PLASTICSEUROPE SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLASTICSEUROPE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.522.656

Publication

28/05/2013
ÿþRÉ

Mc

1:

nad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Î 6 MAI 2013

Greffe

ó 33Ï3'



N° d'entreprise

I *13080494* u II

Dénomination (en entier) : PlasticsEurope Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 4/3

1160 Auderghem

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le quinze mai deux mille treize, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire

Associé à Bruxelles,

que l'association internationale sans but lucratif « PlasticsEurope », ayant son siège social à 11601

Auderghem, avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 4/3,

a constituée la société suivante :

FORME - DENOM1NATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « PlasticsEurope..

Services ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1160 Auderghem, avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 413,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son'.

propre compte :

- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au: développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou. administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,.. fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de:. l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions: commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et: de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- L'entreprise de publicité, tant en qualité d'agence que de conseil, de distributeur ou de technicien. Elle a" '."

notamment pour objet, la création et le placement, de publicité, affiches, panneaux publicitaires, journaux;; lumineux, enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale, ... ; la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires, et d'autres matériels de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ; et de manière générale, toutes autres opérations ayant un lien direct ou indirect avec la publicité.

- Le traitement de données, création, développement et location d'une banque de données sur tous médias; existant et /ou à venir ;

- L'e-business, programmes, progiciels, logiciels, acquisition et fourniture d'accès et d'emplacements sur le; réseau internet, matériel informatique, audio et vidéo, supports publicitaires, installation de systèmes ;

- Location de bureaux équipés ;

- Le conseil en gestion du personnel, le coaching interne, individuel et en équipe, la formation, la gestion etj le développement des compétences, l'audit de la performance, l'accompagnement managérial, l'organisation eij la promotion de cours, de séminaires, de salons, de conférences, de foires, de visites d'entreprises y compris;' de développer un centre pluridisciplinaire de coaching, lieu d'enseignement, de recherche et de développement, ' de publications, de toutes les techniques et toutes les professions.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la'~ ' construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le': système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la I! construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,;; l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à le

gestion-0u-á-I:exploitation-de.biens.immobiliers ou-de-droits réels-immobiliers; b}_exclusivement-en-son prgpre

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

atki

Monieur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestión d'un patrimoine mobilier ;-toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et, l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens " " ' négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze mat deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales, d'une valeur de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (¬ 185,50) chacune.

Toutes les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces par S'association internationale sans but lucratif « PlasticsEurope », prénommée,

Chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6975620-38 ouvert au nom de fa société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 14 mai 2013,

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier mardi du mois d'avril à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 132.2, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

A été nommé comme gérant statutaire

Monsieur d'HOSE Patrick René Henri, officier de l'Ordre de la Couronne, Master en sciences commerciales et financières, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Pleinlaan, 87.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

-r

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qüi,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la sa-

ciété. S`il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, ,

, tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale,

La nomination dufdes liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Engelmann Martin Phillip Alfred, domicilié à 1160 Auderghem, Clos Albert Crommelynck, 42, boîte

22.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quinze mai deux mille treize et prend fin le trente et un décembre

deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le vingt-neuf avril de l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Jacquelin d'Oultremont, avocat du cabinet Field Fisher Waterhouse

LLP, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification

des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLASTICSEUROPE SERVICES

Adresse
AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 4/3 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale