et sa mise en liquidation;

(I)l'approbation du R�glement et les modifications qui y sont propos�es et r�alis�es, et qui ne sont pas

institu�es par convention collective de travail.

Article 13 Session annuelle ou extraordinaire et ordre du jour

13.1 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e sur d�cision du Conseil d'Administration, qui en fixe l'ordre du jour,

13.2L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, en vue de l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel,

13.3Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'Organisme le requiert.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit obligatoirement �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me (1/5) des membres au moins en fait la demande au Pr�sident du Conseil d'Administration.

13.4Le Conseil d'Administration est tenu de porter � l'ordre du jour tout point qui serait soumis � cet effet au Pr�sident du Conseil d'Administration au moins douze (12) jours calendrier avant l'Assembl�e par au moins un vingti�me (1/20) des membres.

13.5Les r�unions sont tenues au si�ge de l'Organisme ou en tout autre lieu situ� en Belgique tel qu'indiqu� dans la convocation,

Article 19 Convocation

14.1Tous les membres sont obligatoirement convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale. Ils peuvent toutefois renoncer aux formalit�s et d�lais de convocation, en ce compris quant � la mise � disposition pr�alable des pi�ces. Cette renonciation est pr�sum�e dans le chef des membres qui assistent � l'Assembl�e G�n�rale et n'en contestent pas express�ment la r�gularit�,

Peuvent �galement �tre convi�s les administrateurs, le ou les commissaires agr��s et toute autre personne qu'il serait utile d'y inviter,

14.2Les convocations sont rev�tues de la signature manuscrite (originale ou scann�e) ou �lectronique du Pr�sident du Conseil d'Administration et du Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en leur absence, de deux (2) administrateurs, et envoy�es par simple lettre ou par voie �lectronique au moins dix (10) jours calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les convocations mentionnent le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que son ordre du jour.

14.3Tous les documents n�cessaires pour la r�union sont joints � la convocation ou sont communiqu�s aux membres au plus tard une (1) semaine avant la date de la r�union,

Article 15 R�unions

15.1 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ou, en son absence, par un membre d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale en d�but de s�ance,

15.2Les membres participent � l'Assembl�e G�n�rale en personne (par l'interm�diaire de leur repr�sentant permanent s'il s'agit de personnes morales), soit par un mandataire de leur choix (muni d'une procuration sign�e par le membre repr�sent� ou, si celui-ci est une personne morale, son repr�sentant permanent), � condition que ce mandataire soit �galement un membre et que la procuration atteigne le si�ge de l'Organisme avant le d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

Un m�me membre peut �tre titulaire de plusieurs procurations.

15.3Except� en ce qui concerne la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'Organisme, l'Assembl�e G�n�rale peut se prononcer valablement sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour si l'Assembl�e G�n�rale en reconna�t l'urgence � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

15.4Except� lorsque la LIRP ou les statuts en disposent autrement :

(a)l'Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e � condition qu'au moins un (1) membre, Soci�t� Participante, soit pr�sent ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(b)les d�cisions sont prises � une majorit� de deux tiers (2/3) des voix exprim�es, les abstentions n'�tant pas prises en consid�ration.

15.5Pour toute modification des statuts,

(a)l'Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e si au moins deux tiers (2/3) des membres, sont pr�sents ou repr�sent�s; si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale qui pourra valablement d�lib�rer et d�cider quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais � condition qu'au moins un (1) membre, Soci�t� Participante, soit pr�sent ; il devra s'�couler au moins quinze (15) jours entre la premi�re et la deuxi�me Assembl�e G�n�rale ;

(b)la d�cision est r�put�e prise lorsqu'elle est approuv�e aux deux tiers (213) des voix exprim�es, une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) �tant toutefois requise lorsque la modification des statuts concerne l'objet social de l'Organisme ; les abstentions ne sont pas prises en consid�ration.

15.6Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�s par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que par tout membre qui le souhaite. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Organisme.

Les extraits qui doivent �tre produits en justice ou dans d'autres circonstances sont sign�s par deux (2) administrateurs.

Les membres et tout tiers justifiant d'un int�r�t peuvent sur simple demande recevoir une copie des proc�s-verbaux.

TITRE IV:ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 16 Conseil d'Administration

16.1L'Organisme est administr� par un Conseil d'Administration compos� de maximum neuf (9) administrateurs, qui forment un coll�ge.

D'autres organes op�rationnels peuvent en outre �tre institu�s, comme suit

(a)le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re;

(b)le Conseil d'Administration peut �galement d�l�guer tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique g�n�rale de l'Organisme, en ce compris la repr�sentation de l'Organisme dans les actes judiciaires et extrajudiciaires relevant des comp�tences ainsi d�l�gu�es, � un ou plusieurs autres organes op�rationnels qu'il met en place et dont il fixe la composition (en ce compris le statut des membres desdits organes op�rationnels), les comp�tences et le fonctionnement dans un r�glement d'ordre int�rieur, en conformit� avec les dispositions imp�ratives de la LIRP et des circulaires de la FSMA.

16.2Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Les candidats sont choisis parmi les membres du comit� de direction et/ou membres du personnel de direction des Soci�t�s Participantes.

Les Soci�t�s Participantes et les affili�s ou leurs repr�sentants doivent constituer la majorit� du Conseil d'Administration.

16.3Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de quatre (4) ans et sont r��ligibles.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, leur mandat n'est pas r�mun�r�,

16.4Les administrateurs peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales.

Toutefois, conform�ment � la LIRP, lorsqu'une personne morale est d�sign�e administrateur de l'Organisme,_ elle est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propres, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente,

Celte-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Elle en avise aussit�t l'Organisme.

Dans les circonstances o� la LIRP interdit � une personne de poursuivre son mandat de repr�sentant permanent d'un administrateur, cette personne et donc l'administrateur qu'elle repr�sente sont suspendus de leurs fonctions jusqu'� son remplacement.

16.5Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, sans qu'elle doive s'en justifier (� revocatio ad nutum �).

Ils peuvent d�missionner � tout moment, mais pas � � contre temps � c'est-�-dire � un moment ou d'une mani�re telle que cette d�mission cause un dommage � l'Organisme. Ils adressent leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, les circonstances suivantes sont assimil�es de plein droit � une d�mission et, le cas �ch�ant, l'administrateur concern� est tenu d'en informer au plus vite le Conseil d'Administration par �crit

(a)lorsqu'un administrateur ne r�pond pas ou plus aux conditions d'honorabilit� professionnelle d�finies par les articles 24 et 25 de la LIRP ou lorsque la FSMA consid�re qu'il ne poss�de pas l'exp�rience et tes qualifications ad�quates et n�cessaires pour exercer ses fonctions conform�ment � l'article 24 de la LIRP ;

(b)lorsqu'un administrateur, personne physique, d�c�de.

16.6Le Conseil d'Administration d�signe parmi les administrateurs un pr�sident (le � Pr�sident du Conseil d'Administration �) et un secr�taire (le � Secr�taire du Conseil d'Administration �).

16.7En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration a le droit de d�signer provisoirement un administrateur. Cette d�signation prend effet imm�diatement mais devra �tre ratifi�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

,,

MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'administrateur �lu ach�ve !e terme restant � courir du mandat de celui qu'il remplace,

16.8Les administrateurs ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Organisme.

Article 17 Comp�tences

Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de l'Organisme et exerce le contr�le sur les autres organes op�rationnels mis en place. Il a le pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles pour la r�alisation de l'objet social de l'Organisme, � l'exclusion des actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la LIRP ou par les pr�sents statuts.

Article 18 Sessions et ordre du jour

18.1 Le Conseil d'Administration est convoqu� sur d�cision du Pr�sident du Conseil d'Administration, qui en

fixe l'ordre du jour.

18.2Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Organisme l'exige.

II doit �tre obligatoirement convoqu� lorsque deux (2) administrateurs le demandent.

18.3Le Pr�sident du Conseil d'Administration est tenu de porter � l'ordre du jour tout point qui lui serait

soumis � cet effet au moins douze (12) jours calendrier avant la r�union par deux (2) administrateurs.

18.4Les r�unions sont tenues au si�ge de l'Organisme ou en tout autre lieu situ� en Belgique tel qu'indiqu�

dans la convocation,

Article 19 Convocation

19.1Tous les administrateurs sont obligatoirement convoqu�s au Conseil d'Administration. Ils peuvent toutefois renoncer aux formalit�s et d�lais de convocation, en ce compris quant � la mise � disposition pr�alable des pi�ces. Cette renonciation est pr�sum�e dans le chef des administrateurs qui assistent au Conseil d'Administration et n'en contestent pas express�ment la r�gularit�.

Peuvent �galement �tre convi�s le ou les commissaires et toute autre personne qu'il serait utile d'y inviter. Toutefois, compte tenu du caract�re confidentiel des r�unions du Conseil d'Administration, leur pr�sence devra �tre d�ment approuv�e par le Conseil d'Administration, et ce avant toute d�lib�ration.

19.2Les convocations sont rev�tues de la signature manuscrite (originale ou scann�e) ou �lectronique du Pr�sident du Conseil d'Administration, et du Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en leur absence, de deux (2) administrateurs, et envoy�es par simple lettre ou par voie �lectronique au moins dix (10) jours calendrier

avant la r�union. -

Les convocations mentionnent le lieu, la date et l'heure de la r�union, ainsi que son ordre du jour.

19.3Tcsus !es documents n�cessaires pour !a r�union sont joints � la convocation ou sont envoy�s aux

administrateurs au plus tard une (1) semaine avant la date de la r�union.

Article 20 R�unions

20.1Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration en d�but de s�ance.

20.2Les administrateurs participent au Conseil d'Administration en personne, soit par un mandataire de leur choix (muni d'une procuration sign�e par l'administrateur repr�sent�), � condition que le mandataire soit �galement un administrateur et que la procuration atteigne le si�ge de l'Organisme avant le d�but de la r�union du Conseil d'Administration.

Un administrateur peut �tre titulaire de plusieurs procurations.

20.3Au cas o� un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou op�ration figurant � l'ordre du jour, il en fait part aux autres administrateurs avant toute d�lib�ration. Cette d�claration doit figurer au proc�s-verbal de la r�union.

20.4Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer et prendre une d�cision si au moins la moiti� (1/2) des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix exprim�es, les abstentions n'�tant pas prises en consid�ration.

20.5Les d�cisions font l'objet de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire du Conseil d'Administration, ainsi que par les administrateurs qui le demandent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Organisme.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux (2) administrateurs,

Le Conseil d'Administration peut fixer des conditions d'acc�s auxdits registres et d'obtention desdits extraits, telles qu'une �ventuelle r�tribution � acquitter, en ce compris par les membres.

