PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE EUROPEENE POUR LE FUTURE DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT, EN ABREGE : TEXTILE ETP

Association sans but lucratif

Dénomination : PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE EUROPEENE POUR LE FUTURE DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT, EN ABREGE : TEXTILE ETP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.876.007

Publication

08/04/2013

��Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue Montoyer 24, bo�te 10

1000 Br elles

:.�2N 6

N� d'entreprise

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

ll r�sulte d'un acte re�u le sept f�vrier deux mille treize, devant Ma�tre Carl Ockerman, Notaire Associ�, ;; membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� cinq r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 12 f�vrier 2013, volume 39 folio 31 case 06, Re�u vingt-cinq euro (25 � ). L'inspecteur principal (sign�) JEANBAPTISTE F.", que :

1. L'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN APPAREL AND TEXTILE CONFEDERATION" (en fran�ais "CONFEDERATION EUROPEENNE TEXTILE HABILLEMENT', en abr�g� dans les deux langues "EURATEX", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Montoyer 24, boite 10,

2. L'association de droit fran�ais "TEXTILE TRANSFER NETWORK", en abr�g� "TEXTRANET", ayant son, si�ge � 14, rue des Reculettes, 75013 Paris (France),

3. L'association sans but lucratif "AUTEX", ayant son si�ge � 9550 Herzele, Eikboslaan 24,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

CHAPITRE I: DI-NOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1 D�nomination

; La d�nomination sociale de l'Association internationale sans but lucratif est ; " Plate-forme Technologique

Europ�ene pour le Future du Textile et de l'Habillement " (en anglais " "European Technology Platform for the

Future of Textiles and Clothing " en abr�g� dans les deux langues" Textile ETP ".

Article 2 Si�ge

Le si�ge de Textile ETP est �tabli dans la ville o� se trouve le si�ge de la Commission de l'Union

Europ�enne. Le si�ge actuel est Rue Montoyer n� 24, bo�te 10 � 1000 Bruxelles, Belgique.

Article 3 Objet

La mission g�n�rale de Textiles ETP est de repr�senter les int�r�ts communs de l'industrie europ�enne;

du textile et de l'habillement et de sa communaut� de recherche, repr�sent�s par EURATEX, TEXTRANET et!

AUTEX, dans le domaine de la recherche et l'innovation europ�ennes.

Les objectifs de Textiles ETP visent particuli�rement �:

3,1. Travailler en �troite collaboration avec les institutions europ�ennes afin que les politiques et:

programmes de recherche et d'innovation de l'Union Europ�enne soient �troitement align�s sur les int�r�ts de:

l'industrie europ�enne du textile et de l'habillement et de sa communaut� de recherche ;

3.2. Fournir aux secteurs du textile et de l'habillement et � sa communaut� de recherche le soutien:

op�rationnel pour faciliter l'acc�s aux programmes de l'Union europ�enne et favoriser le r�seautage europ�en ;

3.3. Initier, conduire et mettre en Suvre des actions de recherche et d'innovation d'int�r�t strat�gique:

commun � l'�chelle europ�enne ;

3.4. Soutenir la diffusion et le transfert des r�sultats de la recherche de l'UE � l'industrie ;

3.5, Travailler � l'am�lioration de la connaissance et de la perception des d�cideurs politiques et le grand:

public sur les r�alisations et le potentiel de la recherche et de l'innovation textile.

CHAPITRE II:MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION

Article 4 Membres pl�niers

Les membres pl�niers sont:

4.1. European Apparel and Textile Confederation a.i.s.b.l., en abr�g� EURATEX ;

4.2. TEXTRANeT (Textile Transfer Network), en abr�g� TEXTRANET ;

4.3. Association of Universities for Textiles a.�s.b.l., en abr�g� AUTEX.

Article 5 Membres associ�s

Les membres associ�s sont:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 7 MAR. 2013

11

Greffe

D�nomination : "Plate-forme Technologique Europ�ene pour le Future du

Textile et de l'Habillement" en abr�g� "Textile ETP"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

4 S

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.1. Toute entreprise du secteur textile ou d'habillement ou d'un secteur li� ou toute autre organisation priv�e ou publique impliqu�e dans des activit�s de recherche ou d'innovation textile, ayant son si�ge social dans un pays membre ou candidat � l'Union Europ�enne ou un pays de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE).