20.6Dans des cas particuliers, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'Organisme le justifient, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par accord �crit des administrateurs. Un accord unanime des administrateurs sur l'ensemble des propositions qui leur sont ainsi soumises est toutefois exig� pour pouvoir proc�der � une prise de d�cision par �crit.

La proposition de d�cision est envoy�e par simple lettre ou par courrier �lectronique aux administrateurs par le Pr�sident du Conseil d'Administration. L'accord unanime des administrateurs se manifeste par la signature et le renvoi par simple lettre ou par courrier �lectronique (date du timbre postal faisant foi) de la proposition �crite de d�cision dans le d�lai repris dans la lettre, celui-ci ne pouvant �tre inf�rieur � dix (10) jours calendrier,

Il ne peut �tre recouru � cette proc�dure �crite pour l'�tablissement des comptes annuels ou l'utilisation du fonds social.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 Gestion journali�re

21.1 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Organisme telle que vis�e � l'article

21.4, en ce compris les pouvoirs de repr�sentation dans tes limites de cette gestion journali�re, � deux (2)

administrateurs.

Ces d�l�gu�s � la gestion journali�re portent le titre d' � administrateurs d�l�gu�s � et agissent chacun

individuellement.

Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

21.2Le Conseil d'Administration peut r�voquer � tout moment le mandat d'un d�l�gu� � la gestion

journali�re, sans devoir se justifier (� revocatio ad nutum �).

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent d�missionner � tout moment, mais pas � � contre temps�

c'est-�-dire � un moment ou d'une mani�re telle que cette d�mission cause un dommage � l'Organisme.

Par ailleurs, les circonstances suivantes sont assimil�es de plein droit � une d�mission et, le cas �ch�ant, le

d�l�gu� concern� est tenu d'en informer le Conseil d'Administration au plus vite par courrier

" lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur;

" lorsque fe d�l�gu� � la gestion journali�re ne r�pond pas ou plus aux conditions d'honorabilit� professionnelle d�finies par fes articles 24 et 25 de la LIRP ou lorsque la FSMA consid�re qu'il ne poss�de pas l'exp�rience et les qualifications ad�quates et n�cessaires pour exercer ses fonctions conform�ment � l'article 24 de la LIRP.

21.3Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales.

Toutefois, conform�ment � la LIRP, lorsqu'une personne morale est d�sign�e d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Organisme, elle est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propres, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Elle en avise aussit�t l'Organisme_

Dans les circonstances o� la LIRP interdit � une personne de poursuivre son mandat de repr�sentant permanent d'un d�l�gu� � la gestion journali�re, cette personne et donc le d�l�gu� qu'elle repr�sente, sont suspendus de leurs fonctions jusqu'� son remplacement.

21,4En l'absence de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re � et conform�ment � la jurisprudence constante, sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re, tous les actes qui sont requis pour la vie journali�re de l'Organisme ou qui tant par leur importance limit�e que par la n�cessit� d'arriver � une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Pour information, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend les comp�tences suivantes

" la signature de la correspondance journali�re ;

" la repr�sentation de l'Organisme � l'�gard de toute autorit� publique, administration, service public, institution bancaire ;

" la signature de toutes les preuves de r�ception pour les lettres recommand�es, documents ou colis postaux adress�s � l'Organisme ;

" la prise de toutes les mesures n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�l�guer au titre de la gestion journali�re une partie de ses t�ches op�rationnelles, �tant entendu que cette d�l�gation doit �tre refl�t�e express�ment dans un proc�s-verbal du Conseil d'Administration ou dans un r�glement d'ordre int�rieur.

21.5Au cas o� un d�l�gu� � la gestion journali�re a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion journali�re, il la d�f�re � l'autre d�l�gu� � la gestion journali�re. A d�faut d'autre d�l�gu� ou si l'autre d�l�gu� a �galement un int�r�t oppos�, ladite d�cision ou op�ration doit �tre d�f�r�e au Conseil d'Administration.

Article 22 Mandats sp�ciaux

22.1 Le Conseil d'Administration peut conf�rer tous mandats sp�ciaux.

Ces mandats sont formalis�s dans une procuration �crite, sign�e par les repr�sentants l�gaux de

l'Organisme, qui comporte les mentions vis�es � l'article 1 et une liste ou d�finition pr�cise et univoque des

pouvoirs conf�r�s au mandataire sp�cial.

A la demande des tiers � l'�gard desquels il repr�sente l'Organisme, le mandataire pourra �tre amen� � leur

montrer ladite procuration et � leur en d�livrer une copie.

22.2Ces mandats peuvent �tre r�voqu�s � tout moment et sans que cette r�vocation doive faire l'objet d'une

justification (� revocatio ad nutum �).

Article 23 Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

23.9 Les actes qui engagent l'Organisme sont sign�s conjointement (i) par le Pr�sident du Conseil d'Administration et le Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, (ii) par deux (2) administrateurs.

23.2 En outre,

-tes actes judiciaires impliquant l'Organisme, aussi bien comme demandeur que comme d�fendeur ou intervenant, peuvent �tre accomplis par le Pr�sident du Conseil d'Administration, agissant seul ;

" chaque d�l�gu� � la gestion journali�re peut poser seul tous actes dans les limites de la gestion journali�re;

" les mandataires sp�ciaux sont habilit�s � engager l'Organisme dans les limites de leur mandat.

Article 24 Exigences relatives � la publication

Les actes relatifs � la d�signation et � la cessation des fonctions des administrateurs ou des membres d'autres organes op�rationnels comportent leur nom, pr�noms et domicile ou, s'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, num�ro d'entreprise, forme juridique et si�ge social, ainsi que le nom de leur repr�sentant permanent. Une copie de ces actes est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel est �tabli le si�ge social de l'Organisme, avec les formulaires n�cessaires � leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE V ; FONCTIONS DE CONTR�LE

Article 25 Contr�le par un compliance officer

Un compliance officer est d�sign�, conform�ment aux circulaires de la FSMA en mati�re de gouvernance

des institutions de retraite professionnelle (collectivement la � Circulaire �),

Les conditions et modes de d�signation du compliance officer, son statut, sa mission, la fa�on dont il

l'exerce, ainsi que ses rapports avec les organes op�rationnels et les personnes assumant les autres fonctions

de contr�le, sont r�gis par la Charte.

Article 26 Contr�le par un auditeur interne

Un auditeur interne est d�sign�, conform�ment � la Circulaire.

Les conditions et modes de d�signation de l'auditeur interne, son statut, sa mission, ainsi que ses rapports

avec les organes op�rationnels et les personnes assumant les autres fonctions de contr�le, sont r�gis par la

Charte.

Article 27- Contr�le par un ou plusieurs commissaires agr��s

27,9L'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires conform�ment � la LIRP et � la Circulaire. Lorsqu'il s'agit d'une soci�t� de r�vision, celle-ci d�signe un commissaire agr�� qui la repr�sente.

Le ou les commissaires de l'Organisme doivent �tre membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise et agr��s par la FSMA (et par toute institution publique �trang�re dont l'intervention serait requise par un autre droit applicable). Lorsqu'il s'agit d'une soci�t� de r�vision, son agr�ation porte �galement sur l'identit� de son repr�sentant permanent,

27,2Le(s) commissaire(s) agr��(s) est (sont) nomm�(s) pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

Le mandat du (des) commissaire(s) agr��(s) peut � tout moment �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale, mais uniquement pour de justes motifs.

Les rapports du ou des commissaires avec les organes op�rationnels et les personnes en charge des autres fonctions de contr�le sont r�gis par la Charte.

27,3Les actes relatifs � la d�signation et � la cessation des fonctions du ou des commissaires comportent leurs nom, pr�noms et domicile ou, s'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, num�ro d'entreprise (ou �quivalent �tranger), forme juridique et si�ge social, ainsi que le nom de leurs repr�sentants. Une copie de ces actes est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel est �tabli le si�ge social de l'Organisme, avec les formulaires n�cessaires � leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 28 L'actuaire d�sign�

Un � actuaire d�sign� � est nomm�, conform�ment � la LIRP et � la Circulaire.

L'actuaire d�sign� doit �tre agr�� par la FSMA.

Les conditions et modes de d�signation de l'actuaire d�sign�, son statut, sa mission, la fa�on dont il

l'exerce, ainsi que ses rapports avec les organes op�rationnels et les personnes assumant les autres fonctions

de contr�le, sont r�gis par la Charte.

TITRE VI:REVENUS ET COMPTES

Article 29 Revenus

Les revenus de l'Organisme proviennent des

(a)dotations des Soci�t�s Participantes et, le cas �ch�ant, cotisations des affili�s conform�ment au

R�glement et au plan de financement ;

(b)transferts individuels et collectifs de r�serves ;

(c)recettes diverses, en ce compris les revenus des biens de l'Organisme ;

(d)subsides, dons et legs �ventuels.

t "

"

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 30 Exercice

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre.

La comptabilit� est tenue conform�ment � ce qui est prescrit par le droit comptable belge, la LIRP, ses

arr�t�s d'ex�cution et les prescriptions de la FSMA,

Le Conseil d'Administration arr�te les comptes de l'ann�e �coul�e. Les comptes annuels sont soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et sont communiqu�s � la FSMA.

Une fois approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale de

Belgique dans le format requis par celle-ci, qui mentionne l'identit� des administrateurs et commissaires) et

inclut le rapport du ou des commissaire(s).

La Banque Nationale en adresse copie au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire

dans lequel est �tabli le si�ge social de l'Organisme.

TITRE VII: DISSOLUTION, NULLiTE ET LIQUIDATION

Article 31 Mani�re dont l'Organisme prend fin

L'Organisme prend fin :

(a)par dissolution judiciaire prononc�e pour un des motifs vis�s par la LIRP ; ou

(b)par nullit� prononc�e en justice pour un des motifs vis�s par la LIRP ; ou

(c)par dissolution volontaire,

Article 32 Dissolution volontaire

32.1Sans pr�judice des proc�dures de consultation qui seraient applicables aux Soci�t�s Participantes en vertu de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions compl�mentaires (c< LPC �), le Conseil d'Administration peut convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer d'une dissolution volontaire de l'Organisme et de la mise en liquidation de son patrimoine.

32.2L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur la dissolution volontaire de l'Organisme et la liquidation de son patrimoine

(i)le quorum de pr�sence vis� � l'article 15.4 est port� � deux tiers (2/3) et, si une seconde Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � d�faut d'avoir atteint ce quorum, il devra s'�couler au moins quinze (15) jours entre la premi�re et la deuxi�me Assembl�e ;

(ii)la d�cision est r�put�e prise lorsqu'elle est approuv�e aux quatre cinqui�mes (415) des voix exprim�es, les abstentions n'�tant pas prises en consid�ration.

Article 33 Identit� du ou des liquidateurs

33.1Le ou les liquidateurs doivent �tre membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise et approuv�s par la FSMA.

Les candidats, pour autant qu'ils puissent remplir ces conditions au moment de leur d�signation, sont pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, qui pr�cise leurs qualifications et leurs fonctions actuelles et soumet �galement � l'Assembl�e G�n�rale les modes de liquidation, les pouvoirs des liquidateurs et le montant de leurs �moluments,

33.281 l'Assembl�e G�n�rale prononce la dissolution, elle d�signe un (1) ou plusieurs liquidateurs et d�termine �galement leurs comp�tences, leur r�mun�ration et la m�thode de liquidation, L'entr�e en fonction du ou des liquidateurs met fin au mandat des organes op�rationnels.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale reste en d�faut de s'accorder sur la d�signation de liquidateur(s), les administrateurs de l'Organisme interviennent, sous r�serve d'accord de la FSMA, automatiquement comme liquidateurs.

33.31_e processus de d�signation des liquidateurs peut �ventuellement faire l'objet d'un chapitre sp�cifique dans la Charte,

Article 34- Fonctionnement de la liquidation

34.1En suite de dissolution volontaire ou judiciaire ou de nullit� prononc�e � l'encontre de l'Organisme, celui-ci continue de plein droit � exister comme une entit� juridique pour les besoins de sa liquidation, et ce jusqu'� la cl�ture de la liquidation.

34.2Lorsqu'un (1) liquidateur unique est d�sign�, il prend seul les d�cisions relatives � la liquidation.

Lorsque deux (2) liquidateurs sont en fonction, ils d�cident conjointement. Lorsque plus de deux (2) liquidateurs sont en fonction, ils d�lib�rent en coll�ge � la majorit� simple, la moiti� (112) au moins devant �tre pr�sente ou repr�sent�e.

34.3Au cas o� un (1) seul liquidateur est d�sign� et qu'il a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la liquidation, il le mentionne dans le proc�s-verbal actant ladite d�cision ou op�ration. S'il juge que le conflit d'int�r�t est majeur, il peut en r�f�rer � l'Assembl�e G�n�rale, qui d�signe alors un mandataire ad hoc pour prendre la d�cision ou effectuer l'op�ration concern�e.

Au cas o� plusieurs liquidateurs ont �t� d�sign�s, et si l'un d'eux a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la liquidation, il le communique � l'autre ou aux autres liquidateurs avant toute d�lib�ration. Sa d�claration doit figurer dans le proc�s-verbal de la r�union.

34.4Les d�cisions du ou des liquidateurs sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les liquidateurs pr�sents ou repr�sent�s et conserv�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'Organisme.

1

n . ~ .

~ bo

{ t,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'Organisme peuvent demander � consulter ce registre et tous documents au sujet desquels les liquidateurs ont d�lib�r�, et � disposer d'extraits de proc�s-verbaux.

Les extraits qui doivent �tre produits en justice ou dans d'autres circonstances doivent �tre sign�s conform�ment au pr�sent article.

34.5Lorsqu'un (1) liquidateur unique est d�sign�, il repr�sente seul l'Organisme dans les actes judiciaires et extra judiciaires relatifs � la liquidation,

Lorsque deux (2) liquidateurs sont en fonction, ils repr�sentent l'Organisme conjointement dans les actes judiciaires et extra-judiciaires relatifs � la liquidation.

Lorsque plus de deux (2) liquidateurs sont en fonction, ils peuvent repr�senter l'Organisme par la signature conjointe de deux (2) liquidateurs dans les actes judiciaires et extra-judiciaires relatifs � la liquidation.

Article 35 Pouvoirs des liquidateurs

35.1Sans pr�judice des dispositions l�gales imp�ratives (en particulier celles de la LIRP ou prises en vertu de la L1RP) et dans le respect des prescriptions de la FSMA, le ou les liquidateurs peuvent ;

(a)intenter et soutenir toutes actions, recevoir tous paiements, donner mainlev�e avec ou sans quittance, r�aliser toutes les valeurs mobili�res de l'Organisme, endosser tous effets de commerce, transiger ou compromettre sur toutes contestations ;

(b)ali�ner les immeubles par adjudication publique, s'ils jugent la vente n�cessaire pour payer les dettes sociales,

(c)exiger des membres le paiement des sommes qu'ils se sont engag�s � verser et qui paraissent n�cessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation ;

(d)moyennant l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet, continuer la r�alisation des activit�s de l'Organisme, emprunter pour payer les dettes sociales, cr�er des effets de commerce, hypoth�quer les biens, les donner en gage, ali�ner les immeubles, m�me de gr� � gr�, et transf�rer (par voie d'apport ou autrement) le patrimoine de l'Organisme � d'autres organismes de pension.

35.2Le ou les liquidateurs ne peuvent modifier la d�nomination, transf�rer le si�ge social, ni modifier les statuts de l'Organisme en cours de liquidation.

Article 36 Liquidation des actifs et passifs

Apr�s le transfert �ventuel de tout ou partie du patrimoine et des engagements de l'Organisme � un autre organisme de pension et apr�s l'acquittement du passif, le ou les liquidateurs d�terminent la destination de l'�ventuel actif net. Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par le ou les liquidateurs et sans pr�judice des �ventuelles prescriptions l�gales imp�ratives, cet actif net sera vers� � une institution poursuivant un objet social semblable � celui de l'Organisme.

Article 37 Cl�ture de la liquidation

Sans pr�judice des dispositions l�gales imp�ratives (en particulier celles de la LIRP ou prises en vertu de la LIRP) et dans le respect des prescriptions de la FSMA, le ou les liquidateurs dressent des comptes de cl�ture et convoque(nt) l'Assembl�e G�n�rale pour prendre connaissance de ces comptes, acter la cl�ture de la liquidation et se prononcer sur la d�charge � octroyer au(x) liquidateur(s).

Article 38 Mesures de publicit�

38,1 Les actes relatifs � la d�signation et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs comportent leurs nom, pr�noms et domicile ou, s'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, num�ro d'entreprise, forme juridique et si�ge social.

38.2Une copie des d�cisions judiciaires (cul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision), de l'Assembl�e G�n�rale ou des liquidateurs relatives (i) � la dissolution ou nullit� de l'Organisme et � la mise en liquidation de son patrimoine, (ii) aux conditions de liquidation, (iii) � la d�signation et la cessation des fonctions des liquidateurs et (iv) � la cl�ture de la liquidation et l'affectation de l'actif, est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel est �tabli le si�ge social de l'Organisme, ainsi que les formulaires n�cessaires � la publication des actes sub (i) et (iii) aux Annexes du Moniteur belge,

38.3A compter de la date d'effet de la dissolution ou nullit� (notamment selon que le jugement �ventuel est bien coul� en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision), les mots vis�s � l'article 1.2 des pr�sents statuts pour identifier l'Organisme doivent toujours �tre compl�t�s des termes � en liquidation � en fran�ais � et � in vereffening � en n�erlandais.

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 Election de domicile

Toutes les convocations et tous autres envois sont exp�di�s � la derni�re adresse qui a �t� port�e par �crit � la connaissance de l'Organisme.

Tous les membres qui ont leur domicile � l'�tranger, administrateurs, commissaires agr��s ou liquidateurs et qui n'ont aucune adresse connue en Belgique, sont r�put�s avoir �lu domicile au si�ge de l'Organisme, o� tous les documents peuvent �tre valablement signifi�s ou livr�s, �tant entendu que l'Organisme est oblig� de les tenir � disposition des destinataires,

Article 40 Loi applicable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

a a.

. ,~ ~.

Volet B - Suite

Lorsqu'un point n'est pas r�gl� par tes pr�sents statuts, if sera r�gl� conform�ment � la LIRP et ses arr�t�s' d'ex�cution.

iw�iatitianeeseai�aldagi~fflggacidiM�tseet : Atereee igldefare�taquilifr� �l�iriot��ieiriatfiaarear�atibaadel�gameanaeoauidewsasAnaes aqeatrjapaucbi tld�epe�eatt#aeles&4h�AbAedeAdcl&tiArbAu'Eia�gatga4Bedegg2ulcei9eitjo3s

ANLEe.egd NQttPrei;peleltRe

Imm�diatement apr�s avoir adopt� les statuts de l'OFP, les parties comparantes se sont r�unies en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire le 16 septembre 2014 et ont pris entre autres les d�cisions suivantes:

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ET D�SIGNATION DU PR�SIDENT

Il est confirm� que l'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres fondateurs, � savoir;

INE Belgique SA, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24 (num�ro d'entreprise:

403.200.393), repr�sent�e par Rik Vandenberghe, Colette Dierick, Michael Jonker, Guy Beniada, Frank Stockx,

Johan Kestens;

ING Bank NV Belgium Branch, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24 (num�ro

d'entreprise: 828.223.909), repr�sent�e par Patrice Kasiers;

Olivier De Deck�re domicili� � 1495 Sart-dames-avelines, Chemin de la Bruy�re du Coq 1C ;

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale d�signent Rik Vandenberghe comme Pr�sident de l'Assembl�e

G�n�rale conform�ment � l'article 11 des statuts.

NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de nommer les personnes suivantes comme premiers

administrateurs de l'OFP:

Michael Jonker, n� � Hengelo, le 16.09.1951, domicili� � 1404 Bornival, Rue Bois d'en Bas 4.

Guy Beniada, n� � Boulogne, le 25.04.1956, domicili� � 1180 Ukkel, Rue Dodon�e 5.

Frank Stocka, n� � Knokke-Heist, le 10.06.1969, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Knokkestraat 658.

Olivier De Deck�re, n� � Tunis, le 20.03.1975, domicili� � 1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin de la Bruy�re

du Coq 1C.

Ils sont nomm�es pour une p�riode de de quatre (4) ans. Leur mandat court donc jusques et y compris

l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de 2018.

D�TERMINATION DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix que le premier exercice comptable court � dater de la

constitution de l'OFP jusqu'au 31 d�cembre 2014.