Article 6 Membres correspondants

Les membres correspondants sont:

6.1. Toute organisation ou personne physique exer�ant des activit�s professionnelles li�es au secteur textile ou habillement et domicili�e dans un pays membre ou candidat � l'Union Europ�enne ou un pays de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE).

Article 7 Admission de nouveaux membres

7,1. L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour l'acceptation de nouveaux membres pl�niers et associ�s.

7.2. Les demandes d'adh�sion doivent �tre soumises par �crit au Secr�taire G�n�ral, au moins deux mois avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur la question.

7.3. L'acceptation de membres correspondants rel�ve de la d�cision du Secr�taire G�n�ral comme d�fini � l'Article 20, sur la base d'une demande �crite.

Article 8 D�mission et exclusion des membres

La qualit� de membre pl�nier ou associ� se perd;

8.1. Moyennant un pr�avis de d�mission adress� au Secr�taire G�n�ral par lettre recommand�e, au moins six mois avant le terme de l'ann�e financi�re;

8.2, Par la d�cision d'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, pour motif d'acte contraire aux int�r�ts de Textile ETP, celle-ci devant �tre recommand�e par le Conseil d'administration et motiv�e par �crit dans la convocation des membres de l'Assembl�e G�n�rale, qui devra statuer sur l'exclusion. Le membre faisant l'objet de la proposition d'exclusion aura le droit de demander que ses vues soient �galement communiqu�es par �crit aux membres dans cette m�me convocation. Il aura enfin le droit de participer et d'intervenir au cours de l'Assembl�e G�n�rale avant toute d�cision concernant son �ventuel exclusion;

8.3. A d�faut de non-paiement de la cotisation � l'issue des 6 mois qui suivent la date de la facture, sauf circonstance exceptionnelle notifi�e par lettre recommand�e au Secr�taire G�n�ral et accept�e par le Conseil; La qualit� de membre correspondant se perd:

8.4. Moyennant un pr�avis de d�mission adress� au Secr�taire G�n�ral par lettre recommand�e, au moins six mois avant le terme de l'ann�e financi�re;

8.5. A d�faut de non-paiement de cotisation � l'issue des 6 mois qui suivent la date de la facture;

8.6. Les membres d�missionnaires ou exclus, qu'ils soient pl�niers, associ� ou correspondants, restent d�biteurs des cotisations pour l'exercice en cours, mais ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur les avoirs de Textile ETP.

Article 9 Droits et obligations des membres

9.1. A condition qu'ils aient remplis toutes leurs obligations conform�ment aux pr�sents statuts, et outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres pl�niers disposent des droits suivants ;

- droit de vote en Assembl�e G�n�rale tel qu'�tabli � l'article 13 des pr�sents statuts ;

- droit d'�tre repr�sent� au Conseil d'Administration tel qu'�tabli � l'article 13 des pr�sents statuts ;

- droit de participation de plein droit � toutes les activit�s de la association (r�unions, groupes de travail, conf�rences...etcetera) et d�signation � cet effet de la (ou les) personne(s) charg�e(s) de les repr�senter;

- droit d'expression sur toutes les positions de Textile ETP;

- droit de consulter les services de Textile ETP pour toutes questions relatives aux objectifs de

l'association;

9.2. Les membres associ�s disposent des droits suivants :

- droit de vote en Assembl�e G�n�rale tel qu'�tabli � l'article 13 des pr�sents statuts ;

- droit de participation de plein droit � toutes les activit�s de Textile ETP (r�unions, groupes de travail, conf�rences...etcetera) et d�signation � cet effet de la (ou les) personne(s) charg�e(s) de les repr�senter ;

- droit d'expression sur toutes les positions de Textile ETP ;

- droit de consulter les services de Textile ETP pour toutes questions relatives aux objectifs de

l'association;

9.3. Les membres correspondants disposent des droits suivants :

- droit de participation de plein droit � toutes les activit�s de Textile ETP (r�unions, groupes de travail, conf�renoes...etcetera) et d�signation � cet effet de la (ou les) personne(s) charg�e(s) de les repr�senter;

- droit de consulter les services de Textile ETP pour toutes questions relatives aux objectifs de l'association;

9.3, Tous les membres ont les obligations suivantes :

- Paiement de leur cotisation annuelle calcul�e sur base des r�gles �tablies par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et des crit�res de r�partition d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ;

- Respect des pr�sents statuts, et notamment des r�gles de d�ontologie telles qu'�tablies au Chapitre

VIII, articles 21 et 22 des pr�sents statuts, ainsi qu'aux r�gles du R�glement d'Ordre int�rieur.