Olivier De Deck�re Michael Jonker

Administrateur Administrateur

MOo 2.2

04/11/2014

��Moo 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie "

pose / Re�u le . " " .. T

MONITEUR B LGE

1 3 OCT, 2014

2 $ -i11- 414

au greffe du tribunal de commerce

BELGISCH ST S etlicOphcne cia,Brti elles

Ondernemingsvr : S q ~[

Benaming +

(voluit) : Bijkomende Plannen van ING Belgi�

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Marnixlaan 24, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting en benoeming bestuurders

Opgericht op 16 september 2014,

De hierna opgesomde personen (leden-oprichters):

ING Belgi� NV, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24 (ondernemingsnummer:

403.200.393), vertegenwoordigd door Rik Vandenberghe, Colette Dierick, Michael Jonker, Guy Beniada, Frank

Stockx, Johan Kestens;

ING Bank NV Belgium Branch, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24

(ondernemingsnummer; 828.223.909), vertegenwoordigd door Patrice Kasiers;

Olivier De Deck�re wonende te 1495 Sart-dames-avelines, Chemin de la Bruy�re du Coq 1C

zijn overeengekomen om een organisme voor de financiering van pensioenen (afgekort OFP) op te richten

en de hiernavolgende statuten aan te nemen:

STATUTEN VAN HET ORGANISME VOOR DE FINANCIERING VAN PENSIOENEN � Bijkomende Plannen van ING Belgi� �

TITEL I: BENAMING ZETEL -- DOEL - DUUR

Artikel 1 Rechtsvorm en benaming

De huidige instelling voor bedrijfspensioenvoorziening (het � Organisme �) werd opgericht op 16 september 2014 onder de vorm van een organisme voor de financiering van pensioenen, zoals geregeld door de wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (de � WIBP �),

Het Organisme draagt de naam � Bijkomende Plannen van ING Belgi� � in het Nederlands en � Plans Additionnels d'ING Belgique � in het Frans,

Alle ekten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders of andere documenten uitgaande van het Organisme vermelden (i) zijn benaming, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden � organisme voor de financiering van pensioenen � in het Nederlands of � organisme de financement de pensions � in het Frans of door de afkorting � OFP �, (ii) het adres van de zetel van het Organisme, (iii) zijn datum van toelating en identificatienummer bij de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (de � FSMA �) en (iv) zijn hoedanigheid van instelling voor bedrijfspensioenvoorziening.

Artikel 2 Maatschappelijke zetel

De zetel van het Organisme is gevestigd op het volgende adres : Marnixlaan 24, 1000 Brussel.

De zetel mag, bij beslissing van de Algemene Vergadering, overgebracht worden naar iedere andere plaats

in Belgi�.

Artikel 3 Maatschappelijk doel

Het Organisme heeft ais doel het verschaffen van zogenaamde � pensioenprestaties �, zoals gedefinieerd in de WII3P,

Uit dien hoofde beheert het het aanvullend pensioenplan (het � Plan �) dat het is toevertrouwd door de Deelnemende Vennootschappen, zoals gedefinieerd in artikel 5.1, en betaalt het aan de werknemers en voormalige werknemers van de Deelnemende Vennootschappen, of aan hun rechthebbenden, de prestaties vastgelegd in het reglement van het Plan (het � Reglement �),

Teneinde dit maatschappelijk doel te bereiken, beheert het Organisme de fondsen die het verkrijgt via dotaties, bijdragen en individuele of collectieve overdrachten van reserves, evenals de fondsen die zij verkrijgt van legaten of giften.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

JIKRUJI II

i

II

. s MOD 2.2

Y

Het Organisme kan alle roerende en onroerende goederen, alle ontvangen bedragen en waarden, beheren, besturen of toekennen en kan op een algemene wijze alle verrichtingen die verband houden met het nagestreefde doel uitvoeren.

Het Organisme kan alle hulp accepteren gegeven door andere organismen met een gelijkaardig doel teneinde zijn doel te realiseren en het kan ten dien einde beroep doen op deze organismen. Het kan eveneens zijn medewerking verlenen aan of zich interesseren op enigerlei wijze voor verenigingen of organismen met een identiek of analoog doen als het zijne.

Het Organisme kan alles doen wat noodzakelijk of nuttig is met het oog op de verwezenlijking van zijn doel.

Artikel 4 Duur

Het Organisme werd voor een onbepaalde duur opgericht. Het kan op elk ogenblik ontbonden worden door

een beslissing van de Algemene Vergadering overeenkomstig artikel 32.

TITEL II:HOEDANIGHEID VAN LID TOELATING--ONTSLAG--UITSLUITING

Artikel 5 Leden

5.1Enkel de volgende natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen aangeduid worden als leden van het Organisme

Ode Deelnemende Vennootschappen, vertegenwcordigd overeenkomstig artikel 5.3, die de bijdragende ondernemingen zijn die zijn toegelaten door de Algemene Vergadering van het Organisme;

ride aangeslotenen of de begunstigden, of hun vertegenwoordigers, van het Plan beheerd door het Organisme.

5.2De Algemene Vergadering moet minstens ��n (1) lid tellen.

Indien, ten gevolge van ontslag(en) of om een andere reden, het aantal leden van de Algemene Vergadering onder deze minimumdrempel daalt, komt de Raad van Bestuur zo snel mogelijk, en voor het verstrijken van een termijn van zes (6) maanden, bijeen om een nieuw lid te benoemen of om te beslissen tot ontbinding van het Organisme. In dit laatste geval, zullen de artikels 31 tot en met 38 naar analogie worden toegepast.

5.3De leden van het Organisme kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn.

Wanneer evenwel een rechtspersoon is aangeduid als lid van het Organisme, is deze, overeenkomstig de WIBP, verplicht om onder haar aandeelhouders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers, minstens ��n vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon,

Deze vaste vertegenwoordiger(s) is (zijn) onderworpen aan dezelfde voorwaarden en heeft (hebben) dezelfde burgerrechtelijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid alsof hij (zij) deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening volbracht(en), onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij (zij) vertegenwoordigt (vertegenwoordigen).

Deze rechtspersoon mag haar vaste vertegenwoordiger(s) niet ontslaan zonder tegelijk zijn opvolger(s) te benoemen. Zij stelt het Organisme hiervan onmiddellijk in kennis.

5.4.In de situatie dat een Deelnemende Vennootschap meerdere vaste vertegenwoordigers aangeduid heeft, wordt er gepreciseerd dat deze vaste vertegenwoordigers onderling zullen overleggen tijdens de Algemene Vergadering om zo tot een unaniem standpunt te komen.

5.5De Deelnemende Vennootschappen moeten lid zijn van het Organisme zolang het Organisme belast is met hun aanvullend pensioenplan(nen).

Artikel 6 Toelating

6.1 De aanvragen tot toelating als lid van het Organisme worden gericht aan de Raad van Bestuur die ze ter beslissing zal voorleggen aan de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering beslist op haar eerstvolgende vergadering met een eenvoudige meerderheid over de toelating van leden, rekening houdend met hetgeen is bepaald in artikel 5 van de statuten.

Binnen de grenzen van artikel 5 kan de Algemene Vergadering discretionair en zonder verdere motivatie beslissen om een kandidaat niet te aanvaarden als lid.

6.2De aanvraag om toegelaten te worden als lid bij het Organisme impliceert de instemming zonder voorbehoud met de statuten, met ieder reglement van inwendige orde (met inbegrip van de documenten vereist door de FSMA inzake het behoorlijk bestuur gezamenlijk � het Charter� genoemd), evenals met het Reglement en met de beheersovereenkomst afgesloten door het Organisme en de Deelnemende Vennootschappen,

Artikel 7 -- Rechten en verplichtingen van de leden

7.1EIk lid beschikt over ��n (1) stem in de Algemene Vergadering, met uitzondering van ING Belgium NV die over negen (9) stemmen beschikt.

7.20p vraag van tenminste ��n vijfde (1/5) van de leden gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, zal de Raad van Bestuur verplicht zijn om de Algemene Vergadering bijeen te roepen, zoals voorzien door artikel 13.3,

7.3Op vraag van tenminste ��n twintigste (1/20) van de leden, gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, zal de Raad van Bestuur verplicht zijn een punt op de agenda van de volgende Algemene Vergadering toe te voegen, zoals voorzien in artikel 13.4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

7.4leder lid mag iedere vraag die in het belang van het Organisme is, opwerpen. Deze zullen gesteld worden tijdens de Algemene Vergaderingen, of in tussentijd, aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur,

7.513e leden dienen geen lidmaatschapsbijdrage, noch eenmalig, noch op periodieke tijdstippen, te betalen aan het Organisme.

Deze bepaling doet evenwel geen afbreuk aan de wettelijke en/of conventionele verplichtingen betreffende de financiering van het Plan door de Deelnemende Vennootschappen.

Artikel 8 Ontslag

8.1Elk lid is vrij om ontslag te nemen uit het Organisme en dit bij aangetekend schrijven gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, zonder evenwel afbreuk te doen aan artikel 5.4.

Het ontslag treedt in werking zes (6) maanden na de datum van verzending, met dien verstande evenwel dat de Raad van Bestuur discretionair de datum van inwerkingtreding van het ontslag kan vervroegen.

8.213ovendien worden de volgende omstandigheden van rechtswege gelijkgesteld met een ontslag en veroorzaken zij bijgevolg het verlies van de hoedanigheid van lid:

a.wanneer het Organisme niet meer belast is met het Plan van een Deelnemende Vennootschap (verlies van hoedanigheid van lid voor de Deelnemende Vennootschap en, in voorkomend geval, voor de leden die de aangeslotenen en begunstigden van het Plan van deze Deelnemende Vennootschap vertegenwoordigen)

b.de aangeslotenen en begunstigden van het Plan, of hun vertegenwoordigers, verliezen deze hoedanigheid of maken geen deel meer uit van het personeel van een Deelnemende Vennootschap;

c.wanneer een lid, natuurlijke persoon, overlijdt.

In voorkomend geval moet het betrokken lid zo snel mogelijk de Raad van Bestuur hierover schriftelijk inlichten.

8.31-let ontslagnemend lid blijft verantwoordelijk voor alle verbintenissen die nog niet werden uitgevoerd op het ogenblik van zijn ontslag.

Zonder afbreuk te doen aan de volgende alinea, heeft het ontslagnemend lid geen enkel recht op het vermogen van het Organisme, behalve indien en voor zover hij, overeenkomstig de bepalingen van het Reglement, geniet van een uitkering van het Organisme.

8.41n gevat van ontslag van een lid, Deelnemende Vennootschap, onder voorbehoud van de artikels 32 en volgende van de statuten en de toepasselijke regelgeving en bij ontstentenis van overname van het geheel of een gedeelte van de rechten en verplichtingen door een andere Deelnemende vennootschap, worden de rechten en verplichtingen met betrekking tot de aangeslotenen en/of begunstigden en rechthebbenden van deze Deelnemende Vennootschap overgedragen naar een nieuwe pensioeninstelling binnen de beperkingen en volgens de modaliteiten gedefinieerd in de beheersovereenkomst en in het Reglement en in overeenstemming met de toepasselijke regelgeving.

Artikel 9 Uitsluiting

9.1Een lid kan worden uitgesloten ten gevolge van het niet respecteren van de statuten, van ieder reglement van inwendige orde van het Organisme (met inbegrip van het Charter), van het Reglement of van de beheersovereenkomst, ten gevolge van enige handeling of nalaten dat het maatschappelijk doel van het Organisme schaadt, of om eender welke gewichtige reden.