CHAPITRE Ill: ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'Assembl�e G�n�rale (ci-apr�s d�nomm� " Assembl�e ') est compos�e des membres pl�niers et des

membres associ�s. Les membres correspondants peuvent �tre invit�s � la discr�tion du Conseil

d'Administration (ci-apr�s d�nomm� " Conseil ").

Article 11 Comp�tences

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Mod 2.2

L'Assembl�e est la seule autorit� d�cisionnaire de Textile ETP dans les domaines de comp�tence d�finis ci-dessous:

11.1. Toute modification des pr�sents statuts;

11.2. La d�claration de la dissolution de l'association, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur dans le pays o� l'association a son si�ge;

11,3, L'admission ou l'exclusion des membres;

11,4. L'approbation des comptes annuels;

11.5. L'adoption du budget, des cotisations et des modalit�s de perception de ces cotisations;

11.6. Le quitus accord� au Pr�sident et au Conseil ;

11.7. L'�lection du Conseil qui se fera sur base de recommandations du Conseil sortant;

11.8. La communication des priorit�s du Conseil pour les 12 mois suivants.

Article 12 Convocation

12.1. L'Assembl�e se r�unit une fois par an, avant le 30 juin.

12.2. Chaque Assembl�e a lieu au jour, heure et endroit mentionn�s dans la lettre de convocation qui doit �tre envoy�e au moins quatre semaines avant sa tenue.

12.3. Tout point sp�cifique qu'un membre pl�nier ou associ� souhaite inscrire � l'ordre du jour doit �tre riotifi� au Conseil par lettre recommand�e envoy�e au moins trois semaines avant la date de cette Assembl�e.

12.4. L'Assembl�e ne peut valablement d�cider que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf circonstances exceptionnelles sur proposition du Conseil au d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

12.5. A l'initiative du Conseil ou � la suite d'une demande formelle d�ment justifi�e et pr�sent�e par au moins un membre pl�nier, des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre convoqu�es. Ces Assembl�es se d�rouleront conform�ment aux r�gles d�finies dans les articles 12.2, 12.3 et 12.4.

Article 13 Droit de vote

13.1. Les cl�s de r�partition des votes des membres pl�niers sont les suivantes:

- EURATEX: 700 votes

- TEXTRANET: 150 votes

- AUTEX; 150 votes

13.2. Toute d�cision soumise au vote et relevant des comp�tences 11.1, 11.2, 11.7 et 11.8 ci-dessus doit �tre prise � la majorit� des 3/4 des voix des membres habilit�s � voter lors d'une r�union � laquelle tous les membres pl�niers et au moins un membre associ� sont pr�sents ou repr�sent�s, Une telle repr�sentation ne sera valid�e qu'� condition d'avoir �t� notifi�e par �crit au Conseil avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

13.3. Toute autre d�cision sera prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou de leurs repr�sentants d�sign�s.

Article 14 Registre

14.1. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident. Le registre est conserv� au si�ge social de Textile ETP, o� tous les membres peuvent les consulter, mais sans les d�placer,

14,2. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil.

CHAPITRE 1V:LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition du Conseil d'administration

15.1. L'administration de l'association est assur�e par un Conseil d'administration, �galement appel� ci-apr�s "Conseil", compos� d'un minimum de sept (7) administrateurs et un maximum de seize (16) administrateurs. Chaque membre pl�nier doit �tre repr�sent� par deux (2) administrateurs du Conseil. En outre, le Conseil doit �tre compos� d'un maximum de dix (10) repr�sentants d'entreprises europ�ennes du secteur textile et connexes sur base d'une proposition d'EURATEX, qui sont �galement des administrateurs.

Selon les modalit�s pr�vues aux articles 11.7 et 16.9, les membres du Conseil seront �lus par l'Assembl�e.

15.2, Toute fonction au Conseil sera assum�e pour une dur�e de deux ans et sera renouvelable. Hormis pour le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et le Vice-Pr�sident Tr�sorier, cette fonction prendra fin au 30 juin de la deuxi�me ann�e.