9.2Na het betrokken lid te hebben gehoord, beslist de Algemene Vergadering over zijn uitsluiting overeenkomst artikel 15.4.

Het betrokken lid zal van deze beslissing bij aangetekend schrijven worden op de hoogte gebracht. De uitsluiting zal uitwerking hebben op de datum die vermeld is in het aangetekend schrijven.

9.3Het lid dat wordt uitgesloten blijft verantwoordelijk voor alle verbintenissen die nog niet werden uitgevoerd op het ogenblik van zijn uitsluiting.

Zonder afbreuk te doen aan de volgende alinea, heeft het uitgesloten lid geen enkel recht op het vermogen van het Organisme, behalve indien en voor zover hij, overeenkomstig de bepalingen van het Reglement, geniet van een uitkering van het Organisme.

9.41n geval van uitsluiting van een lid, Deelnemende Vennootschap, onder voorbehoud van de artikels 32 en volgende van de statuten en de toepasselijke regelgeving en bij ontstentenis van overname van het geheel of een gedeelte van de rechten en verplichtingen door een andere Deelnemende vennootschap, worden de rechten en verplichtingen met betrekking tot de aangeslotenen en/of begunstigden en rechthebbenden van deze Deelnemende Vennootschap overgedragen naar een nieuwe pensioeninstelling binnen de beperkingen en volgens de modaliteiten gedefinieerd in de beheersovereenkomst en in het Reglement en in overeenstemming met de toepasselijke regelgeving.

Artikel 10 Ledenregister

De Raad van Bestuur houdt op de zetel van het Organisme een ledenregister. Dit register vermeldt de namen, voornamen en adressen van de leden, of wanneer het een rechtspersoon betreft, de benaming, de rechtsvorm, het ondernemingsnummer, het adres van de zetel en de identiteit van de vaste vertegenwoordiger(s).

Elke toelating, elk ontslag of uitsluiting van leden zal, binnen de acht (8) dagen nadat de Raad van Bestuur ervan Kennis heeft, door de Raad van Bestuur worden ingeschreven in dit register.

Er moet jaarlijks een ledenlijst worden neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel, behalve indien deze lijst niet gewijzigd is.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL, Iil:ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 Samenstelling van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden van het Organisme.

De Algemene Vergadering duidt in haar midden een voorzitter (� Voorzitter van de Algemene Vergadering�

en een secretaris (de � Secretaris van de Algemene Vergadering�) aan,

Artikel 12 Bevoegdheden

De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheden die haar worden toevertrouwd door de WIBP en de

huidige statuten.

De volgende bevoegdheden zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering:

(a)de benoeming en de afzetting van bestuurders (met inbegrip van de vaststelling van een ontslag of een

omstandigheid die automatisch een einde stelt aan hun mandaat), evenals de bepaling van het globale bedrag

van de eventuele vergoedingen van de bestuurders ;

(b)de benoeming en de afzetting van de erkende commissaris(sen), evenals de bepaling van de bezoldiging

voor de uitoefening van hun statutaire opdracht ;

(c)de kwijting aan de bestuurders en de erkende commissaris(sen) ;

(d)de goedkeuring van de jaarrekeningen en van het jaarverslag ;

(e)de bekrachtiging van het financieringsplan voorzien in artikel 86 van de WIBP ;

(f)de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen, zoals bedoeld in artikel 95 van de

WIBP ;

(g)de bekrachtiging van de beheersovereenkomst tussen het Organisme en de Deelnemende

Vennootschappen ;

(h)de wijziging van de statuten van het Organisme ;

(1)de benoeming, het ontslag en de uitsluiting van leden (met inbegrip van de vaststelling van een ontslag of

een omstandigheid die automatisch een einde stelt aan hun mandaat) ;

(f)de bekrachtiging van collectieve overdrachten ;

(k)de vrijwillige ontbinding en invereffeningstelling van het Organisme ;

(I)de goedkeuring van het Reglement en de voorgestelde en uitgevoerde wijzigingen aan dit Reglement, die

niet zijn ingevoerd bij collectieve arbeidsovereenkomst.

Artikel 13 - Jaarlijkse of buitengewone vergadering en agenda

13.1 De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen op beslissing van de Raad van Bestuur, die de agenda bepaalt,

13.2De jaarlijkse Algemene Vergadering vergadert minstens ��n maal per jaar, in de loop van de maand juni, met het oog op de goedkeuring van de jaarrekeningen en het jaarverslag.

13.3Een buitengewone Algemene Vergadering kan worden bijeengeroepen telkens als het belang van het Organisme dit vereist.

Een buitengewone Algemene Vergadering moet verplicht worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur telkens wanneer tenminste ��n vijfde (115) van de leden hierom verzoekt bij de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

13.4De Raad van Bestuur is verplicht om ieder voorstel van agendapunt op de agenda te plaatsen, dat tenminste twaalf (12) kalenderdagen voor de Algemene Vergadering, wordt gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur door tenminste ��n twintigste (1/20) van de leden.

13.5De vergaderingen worden gehouden op de zetel van het Organisme of op iedere andere plaats in Belgi� zoals aangegeven in de oproeping.

Artikel 14 Oproeping

14.1Alle leden worden verplicht opgeroepen voor de Algemene Vergadering. Zij kunnen evenwel verzaken aan de formaliteiten en de termijnen voor de oproeping, met inbegrip van de voorafgaandelijke terbeschikkingstelling van stukken. Deze verzaking wordt verondersteld In hoofde van de leden die deelnemen aan de Algemene Vergadering zonder uitdrukkelijk de geldigheid ervan betwist te hebben.

De bestuurders, de erkende commissarissen) en iedere andere persoon die nuttig zou zijn om uit te nodigen, kunnen eveneens opgeroepen worden.

14.2De oproepingen bevatten de (originele of ingescande) schriftelijke handtekening of de elektronische handtekening van de Voorzitter van de Raad van Bestuur en van de Secretaris van de Raad van Bestuur, of in hun afwezigheid, van twee (2) bestuurders, en worden tenminste tien (10) kalenderdagen voor de Algemene Vergadering per brief of elektronisch verstuurd.

De oproepingen vermelden de plaats, de datum en het uur van de Algemene Vergadering, evenals haar agenda.

14.3Alle documenten die noodzakelijk zijn voor de vergadering worden bij de oproeping gevoegd of worden ten laatste ��n (1) week voor de vergadering aan de leden overgemaakt.

Artikel 15 Vergaderingen

15.1 De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Algemene Vergadering of, in

zijn afwezigheid, door een lid aangeduid door de Algemene Vergadering bij het begin van de vergadering.

, MDD 2.2

� { ~

15.2De leden nemen ofwel in persoon (via hun vaste vertegenwoordiger indien het gaat om rechtspersonen) deel aan de Algemene Vergadering, ofwel door een volmachthouder van hun keuze (in het bezit van een volmacht ondertekend door het vertegenwoordigde lid of, indien het een rechtspersoon is, door haar vaste vertegenwoordiger), op voorwaarde dat deze volmachthouder eveneens lid is en dat de volmacht de zetel van het Organisme voor de aanvang van de Algemene Vergadering bereikt.

Een lid kan houder zijn van meerdere volmachten.

15.3Behalve wanneer het een statutenwijziging, een uitsluiting van een lid of de vrijwillige ontbinding van het Organisme betreft, kan de Algemene Vergadering zich geldig uitspreken over punten die niet op de agenda staan indien de Algemene Vergadering met de unanimiteit van alle aanwezige of vertegenwoordigde leden de hoogdringendheid ervan erkent.

15.4Behalve wanneer de WIBP of de statuten anders bepalen

(a)is de Algemene Vergadering geldig samengesteld op voorwaarde dat minstens ��n (1) lid, Deelnemende Vennootschap, aanwezig is ;

(b)worden de beslissingen genomen met een meerderheid van twee derde (2/3) van de uitgebrachte stemmen. De onthoudingen worden niet in overweging genomen.

15.5Voor elke statutenwijziging,

(a)is de Algemene Vergadering geldig samengesteld wanneer minstens twee derde (2/3) van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn ; indien dit aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt, zal er een tweede Algemene Vergadering worden bijeengeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen en beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, maar op voorwaarde dat er minstens ��n (1) lid, Deelnemende Vennootschap, aanwezig is., Er zullen minstens vijftien (15) dagen moeten verlopen tussen de eerste en de tweede Algemene Vergadering

(b)wordt de beslissing geacht te zijn aangenomen wanneer deze is goedgekeurd met twee derde (2/3) van de uitgebrachte stemmen, een meerderheid van vier vijfde (4/5) is evenwel vereist wanneer de statutenwijziging het maatschappelijk doel van het Organisme betreft. De onthoudingen worden niet in overweging genomen.

15.6De notulen van de beslissingen van de Algemene Vergadering worden ondertekend door de Voorzitter van de Algemene Vergadering en de Secretaris van de Algemene Vergadering, evenals door elk lid dat dit wenst, Zij worden bewaard in een bijzonder register op de zetel van het Organisme.

De uittreksels die moeten worden overgelegd in rechte of in andere omstandigheden worden ondertekend door twee (2) bestuurders.

De leden en belanghebbende derden kunnen op eenvoudig verzoek een kopie van de notulen ontvangen.

TITEL IV:BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING

Artikel 16 Raad van Bestuur

16.11-let Organisme wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit maximum negen (9) bestuurders die een college vormen.

Andere operationele organen kunnen bovendien worden opgericht, zoals volgt:

(a)de Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur delegeren;

(b)de Raad van bestuur kan eveneens een deel of het geheel van de uitvoering van het algemeen beleid van het Organisme, met inbegrip van de vertegenwoordiging van het Organisme in en buiten rechte met betrekking tot de zo gedelegeerd bevoegdheden, aan ��n of meerdere andere operationele organen die hij in het leven roept en waarvan hij de samenstelling (met inbegrip van het statuut van de leden van deze operationele organen), de bevoegdheden en de werking in een reglement van inwendige orde vastlegt en dit in overeenstemming met de dwingende bepalingen van de WIBP en de circulaires van de FSMA.

16.2De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering. De kandidaten worden gekozen tussen de leden van het directiecomit� en/of de leden van het directiepersoneel van de Deelnemende Vennootschappen.

De Deelnemende Vennootschappen en de aangeslotenen of hun vertegenwoordigers moeten de meerderheid vormen binnen de Raad van Bestuur.

16.3De bestuurders worden door de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid voor een periode van vier (4) jaar benoemd en zijn herbenoembaar,

Behalve in geval van andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering, wordt hun mandaat niet vergoed.

16.4De bestuurders kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn.