15.3. En cas de vacance, un rempla�ant sera nomm� par le Conseil, afin d'achever le mandat du membre du Conseil sortant, en attendant une d�cision de confirmation de sa nomination par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 16 Fonctionnement du Conseil d'Administration

16.1. Le Conseil est convoqu� par le Pr�sident et, � d�faut, par les Vice-Pr�sidents, au moins deux fois par an.

16.2. Le Conseil d�lib�re valablement que si plus de la moiti� des membres administrateurs en exercice sont pr�sents ou repr�sent�s avec au moins un administrateur pour chaque membre pl�nier pr�sent ou repr�sent�. Un membre du Conseil peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

16.3. Toutes les d�cisions du Conseil doivent �tre prises sur base du consensus des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s dans le respect de l'article 16.2. Si cela s'av�re impossible la d�cision sera act�e si une majorit� d'au moins 4/5 des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s, dans le respect de l'article 16.2., est atteinte. Sauf circonstances exceptionnelles, le Conseil ne doit pas prendre des d�cisions sur des questions qui n'ont pas �t� port�es � sa connaissance par �crit au moins 15 jours avant sa r�union.

16.4. Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil. En cas d'absence, le Pr�sident est remplac� par te Vice-Pr�sident Tr�sorier et en son absence, par un des Vice-Pr�sidents.

16.5. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus �tendus pour d�cider de tout acte non r�serv� � l'Assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

16.6. Le Conseil, d'initiative ou sur recommandation, opte pour les orientations et les lignes directrices de la politique g�n�rale en vue d'atteindre les objectifs de l'association.

16.7. Sous r�serve des dispositions des articles 8.2, le Conseil adopte l'ordre du jour de l'Assembl�e sur recommandation du Secr�taire G�n�ral.

16.8 Le Conseil propose � l'Assembl�e le nom des candidats pour les postes de Pr�sident, de Vice-Pr�sidents, de Vice-Pr�sident Tr�sorier et des autres membres du Conseil. A cet effet, le Conseil enverra une liste pr�liminaire aux membres pl�niers au plus tard trois semaines avant l'Assembl�e G�n�rale. Toute proposition des membres sera prise en consid�ration et int�gr�e dans la proposition soumise � l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve du respect des dispositions pr�vues � l'article 15.1 ci-dessus.

16.9. Le Conseil nomme et r�voque le Secr�taire G�n�ral sur proposition du Pr�sident et d�cide de ses conditions de travail,

16.10. Le Conseil pourra d�signer des charg�s de missions en vue de la r�alisation d'un objectif particulier conform�ment aux objectifs de l'association. Il contr�lera la gestion et les actes de ceux-ci.

16.11. Le Conseil adopte et propose le budget et le montant des cotisations et les soumet � l'Assembl�e.

16.12. Sans pr�judice d'actes de gestion journali�re et des autres cas pr�vus par les pr�sents statuts, le Conseil repr�sente Textile ETP vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandeur qu'en d�fendeur. If peut d�l�guer des pouvoirs au Secr�taire G�n�ral, au Pr�sident ou � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

Article 17 Cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration

17.1. Les administrateurs sont libres de d�missionner � tout moment par courrier recommand� adress� au Conseil. En vue de ne pas causer de pr�judice � l'association, les administrateurs d�missionnaires restent en fonction jusqu'� leur remplacement par l'Assembl�e.

17.2. M�me si leur mandat est � dur�e d�termin�e, un administrateur peut �tre d�mis de ses fonctions � tout moment par l'Assembl�e. Sa r�vocation est prononc�e par l'Assembl�e (si n�cessaire convoqu�e en session extraordinaire) � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur base d'une proposition du Conseil,

17.3. Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple, tout administrateur repr�sentant un membre pl�nier d�missionnaire ou r�voqu� de l'association est consid�r� comme �tant �galement d�missionnaire ou r�voqu� de son poste d'administrateur.

17.4. Dans tous les cas, tous les actes de nomination, de r�vocation et de cessation des fonctions d'administrateur doivent �tre joints au dossier tenu, au nom de l'Association Internationale sans but lucratif, aupr�s du Service public f�d�ral Justice; leur opposabilit� aux tiers sera �galement soumise aux r�gles de publicit� �dict�es par les dispositions l�gales belges applicables.

CHAPITRE V: LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS

Article 18 Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents

18.1. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont �lus par l'Assembl�e. Le mandat du Pr�sident est de deux ans, renouvealable deux fois. Cette fonction prendra fin au 31 d�cembre de la deuxi�me ann�e du mandat de deux ans.