Wanneer evenwel een rechtspersoon is aangeduid als bestuurder van het Organisme, is deze, overeenkomstig de WIBP, verplicht om onder haar aandeelhouders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Deze vaste vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en heeft dezelfde burgerrechterlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening volbracht, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt,

Deze rechtspersoon mag haar vaste vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk zijn opvolger te benoemen. Zij stelt het Organisme hiervan onmiddellijk in kennis.

In de gevallen dat de WIBP een persoon verbiedt om zijn mandaat van vaste vertegenwoordiger van een bestuurder verder te zetten, wordt deze persoon en dus de bestuurder die hij vertegenwoordigt ontheven uit zijn functie tot zijn vervanging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

16.5De bestuurders kunnen op ieder moment ontslagen worden door de Algemene Vergadering zonder dat deze zich moet verantwoorden (� revocatio ad nutum �).

Zij kunnen op ieder moment ontslag nemen, maar dit mag niet � ontijdig � gebeuren, dat wil zeggen niet op een moment of op een wijze zodat het ontslag schade veroorzaakt aan het Organisme. Zij richten hun ontslag schriftelijk aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Bovendien, worden de volgende omstandigheden van rechtswege gelijkgesteld met een ontslag en moet het betreffende bestuurder, in voorkomend geval, de Raad van Bestuur zo spoedig mogelijk schriftelijk inlichten:

(a)wanneer een bestuurder niet (langer) beantwoordt aan de vereisten van professionele betrouwbaarheid gedefinieerd in de artikels 24 en 25 van de WIBP of wanneer de FSMA van oordeel is dat hij niet beschikt over de passende ervaring en kwalificaties nodig voor het uitoefenen van zijn functies overeenkomstig artikel 24 van de WIBP ;

(b)wanneer een bestuurder, natuurlijke persoon, overlijdt.

16.6De Raad van Bestuur duidt onder de bestuurders een voorzitter (de � Voorzitter van de Raad van Bestuur �) en een secretaris (de � Secretaris van de Raad van Bestuur �) aan.

16.7lndien het mandaat van een bestuurder vacant is, heeft de Raad van Bestuur het recht om voorlopig een bestuurder benoemen. Deze benoeming heeft onmiddellijk uitwerking, maar zal op de eerstvolgende Algemene Vergadering moeten worden bekrachtigd.

De verkozen bestuurder be�indigt het mandaat van diegene die hij vervangt.

16.8De bestuurders gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan betreffende de verbintenissen van het Organisme.

Artikel 17 Bevoegdheden

De Raad van Bestuur bepaalt het algemeen beleid van het Organisme en oefent toezicht uit op de andere operationele organen. Hij is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van het Organisme, met uitzondering van de handelingen die door de WIPB of de huidige statuten voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering.

Artikel 18 Vergaderingen en agenda

18.1De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen op beslissing van de Voorzitter van de Raad van Besuur,

die de agenda vaststelt.

18.2De Raad van Bestuur vergadert iedere keer dat het belang van het Organisme dit vereist.

Hij moet worden bijeengeroepen wanneer twee (2) bestuurders hierom verzoeken.

18.3De Voorzitter van de Raad van Bestuur is verplicht om ieder agendapunt dat tenminste twaalf (12)

kalenderdagen voor de vergadering door twee (2) bestuurders aan hem wordt gericht op de agenda te plaatsen.

18.4De vergaderingen worden gehouden op de zetel van het Organisme of op iedere andere plaats in

Belgi� zoals aangegeven in de oproeping.

Artikel 19 Oproeping

19.1Alle bestuurders moeten worden verplicht opgeroepen voor de Raad van Bestuur. Zij kunnen evenwel verzaken aan de formaliteiten en de termijnen voor de oproeping, met inbegrip van de voorafgaandelijke terbeschikkingstelling van stukken. Deze verzaking wordt verondersteld in hoofde van de bestuurders die deelnemen aan de Raad van Bestuur en die niet uitdrukkelijk de geldigheid ervan betwist hebben.

De commissaris(sen) en iedere andere persoon die nuttig zou zijn om uit te nodigen, kunnen eveneens opgeroepen worden. Rekening houdend echter met het vertrouwelijk karakter van de vergaderingen van de Raad van Bestuur, moet hun aanwezigheid behoorlijk, en voor iedere beraadslaging, worden goedgekeurd

19.2De oproepingen bevatten de (originele of ingescande) schriftelijke handtekening of de elektronische handtekening van de Voorzitter van de Raad van Bestuur en van de Secretaris van de Raad van Bestuur, of in hun afwezigheid, van twee (2) bestuurders, en worden ten minste tien (10) kalenderdagen voor de vergadering per brief of elektronisch verstuurd.

De oproepingen vernielden de plaats, de datum en het uur van de vergadering, evenals de agenda.

19.3Alle documenten die noodzakelijk zijn voor de vergadering worden bij de oproeping gevoegd of worden ten laatste ��n (1) week voor de vergadering aan de bestuurders overgemaakt.

Artikel 20 Vergaderingen

20.1 De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in zijn afwezigheid, door een bestuurder die bij het begin van de vergadering door de Raad van Bestuur wordt aangeduid.

20.2De bestuurders nemen ofwel in persoon deel aan de Raad van Bestuur, ofwel door een volmachthouder van hun keuze (in het bezit van een volmacht ondertekend door de vertegenwoordigde bestuurder), op voorwaarde dat de volmachthouder ook een bestuurder is en de volmacht de zetel van het Organisme minstens voor de aanvang van de Raad van Bestuur bereikt.

Eenzelfde bestuurder kan houder zijn van meerdere volmachten.

20.31n het geval dat een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een vermogensrechtelijk belang heeft dat tegengesteld is aan een beslissing of een verrichting die opgenomen is in de agenda, moet hij dit aan de andere bestuurders meedelen voor elke beraadslaging.

20.4De Raad van Bestuur kan geldig beraadslagen en beslissingen nemen indien minstens de helft (1/2) van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen met een meerderheid van twee derde (2/3) van de uitgebrachte stemmen. De onthoudingen worden niet in overweging genomen.

20.5De beslissingen maken het voorwerp uit van notulen die worden ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en de Secretaris van de Raad van Bestuur, evenals door elke bestuurder die erom vraagt. De notulen worden bewaard in een bijzonder register op de zetel van het Organisme.

De kopies of uittreksels die in rechte of in andere omstandigheden moeten worden overgelegd worden ondertekend door twee (2) bestuurders.

De Raad van Bestuur kan voorwaarden vastleggen voor de toegang tot deze registers en voor het bekomen van deze uittreksels, zoals het betalen van een eventuele vergoeding, daarbij inbegrepen door de leden.

20.61n uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van het Organisme dit vereisen, kunnen de beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij schriftelijk akkoord van de bestuurders. Een unaniem akkoord van de bestuurders over het geheel van voorstellen die hen op die manier wordt voorgelegd, is evenwel vereist om te kunnen overgaan tot de procedure van schriftelijke besluitvorming.

Het voorstel van beslissing wordt door de Voorzitter van de Raad van Bestuur per gewone brief of per elektronisch schrijven verstuurd naar alle bestuurders. Het unanieme akkoord van de bestuurders vloeit voort uit het ondertekenen en terugsturen per gewone brief (de datum van de poststempel vormt het bewijs) of per elektronisch schrijven van het schriftelijk voorstel van beslissing binnen de termijn die in de brief werd aangegeven en die niet korter mag zijn dan tien (10) kalenderdagen.

Men mag niet overgaan tot de procedure van schriftelijke besluitvorming voor wat betreft de vaststelling van de jaarrekeningen of de aanwending van het maatschappelijk fonds

Artikel 21 Dagelijks bestuur

21.1 De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van het Organisme, zoals bedoeld in artikel 21.4, met inbegrip van de vertegenwoordigingsbevoegdheid binnen de grenzen van dit dagelijks bestuur, overdragen aan twee (2) bestuurders.

Deze dagelijks bestuurders dragen de titel "gedelegeerd bestuurders" en ze handelen elk individueel. Hun mandaat wordt niet vergoed.

21.2De dagelijks bestuurders kunnen op ieder moment ontslagen worden door de Raad van Bestuur zonder dat deze zich moet verantwoorden ("revocatio ad nutum").

De dagelijks bestuurders kunnen op ieder moment ontslag nemen, maar dit mag niet "ontijdig" gebeuren, dat wil zeggen niet op een moment of op een wijze zodat het ontslag schade veroorzaakt aan het Organisme.

Bovendien, worden de volgende omstandigheden van rechtswege gelijkgesteld met een ontslag en moet de betrokken gedelegeerd bestuurder, in voorkomend geval, de Raad van Bestuur zo snel mogelijk informeren per brief:

" wanneer de dagelijks bestuurder zijn hoedanigheid van bestuurder verliest;

" wanneer de dagelijks bestuurder niet (langer) beantwoordt aan de vereisten van professionele betrouwbaarheid gedefinieerd in de artikels 24 en 25 van de WIBP of wanneer de FSMA van oordeel is dat hij niet beschikt over de passende ervaring en kwalificaties nodig voor het uitoefenen van zijn functies overeenkomstig artikel 24 van de WIBP.

21.3De dagelijks bestuurders kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn.

Wanneer echter een rechtspersoon is aangeduid als dagelijks bestuurder van het Organisme, is zij verplicht, overeenkomstig de WIBP, onder haar aandeelhouders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Deze vaste vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en loopt dezelfde burgerrechterlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid op alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening volbracht, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt.

Deze rechtspersoon mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk zijn opvolger te benoemen. Zij stelt het Organisme hiervan onmiddellijk in kennis.

in de omstandigheden waarin de WIBP een persoon verbiedt om zijn mandaat van vaste vertegenwoordiger van een dagelijks bestuurder voort te zetten, zijn deze persoon en dus de dagelijks bestuurder die hij vertegenwoordigt ontheven uit hun functies tot aan hun vervanging.

21.41n afwezigheid van een wettelijke omschrijving van het begrip "dagelijks bestuur" en overeenkomstig de gevestigde rechtspraak, worden beschouwd als handelingen van dagelijks bestuur, alle handelingen die voor het dagelijkse bestaan van het Organisme zijn vereist of die zowel wegens hun geringe belang als wegens de noodzakelijkheid om tot een snelle oplossing te komen, de tussenkomst van de Raad van Bestuur niet rechtvaardigen.

Ter informatie, en zonder dat deze opsomming limitatief is, omvat het dagelijks bestuur de bevoegdheid om: .de dagelijkse briefwisseling te ondertekenen;

" het Organisme te vertegenwoordigen ten aanzien van elke publieke overheid, administratie, publieke dienst, bankinstelling;

'alle ontvangstbewijzen voor aangetekende brieven, documenten of postpakketten geadresseerd aan het Organisme, te ondertekenen;

" alle noodzakelijke of nuttige maatregelen te nemen ter uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

t. r MOD 2.2

De Raad van Bestuur kan eveneens een gedeelte van zijn operationele taken ais dagelijks bestuur overdragen, met dien verstande dat deze delegatie uitdrukkelijk moet zijn weergegeven in de notulen van de Raad van Bestuur of in een reglement van inwendige orde.

21.5In het geval een dagelijks bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting behorende tot het dagelijks bestuur, draagt hij deze over aan de andere dagelijks bestuurder. Bij gebreke aan een andere dagelijks bestuurder of wanneer de andere dagelijks bestuurder eveneens een strijdig belang heeft, moet de betreffende beslissing of verrichting overgedragen worden aan de Raad van Bestuur.

Artikel 22 Bijzondere mandaten

22.1 De Raad van Bestuur kan bijzonder mandaten toekennen.

Deze mandaten worden geformaliseerd in een geschreven volmacht, ondertekend door de wettelijke

vertegenwoordigers van het Organisme, die de vermeldingen van artikel 1 en een precieze en eenduidige lijst of

definitie van de bevoegdheden toevertrouwd aan de bijzondere mandataris bevat.

Op vraag van derden ten overstaan van wie hij het Organisme vertegenwoordigt, kan de mandataris

gehouden zijn am deze volmacht te tonen en om hen een kopie ervan te bezorgen.

22.2Deze mandaten kunnen op ieder moment ingetrokken worden zonder dat deze intrekking het voorwerp

van een rechtvaardiging moet uitmaken (� revocatio ad nutum �).

Artikel 23 -- Vertegenwoordiging

23.1 De aktes die het Organisme verbinden, worden gezamenlijk ondertekend door (1) de Voorzitter en de

Secretaris van de Raad van bestuur, of in hun afwezigheid, door twee (2) bestuurders.

23.2 $ovendien,

" de gerechtelijke handelingen van het Organisme, zowel als eiser dan als verweerder of als tussenkomende partij, kunnen gesteld worden door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, alleen handelend;

" iedere dagelijks bestuurder kan alle handelingen stellen binnen de grenzen van het dagelijks bestuur,

" de bijzondere mandatarissen zijn gemachtigd om het Organisme te verbinden binnen de grenzen van hun mandaat,

Artikel 24 Vereisten met betrekking tot de publicatie

De akten betreffende de benoeming en de stopzetting van de functies van bestuurders en de leden van de andere operationele organen dragen hun naam, voornamen en adres of, indien het rechtspersonen betreft, hun maatschappelijke benaming, ondernemingsnummer, rechtsvorm en maatschappelijke zetel, alsook de naam van hun vaste vertegenwoordiger. Een kopie van deze aktes wordt neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel waar de maatschappelijke zetel van het Organisme is gevestigd, samen met de formulieren die nodig zijn om te worden gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

TITEL V : CONTROLEFUNCTIES

Artikel 25 -- Controle door een compliance officer

Een compliance officer wordt aangeduid overeenkomstig de circulaires van de FSMA inzake behoorlijk

bestuur van de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening (gezamenlijk de � Circulaire �).

De voorwaarden en wijze van aanduiding van de compliance Officer, zijn statuut, zijn opdracht, de wijze

waarop hij deze uitoefent, evenals de verhoudingen met de operationele organen en de personen die de andere

controlebevoegdheden uitoefenen, worden geregeld door het Charter,

Artikel 26 -- Controle door een interne auditor

Een interne auditor wordt, overeenkomstig de Circulaire, aangeduid.

De voorwaarden en wijze van aanduiding van de interne auditor, zijn statuut, zijn opdracht, evenals de

verhoudingen met de operationele organen en de personen die de andere controlebevoegdheden uitoefenen,

warden geregeld door het Charter.

Artikel 27 - Controle door ��n of meer erkende commissarissen

27.1 De Algemene Vergadering benoemt ��n of meerdere commissarissen overeenkomstig de WIBP en de Circulaire. Wanneer het een revisoraatvennootschap betreft, duidt deze een erkende commissaris aan die haar vertegenwoordigt.

De comm�sssaris(sen) van het Organisme moet(en) lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en erkend zijn door de FSMA (en door iedere buitenlandse publieke instelling waarvan de tussenkomst zou vereist zijn door een ander toepasselijk recht). Wanneer het een revisoraatvennootschap betreft, heeft de erkenning eveneens betrekking op de identiteit van haar vaste vertegenwoordiger.

27.2De erkende commissaris(sen) wordt (worden) benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie (3) jaar. Het mandaat van de erkende commissaris(sen) kan op elk ogenblik, maar enkel om gegronde redenen, door de Algemene Vergadering worden herroepen.

De verhouding van de erkende commissaris(sen) met de operationele organen en de personen die de andere controlebevoegdheden uitoefenen, worden geregeld door het Charter,

27.3De akten betreffende de benoeming en de stopzetting van de functies van de commissaris(sen) dragen hun naam, voornamen en adres of, indien het rechtspersonen betreft, hun maatschappelijke benaming, ondernemingsnummer, rechtsvorm en maatschappelijke zetel, alsook de naam van hun vertegenwoordigers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Een kopie van die aktes wordt neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel waar de maatschappelijke zetel van het Organisme is gevestigd, samen met de formulieren die nodig zijn om te worden gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Artikel 28 De aangewezen actuaris

Een � aangewezen actuaris � wordt benoemd overeenkomstig de WIBP en de Circulaire.

De aangewezen actuaris moet erkend zijn door de FSMA.

De voorwaarden en wijze van aanduiding van de interne auditor, zijn statuut, zijn opdracht, de wijze waarop

hij deze uitoefent, evenals de verhoudingen met de operationele organen en de personen die de andere

controlebevoegdheden uitoefenen, worden geregeld door het Charter.

TITEL VI:INKOMSTEN EN REKENINGEN

Artikel 29 Inkomsten

De inkomsten van het Organisme bestaan uit :

(a)de bijdragen van de Deelnemende Vennootschappen en, in voorkomend geval, de bijdragen van de

aangeslotenen overeenkomstig het Reglement en het financieringsplan ;

(b)individuele en collectieve overdrachten van reserves ;

(c)diverse inkomsten, hierin begrepen de opbrengsten van de goederen van het Organisme ;

(d)eventuele subsidies, legaten en giften.

Artikel 30 . - Boekjaar

Het boekjaar begint op de eerste januari van elk jaar en eindigt cp 31 december.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig hetgeen bepaald is door de Belgische boekhoudwetgeving,

de WIBP, haar uitvoeringsbesluiten en de voorschriften van de FSMA.

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen op van het voorbije boekjaar. De rekeningen worden onderworpen

aan de goedkeuring van de gewone Algemene Vergadering en worden meegedeeld aan de FSMA.

Eenmaal goedgekeurd door de Algemene Vergadering, worden de jaarrekeningen neergelegd bij de

Nationale Bank van Belgi� in het formaat vereist door deze laatste, die de identiteit van de bestuurders en de

commissarissen) vermeldt en het rapport van de cornmissaris(sen) bevat,

De Nationale Bank legt er een kopie van neer bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel waar de zetel

van het Organisme gevestigd is.

TITEL VII: ONTBINDING, NIETIGHEID EN VEREFFENING

Artikel 31 Manieren waarop het Organisme een einde neemt

L'Organisme prend fin

(a)door gerechtelijke ontbinding uitgesproken op grond van ��n van de motieven bedoeld door de WIBP; of

(b)door nietigheid uitgesproken in rechte op grond van ��n van de motieven bedoeld door de WIBP; of

(c)door vrijwillige ontbinding.

Artikel 32 -- Vrijwillige ontbinding

32.1Zonder afbreuk te doen aan de procedures van raadpleging die krachtens de wet van 28 april 2003 op de aanvullende pensioenen (� WAP �) toepasselijk zouden zijn op de Deelnemende Vennootschappen, kan de Raad van Bestuur de Algemene Vergadering bijeenroepen om te beraadslagen over een vrijwillige ontbinding van het Organisme en over de invereffeningstelling van zijn vermogen.

32.2De Algemene Vergadering beslist als volgt over de vrijwillige ontbinding van het Organisme en de vereffening van zijn vermogen

(i)het aanwezigheidsquorum bedoeld in artikel 15.4 wordt gebracht op twee derde (213) en, indien, bij gebreke aan het bereiken van dit quorum, een tweede Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen, zullen er tenminste vijftien (15) dagen tussen de eerste en de tweede Algemene Vergadering moeten verstrijken ;

(ii)de beslissing wordt geacht te zijn aangenomen wanneer deze is goedgekeurd met vier vijfde (4/5) van de uitgebrachte stemmen. De onthoudingen worden niet in overweging genomen.

Artikel 33 identiteit van de vereffenaar(s)

33.1 De vereffenaar(s) moet(en) lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en erkend zijn door de FSMA,

De kandidaten, voor zover zij deze voorwaarden kunnen vervullen op het moment van hun aanduiding, worden aan de Algemene Vergadering voorgesteld door de Raad van Bestuur, die hun kwalificaties en actuele functies preciseert en die eveneens aan de Algemene Vergadering de wijze van vereffening, de bevoegdheden van de vereffenaars en het bedrag van hun bezoldiging voorlegt.

33.2Als de Algemene Vergadering de vereffening uitspreekt, duidt zij ��n (1) of meerdere vereffenaars aan en bepaalt zij eveneens hun bevoegdheden, hun bezoldiging en de wijze van vereffening. Het in functie treden van ��n of meerdere vereffenaars stelt een einde aan het mandaat van de operationele organen.

Wanneer de Algemene Vergadering in gebreke blijft zich uit te spreken over de aanduiding van vereffenaars, treden de bestuurders van het Organisme, onder voorbehoud van goedkeuring van de FSMA, automatisch op ais vereffenaars.

33.3De procedure van aanduiding van de vereffenaars kan eventueel het voorwerp uitmaken van een specifiek hoofdstuk in het Charter.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 34 -- Werking van de vereffening

34.1Ten gevolge van de vrijwillige of de gerechtelijke ontbinding of van de nietigheid uitgesproken ten aanzien van het Organisme, blijft deze laatste van rechtswege bestaan als een juridische entiteit voor de behoeften van haar vereffening en dit tot aan de sluiting van de vereffening.

34.2Wanneer slechts ��n (1) vereffenaar is aangesteld, neemt hij alleen de beslissingen betreffende de vereffening.

Wanneer twee (2) vereffenaars in functie zijn, beslissen ze gezamenlijk. Wanneer meer dan twee (2) vereffenaars in functie zijn, beraadslagen ze als college met gewone meerderheid, tenminste de helft (1/2) moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

34.31n het geval dat ��n (1) enkele vereffenaar benoemd is en hij, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting voortkomend uit de vereffening, vermeldt hij dit in de notulen die deze beslissing of verrichting akteren. Wanneer hij van oordeel is dat het belangenconflict belangrijk is, kan hij de Algemene Vergadering er van in kennis stellen, die dan een mandataris ad hoc benoemt om de betreffende beslissing te nemen of de betreffende verrichting uit te voeren.