18.2. Le Pr�sident, qui doit �tre un dirigeant d'une entreprise industrielle du secteur, repr�sente Textile ETP dans toutes les d�marches officielles sur base des directives du Conseil.

18.3, Le Pr�sident est assist� par deux Vice-Pr�sidents, dont un d'eux repr�sente TEXTRANET et l'autre repr�sente AUTEX. Leur mandat est de deux ans, renouvelable. Le Pr�sident peut, � sa discr�tion, d�l�guer ses fonctions aux Vice-Pr�sidents ou, pour des questions sp�cifiques, au Secr�taire G�n�ral.

18.4. Le Pr�sident pr�side les travaux de l'Assembl�e; en cas d'emp�chement, il est remplac� dans cette fonction par un des Vice-Pr�sidents ou, en leur absence, par le Vice-Pr�sident Tr�sorier,

18.5. Le Pr�sident s'assure de la bonne gestion de l'association et rend compte au Conseil.

CHAPITRE VI:LE VICE-PRESIDENT TRESORIER

Article 19 Le Vice-Pr�sident Tr�sorier

19.1, Le Vice-Pr�sident Tr�sorier qui repr�sente EURATEX est �lu par l'Assembl�e; son mandat est de deux ans, renouvelable. Cette fonction prendra fin au 31 d�cembre de la deuxi�me ann�e du mandat de deux ans.

19.2. Le Vice-Pr�sident Tr�sorier �tablit et contr�le les proc�dures comptables internes.

19.3. Le Vice-Pr�sident Tr�sorier pr�pare, en coop�ration avec le Secr�taire G�n�ral, le budget annuel et le soumet au Conseil.

19.4. Le Vice-Pr�sident Tr�sorier surveille �galement l'ex�cution du budget et pr�sente chaque ann�e � l'Assembl�e les r�sultats de l'exercice pr�c�dent, ainsi que le bilan de la fin de l'ann�e pr�c�dente. L'ann�e financi�re se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

19.5. Le Vice-Pr�sident Tr�sorier propose au Conseil la base des cotisations.

CHAPITRE VII: SECRETARIAT

Article 20 Secr�taire G�n�ral

20.1, Dans tous les actes relevant de la gestion journali�re, l'association Textile ETP est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Secr�taire G�n�ral, qui exerce sa mission conform�ment aux directives du Conseil.

20.2. La dur�e du mandat du Secr�taire G�n�ral est ind�termin�e sauf d�cision contraire du Conseil. Son contrat de travail est r�gi par la loi belge.

20.3. Le Conseil confie au Secr�taire G�n�ral tous les pouvoirs n�cessaires pour la gestion journali�re de l'association, comprise au sens large, et notamment:

20.3.1. Les quittances et les d�charges envers l'administration des postes, t�l�graphes et t�l�phones et envers les soci�t�s des chemins de fer et les compagnies a�riennes,

20.3.2. L'ouverture des comptes � l'office des ch�ques postaux et dans les banques,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 22

20.3.3. La signature de toutes pi�ces bancaires et assimil�es, apr�s approbation formelle par �crit-du

Vice-pr�sident Tr�sorier pour les montants d�passant les limites fix�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur,

20.3.4. Les paiements du personnel et toutes les op�rations y aff�rentes (application des lois sociales et

fiscales, etcetera)

20.3.5. L'acquisition du mat�riel et des fournitures n�cessaires � l'accomplissement des missions du

Secr�tariat,

20.3.6. Les engagements envers les tiers qui sont en liaison directe avec ces missions,

20.3.7. L'admission de membres correspondants suivant les r�gles �tablis dans le r�glement d'ordre

int�rieur,

20.3.8. Toute op�ration pour laquelle un mandat sp�cifique du Conseil lui a �t� confi�.

20.4. Le Secr�taire G�n�ral remplit la fonction de secr�taire du Conseil et pr�pare les ordres du jour de

ses r�unions en consultation avec le Pr�sident.

CHAPITRE VIII - REGLES DE DEONTOLOG1E

Article 21 R�gles de d�ontologie

D'une mani�re g�n�rale, Textile ETP et ses membres pl�niers feront leur possible pcur prendre les

d�cisions politiques et strat�giques les plus importantes et d'int�r�t commun � l'unanimit�.