In het geval dat meerdere vereffenaars werden aangewezen, en wanneer ��n van hen, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat tegenstrijdig is met een beslissing of verrichting voortkomend uit de vereffening, deelt hij dit mee aan de andere vereffenaar(s) voor iedere beraadslaging. Zijn verklaring moet opgenomen worden in de notulen van de vergadering.

34.4De beslissingen van de vereffenaar(s) worden opgenomen in de notulen ondertekend door de aanwezige of vertegenwoordigde vereffenaars en worden bewaard in een bijzonder register op de zetel van het Organisme.

De leden van het Organisme kunnen vragen om dit register en alle documenten waarover de vereffenaars beraadslaagd hebben te raadplegen en om te beschikken over uittreksels van de notulen.

De uittreksels in rechte of in andere omstandigheden die moeten worden overgelegd, moeten worden ondertekend overeenkomstig dit artikel.

34.5lndien slechts ��n (1) vereffenaar is aangesteld, vertegenwoordigt hij het Organisme alleen bij de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen betreffende de vereffening.

Wanneer twee (2) vereffenaars in functie zijn, vertegenwoordigen zij het Organisme gezamenlijk bij de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen betreffende de vereffening,

Wanneer meer dan twee (2) vereffenaars in functie zijn, kunnen zij het Organisme vertegenwoordigen door de gezamenlijke handtekening van twee (2) vereffenaars bij de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen betreffende de vereffening.

Artikel 35 _ Bevoegdheden van de vereffenaars

35.1Zonder afbreuk te doen aan de dwingende wettelijke bepalingen (in het bijzonder deze van de WIBP of deze genomen in uitvoering van de WIBP) en binnen de eerbieding van de voorschriften van de FSMA, kan (kunnen) de vereffenaar(s)

(a)alle handelingen instellen en verderzetten, alle betalingen ontvangen, opheffing van beslag geven met of zonder kwitantie, alle roerende goederen van het Organisme te gelde maken, alle handelseffecten endosseren, dadingen sluiten en schikkingen treffen over alle betwistingen ;

(b)de onroerende goederen vervreemden door openbaar bod indien ze de verkoop noodzakelijk achten voor de betaling van de sociale schulden ;

(c)de betaling eisen van de leden van de sommen waartoe ze zich verbonden hebben om te storten en die noodzakelijk zijn voor de betaling van de schulden en voor de kosten van de vereffening ;

(d)met de toestemming van de Algemene Vergadering, die daartoe is samengeroepen, de uitvoering van de activiteiten van het Organisme verderzetten, leningen aangaan om de sociale schulden te betalen, handelseffecten cre�ren, goederen hypothekeren, ze in pand geven, de onroerende goederen verkopen, zelfs onderhands, en het vermogen van het Organisme overdragen naar andere pensioeninstellingen (door middel van inbreng of anders).

35.2De vereffenaar(s) mag (mogen) de benaming niet wijzigen, noch de zetel verplaatsen, noch de statuten wijzigen tijdens de vereffening.

Artikel 36 Vereffening van de activa en de passiva

Na de eventuele overdracht van een deel of van het gehele vermogen en van de verbintenissen van het Organisme naar een andere pensioeninstelling en na de voldoening van het passief, bepaalt (bepalen) de vereffenaar(s) de bestemming van het eventuele netto actief. Zonder tegengestelde beslissing van de Algemene Vergadering, bijeengeroepen door de vereffenaar(s), en zonder afbreuk te doen aan eventuele dwingende wettelijke bepalingen, zal het netto actief overgemaakt worden aan een instelling die een maatschappelijk doel nastreeft dat gelijkaardig is aan dit van het Organisme,

Artikel 37 Sluiting van de vereffening

Zonder afbreuk te doen aan de dwingende wettelijke bepalingen (in het bijzonder deze van de WIBP of deze genomen in uitvoering van de WIBP) en met eerbiediging van de voorschriften van de FSMA stelt (stellen) de vereffenaar(s) de afsluitingsrekeningen op en roepen ze de Algemene Vergadering bijeen om kennis te nemen van de rekeningen, de sluiting van de vereffening te akteren en zich uit te spreken over de kwijting te verlenen aan de vereffenaar(s).

M0D 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 38 - Publiciteitsvoorschriften

38.1De akten betreffende de benoeming en ambtsbe�indiging van de vereffenaar(s) vernielden hun naam, voornamen en adres, of, ingeval het rechtspersonen betreft, hun naam, ondernemingsnummer, rechtsvorm en maatschappelijke zetel.

38.2Een kopie van de gerechtelijke beslissingen (in kracht van gewijsde of uitvoerbaar bij voorraad), van de Algemene Vergadering of van de vereffenaars betreffende (i) de ontbinding of de nietigheid van het Organisme en de invereffeningstelling van zijn vermogen, (ii) de vereffeningsvoorwaarden, (iii) de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, (iv) de sluiting van de vereffening en de bestemming van het actief, wordt neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van het arrondissement waar de zetel van het Organisme is gevestigd, evenals de nodige formulieren voor de publicatie van de akten onder (i) en (iii) in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

38.3Vanaf de datum van het van kracht zijn van de vereffening of van de nietigheid (in het bijzonder zodra de eventuele beslissing kracht van gewijsde heeft of uitvoerbaar bij voorraad is), moeten de woorden bedoeld in artikel 1.2 van onderhavige statuten om het Organisme te identificeren altijd aangevuld worden met de termen "in vereffening" in het Nederlands en "en liquidation" in het Frans.

TITEL VIII : DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 39 -- Woonstkeuze

Alle oproepingen en aile andere zendingen worden gestuurd aan het laatste adres dat schriftelijk ter kennis werd gebracht van het Organisme.

Alle leden die in het buitenland hun adres hebben, bestuurders, erkende commissarissen of vereffenaars, en die geen gekend adres in Belgi� hebben, worden verondersteld woonplaats gekozen te hebben op de zetel van het Organisme, waar alle stukken geldig kunnen betekend of afgeleverd worden, met dien verstande dat het Organisme verplicht is om deze beschikbaar te houden voor de geadresseerden.

Artikel 40 Toepasselijke wet

Wanneer een punt niet wordt geregeld door de huidige statuten, zal het worden geregeld overeenkomstig de

WIBP en haar uitvoeringsbesluiten.

Onmiddellijk nadat de statuten van het OFP waren aangenomen, zijn de verschijnende partijen samengekomen in Buitengewone Algemene Vergadering van 16 september 2014 en hebben zij ondermeer de volgende beslissingen genomen:

SAMENSTELLING ALGEMENE VERGADERING EN AANDUIDING VOORZITTER

Er wordt bevestigd dat de Algemene Vergadering is samengesteld uit de leden-oprichters, met name:

ING Belgi� NV, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24 (ondernemingsnummer,

403.200.393), vertegenwoordigd door Rik Vandenberghe, Colette Dierick, Michael Jonker, Guy Beniada, Frank

Stockx, Johan Kestens;

ING Bank NV Belgium Branch, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24

(ondememingsnummer: 828.223.909), vertegenwoordigd door Patrice Kasiers;

Olivier De Deck�re wonende te 1495 Sart-dames-avelines, Chemin de la Bruy�re du Coq 1C ;

De leden van de Algemene Vergadering duiden Rik Vandenberghe aan tot Voorzitter van de Algemene

Vergadering overeenkomstig artikel 11 van de statuten.

BENOEMING EERSTE BESTUURDERS

De Algemene Vergadering besluit met eenparigheid van stemmen om de volgende personen te benoemen

tot eerste bestuurders van het OFP:

Michael Jonker, geboren te Hengelo, op 16.09.1951, wonende te 1404 Bornival, Rue Bois d'en Bas 4.

Guy Beniada, geboren te Boulogne, op 25.04,1956, wonende te 1180 Ukkel, Rue Dodon�e 5.

Frank Stockx, geboren te Knokke-Heist, op 10.06.1969, wonende te 8300 Knokke-Heist, Knokkestraat 658.

Olivier De Deck�re, geboren te Tunis, op 20.03.1975, wonende te 1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin de la

Bruy�re du Coq 1C.

Zij worden benoemd voor een periode van vier (4) jaar. Hun mandaat zal dus lopen tot en met de Jaarlijkse Algemene Vergadering van 2018.

VASTSTELLING EERSTE BOEKJAAR

De Algemene Vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat het eerste boekjaar zal lopen vanaf

de oprichting van het OFP tot 31 december 2014.

Olivier De Deck�re Michael Jonker

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

` Voorbehouden - lean het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2015

��MOD 2.2

7111111,7:-,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iu

lu

Gl �,~~II

\ c.=.s

N� d'entreprise : 563,941.865

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�! Re�u le

1 0 ANI 2015

au greffa du 1riM1 de commerce

A Bruxelles, le 14 ao�t 2015

Pour extrait conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

123393*

u

D�nomination

(en entier) : OFP PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : OPP

Si�ge : AVENUE MARNIX 24, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 14 AVRIL 2015:

D�missions au sein. du Conseil d'Administration:

Guy Beniada, Boulogne 25/04/1956, Rue Dodon�e 5- 1180 Uccle.

Nominations :

Tanate Phutrakul, Bangkok 09/02/1965, Reigershof 7 - 1970 Wezembeek-Oppem.

Olivier De Deck�re

Administrateur

27/08/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iwamn~~~u~~~u~uu

*15123394

N� d'entreprise : 563.941.865

D�pc~ ; ! Re�u Ie

~ S ART 2015

au ;;,r'~'ffc du trir...~rp�11 rcie commerce

Aw�Ste,:z1+05r'~J

D�nomination

(en entier) : OFP PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : OFP

Si�ge : AVENUE MARNIX 24, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 AVRIL 2015:

D�missions au sein de l'Assembl�e G�n�rale:

Beniada Guy, 25/04/1956 � Boulogne, Rue Dodon�e 5, 1180 Uccle.

Nominations au sein de l'Assembl�e G�n�rale:

Phutrakul Tanate, 09/02/1965 � Bangkok, Reigershof 7, 1970 Wezembeek-Oppem.

Verhoosel Emmanuel, 24/07/1968 � Bruxelles, Avenue Villeneuve L'Etang 27, F 78000 Versailles,

A Bruxelles, le 14 ao�t 2015

Pour extrait conforme

Olivier De Deck�re

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

Adresse
AVENUE MARNIX 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

Divers

Publication

Coordonnées PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE

Coordonnées
PLANS ADDITIONNELS D'ING BELGIQUE