Article 22

Les membres pl�niers et associ�s et Textile ETP s'engagent conjointement � ne pas s'exprimer

publiquement en cas de diff�rends internes ou, plus g�n�ralement, de mani�re contraire aux politiques

soutenues par Textile ETP et approuv�es par une majorit� d'entre eux au sens de l'article 13.

CHAPITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil � l'Assembl�e pour approbation et d�finira

toutes dispositions qui ne sont pas r�gl�es dans les pr�sents statuts.

Toute modification du R�glement d'Ordre int�rieur dcit �tre approuv�e par le Conseil par une majorit� d'au

moins 415 des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s, dans le respect de l'article 16.2.

Article 24 Dissolution

Apr�s dissolution de l'association et paiement des dettes et obligations de l'association, les membres

n'auront aucun droit sur l'actif net de l'association. Celui-ci sera transf�r� � une ou plusieurs organisations,

s�lectionn�e(s) par les membres de l'association lors la dissolution, � condition qu'elle(s) ale(nt) un objet

identique � celui de l'association dissoute et qu'elle(s) s'interdise(nt) la distribution de revenus ou de profits �

ses membres. Dans l'hypoth�se o� ceci ne pourrait �tre r�alis�, l'actif net sera vers� � une oeuvre caritative

choisie par l'Assembl�e.

Article 25 Droit applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi

belge.

DIS 'OSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social de l'Association prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de deux ans:

1. Monsieur CANONICO Paolo, n� � Salemo (Italie) le 16 avril 1960, domicili� � Via Torno 48, 22100, Como (Italie), en sa qualit� de repr�sentant d'EURATEX ;

2. Monsieur DOS SANTOS COSTA Antonio Braz, n� � Agueda, le 24 d�cembre 1962, domicili� � Rua do Ven�ncio, n' 71, 4715-324, Braga (Portugal), en sa qualit� de repr�sentant de TEXTRANET ;

3. Monsieur CHERIF Chokri, n� � Bourois (Tunisie) le 24 mai 1966, domicili� � Franz Liszt Strasse 21a, 01219 Dresden (Allemagne), en sa qualit� de repr�sentant d'AUTEX ;

4. Monsieur MARCHI Francesco Riccardo Giuseppe, n� � Isiro (R�publique D�mocratique du Congo) le 21 janvier 1959, domicili� � 26 rue du Moulin � Papier, 1160 Bruxelles, en sa qualit� de repr�sentant d'EURATEX ;

5. Monsieur TANKERE Jacques Joseph Maurice, n� � Armenti�res (France) !e 17 ao�t 1957, domicili� � 10, rue de l'Ancienne Cure, 01800 Meximieux (France), en sa qualit� de repr�sentant d'EURATEX ;

6. Monsieur LAPERRE Jan Georges Leon, n� � Courtrai le 16 juin 1960, domicili� � Vagevuurstraat 22, 8510 Marke, en sa qualit� de TEXTRANET ;

7. Monsieur KIEKENS Paul Arthur Basie', n� � Zottegem le 7 avril 1955, domicili� � 8300 Knokke-Heist,

Leopoldlaan 55, bo�te 53, en sa qualit� de repr�sentant d'AUTEX,

A �t� nomm� en qualit� de Pr�sident :

Monsieur CANONICO Paolo, pr�nomm�.

Ont �t� nomm�s en qualit� de Vice-Pr�sident

1) Monsieur DOS SANTOS COSTA Antonio Braz, pr�nomm�;

2) Monsieur CHERIF Chokri, pr�nomm�.

A �t� nomm� en qualit� de Vice-Pr�sident Tr�sorier

Monsieur MARCHI Francesco Riccardo Giuseppe, pr�nomm�.

Le mandat du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents et du Vice-Pr�sident Tr�sorier est non r�mun�r�.

A �t� nomm� en qualit� de Secr�taire G�n�ra!

Monsieur WALTER Andreas Lutz, n� � Karl Marx Stadt (Allemagne) le 2 f�vrier 1972, domicili� � rue de

Gravelines 56, 1000 Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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~ Mod 2.2

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait une exp�dition de l'acte, quatre procurations, une copie de l'A.R. en date du 11 mars 2013 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � Plate-forme Technologique Europ�enne pour le Future du Textile et de l'Habillement � en abr�g� � Textile ETP �).

Carl Ockerman

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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